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Procès Verbal - AR PV de la seance du 13 DECEMBRE 2022 ADOPTE LE 7 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV de la seance du 13 DECEMBRE 2022 ADOPTE LE 7 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
GR CREPY PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
= DU CONSEIL MUNICIPAL
. VALOIS DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 ER NITÉ
ADITION
Séance du Conseil municipal Conseillers en exercice : 53 du 13 décembre 2022 à 20h30, Conseillers présents : 19 réuni en l'Hôtel de Ville, Nombre de pouvoirs : 8 sous la présidence de Nombre de votants : 27 Madame Virginie DOUAT, Maire
Date de convocation : 7 décembre 2022
Conseillers municipaux présents :
Virginie DOUAT, Claude LEGOUY, Murielle WOLSKI, Michel SPEMENT, Julien PICHELIN, Catherine LECOMTE, Vincent CORNILLE, Cecilia RUGALA, Sylvain DUBOIS, Gérard BELLEMERE, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Pascal FAYOLLE, Eliane DANH SANG,
Lysiane MOINAT, Marie-José FERREIRA, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET, Thierry GALIN.
Absents ayant donné pouvoirs :
Françoise NIVESSE, pouvoir à Michel SPEMENT,
Daniel DECLEIR, pouvoir à Claude LEGOUY,
Ghislaine LEROY, pouvoir à Cécilia RUGALA,
Rachel DELBOUYS, pouvoir à Murielle WOLSKI,
Juliette CELESTIN, pouvoir à Eliane DANH SANG
Isabelle DELEPINE, pouvoir à Lysiane MOINAT,
Arnaud FOUBERT, pouvoir à Josy CARREL-TORLET,
Jean-Louis CLOUET, pouvoir à Virginie DOUAT.
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022
2) Rapports annuels 2021 des délégataires et concessionnaires
3) CCPV- Eau potable - Transfert des contrats
4) CCPV- Mise à disposition de locaux au CTM
5) Extinction partielle de l'éclairage public
6) Ouverture anticipée de crédits pour l'année 2023 - Budget général 7) Ouverture anticipée de crédits pour l’année 2023 - Budget Assainissement 8) DM3 du budget général 2022
9) Autorisations de programme
10) Demande de subvention CD60 — Voiries 2023
11) Demande de subvention AESN -— Gestion des eaux pluviales
12) Demande de subvention DETR - Cimetières
13) Demande de subvention DETR - Travaux d'économie d'énergie 14) Demande de subvention DSIL - Photovoltaïque pour la station d'épuration 15) Demande de subvention France Services
16) Renouvellement convention PM avec Lévignen
17) Projets artistiques et culturels dans les écoles
18) Don de livres Association parents d'élèves
19) Temps de travail annuel
20) Modification du tableau des effectifs
21) Modification du tableau des effectifs — Promotion interne
22) Vacations Crépy-Mag
23) Vacations Médiathèque
24) Vacations Musée
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Est désigné(e) secrétaire de séance : Catherine LECOMTE
DELIBERATIONS
DEL2022-12-01 - Adoption du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire | . ne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2021-1310, et le décret 2021-1311, tous deux du 7 octobre 2021 entrant en vigueur le 1°’ juillet 2022, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant la nécessité de faire adopter le procès-verbal de la séance précédente,
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 a été transmis à
l'ensemble du Conseil municipal le 9 novembre 2022,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2022-12-02 - Rapports d'activité annuels 2021 des délégataires de services publics
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire a oo LE
Vu l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la création et les
compétences de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL),
Cette commission s'est réunie en Mairie le 23 septembre 2022 pour examiner les rapports
d'activité de l'année 2021 suivants, consultables auprès des services municipaux :
+ service de l’eau potable (SAUR)
service de l'assainissement (SAUR)
service des marchés d’approvisionnement (LES FILS DE MADAME GERAUD)
service de l'électricité (SE60)
service du gaz (GRDF)
Le Conseil municipal prend acte des rapports d'activité de l’année 2021
DEL2022-12-03 - CCPV - Transfert de la compétence eau potable - Transfert des contrats
Rapporteur: Virginie DOUAT, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Valois tels qu'ils résultent de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022,
Considérant que le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a été acté par arrêté préfectoral du 13 juillet 2022, suite à la prise en compte des positionnements des Conseils municipaux des communes membres. Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 La CCPV assumera cette compétence à compter du 1°" janvier 2023.
Le transfert de compétence emporte automatiquement transfert des contrats rattachés à cette
compétence (CGCT, art. L. 5211-17, L. 5721-6-1, L. 5211-25-1, L. 5711-4 et L. 5211-18).
Le transfert s'applique à l'ensemble des contrats rattachés à la compétence transférée. C'est en
particulier le cas des marchés publics et des délégations de service public, mais également des contrats d'emprunt, des conventions.
Considérant les contrats de délégation de service public, les contrats d'emprunts, les marchés et les conventions conclus par la commune de Crépy en Valois avant la prise de compétence, qui doivent être poursuivis,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Acter du transfert à la Communauté de communes du Pays de Valois de l'ensemble des
contrats nécessaires à l'exercice de la compétence eau potable :
- Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau
potable conclu avec la SAUR, arrivant à échéance au 30 juin 2026,
- Contrats de prêt :
Organisme N° contrat Date de la dernière | Capital restant dû
échéance au 31/12/2022
Crédit Agricole Brie Picardie 72186510777 15/12/2030 185 200,00 €
AESN 10126621 04/03/2025 4 002,00 € AESN 10199071 10/08/2025 25 230,00 €
- Marchés et conventions conclus avant le 31 décembre 2022 nécessitant d'être poursuivis jusqu'à leur terme,
+ Autoriser le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-04 - CCPV-— Mise à disposition de locaux au CTM
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire
ie
Vu la Délibération n° DEL2021-12-04 du 7 décembre 2021, autorisant la signature avec la Communauté de communes du Pays de Valois (CCPV), d’une convention pour la mise à disposition de locaux au sein du Centre technique municipal à compter du 1° avril 2018, arrivant à échéance au 31 décembre 2022,
Considérant la demande de la CCPV de prolonger cette mise à disposition pour deux années supplémentaires, le temps de mener à bien son projet de construction d’un centre technique intercommunal,
L'avenant proposé prolonge la mise à disposition pour 2 années à compter du 1° janvier 2023, avec possibilité d’un délai supplémentaire en cas de besoin.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Autoriser le Maire à signer l'avenant de prolongation de la convention avec la Communauté de communes du Pays de Valois, relatif à la mise à disposition de locaux
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 au sein du Centre technique municipal pour 2 années supplémentaires à compter du 1”
janvier 2023,
° Autoriser le Maire à prolonger à nouveau ladite convention par avenant, en cas de
nécessité avant le déménagement de la régie intercommunale dans de nouveaux
locaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2022-12-05 — Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire | E
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant les avis sollicités auprès du Conseil départemental de l'Oise, de la Communauté de communes du Pays de Valois, de la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente, et du Centre de secours (SDIS) de Crépy-en-Valois,
La Municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maïtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,
compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la
protection des biens et des personnes.
ll ressort des périodes de tests réalisées au cours des mois d'octobre et de novembre 2022 que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas eu d'incidence notable.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra cependant être maintenu tout ou partie de la nuit.
La mise en place de l'extinction partielle de l'éclairage public doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population.
