Déliberation - DL 241212 146 BAnnexe Transp urbain avance subv equilibre tampon

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Déliberation - DL 241212 146 BAnnexe Transp urbain avance subv equilibre tampon Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 241212 146 BAnnexe Transp urbain avance subv equilibre tampon)Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRSRERE REC DE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2024

Délibération n° DL-241212-146

: nice Objet :

Budget Annexe Transport Urbain - Avance subvention

d’équilibre

Parc Georges Spénale Envoyé en préfecture le 23/12/2024

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 23/12/2024 Tél : 05.63.40.22.00 Publié le Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20241212-DL241212146-AR

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Date de larconvocafien : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, Gécemhné 2024 M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC,

| . MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Conseillers en exercice : 22 Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie- DST H Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Jean-Pierre | CABARET, Mme Laurence SÉNEÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION

Excusés : M. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE),

Votants : 28 M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Pour : 28 Nicolas BELY (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Cédric Vote à l'unanimité PALLUEL (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bekhta BOUZID ELABBAS (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M.

Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie

BEAUD (procuration à Mme Nathalie MARCHAND).

Absents : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Stéphane FILLION

À la demande de M. le Maire, M. Benoît ALBAGNAC, Conseiller municipal délégué, informe l'Assemblée que la Commune prévoit de procéder au vote de son Budget Principal au mois d'avril 2025. Lors de ce vote, sera également délibéré l'attribution de la subvention d'équilibre annuelle versée par le Budget Principal de la Commune vers le budget Annexe Transport Urbain.

Pour rappel en 2024, la subvention d'équilibre versée était d'un montant de 187 000 €.

Afin de permettre la continuité d'exécution budgétaire et le paiement des factures dues avant le vote du budget et compte tenu de la révision du montant du contrat signé avec la SPL « D'Un Point à l'Autre », il est proposé de procéder au versement, par voie de subvention, à une avance de la subvention d'équilibre du budget Principal de la Commune au budget Annexe Transport Urbain d'un montant de 100 000,00 €.

Ce versement permettra notamment d'assurer le paiement des redevances auprès de la SPL « D'un Point à l'Autre » pour la période de décembre 2024 à avril 2025.

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24/12/2024Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune ;

- Vu la délibération n° DL-240229-015 du 29 février 2024 portant sur la subvention d'équilibre versée au Budget Annexe du service public de Transport Urbain ;

- Vu la délibération n° DL-240627-063 Budget Annexe Transport Urbain Budget Supplémentaire 2024 approuvant le Budget Primitif du service public de Transport Urbain ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 3 décembre

2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

- Considérant d'une part, la volonté de pérenniser le service public des transports urbains dans des

conditions acceptables pour les usagers ;

- Considérant d'autre part, qu'il convient de permettre le fonctionnement du service «le Sulpicien » et

d'assurer la fluidité des dépenses ;

-__ Considérant la nécessité de verser une avance de la subvention d'équilibre au Budget Annexe de service

public de Transport Urbain ;

DÉCIDE

-__ D'approuver le versement d'une avance de la subvention d'équilibre du Budget Principal de la Commune

au Budget Annexe Transport Urbain telle que présentée.

- D'inscrire les crédits nécessaires aux budget, chapitre et article correspondants. - D'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer au nom de la commune, toute pièce nécessaire à

l'établissement de cette décision.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Raphaël BERNARDIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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