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Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 PV de la seance du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
MAI
2023
Séance
du
Conseil
municipal
Conseillers
en
exercice
:
33
du
11
mai
2023
à
20h30,
Conseillers
présents
:
22
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
Nombre
de
pouvoirs :
6
sous
la
présidence
de
Nombre
de
votants
:
28
Madame
Virginie
DOUAT,
Maire
Date
de
convocation
: 5
mai
2023
Conseillers
municipaux
présents
:
Virginie
DOUAT,
Claude
LEGOUY,
Murielle
WOLSKI,
Michel
SPEMENT,
Françoise
NIVESSE,
Vincent
CORNILLE,
Cécilia
RUGALA,
Sylvain
DUBOIS,
Gérard
BELLEMERE,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Daniel
DECLEIR,
Pascal
FAYOLLE,
Lysiane
MOINAT,
Rachel
DELBOUYS,
Isabelle
DELEPINE,
Marie-José
FERREIRA,
Olivier
GRARD,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET,
Jean-Louis
CLOUET,
Thierry
GALIN.
Absents
avant
donné
pouvoirs
:
Julien
PICHELIN,
pouvoir
à
Murielle
WOLSKI,
Catherine
LECOMTE,
pouvoir
à
Lysiane
MOINAT,
Eliane
DANH
SANG,
pouvoir
à Claude
LEGOUY,
Ghislaine
LEROY,
pouvoir
à Cécilia
RUGALA,
Juliette
CELESTIN,
pouvoir
à
Isabelle
DELEPINE,
Arnaud
FOUBERT,
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
ORDRE
DU
JOUR
1)
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023
2)
Arrêt
du
PLU
3)
Pôle
Gare
4)
Droit
de
préemption
urbain
renforcé
5)
Subvention
Tir à l'Arc / Jean
Monnet
6)
SMOTHD
- Convention
financière
- Travaux
complémentaires
au
réseau
7)
Approbation
du
rapport
annuel
2022
CCAPH
DECISIONS
DU
MAIRE
QUESTIONS
DIVERSES
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Françoise
NIVESSE
DELIBERATIONS DEL2023-05-01
—
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023
Rapporteur
: Virginie
DOUAT,
Maire
ne
ue aanee
nee
de done
einen dede
ue
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2021-1310,
et
le
décret
2021-1311,
tous
deux
du
7
octobre
2021
entrant
en
vigueur
le
1°
juillet
2022,
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Considérant
la
nécessité
de
faire
adopter
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2023
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
19
avril
2023,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2023,
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2023-05-02
—
Révision
du
Plan
local
d'urbanisme
— Arrêt
du
projet
de
PLU
Rapporteur
: Murielle
WOLSK
22
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants
et
L153-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
DEL
2018-12-05
du
12
décembre
2018,
prescrivant
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
DEL
2021-03-20
du
30
mars
2021
et DEL
2023-02-09
du
7
février
2023
portant
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
Vu
le
rapport
et
bilan
de
la
concertation
préalable,
Vu
le projet
de
Plan
local
d'urbanisme
mis
à disposition
des
conseillers
municipaux,
notamment
le
Rapport
de
présentation,
le
PADD),
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
Règlement,
les
documents
cartographiques
associés
et
les
annexes,
1.
Rappel
de
la
procédure
de
révision
du
PLU :
Par
délibération
DEL
2018-12-05
du
12
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
de
Crépy-en-
Valois
a
prescrit
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
7
décembre
2007.
Pour
rappel,
les
grands
objectifs
de
la révision
du
PLU
pour
la Commune
sont
de
:
+
Développer
l'urbanisation
future
de
manière
raisonnée
en
privilégiant
l’organisation
de
la
densification
du
territoire
et
la
maîtrise
de
l'étalement
urbain,
Préserver
les
activités
agricoles,
artisanales
et économiques
existantes
et potentielles,
Promouvoir
le
développement
économique
et
culturel
de
la
Commune
en
collaboration
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois,
e
Conserver,
développer,
protéger,
valoriser
la
biodiversité
et
les
espaces
naturels
et
boisés, Permettre
l'implantation
d'équipements
publics,
Prendre
en
compte
le
projet
urbain
Pôle
Gare
Sud,
Prendre
en
compte
les
lois
: SRU,
ALUR,
GRENELLE,
ainsi
que
les
objectifs
du
SCOT
du
Pays
de
Valois.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
a
été
débattu
en
Conseil
municipal
le
30
mars
2021
(DEL
2021-03-20)
et
le
7 février
2023
(DEL
2023-02-09).