Pendant les 12 premiers mois, il sera également procédé à un retour d'expérience auprès de la population, commerçants, services.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e _Décider que l'éclairage public sera interrompu la nuit de Oh à 5h.
e Préciser que l'éclairage public pourra être rétabli à tout moment par le Maire, dès lors que les circonstances l'exigeront.
e Charger le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure, en particulier les lieux concernés et les mesures d'information de la population.
e Préciser que la présente délibération, et les arrêtés qui seront pris pour son application seront transmis :
- au Préfet du Département de l'Oise,
- au Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,
- au Président du Conseil Départemental de l'Oise,
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crépy-en-Valois,
- au Commandant du Centre de secours (SDIS) de Crépy-en-Valois- Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Madame le Maire rappelle que le sujet avait été abordé lors du précédent Conseil municipal, et qu'une période d'expérimentation avait alors été annoncée. Elle ajoute que trois éléments sont ressortis suite aux tests qui ont été réalisés :
Le prémier élément est lié aux économies attendues: l'extinction de minuit à 5h représente 1.825 heures par an, soit 43,45 % de temps d'éclairage en moins. Toutefois, ce pourcentage doit être tempéré car certaines lanternes appellent davantage de consommation à l'allumage, et les feux tricolores continuent à fonctionner. Ces deux points représentent environ 8 à 10 %. Ce qui signifie que le gain de consommation en pourcentage à l'issue de l'extinction peut donc être estimé à environ à 30 voire 35 %. Les estimations financières qui ont pu être faites, avec lesquelles il faut rester très prudents, montrent une baisse de l'ordre de 150.000 € avec l'extinction envisagée.
Le deuxième élément concerne la sécurité : les tests, réalisés sur un temps très court, n'ont pas relevé de faits notables, ni de dégradation visible de la sécurité et de la sûreté des biens. Il faudra cependant plus de temps pour s'en rendre compte. Madame le Maire montre à l'écran une série de photographies prises à différentes heures de la journée et de la nuit: de manière très objective, les relevés pris avec une caméra infra-rouge colorisée installée exprès pour le test montrent que l'utilisation de la vidéosurveillance est très pénalisée et réduite pendant les périodes d'extinction.
Monsieur Michel SPEMENT commente les photos projetées, prises au rond-point de l'avenue Kennedy et de la rue Marie Rotsen et précise qu'il n'est pas possible d'identifier les plaques d'immatriculation et conclue en précisant que le système vidéo est inopérant de minuit à 5h.
Pour le troisième élément, lié à l'environnement, Mme le Maire laisse la parole à Madame Murielle WOLSKI.
Cette dernière précise que la trame noire est née dans le sillon de la trame verte et bleue afin d'éviter la pollution lumineuse et préserver la biodiversité. Certaines espèces ont besoin de la nuit, tout comme nous, les oiseaux et insectes également. Aussi le fait d'éteindre la lumière permet de restaurer la trame noire, utile à la biodiversité.
Monsieur Claude LEGOUY précise que les économies réalisées seraient de 135.000 €.
Monsieur Pascal FA YOLLE demande le coût pour l'installation de caméras de couleur.
Madame le Maire précise que sans éclairage, il n'existe aucune différence entre ces caméras couleur et des caméras infra-rouge habituelles, et que cela n'aurait pas d'incidence pour la vidéosurveillance.
Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer que Madame le Maire pouvait exercer
son pouvoir de police pour réglementer l'éclairage public, et demande les raisons de cette délibération.
Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal Monsieur Francis LEFEVRE avait ouvert le débat pour prendre une décision, et estime normal que chacun puisse se positionner, même si il ne représente qu'un pourcentage de crépynois.
Madame Josy CARREL-TORLET ne donnera pas ici son avis, mais elle fait état d'avis très divergents de la population et d'associations qui lui ont été remontés et précise que la nuit peut être anxiogène pour certains. Elle s'étonne de la façon dont la délibération est présentée au niveau de sa formulation « pas d'incidence notable » et estime que l'on est plus sur du curatif que du préventif. Elle demande s'il ne peut pas y avoir d'autres solutions, comme des candélabres avec détection et rappelle qu'en juin 2021, dans le crépymag&infos, un test avait été réalisé rue du Bois de Tillet avec extinction d'un Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 lampadaire sur deux. Elle s'interroge également sur la différence des chiffres qui ont été annoncés en matière d'économie : 135.000 ou 150.000 euros et conclut en demandant de quelle manière cette somme sera employée.
Monsieur Michel SPEMENT rappelle les différents tests réalisés dans plusieurs endroits en juin, mais précise qu'ils avaient été faits avec dès caméras en noir et blanc. Sur le test d'allumer un lampadaire sur deux, il précise que cela n'est pas possible avec notre réseau actuel. Ce qui a été fait, c'est le passage aux ampoules LED et un équipement sur le parking de l'ancienne gendarmerie avec détection et une consommation diminuée de 50% entre minuit et 5h. Il ajoute que la commune à commandé 250 ampoules LED qui seront installées en janvier mais que les difficultés d'approvisionnement sont importantes.
Madame Josy CARREL-TORLET indique que pour le 1°’ train de la journée, allumer à 5h est trop tard.
Concernant l'allumage tardif des lumières, Madame le Maire informe qu'elle tiendra compte de cette remarque. Elle ajoute que même si on a pu constater quelques incivilités, leur nombre a baissé par rapport à l'année précédente, mais elle restera néanmoins très vigilante sur ce point.
Elle précise que la différence entre ces deux chiffres tient au fait que l'on tienne compte ou non de l'amortisseur que va mettre en place l'Etat sur les dépenses d'électricité des collectivités. Cette économie ne pourra pas être redéployée, mais diminuera le déficit annoncé pour 2023 sur les énergies.
Monsieur Thierry GALIN demande si certains quartiers ou zones de la ville identifiés ne peuvent pas restés éclairés ?
Madame le Maire ne veut pas stigmatiser certains quartiers plus que d'autres.
Pour Monsieur Thierry GALIN, ce n'est pas un jugement si on s'appuie sur des faits ; par exemple remontés par les forces de l'ordre.
Monsieur Vincent CORNILLE lui répond que la situation sera nouvelle et que de fait on ne sait pas ce qui se passera dans le noir. Il précise que les lieux d'incivilité sont connus alors qu'il y a de l'éclairage, mais qu'il n'est pas dit que ces personnes viendront au même endroit lorsqu'il n'y aura de la lumière. I! fait remarquer que l'on n'a pas de retour d'expérience concernant l'extinction des lumières.
Monsieur Pascal FAYOLLE remarque que l'investissement de 500.000 € fait dans la vidéosurveillance sera inopérant 5h par jour.
Madame le Maire est d'accord, mais elle fait remarquer que ces 5 heures-là ne sont pas celles au cours desquelles il se passe le plus de faits, car il a été constaté une recrudescence d'infractions et de cambriolages en pleine journée.
Madame Murielle WOLSKI confirme ce propos en indiquant que selon une étude nationale, les incivilités se déroulent la journée de 8h à 18h00.
Monsieur Francis LEFEVRE intervient pour dire que la Ville a fait beaucoup trop tard ses investissements de modernisation de l'éclairage public. Pour lui il faut également communiquer auprès de la population. Il estime que cette période d'un an est beaucoup trop longue, surtout qu'elle débute en période hivernale. Il soulève par ailleurs le fait que les trottoirs ne sont pas en très bon éfat. Les bonnes idées exprimées autour de la table sont à retenir: la sécurité, la trame noire... Mais quelle démarche auprès de la population ?
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Madame le Maire lui répond que des retours auprès de la population seront sollicités lors de réunions de quartier. Elle souligne également que la Commune a commencé il y a plusieurs années le remplacement en LED de l'éclairage public, et que le parc sera équipé en LED à 40% à la fin de l’année prochaine.
Madame le Maire rappelle qu'elle est ouverte à refaire le point.
