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Arrêté - amps 25 dst 143 tppl zone de stockage de materiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
"
Arrêté
municipal
- AMPS
25-DST-143
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
'e*e'e]
Occupation
du
domaine
public
5 PUITS
DE CE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
PROMENADE
SERGE
JURET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
28
avril
2025
par
l’entreprise
TPPL
sise
23,
rue
du
Bocage
-
49610
MOZÉ-SUR-LOUET,
pour
l'occupation
du
domaine
public
promenade
Serge
Juret,
par
l'installation
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
de
géothermie
sur
sonde
pour
le
compte
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
un
permis
de
stationnement
en
faveur
de
ladite
entreprise
relatifà
l'occupation
du
domaine
public
à
cette
adresse
;
Arrête
x
Article
1
—
Le
permis
de
stationnement
est
accordé
à
titre
précaire
et
gracieux
pour
la
période
du
28
avril
au
16
mai
2025
inclus,
installation,
démontage
et
évacuation
des
dispositifs
de
chantier
compris.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
l'entreprise
TPPL
est
autorisée
à
disposer
du
domaine
public
communal
ainsi
qu'il
suit :
&
installation
d’une
zone
de
stockage
de
matériaux
occupant
environ
vingt
(20)
places
de
stationnement
sur
le
parking
public
de
la
promenade
Serge
Juret,
à
proximité
immédiate
du
giratoire
situé
à
l'intersection
de
la
promenade
Serge
Juret
et
de
la
rue
Jean
Macé.
Article
3
-
Toutes
précautions
devront
être
prises
par
l'entreprise
lors
de
l'installation
de
la
zone
de
stockage
et
le
repli
de
son
chantier
ainsi
que
pendant
son
déroulement
pour
ce
qui
concerne
la
préservation
de
l'intégrité
du
domaine
public
:
voirie,
réseaux,
espaces
verts,
éclairage
public
ainsi
Au?
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes. Article
4
-
La
zone
de
stockage
de
matériaux
devra
être
fermées
par
un
dispositif
matériel
rigide
(sans
empiétement
sur
chaussée)
et
s'opposant
efficacement
aux
chutes
de
personnes
et
à
leur
pénétration
sur
la
zone.
Article
5
-
L'entreprise
devra
maintenir
propre
le
domaine
public
et
devra
en
effectuer
au
minimum
un
nettoyage
quotidien
à
l'issue
de
la
journée
de
travail
et jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Article
6
-
En
cas
d'atteinte
à
l'intégrité
du
domaine
public
résultant
de
son
utilisation
par
l’entreprise,
sa
remise
en
état
primitif
incombera
à
celle-ci,
à
ses
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
7
-
La
fourniture
et
la
signalisation
réglementaire
et
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
seront
mises
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
TPPL,
AMPS
25-DST-'{4}-
PAGE
1/2
Publié le 29/04/2025 AMPS
25-DST-|4)-
PAGE
2/2
Article
8
—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
laquelle
est
personnelle,
sera
responsable,
tant
vis-vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations,
véhicules
et
engins
de
chantier
le
cas
échéant,
et
de
manière
générale
de
son
intervention.
Article
9
-
En
cas
de
révocation
de
la
présente
autorisation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
l'occupation
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
(1)
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'arrêté
de
révocation.
En
cas
d'inexécution
de
cette
prescription
dans
le
délai
imparti,
procès-verbal
sera
dressé
et
le
travail
de
remise
en
état
primitif
des
lieux
sera
exécuté
d'office
par
la
ville,
au
frais
du
permissionnaire.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
Municipale
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé
et
pour
attribution
à
l'entreprise
TPPL
qui
devra
en
assurer
l'affichage
sur
site
du
premier
au
dernier
jour
du
chantier
et
de
elle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Il
sera
complété
de
l'arrêté
municipal
AMT
25-DST-144
du
28
avril
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
le
déroulement
des
opérations.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
28
avril
2025
Le
maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
deVille
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LRO
ED
LS)