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Arrêté - 2025 283
Arrêté - 2025 076
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
nÉpualreuE FRANçAISE
Dépaftement de VAUCLUSE
No20251076
ARRETE
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMe ancÉueuE Dos sANTos MAto&
pnÉsroenrE DE L'AssocrATroN coM'uN EVENT
LE VENDREDI 04 JUILLET 2025
À t'tntÉRtEUR DU pARc DATLIAN or aÉonnRrDEs
À t'occnsroN D'uN unncnÉ NocruRNE
Je soussigné ]ean nÉnAnp, Maire de la Commune de nÉnnnnIDES,
VU les articles L2212-l eIL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; VU l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
VU l'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; VU l'article L3334-2 modifié par Ordonnance no2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de I'autorité municipale ;
Considérant la demande en date29 mars 2025 de Madame Angélique DOS SANTOS MAJOR, Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à NoS Ter Chemin des Taillades à BÉDARRTDES (8a370);
Arrête:
\z[ms(r) DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à N'5 Ter Chemin des Taillades à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème Catégorie
A L'INTÉRIEUR DU PARC DAILLAN DE BÉDARRIDES (84370)
du Vendredi 04 juillet2025 à 17
au Vendredi 04 juilIet2025 à 23
à I'occasion (A) < D,UN MARCHÉ NOCTURNE >
heures
heures
de charité, fête, etc
00
59
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES,lC 02 AWiI2O25
ts[:
Le Maire,
Jean B *- lTl {r.1
(1) Nom, prénoms, professiory adresse.
(2) Indiquer l'emplacement.
(3) Indiquer le
(4) Indiquer,le
local utilisé.
du certificat de conformité du