Monsieur Pascal FAYOLLE demande à ce que l'éclairage soit maintenu là où il y a des caméras.
Madame le Maire rappelle que lorsque l'investissement des caméras a été fait, personne ne savait qu'on aurait aujourd'hui une telle crise de l'énergie.
Monsieur Francis LEFEVRE souligne la responsabilité prise en cas d'accident sur un passage piéton.
Madame le Maire lui répond que, avec ou sans éclairage, on n'est malheureusement jamais à l'abri d'un accident.
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que la gendarmerie sera moins présente si les caméras de vidéosurveillance ne fonctionnent pas. Il revient également sur l'intervention de Monsieur Thierry GALIN au sujet de la sectorisation de l'extinction de l'éclairage et suggère que la zone gare, les parkings, lieux de passage avec caméras soient éclairés.
Monsieur Michel SPEMENT précise que la gendarmerie intervient sur réquisition. Il ajoute qu'il n'y aura pas d'économie si on laisse l'éclairage autour des caméras car elles filment sur 300 à 400 mètres.
Madame Josy CARREL TORLET rappelle que le sujet divise la population et s'étonne que dans la délibération suivante concernant les ouvertures anticipées, il ne soit inscrit qu'une somme de 35.000 € pour les économies d'énergie et que ce montant de 135.000€ devrait être réinvesti dans un éclairage à détection.
Madame le Maire annonce que les futurs aménagements de passages piétons seront faits avec des systèmes de détection de présence. Ce point de la sécurité est un sujet très difficile, qui sera suivi de près.
Monsieur Vincent CORNILLE rappelle qu'il n'y a pas d'économie, mais qu'il s'agit de limiter une hausse: 700.000 € si on ne fait rien, 550.000 € si on prend cette décision d'extinction partielle, alors que le coût était de 270.000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
6 abstentions :
Michel SPEMENT, Ghislaine LEROY, Pascal FAYOLLE, Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL-TORLET
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DEL2022-12-06 — Budget général - Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, alinéas 8 et 4, qui dispose que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du budget, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que le quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, s'élève à : 1.242.457 €,
Considérant que cette procédure des ouvertures de crédit permet d'engager et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,
Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé d'ouvrir des crédits pour un montant de
400.000 € pour le budget général :
Opération- | | Montant autorisé
chapitre Nature Libellé avant le vote du BP
2023
100 21318 Constructions-autres bâtiments publics 35.000
100 2188 Autres immobilisations corporelles 5.000
Total 100 : Bâtiments 40.000
101 21318 Constructions-autres bâtiments publics 15.000
101 2188 Autres immobilisations corporelles 5.000 Total 101 : Sports 20.000
102 [2316 | Restauration des collections et œuvres d'art 90.000
Total 102 : Culture 90.000
103 21312 Constructions-bâtiments scolaires 20.000
103 2188 Autres immobilisations corporelles 5.000
Total 103 : Ecoles 25.000
104 21538 Autres réseaux 8.000
104 21578 Autre matériel et outillage de voirie 32.000
Total 104 : Eclairage public et réseaux 40.000
105 202 Frais liés à la réalisation des documents 5.000
d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
105 2031 Frais d'études 5.000 Avances versées sur commandes
LE 251 d'immobilisations incorporelles 10.000
Total 105 : Etudes 20.000
106 2051 Concessions et droits similaires 5.000
106 2183 Matériel informatique 10.000 Total 106 : Informatique 15.000
107 [21318 | Constructions-autres bâtiments publics 10.000 Total 107 : Logements 10.000
108 [2188 | Autres immobilisations corporelles 30.000 Total 108 : Matériels et véhicules 30.000
109 2116 Cimetières 38.000 109 21578 Autre matériel et outillage de voirie 17.000
Total 109 : Voirie et espaces verts 55.000
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 111 21311 Constructions-Hôtel de ville 6.000 111 21312 Constructions-bâtiments scolaires 14.000 111 21318 Constructions-autres bâtiments publics 15.000 Total 111 : Economies d'énergie 35.000
117 [21318 | Constructions-autres bâtiments publics 5.000 Total 117 : Mise en accessibilité 5.000
118 2158 Autres installations, matériel et outillage 10.000 techniques
Total 118 : Vidéosurveillance 10.000
120 [2041582 | Bâtiments et installations 5.000 Total 120 : Très haut débit 5.000
Total général (hors AP/CP) 400.000
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur des montants précisés ci-dessus.
Madame Josy CARREL-TORLET demande à quoi correspondent ces montants sur les grands postes.
Madame le Maire précise que la somme de 90.000 € (chapitre 103) correspond à la restauration des collections et des œuvres d'art. La somme de 40.000 € (chapitre 100) correspond à du matériel et outillage de voirie, la somme de 55.000 € inclut un montant de 38.000 € pour la reprise des concessions du cimetière. La somme de 35.000 € (chapitre 117) correspond à un investissement dans des économies d'énergie pour les bâtiments scolaires et publics et le changement d'ampoules en LED dans des gymnases.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite des précisions concernant le chapitre 120.
Madame le Maire répond qu'il s'agit de travaux d'entretien du patrimoine public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2022-12-07 — Budget assainissement - Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour 2023
Rapporteur : Claude LEGOUY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, alinéas 3 et 4, qui dispose que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du budget, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que le quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser s'élève à : 322.241 €,
Considérant que cette procédure des ouvertures de crédit permet d'engager et de liquider les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif,
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé d'ouvrir des crédits pour un montant de 212.500 € pour le budget Assainissement :
Chapitre | Nature Libellé ee 0
20 2031 Immobilisations incorporelles 2 500
21 2188 |Autres immobilisations corporelles 20 000
23 2315 |Immobilisations en cours 150 000
45 45812 |Opérations d'investissement sous mandat 10 000
45 45813 | Opérations d'investissement sous mandat 30 000
Sous-total : chapitre 45 40 000
Total général 212 500
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, à hauteur des montants précisés ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2022-12-08 - Budget général - BP 2022 — Décision modificative n°3
Rapporteur: Claude LEGOUY |
Dans le cadre de l'exécution du budget primitif,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits du budget 2022,
FONCTIONNEMENT
1) Maison des Ressources - Recettes
Une subvention de 19 KE liée au fonctionnement de la Maison des Ressources perçue en 2021 est réimputée sur le bon article comptable.
INVESTISSEMENT
1) Opération 121 - Construction d’un Pôle Petite Enfance — Recettes
La Caisse d’Allocations familiales a notifié à la Commune une subvention d'un montant de 813KE€.
Une partie de cette subvention (110 K€) est inscrite au budget en fonction des dépenses effectuées.
2) Direction financière - Dépenses et recettes
La subvention précitée avait été imputée comme étant de la Taxe d'Aménagement. L'article correspondant en dépenses est crédité de 19 KE.
Les recettes liées à la taxe d'Aménagement seront bien inférieures au montant attendu, la ligne correspondante est réduite de 110 K€.
Afin d'équilibrer la décision modificative du budget principal, le virement de la section
investissement à la section fonctionnement est augmenté de 19 KE.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir adopter les ajustements suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Mouvement
74 Dotations et participations 19 000,00
Total 19 000,00
Dépenses
Chapitre Libellé Mouvement
023 Virement à la section d'investissement 19 000,00
Total 19 000,00
INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre Libellé Mouvement
Opération 121 Construction d'un équipement Petite Enfance 110 000,00
10 Taxe d'aménagement -110 000,00
021 Virement de la section fonctionnement 19 000,00
Total 19 000,00
Dépenses
Chapitre Libellé Mouvement
10 Dotations, fonds divers et réservés 19 000,00
Total 19 000,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
Madame le Maire précise qu'il s'agit d'une modification très limitée du budget, concernant :
- la réimputation d'une subvention perçue pour la Maison de Ressources,
- et, par précaution, la baisse des recettes de Taxe d'aménagement car pour l'heure, les versements perçus n'atteignent pas les prévisions qui avaient été faites au budget primitif.