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Les
orientations
du
PADD
se
déclinent
en
5
axes
stratégiques :
Maîtriser
le développement
urbain,
Promouvoir
l’activité
économique
et commerciale,
Assurer
un
habitat
mixte
et un
cadre
de
vie
qualitatif,
Préserver
les
espaces
naturels
agricoles,
Développer
des
services.
2.
Bilan
de
la
concertation
La
concertation
publique
permet
d'associer
à
la
définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la
procédure,
les
habitants
de
la
commune,
les
personnes
intéressées,
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
La
concertation
pour
la
révision
du
document
d'urbanisme
s’est
effectuée
en
application
des
articles
L103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
tout
au
long
de
la
procédure
de
révision.
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
:
Deux
adresses
mail
ont
été
mises
en
place
pour
permettre
au
public
de
transmettre
ses
remarques
:
plu2021@crepyenvalois.fr
et
revisionplu@crepyenvalois.fr
Un
registre
d'observations
a été
également
mis
à disposition
du
public
en
Mairie.
Moyens
d’information :
e
Mise
à
disposition
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
des
documents
du
dossier,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
réflexions.
e
Diffusion
d'informations
sur
le
site
internet
de
la
Ville
: https://crepyenvalois.fr/cadre-de-
vie/urbanisme/plan-local-durbanisme/. Les
informations
disponibles
sont
la
délibération
du
12
décembre
2018
(lancement
de
la
révision
du
PLU),
le PADD,
la délibération
du
30
mars
2021
(débat
du
PADD),
la vidéo
du
Conseil
municipal
de
débat
du
PADD
le
30
mars
2021
ainsi
que
la
note
d'information
(procédure,
diagnostic,
PADD),
la délibération
du
7 février
2023
(modification
du
PADD).
°
Diffusion
d'articles
dans
le
journal
municipal
: numéro
spécial
PADD
distribué
dans
les
boites
aux
lettres,
début
janvier
2022.
e
Affichage
de
panneaux
de
concertation
avenue
du
Général
Leclerc
et
en
Mairie
: révision
du
PLU,
mode
d'emploi,
explication
des
différentes
étapes,
présentation
du
PADD,
le
règlement.
Moyens
offerts
au
public
pour
débattre :
°_
Organisation
de
réunions
publiques
: le
1°” juin
2022
sur le PADD
et le 20
mars
2023
sur
le règlement.
La
population
a
pu
ainsi,
de
manière
continue,
prendre
connaissance
et
suivre
l'évolution
des
éléments
du
dossier.
3.
Arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
A
l'issue
du
constat
et
du
diagnostic
de
l'existant,
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
a
été
mis
en
forme
et
a
fait
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
municipal.
Le
dossier
du
PLU
a
été
élaboré
après
études
et
plusieurs
séances
de
travail
avec
les
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
consultées,
en
particulier
les
services
de
l'Etat,
associés
à
la
procédure
de
révision
du
Plan
local
d'urbanisme.
Pour
faire
suite
à
la
phase
d’études,
de
concertation,
d'élaboration
associée,
et
au
regard
des
documents
composant
le
projet
de
PLU,
le
Conseil
municipal
doit
désormais
arrêter
le
projet
de
révision.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté
sera
soumis
ensuite
à
enquête
publique,
ce
qui
permettra
aux
habitants
de
s'exprimer
une
nouvelle
fois
sur
le
projet,
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
l'approbation
du
PLU.
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
remettra
son
rapport
et
ses
observations. Le
Conseil
municipal
pourra
approuver
le
PLU
en
y
apportant,
s’il
le
souhaite,
des
modifications
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
et
des
avis
des
personnes
publiques.
Les
éventuelles
modifications
apportées
après
l'enquête
publique
ne
pourront
pas
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
révision
du
PLU
arrêté.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Approuver
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L103-3
à
6
et
L153-14
du
Code
de
l'urbanisme,
Arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération, Soumettre,
pour
avis,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
Personnes
Publiques
Associées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L132-7
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme, Autoriser
le
Maire
à
poursuivre
la
procédure
de
révision
du
PLU.
Suite
à
la
présentation
du
projet
de
PLU
par
Madame
Murielle
WOLSKI,
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souligne
que
le
sujet
a
été
largement
débattu
sur
le
fond.
