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Procès Verbal - DELB 20180200
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180200)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180200
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1600.18 : acquisition et renouvellement du matériel roulant ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire des véhicules et matériels ci-dessous, devenus inutilisables par ses services compte tenu de leur état mécanique :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2018
CS 93 RENAULT Camion grue plateau BX-910- XE 24/11/2003
28832
35254
82022
2003
2003
2014 2182
54 372,40
38 698,97
3 480,00
0
0
1 160,00
CS 99 IVECO Camion grue plateau CP-204- LX 03/02/2005 39505 40202 2004 2005 2182 54 813,64 42 622,75 0 0
CS
102
IVECO Camion grue
benne
CV-075-
MC 18/05/2005
40278
41198
54532
63270
2005
2005
2008
2011
2182
58 697,05
62 265,26
10 010,52
3 105,95
0
0
0
0
D 374 SULLAIR Compresseur 9462 YW 76 16/11/2006 47770 2007 2182 8 589,67 0
F 615 CITROEN Jumper DX-067- LV 17/05/2005 41248 40309 2005 2005 2182 32 752,70 393,29 0 0
F 589 CITROEN Jumper 5928 WK 76 23/12/2003
36433
38132
68941
2004
2004
2010
2182
21578
2182
23 247,25
2 917,04
3 570,14
0
0
0
F 611 CITROEN Jumpy 9681 XF 76 21/12/2004 40233 2005 2182 17 383,14 0
FL
634 PIAGGIO Porter
4469 YZ
76 15/01/2007 48500 2007 2182 20 379,24 0
FL
671 PIAGGIO Porter
AE-250-
DY 27/10/2009 66539 2009 2182 21 141,69 0
M
392
HONDA Scooter
100 cm3
8125 XP
76 27/04/2005 40949 2005 2182 1 773,00 0
M
393
HONDA Scooter
100 cm3
8127 XP
76 27/04/2005 40950 2005 2182 1 773,00 0
M
394
HONDA Scooter
100 cm3
8128 XP
76 27/04/2005 40951 2005 2182 1 773,00 0
M
410
YAMAHA Cygnus
125 cm3
BZ-852-
FE 20/12/2001 75066 2012 2182 3 357,53 0
N 219 PONTICELLI BOM 14 m3 DM-603- FG 29/11/2006 91550 2018 2182 4 000,00 4 000,00
T 647 RENAULT Clio 955 XV 76 06/07/2005 41794 42035 2005 2182 10 254,95 2 921,56 0 0Non inscrit à l’inventaire
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition -
R 252 ATNOR Remorque 4208 PQ 76 05/07/1991 - 1991 - 30 685,42 Prod. excep.
- que les ventes, après mise en concurrence, selon le prix de la meilleure offre financière peuvent être opérées ;
- qu’il convient d’autoriser également la sortie d’inventaire de ces matériels ;
- que toute procédure relative à la remise en circulation des véhicules, le cas échéant, sera à la charge des acquéreurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la vente des véhicules et matériels ci-dessous qui intervient selon la meilleure offre financière, après consultation ;
- d’autoriser la sortie d’inventaire de ces véhicules et matériels :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date de mise en circulation Acheteur Montant de la vente en euros
CS 93 RENEAU Camion grue plateau BX-910-XE 21/11/2003 Guainville International 8 500
CS 99 IVECO Camion grue plateau CP-204-LX 03/02/2005 Guainville International 6 200
CS 102 IVECO Camion grue benne CV-075-MC 18/05/2005 Négoce Diffusion 27 12 800
D 374 SULLAIR Compresseur 9462 YW 76 16/11/2006 Guainville International 2 050
F 615 CITROEN Jumper DX-067-LV 17/05/2005 Peter’s Auto 800
F 589 CITROEN Jumper 5928 WK 76 23/12/2003 Négoce Diffusion 27 580
F 611 CITROEN Jumpy 9681 XF 76 21/12/2004 Sarl de la Voute 550
FL 634 PIAGGIO Porter 4469 YZ 76 15/01/2007 Négoce Diffusion 27 560
FL 671 PIAGGIO Porter AE-250-DY 27/10/2009 Négoce Diffusion 27 380
M 392 HONDA Scooter 100 cm3 8125 XP 76 2704/2005 Peter’s Auto 200
M 393 HONDA Scooter 100 cm3 8127 XP 76 27/04/2005 Peter’s Auto 200
M 394 HONDA Scooter 100 cm3 8128 XP 76 27/04/2005 Peter’s Auto 200
M 410 YAMAHA Cygnus 125 cm3 BZ-852-FE 20/12/2001 Peter’s Auto 100
N 219 PONTICELLI BOM 14 m3 DM-603-FG 29/11/2006 Négoce Diffusion 27 2 850T 647 RENAULT Clio 955 XV 76 06/07/2005 Sarl de la Voute 750
TOTAL 36 720
Non inscrit à l’inventaire
Code Marque et Type Immat. Date de mise en circulation Acheteur Montant de la vente en euros
R 252 ATNOR Remorque 4208 PQ 76 05/07/1991 Négoce Diffusion 27 820
Répartition par acheteur
Nom de l’acheteur Montant total net
Guainville International 16 750 euros
Négoce Diffusion 27 17 990 euros
Sarl de la Voute 1 300 euros
Peter’s Auto 1 500 euros
Total 37 540 euros
Guainville International : BP 36 - RD 190 - 78520 LIMAY
Négoce Diffusion 27 : 27310 HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Sarl de la Voute : 3 rue Frédéric Chopin 76700 HARFLEUR
Peter’s Auto : 19 allée Erik Satie 76620 LE HAVRE
Toute procédure relative à la remise en circulation des véhicules sera à la charge des acquéreurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Programme 18600 : acquisition et renouvellement du matériel roulant
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 36 720 euros net
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 7788 : produits exeptionnels divers
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 820 euros net
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018