DEL2022-12-09 —- Budget général — BP 2022 — Autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.2311-3 relatif à la procédure des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP),
Au vu du décalage des opérations correspondantes, il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de paiement des autorisations de programme suivantes :
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 e Collégiale Saint Thomas de Canterbury
Crédits de paiement inscrits lors de la séance du 4 octobre 2022
Collégiale Saint Thomas de Canterbury CP 2023 CP 2024 CP 2025 3 214 800 1 537 200 1 557 600 120 000
Modification des crédits de paiement
Collégiale Saint Thomas de Canterbury CP 2023 CP 2024 CP 2025 3 214 800 1 410 000 1 684 800 120 000 Imputation des crédits de paiement Article 21318
e Construction d’un pôle Petite Enfance :
Crédits de paiement inscrits lors de la séance du 29 mars 2022
Construction pôle Petite Enfance CP 2022 CP 2023 CP 2024 2 758 000 158 000 1 825 000 775 000
Modification des crédits de paiement
Construction pôle Petite Enfance CP 2022 CP 2023 CP 2024 2 758 000 158 000 1 420 000 | 1 180 000 Imputation des crédits de paiement Article 2313
Pour mémoire, l'autorisation de programme suivanile esl déja vuveile .
e Entretien voiries
Entretien voiries CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 400 000 350 000 350 000 350 000 350 000
Imputation des crédits de paiement Article 2151
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
Modifier les crédits de paiement des Autorisations de programme « Collégiale Saint Thomas de Canterbury » et « Construction d’un pôle Petite Enfance » tels que détaillés ci-dessus.
Madame le Maire indique que ces décalages permettent de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour envisager l'inscription d'autres crédits nouveaux en investissement pour 2023, dans un contexte budgétaire très difficile pour l'année prochaine (hausse des coûts de l'énergie et des matières premières, Salaires, assurances.….).
Monsieur Francis LEFEVRE demande comment il est possible de faire de tels tours de passe-passe.
Madame le Maire précise qu'il s'agit bien de décalages dans les travaux pour quelques mois, notamment pour Saint-Thomas car les accords de la DRAC sont arrivés tardivement.
Monsieur Francis LEFEVRE demande si les décalages concernent les travaux du Pôle petite enfance et de Saint-Thomas.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Madame le Maire acquiesce et précise que des accords tardifs sont intervenus pour le Pôle Petite enfance. Pour Saint-Thomas, ils sont le fait de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), il y aura donc des décalages de travaux compris entre un et trois mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2022-12-10 - Demande de subvention au Conseil départemental de l'Oise — Travaux de voirie 2023
Rapporteur : Michel SPEMENT
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son programme de restauration de la voirie communale,
Considérant le montant de travaux estimatif prévu pour l'année 2023, qui s'élève à 350.766,93 €/HT, comprenant l'aménagement de voiries et trottoirs suivants : Création d’aires de poubelles : rue Hector Berlioz
Création et/ou rénovation de parkings: avenue de Senlis, rue de Verdun, rue Jules Massenet et rue de la Sablonnière
e Création d’une piste cyclable : route de Soissons
+ Mise aux normes de passages piétons : centre-ville
e Réfection des trottoirs: route de Soissons, rue Hector Berlioz, rue Jules Massenet, rue Louis Couperin, rue Ratisbonne et rue Marie Rotsen
e Réfection de la voirie : rue Nationale, sente du Coq, rue Ratisbonne, place Saint-Thomas et Vieux-Crépy.
Considérant que cette opération peut faire l'objet d’une aide financière de la part du Conseil Départemental de l'Oise, au taux communal de 30% de la dépense hors taxes, soit :
Coût des travaux (hors TVA) 364.586,63 € Subvention Conseil Départemental 30 % 109.375,99 € Solde à la charge de la Ville (HT) 255.210,64 € Solde à la charge de la Ville (TVA comprise) 328.127,97 €
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour cette opération relative aux travaux de voirie 2023, + Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier, + Préciser que le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Ville, dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention
Monsieur Francis LEFEVRE fait remarquer que des travaux place Saint-Thomas durent depuis plus de 2 ans et demande quand la voirie sera rendue à l'espace public. Il s'agit de l'immeuble situé derrière la fontaine.
Monsieur Michel SPEMENT estime que cela sera terminé en 2023.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Monsieur Francis LEFEVRE ajoute qu'il espère que la municipalité perçoit la taxe d'occupation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-11 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau — Gestion des eaux pluviales en zone urbaine
Rapporteur : Michel SPEMENT
La Ville de Crépy-en-Valois s'est engagée depuis plusieurs années dans un programme ambitieux de gestion des eaux pluviales, qui doit se poursuivre en 2023.
Un zonage pluvial, approuvé et annexé au PLU (en cours de révision), vient appuyer réglementairement et rigoureusement cette gestion. Il permet de protéger l'avenir de la ville, pérenniser les ouvrages existants, protéger l'aval de la commune contre les inondations, améliorer la recharge des nappes, favoriser la biodiversité par la végétalisation et participer
ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces dispositions sont complétées depuis plusieurs années par des actions simples, pour favoriser l'infiltration, utiliser les espaces verts existants, en créer d'autres, et augmenter ainsi les surfaces d'infiltration, sur l'existant, quand cela est possible.
La présente demande de subvention, s'inscrit dans cette continuité, le principe majeur étant d'éviter, d'enlever, et parfois de découper le bordurage existant entre les surfaces imperméables et les espaces verts, quand le sens des pentes le permet ou d'inverser le sens
des pentes lors de la réfection de trottoirs en mauvais état.
Considérant que des travaux d'aménagement sont prévus rue Gilbert Desnoyelles, rue Jules Massenet, cours Foch, route de Soissons, rue Henri Laroche, rue Jean Turquin, rue Marie Rotsen, avenue des érables, rue Zell Mosel, rue Louis Couperin, cours du Jeu de Paume, cours Damainville, place Gambetta et rue Saint-Lazare.
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par l'Agence de l'Eau Seine Normandie jusqu'à hauteur de 80%,
Considérant que le coût de cette opération est estimé à 248.123,59 €/HT,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible pour cette opération,
+ Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier, ° Préciser que le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,
+ Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DEL2022-12-12 - Demande de subvention — Préfecture de l'Oise - Dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 - aménagement de cimetières et reprises de concessions
Rapporteur : Michel SPEMENT
Dans le cadre de son programme d'aménagement et de reprises de concessions, la Ville envisage pour 2023, pour le cimetière d'Hazemont :
e la fourniture et pose d’un columbarium,
e la réfection d’une allée dans le cimetière,
e la reprise de concessions funéraires,
pour un montant total qui s'élève à 41.378,77 €/HT.
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans le cadre de la priorité 4 « voirie, réseaux et travaux divers » : aménagements de cimetières, reprises de concessions, réfection de stèle, plaques commémoratives et monuments de la 1% guerre mondiale, sans que le taux global d'aide puisse dépasser 40 % de la dépense hors taxes, au taux de 40%, pouvant être majoré à 60%.
