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Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 039 Arrete annulant et remplacant larrete n°AR 01247.2025.035 Arrete de circulation fete des bucherons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
Département del'Ain
Canton de Thoiry
AR 01247.2025.039
Commune de MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2213-1 a
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la circulaire no86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le président du
Conseil général et le représentant de l'Etat datis le département en matière de circulation routière ;
Vu l'arrêté dAR 01247.2025.035 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules sur le chemin de la
Bussode ;
Vu la demande présentée par l'association Tir et sports représentée par SOîl président, Monsieur Stéphane Chambost,
organisatrice de la fête des bûcherons.
CONSIDERANT que dans l'intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement de la manifestation de la
traditionnelle fête des bûcherons organisée par l'association Tir et sports, il y a lieu d'interdire temporairement le
stationnement et la circulation au niveau du chemin de la Bussode.
ARRETE
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Faità j
Le
Martine
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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