Elle
relève
que
le
premier
document
projeté
présentait
les
projets
en
cours
et
notamment
le
Pôle
Santé,
or
le
Pôle
médical
Saint-Côme
est
déjà
réalisé.
Madame
Murielle
WOLSKI
précise
que
cela
témoigne
d'un
long
processus
de
révision,
car
en
2079
on
parlait
encore
d'un
projet
d'avenir,
alors
qu'aujourd'hui
il est
sorti
de
terre.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
ajoute
que
ce
PLU
va
durer
10
ou
15
ans
Elle
émet
plusieurs
remarques.
En
propos
liminaires,
elle
fait
part
de
son
étonnement
de
découvrir
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
commission
générale
du
4
mai,
des
documents
datés
du
11
mai
2023,
qui
sont,
selon
elle,
antidatés
car
ils
n'avaient
pas
été
encore
votés.
Elle
ajoute
que
sur
le
site
apparaissent
des
documents
concernant
la
concertation
publique
ainsi
que
le
compte
rendu
des
remarques
des
internautes,
mais
pas
les
comptes
rendus
des
deux
réunions
publiques,
alors
qu'il
y
a
eu
des
réactions
des
habitants.
Elle
souhaite
en
connaître
la
raison.
Madame
Murielle
WOLSKI
répond
que
les
remarques
formulées
lors
des
réunions
ont
été
prises
en
compte
dans
l'intérêt
du
territoire
et
de
son
évolution
et
que
c’est
pour
cela
qu'un
avant-projet
et
un
après-projet
sont
présentés
suite
aux
différentes
réunions.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
que
pour
la
bonne
forme,
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
comptes
rendus
des
réunions
publiques
PLU
qui
entrent
dans
le
cadre
de
Ja
concertation,
qu'il
y
a
besoin
de
retranscrire
ce
qui
a
été
dit
et
qu'il
faut
être
honnête
avec
les
administrés.
Elle
ajoute
qu'elle
laisse
regarder
ce
point
d’un
point
de
vue
réglementaire. Concernant
le
bilan
de
la
concertation,
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
les
éléments
reçus
par
téléphone
et
par
écrit
ont
été
pris
en
compte,
mais
que
lors
des
réunions
publiques,
les
propos
ont
été
foisonnants.
Les
points
marquants
ont
été
pris
en
compte
et
les
demandes
d'ordre
personnel
sur
l’évolution
de
telle
ou
telle
parcelle
ont
été
traitées
après
les
réunions.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Madame
Josy
CARREL-TORLET
signale
qu'en
termes
de
démocratie
locale,
ce
n'est
pas
correct
de
ne
pas
retracer
les
propos
tenus
en
réunion
et
souligne
donc
que
les
réunions
publiques
ne
servent
pas
à
grand-chose.
Elle
remercie
d’avoir
pris
en
compte
la
remarque
concernant
la
Maison
médicale
dans
l'OAP,
et
précise
que
cette
dernière,
avenue
de
Senlis,
est
la
seule
à
accueillir
de
nouveaux
médecins
sur
le
territoire
et
qu’elle
pourra
se
développer
si
elle
le
souhaite.
Elle
ajoute,
qu'aujourd'hui
ce
sont
159
logements
qui
ont
été
construits
avenue
Sadi
Carnot.
D'ici
2024,
ce
sont
206
autres
logements,
aujourd’hui
en
cours
de
construction.
Si
on
regarde
le
PLU
avec
les
OAP
et
avec
tout
ce
qui
pourrait
être
potentiellement
construit,
ce
sont
573
logements
supplémentaires,
dont
326
pour
le
secteur
Tillet-Carnot-
Erable
où
65
maisons
seront
réalisées
à
court
terme.
Elle
réitère
ce
qui
a
déjà
été
dit
en
Commission
générale
:
que
cela
semble
aberrant
que
dans
ce
secteur
de
la
rue
des
Erables,
il
ne
soit
prévu
aucun
nouvel
équipement
scolaire,
qui
fait
partie
de
la
vie
d'une
cité
même
si
des
fermetures
de
classe
sont
envisagées.
Sur
ce
secteur
précis,
il y
aura
à
terme
326
nouveaux
logements
sans
aucun
groupe
scolaire,
et
il n'est
pas
satisfaisant
de
s'entendre
répondre
qu'il
est
possible
de
prendre
son
vélo
ou
d'améliorer
le
CYPRE
pour
accéder
aux
équipements.