Madame le Maire ajoute qu'il s'agit d'un « petit » dossier par son montant. Si la commune est limitée en nombre de dossiers pour la DETR, la priorité sera donnée aux demandes plus conséquentes notamment la délibération suivante.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l'Etat (DETR) pour cette opération d'aménagements et de reprise de concessions dans le cimetière d'Hazemont,
e Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l'opération, antérieur à la notification d'attribution de la subvention,
+ Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, ainsi qu'au suivi et à la liquidation de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-13 - Demande de subvention — Préfecture de l'Oise - Dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 - Travaux d'économie d'énergie réalisés sur les bâtiments, équipements et réseaux publics
Rapporteur : Michel SPEMENT
Dans le cadre de son programme de travaux d'économie d'énergie, sur les bâtiments et équipements communaux, la Ville envisage pour 2023 :
Le remplacement de radiateurs école Jean Vassal,
Le doublage des couloirs 1er et 2ème étage école Jean Vassai,
Le remplacement de 9 fenêtres PVC école Jean Vassal,
Les travaux pompes à chaleur restaurant scolaire Gaston Ramon,
Le remplacement d'éclairage blocs LED au restaurant scolaire et à la salle de sport du groupe scolaire Gaston Ramon,
Le remplacement du ballon thermodynamique MJC Ramon et salle Irène Cruypenninck, Le doublage du hall d'escalier école Gaston Ramon,
Les travaux porte et fenêtres bas droite restaurant scolaire Géresme maternelle,
La rénovation du plafond de l'atelier cuisine MJC Europe,
Le remplacement des interrupteurs dans la salle de classe PS maternelle Jean Cocteau,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 La réfection de l'éclairage du stade d'athlétisme terrain d'honneur,
La rénovation de la toiture serre chapelle,
Le remplacement de circulateurs divers lieux,
La rénovation des luminaires d'éclairage public,
Le remplacement de portes sectionnelles au Centre technique municipal,
+ Le remplacement du générateur d'air chaud pour les serres,
pour un montant total qui s'élève à 371.579,36 €/HT.
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), au titre de la priorité 2: Equipements et bâtiments communaux (travaux
d'économies d'énergie sur les bâtiments, équipements et réseaux publics), sans que le taux global d'aide puisse dépasser 40 % de la dépense hors taxes,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de l'Etat
(DETR) pour cette opération relative à l'économie d'énergie réalisée sur les bâtiments,
équipement et réseaux publics,
° Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande de dérogation pour un démarrage anticipé de l'opération, antérieur à la notification d'attribution de la
subvention,
° Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération, ainsi qu’au suivi et à la liquidation de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
DEL2022-12-14 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 — Installation d'une unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en
autoconsommation à la station d'épuration
Rapporteur : Michel SPEMENT :
La station d'épuration est un gros consommateur d'énergie : environ 800.000 KW/h par an. Aussi, pour réduire l'impact environnemental et économique de cette consommation, la Ville souhaite installer une production d'énergie par panneaux solaires photovoltaïques.
Cette installation sera dimensionnée sur la base de la consommation plancher de la station d'épuration (environ 36 KWh), permettant ainsi une autoconsommation de la totalité de l'énergie produite.
Vu le coût de cette installation s'élevant à 103.926,05 €/HT,
Considérant que cette opération s'inscrit dans l'appel à projets 2023 — Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du Pays de Valois, porté par la Communauté de communes du Pays de Valois, répondant à l'objectif : « accompagner la relance dans les territoires en faveur de la transition écologique »,
Considérant que cette opération peut faire l’objet d'une aide financière de l'Etat au taux
maximum de 80 % de la dépense hors taxes, au titre de la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL), priorité «rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables »,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° Autoriser le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès de la
Préfecture l'Oise, au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local, dans le cadre du CRTE du Pays de Valois, pour cette opération relative à l'installation d'une
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060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 unité de production d'énergie solaire photovoltaïque en autoconsommation à la station d'épuration.
e Préciser que cette demande de subvention s'accompagne d’une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier.
°e Préciser que le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget assainissement communal.
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.
Madame le Maire rappelle que ce projet a déjà été présenté au Conseil, et une délibération adoptée, et que deux années de suite cette demande de subvention a été refusée. I! s'agit d’une opération qui rentre tout à fait dans les critères de la « transition énergétique » que veut accompagner la DSIL dans les territoires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-15 — Maison de ressources labellisée France services - Demande de subvention
Rapporteur : Sylvain DUBOIS
La Ville de Crépy-en-Valois a obtenu, à compter du 8 juillet 2022, la labellisation « France Services » pour sa Maison de ressources, par décision de Madame la Préfète de l'Oise.
Pour stabiliser les conditions de financement du réseau France Services, chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 30.000 € par an, prise en charge pour moitié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et pour l'autre moitié par un fonds
interpartenaires.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à solliciter laide financière auprès de l'Etat relative au fonctionnement de la Maison de ressources, labellisée France Services, pour les années 2022 et 2023,
e Autoriser le Maire à solliciter cette aide financière dans les mêmes conditions pour les années suivantes,
e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.
Madame le Maire précise que la Préfecture a déjà confirmé le versement à venir de la subvention pour 2022.
Monsieur Francis LEFEVRE souhaite connaître le taux de fréquentation de la Maison de ressources.
Monsieur Sylvain DUBOIS répond que depuis l'ouverture le 2 mai 2022, 244 personnes par semaine sont venues. Les demandes concernent principalement la CAF, la CARSAT et la Sécurité sociale. Il a été constaté que les personnes ont besoin d'être accompagnées, car elles ne veulent pas utiliser seules le numérique et qu'il est donc nécessaire d'avoir un conseiller numérique. I! invite l'assemblée à venir voir la Maison de ressources.
Madame le Maire précise que l'effectif est composé de 3 personnes et qu'il y a nécessité de le renforcer. Elle ajoute que la structure est très bien accompagnée et soutenue.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-16 Ronouvellement de la convention de mise en commun du service de la police municipale avec la commune de Lévignen
Rapporteur : Michel SPEMENT
Vu la convention signée avec la commune de Lévignen pour la mise en commun du service de la police municipale de Crépy-en-Valois (délibération n°DEL2021-05-13 du 19 mai 2021),
Vu l'avenant à la convention qui fixe l'entrée en vigueur de la mise en commun du service de la police municipale au 1° janvier 2022 (délibération n°DEL2022-10-11 du 4 octobre 2022),
Considérant, au vu du bilan positif de l’année d’expérimentation, qu'il convient de renouveler la convention pour la période 2023-2026, afin de permettre la continuité de la mise en commun du service pluri-communal,
La convention établie entre les deux communes reconduit la mise en commun du service de la
police municipale et fixe la contribution financière forfaitaire de la commune de Levignen au fonctionnement du service.
Ce montant forfaitaire sera revu chaque année, afin de prendre en compte les évolutions du point d'indice de rémunération, du coût du carburant et des coûts de maintenance.
Madame le Maire précise que suite au bilan très positif dressé avec le Maire de LEVIGNEN de l’expérimentation conduite en 2022, la mise à disposition de notre police municipale est reconduite pour les 4 ans à venir.
Monsieur Pascal FAYOLLE demande si les services ne sont pas trop pénalisés, car de
plus, l'effectif est en baisse.
Monsieur Michel SPEMENT confirme que l'effectif réel actuel est de 14 personnes et répond que le Chef de la police ainsi que son adjoint font les permanences sur la commune de LEVIG NEN et qu'ils interviennent uniquement si l'effectif est d'au moins de 2 personnes sur Crépy-en-Valois.
Monsieur Francis LEFEVRE s'étonne que d'autres communes n'aient pas sollicité ce service.
Madame le Maire annonce qu'elle a été récemment sollicitée par une autre commune.
Monsieur Michel SPEMENT intervient en précisant que cela ne pourra se faire qu'à partir du 1°’ janvier 2024 avec un effectif qui sera presque complet à cette date.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Autoriser le Maire à signer la convention de mise en commun du service de la police municipale de Crépy-en-Valois avec la commune de Lévignen pour l'année 2023, reconductible tacitement par périodes d’une année, dans la limite de 3 années supplémentaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DEL2022-12-17 — Plan d'action culturelle dans les écoles
Rapporteur : Catherine LECOMTE
La Ville de Crépy-en-Valois souhaite accompagner les écoles dans leurs démarches éducatives et pédagogiques en soutenant leurs actions et projets artistiques et culturels.
Dans cet objectif, une enveloppe budgétaire est votée chaque année au budget. Elle s'articule
autour de 2 axes :
+ les actions et projets artistiques et/ou culturels initiés par les écoles,
« le projet cinéma à destination des classes maternelles (financement des entrées).
Cette enveloppe budgétaire est allouée et répartie selon le nombre d'élèves par classe et par école.
Chaque classe ou école souhaitant pouvoir bénéficier de cette aide financière devra en faire la demande au préalable en déposant auprès de la Direction de l'Education un dossier « projet PAC ».
Ce dossier fera l'objet d'une étude et d'une validation.
Si le projet est retenu, l'école se verra allouer une aide financière par le biais de sa coopérative scolaire :
+ Pour le projet cinéma, l’aide versée correspond au montant de l'entrée pour chaque élève participant, soit à ce jour 2,50 €, tarif proposé par le cinéma en accord avec l'Education Nationale.
Ce projet cinéma concerne les élèves des moyennes et grandes sections. 3 sorties par école maternelle sont prévues sur l'année scolaire.
La somme nécessaire est budgétée chaque année en fonction des effectifs concernés. + Pour les actions et projets artistiques et/ou culturels, l’aide est proratisée selon le budget global du PAC et le nombre d'élèves concernés.
Chaque classe ne pourra bénéficier de cette aide qu'une seule fois par année civile. Par exemple, pour un budget prévisionnel de 15.000 € et un effectif de 1.247 élèves maternelles et élémentaires (chiffres années scolaire 2022/2023), l'aide se monte à 12,02 € par élève.
Madame le Maire précise que suite à l’arrivée du nouveau Directeur de l'éducation, ce dernier a souhaité rencontrer les directeurs des écoles et mettre en place ce programme PAC.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite connaître les modalités de validation : qui validera ce dossier et sous quelle forme : comité. Elle ajoute qu'il est fait mention d'un projet cinéma et demande s'il y a d'autres projets plus précis et note que l'on finance beaucoup de choses sur le musée. Elle souhaite savoir si un projet musée sera prévu également.
Madame le Maire répond qu'ils essaient d'inciter les enseignants de venir vers le musée. Le projet cinéma répond à la demande des enseignants en leur proposant des prises en charge. Concernant les modalités de validation, cela se fera au niveau du Pôle Education. Elle informe qu'un projet est en cours à l'école Cocteau avec la chanteuse Norah.
Monsieur Sylvain DUBOIS ajoute qu'un projet d'une comédie musicale est en construction dans le cadre de la politique de la ville. Il s'agit d'un travail avec les élèves pour écrire une comédie musicale sur le thème de l'environnement, avec les mots et le ressenti des enfants.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230207-DEL2023-02-01-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Madame le Maire insiste sur le fait que dès qu'un enseignant est porteur d'un projet, il est accompagné, y compris dans la recherche de financements.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Approuver les modalités d'attribution et d'utilisation de l'aide financière municipale aux coopératives scolaires dans le cadre du plan d'action culturelle dans les écoles, + Autoriser le Maire à procéder à toute démarche et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur
DEL2022-12-18 — Don de livres scolaires
Rapporteur : Catherine LECOMTE a
L'association des parents d'élèves de l'école maternelle André Malraux souhaite organiser une vente de livres pendant l'année scolaire 2022/2023, afin d'aider au financement de sorties scolaires.
Le tarif envisagé est de de 0,50 € à 1 € pièce.
La Ville dispose d'un stock d'anciens manuels scolaires acquis pour cette école, (environ 300 livres), qui ne répondent plus au programme de l'Education Nationale et ne sont plus utilisés dans le cadre du service public, et peuvent donc être cédés.
Elle propose de les donner à l'association.
Madame le Maire précise que cela contribuera à aider au financement de sorties scolaires. C'est une initiative qu'il a semblé intéressant de soutenir.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Décider le don d’un stock d'anciens manuels scolaires (environ 300 livres) à l'association des parents d'élèves de l'école maternelle André Malraux, dans le cadre de la vente de livres organisée pour aider au financement des sorties scolaires. ° Autoriser le Maire à procéder à toute démarche et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur
DEL2022-12-19 —- Temps de travail
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1.607 heures,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité technique,
Considérant que la durée annuelle légale de travail pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre d'heures travaillées = Nb de jours x 7 heures rond es D 00 h
+ Journée de solidarité +7h
Total en heures : 1.607 heures
Considérant que :
e Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1.607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;
+ La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
e Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Vu l'avis du Comité technique en date du 1° juillet 2022,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
e Fixer à compter du 1°” janvier 2023 la durée hebdomadaire de travail au sein de la collectivité à 37h10 par semaine pour un agent qui travaille à temps plein. Un prorata sera réalisé pour les agents demandant à exercer leur activité à temps partiel. e Rappeler que le cycle de travail des services est hebdomadaire hormis pour ceux qui ont une organisation annualisée du temps de travail afin de répondre aux exigences des missions réalisées.
e Préciser que le nombre de jours de congés annuels attribués est conforme à la règlementation.
e Indiquer que le dépassement de la durée du temps de travail effectif de 1.607 heures génère des jours de réduction du temps de travail (RTT). Pour un temps de travail hebdomadaire de 37h10, ces journées de RTT sont au nombre-de-2-pa ES NALIF LIN QT PMUUT UNIT
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 agent effectuant son service à temps complet. En cas d'absence pour raison de santé, les journées de RTT sont réduites à due proportion comme le prévoit la réglementation.
° Préciser que les heures qui excèdent le cycle de travail sont prises en compte comme des heures supplémentaires pour les agents qui travaillent à temps plein, et comme des heures complémentaires pour les agents qui travaillent à temps non complet. Ces heures sont réalisées à la demande du responsable hiérarchique. Les heures supplémentaires si elles sont rémunérées, le sont de manière majorée comme le prévoit la réglementation. Les heures complémentaires payées ne font pas l'objet d’une majoration. Le choix de rémunérer les heures supplémentaires et complémentaires ou d'attribuer un repos compensateur relève du pouvoir discrétionnaire de l'Autorité territoriale. En cas d'attribution d'un repos compensateur pour des heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou jours fériées réalisées, le temps de récupération est majoré dans la même proportion qu’en cas de paiement.
Madame le Maire précise qu'une délibération similaire a été votée par le Conseil
d'administration du CCAS et que toutes les collectivités sont appelées à délibérer, et faire remonter leur délibérations aux Préfets. Crépy-en-Valois répond aux exigences des 1607 h. de travail effectif, validées par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-20 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment sur article L313-1,
Vu l'arrêté n°2021-318 du Maire de Crépy-en-Valois en date du 16 juillet 2021 pris après avis
du Comité technique, rappelant les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne et établissant celles relatives aux nominations suite à réussite à concours, à l'accès à un poste à responsabilité, à l'avancement de grade,
Considérant la nécessité de remplacer un agent du Pêle administratif de la Direction de
l'éducation et un agent du Service marchés publics de la Direction des services techniques, compte tenu de leur changement de service,
Considérant la nécessité de remplacer un agent du service Espaces verts, un agent du service Bâtiments et un agent du service Equipements sportifs qui ont fait valoir leur droit à retraite,
Considérant la réussite à l'examen professionnel d'attaché principal de conservation du patrimoine, d’un agent de la Direction des affaires culturelles et patrimoniales et le souhait de le nommer,
Considérant le recrutement d’un fonctionnaire territorial par voie de mutation en vue de son détachement sur l'emploi de collaborateur de cabinet,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer :
+ 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint administratif territorial. + 1 poste à temps complet sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.
° 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial.
e 1 poste à temps complet sur les cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux.
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 ème
e 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation territorial principal de 2 classe.
e 1 poste à temps complet sur le grade d’attaché territorial principal de conservation du patrimoine.
e 1 poste à temps complet sur le grade d’attaché territorial principal.
L'incidence financière relative à ces créations sera imputée sur les articles correspondant aux charges de personnel du chapitre 012.
Madame le Maire informe l'assemblée de l'arrivée prévue fin février 2023 d'un Directeur de Cabinet.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite connaître le coût chargé du Directeur de cabinet, qui sera en charge de la communication personnelle de Madame le Maire comme cela a été mentionné dans l'offre d'emploi parue. Elle précise que son groupe s'abstiendra pour cette délibération, surtout dans une période d'économie.
Madame le Maire répond que le chiffre lui sera communiqué.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition du rapporteur.
3 abstentions :
Arnaud FOUBERT pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Francis LEFEVRE, Josy CARREL- TORLET.
DEL2022-12-21 - Promotion interne 2022 - Modification du tableau des emplois
Rapporteur: Vincent CORNILLE a
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du Président du Centre de gestion de l'Oise en date du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne au choix,
Vu l'arrêté n°2021-318 du Maire de Crépy-en-Valois en date du 16 juillet 2021 rappelant les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne et établissant celles relatives aux nominations suite à réussite à concours, à l'accès à un poste à responsabilité, à l'avancement de grade,
Considérant qu'il est possible de nommer par promotion interne 5 agents inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir créer les postes suivants : e 5 postes à temps complet d'agent de maîtrise.
L'incidence financière de ces créations sera imputée sur les articles qui correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DEL2022-12-22 - Vacations pour la distribution du Crépymag & Infos et autres publications municipales pour l'année 2023
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que la Ville de Crépy-en-Valois a recours depuis plusieurs années à des agents vacataires afin d'assurer la distribution du journal d'information municipal ainsi que d’autres publications municipales sur le territoire communal,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les conditions d'emplois de ces vacataires durant l'année 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
° _Approuver le recours aux vacataires pour assurer la distribution du Crépymag & Infos et de toute publication municipale sur le territoire communal durant l'année 2023, selon
les besoins,
Fixer à cinq le nombre maximum de vacataires auxquels recourir pour une distribution, Fixer à 1.080 heures le volume maximum annuel d'heures à répartir entre l'ensemble des distributeurs vacataires,
e Fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 1,5 fois le taux du SMIC,
° Préciser que le volume horaire précité est un plafond. Selon l’évolution qui sera donnée au format du Crépymag & infos, les heures réalisées par les distributeurs pourront être moins importantes.
L'incidence financière consécutive à ces vacations sera imputée sur les articles qui
correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.
Monsieur Francis LEFEVRE demande s'il existe des évolutions par rapport aux années précédentes.
Monsieur Vincent CORNILLE répond qu'il n'y en a pas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-23 — Vacations pour la médiathèque pour l'année 2023
Rapporteur : Vincent CORNILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la Ville de Crépy-en-Valois de recourir à des vacataires au sein de la médiathèque durant toutes les périodes de fonctionnement de la structure, pour y assurer l'accueil, le prêt et le renseignement des usagers ainsi que le rangement et l'équipement des documents,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les conditions d'emplois de ces vacataires durant l'année 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 + Approuver le recrutement de vacataires durant l'année 2023 au sein de la médiathèque, afin d'assurer les missions précitées.
e Fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 11,25€. Ce montant sera revalorisé automatiquement à chaque hausse du SMIC du pourcentage d'augmentation de celui-ci.
+ Fixer à 250 le volume maximum d'heures à réaliser pour l'année 2023.
L'incidence financière consécutive à ces vacations sera imputée sur les articles qui correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.
Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer que, dans la formulation, la mission devrait être pourvue pour un emploi permanent et non pas pour des vacations.
Madame le Maire précise qu'il s'agit de renforcer le samedi.
Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer qu'il faut alors indiquer que c'est pour renforcer le service le samedi. Elle trouve cette délibération illégale, car la mission est permanente.
Madame le Maire répond qu'elle reverra la formulation pour l'année prochaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
DEL2022-12-24 — Vacations pour le musée de l'archerie et du Valois pour l’année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant le recours depuis plusieurs années à des vacataires par la Ville de Crépy-en- Valois afin d'assurer les permanences du week-end pour l'accueil du public, les visites guidées et les manifestations ponctuelles au sein du musée de l’archerie et du Valois,
Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les conditions d'emplois de ces vacataires durant l'année 2023,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver le recrutement de vacataires durant l'année 2023 au sein du Musée de l'archerie et du Valois, afin d'assurer les missions précitées.
+ Fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 11,25 €. Ce montant sera revalorisé automatiquement à chaque hausse du SMIC du pourcentage d'augmentation de celui-ci.
e Fixer à 350 le volume maximum d'heures à réaliser pour l'année 2023.
L'incidence financière consécutive à ces vacations sera imputée sur les articles qui correspondent aux charges de personnel du chapitre 012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2022
86/2022 — LOCATION D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR
Un contrat est signé avec la société FRANCOTYP POSTALIA FRANCE à NANTERRE (92000) pour la location d'une machine à affranchir pour une durée maximale de 60 mois, et un coût annuel de 600 €/TTC.
87/2022 —- ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ACCESSIBILITE - MUSEE Un contrat est signé avec la société BUREAU VERITAS SOLUTIONS à BEZANNES (51430) pour assister la commune lors de la visite de l’Architecte des bâtiments de France relative à la mise en accessibilité du Musée de l’archerie et du Valois pour un montant de 768 €/TTC.
88/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec la société SARL ATLANTIC PROD à PONCHATEAU (44160) pour 3 représentations d’un spectacle le 24 décembre 2022 sous le chapiteau place de la République, pour un montant de 1.150 €/TTC.
89/2022 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'auto-entreprise « Catherine NAUDOT » à LA-CHAPELLE-EN- SERVAL (60520) pour 3 séances de découverte du tir à l’arc les 25, 26 et 27 octobre 2022, pour 15 enfants maximum, pour un montant de 506,60 €.
90/2022 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec La Ferme équestre du Petit-Villers à ORMOY-VILLERS (60800) pour 3 séances de découverte de l'équitation les 24, 25 et 27 octobre 2022 pour 15 enfants maximum, pour un montant de 540 €/TTC.
91/2022 — PARTICIPATION FINANCIERE
Participation financière de la commune pour le transport lors de la sortie organisée par l'école élémentaire André Malraux à l'occasion de la fête de la science à Compiègne le 14 octobre 2022, d'un montant de 1.000 €.
92/2022 — FORMATION PROFESSIONNELLE
Une convention est signée avec M&A PREVENTION à LE MANS (72019) pour une formation « conduite anti-agression police municipale Niveau 1 » au profit de 4 agents de la Commune du 21 au 22 décembre 2022 pour un coût total de 4.560 €/TTC.
93/2022 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association « ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE » à CREIL (60100) pour une séance de découverte du taekwondo le 2 novembre 2022 pour 16 enfants, pour un montant de 350 €.
94/2022 — ANIMATION ORGANISEE PAR LA MEDIATHEQUE
Une convention est signée avec Monsieur Luc LEWANDOWSKI à ROUVILLE (60800) pour la mise en place d'un atelier d'écriture les 15 octobre, 26 novembre et 3 décembre 2022 pour un montant de 120 € auquel s'ajoute une contribution diffuseur de 1,1%.
95/2022 - EXPOSITION — MAISON DE RESSOURCES
Une convention est signée avec DECLICK PHOTOGRAPHY à TRUMILLY (60800) pour l'organisation, avec le soutien financier de l'Etat, d'une exposition de photographies du 5 octobre au 5 décembre 2022 à la Maison de Ressources, pour un montant de 1.388 €.
96/2022 —- AVENANT AU MARCHE 22FCS01 - RESERVES EXTERNALISEES DU MUSEE Un avenant est signé avec la société BRUYNZEEL RANGEMENTS titulaire du marché, afin d'ajouter du matériel pour un montant de 1.140 €/HT, soit une plus-value de 1,74%, portant le montant total du marché à 66.555 €/HT.
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Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023 97/2022 — DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’AMENAGER UN ERP
Autorisation d'aménager des bureaux et une salle de réunion au premier étage du bâtiment La Passerelle, classé ERP de type W de 3°"° catégorie, avec activités de type L.
98/2022 —- RENOUVELLEMENT AGREMENT « REFUGE LPO » POUR LE PARC DE GERESME
Une convention est signée avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux France (LPO) à ROCHEFORT (17305) pour une durée de 5 ans, pour un montant de 3.640 € réparti sur les 5 ans.
99/2022 — ANIMATION ORGANISEE PAR LA MEDIATHEQUE
Une convention est signée avec M. Luc LEWANDOWSKI à ROUVILLE (60800) pour une intervention musicale « bébés lecteurs » le 17 décembre 2022 pour un montant de 70 € auquel s'ajoute une contribution diffuseur de 1,1%.
100/2022 — TARIFS — RECEPTION DES VILLES JUMELEES
À compter de l'édition 2022, les tarifs des repas lors de la réception des villes jumelées pour la foire annuelle de Crépy-en-Valois sont fixés comme suit :
Membres du jumelage (dans les limites prévues lors des invitations) | Gratuit Autres participants
Repas du dimanche midi 40 € Repas du soir 30 €
101/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec la société TIG’AIR PERFORMANCES à LILLE (59800) pour un spectacle d'arts de rue le 20 décembre 2022, pour un montant de 2.188,45 €/TTC.
4102/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec la COMPAGNIE TINO VALENTINO à ARMENTIERES (59280) pour 3 représentations d'un spectacle le 23 décembre 2022 sous chapiteau place de la République, pour un montant de 1.900 €/TTC.
103/2022 — MARCHE 21FCS09 — LOCATION PATINOIRE
L'édition 2022 de la patinoire de Noël étant annulée, une indemnité d'un montant de 2.800 €, calculée selon les modalités du CCAG FCS et représentant 5% du prix annuel du marché, est versée à la société EVENT GESTION TECHNIQUE.
104/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec la société SARL ATLANTIC PROD à PONCHATEAU (44160) pour 3 représentations d'un spectacle le 21 décembre 2022 sous chapiteau place de la République, pour un montant de 1.600 €/TTC.
105/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec l'association LB GOSPEL à BOISSY FRESNOY (60440) pour la représentation d'un spectacle le 18 décembre 2022 sous chapiteau place de la République, pour un montant de 800 €/TTC.
106/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec l'association la COMPAGNIE CREPUSCULES à ORROUY (60129) pour 3 représentations d'un spectacle le 22 décembre 2022 sous chapiteau place de la République, pour un montant de 750 €/TTC.
4107/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOËL
Un contrat est signé avec la société MATHE CREATIONS à FRESNOY LA RIVIERE (60127) pour une déambulation le 17 décembre 2022 dans la ville et le village de Noël, pour un montant de 1.000 €/TTC.
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 108/2022 — ANIMATION DANS LE CADRE DU TELETHON
Un contrat est signé avec l'association BEC-A-FOIN à CREPY-EN-VALOIS (60800) pour la représentation d’un spectacle le 3 décembre 2022 place Michel Dupuy, pour un montant de 200€.
Madame le Maire précise que de nombreuses décisions sont relatives à l'organisation du Village de Noël. Le dernier état des dépenses prévues se monte à 47.000 € pour cette
manifestation qui se déroule sur 8 jours (hors indemnité versée dans le cadre du marché patinoire).
Madame Josy CARREL-TORLET demande si le village de Noël se passe sous le
chapiteau de la place de la République et si celui-ci va être chauffé.
Madame le Maire précise que le chapiteau sera chauffé heure avant le début et
maintenu pendant le spectacle.
Madame Josy CARREL-TORLET trouve que cela n'est pas cohérent car aux Etats-Unis et au Canada, les spectacles se déroulent avec des plaids dehors.
Madame le Maire rétorque que les spectacles doivent se dérouler dans de bonnes
conditions pour les enfants et les personnes âgées.
A la demande de Madame le Maire, Monsieur Jérôme PIN, Directeur général des services, précise qu'il y a également une obligation de sécurité à prévoir : un système de chauffage en cas de neige, pour que celle-ci ne s'amasse pas sur le chapiteau.
Madame Josy CARREL-TORLET souhaite connaître le nombre de places.
Madame le Maire répond 80 à 100 places
Madame Josy CARREL-TORLET demande pourquoi la Salle des fêtes na pas été
utilisée.
Madame le Maire précise qu’elle souhaitait que cela se déroule sur la place car il y a des
jeux et animations à l'intérieur du village pour les enfants.
Madame Josy CARREL-TORLET estime qu'en terme de développement durable, c'est incongru d'utiliser un chapiteau.
Madame le Maire précise qu'en termes de sécurité, c'était important de le faire.
On peut se casser une jambe la nuit mais on aura chaud sous le chapiteau fait remarquer
Madame Josy CARREL-TORLET.
Concernant la décision n°87/2022, Madame Josy CARREL TORLET souhaite connaître les raisons de recourir à un prestataire pour assister la commune lors de la visite de
l'Architecte des bâtiments de France relative à la mise en accessibilité du Musée de
l'archerie et du Valois.
À la demande de Madame le Maire, Monsieur Jérôme PIN explique qu'il y avait un besoin
d'un accompagnement spécifique et réglementaire pour cette visite, afin d'avoir un point de vue sur les normes. Cela permettra de confronter les attentes de l'Architecte des
bâtiments de France avec les possibilités techniques. La mission comprenait également la rédaction d'un compte-rendu.
Madame Josy CARREL-TORLET fait remarquer qu'une étude avait déjà été réalisée et que depuis la loi n'a pas changé.
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Date de réception préfecture : 09/02/2023 Au sujet de la décision n°95/2022, Madame Josy CARREL-TORLET demande des explications sur les raisons du contrat conclu avec un photographe de Trumilly, alors qu'il existe des photographes à Crépy-en-Valois.
Madame le Maire explique que le thème de l'exposition portait sur les violences faites aux femmes et que cela correspondait aux attentes.
Elle revient sur la décision précédente et précise qu'elle a été prise sur les conseils de la Directrice de la culture.
QUESTIONS DIVERSES :
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h38.
Approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 7 février 2023
Juliette CELESTIN Virginie DOUAT,
Secrétaire de séance Maire de Crépy-en-Valois
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