Elle
conclut
que
le
projet
n'est
pas
raisonnable,
et
est
vu
par
opportunité
et
pas
dans
une
globalité.
Madame
Murielle
WOLSKI
rappelle
que
des
échanges
sur
ce
point
ont
eu
lieu
lors
de
la
Commission
générale.
Concernant
les
écoles,
elle
précise
que
près
de
vingt
classes
sont
vacantes
et
que
le
coût
de
construction
d'un
équipement
scolaire
est
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros.
Elle
ajoute
que
dans
le
projet
de
construction
«
Tavares
»,
seuls
cinq
enfants
ont
été
scolarisés
la
première
année.
Donc,
il
n'est
pas
nécessaire
de
se
précipiter
alors
qu'il
existe
des
classes
vacantes,
et
que
les
enfants
ne
sont
pas
encore
là.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
suggère
que
les
emplacements
réservés
puissent
servir
pour
des
équipements
publics
scolaires
et
sportifs.
Madame
Murielle
WOLSKI
précise
que
ces
espaces
sont
plus
clairement
identifiés
dans
ce
projet
de
PLU
que
dans
celui
en
vigueur.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
lui
répond
qu'il
avait
été
dit
que
ce
n'était
pas
le
cas
en
commission
générale.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
dans
la
zone
UE
ciblée,
de
nouveaux
équipements
doivent
voir
le
jour
et
qu'il
n’y
a
pas
d'urgence
à
construire
des
écoles
car
des
classes
sont
vacantes.
Elle
rappelle
que
la
zone
UE,
dite
« le
campus
»,
qui
fait
près
de
10.000
m2,
au
sein
de
laquelle
la
Mairie
est
propriétaire
d'une
parcelle
de
3.000
m”,
a
pour
vocation
d'accueillir
des
équipements.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
situe
la
zone
Bois
de
Tillet-Sadi
Carnot
à
1,5
km
d'une
école
et
précise
que
l'école
Ramon
est
à
3
km.
Madame
Murielle
WOLSKI
rappelle
qu'une
ville
se
construit
avec
ses
héritages.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
souligne
que
le
pôle
Saint-Côme
aurait
pu
être
un
équipement
au
centre
d'un
quartier
de
320
logements.
Madame
le
Maire
explique
que
c'était
le
projet
de
l'ancienne
équipe
à
l'époque,
et
que
la
position
de
l’équipe
actuelle
est
différente.
Elle
ajoute
qu'il
y
a
toujours
moins
d'enfants
que
prévu
dans
les
nouvelles
constructions,
en
prenant
l'exemple
du
Clos
des
Charmes.
Elle
souligne
que
la
Ville
organise
un
service
de
transport
scolaire,
et
possède
trois
bus
pour
transporter
les
enfants
vers
les
écoles
et
les
activités,
même
si
les
sites
sportifs
sont
à 3
km.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Madame
Josy
CARREL-TORLET
conclut
en
disant
que
c'est
effectivement
un
choix.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
répète
la
remarque
qu'il
avait
faite
en
Commission
générale,
il estime
que
les
choses
ont
été
inversées
car
il y
a
eu
une
présentation
publique
avant
que
le
Conseil
municipal
soit
saisi
du
document.
II
rappelle
que
la
Mairie
a
répondu
à
ses
attentes
en
organisant
une
Commission
générale,
intéressante
par
ailleurs.
Mais
il
estime
qu'il
eût
été
plus
profitable
d'organiser
la
réunion
publique
après
le
débat
de
ce
soir.
ll
demande
si
les
comptes
rendus
de
la
Commission
générale
et
les
éléments
ayant
pu
être
recueillis
lors
des
réunions
publiques
seront
transmis
au
Commissaire
enquêteur,
ainsi
que
le
document
qui est
arrêté
ce
soir,
et
toute
la
discussion
qui
précède.
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
le
bilan
des
concertations
sera
porté
à
la
connaissance
du
Commissaire
enquêteur
ainsi
que
les
échanges
qui
ont
lieu
lors
de
cette
séance.
Elle
confirme
que
les
Crépynois
pourront
transmettre
leurs
remarques
par
mail
ou
courrier
au
Commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
exprime
son
incomplète
satisfaction
au
sujet
de
la
réponse
et
réitère
sa
demande
au
sujet
des
éléments
de
ce
soir
et
des
remarques
faites
lors
des
réunions
publiques.
Seront-ils
bien
transmis
au
Commissaire
enquêteur
?
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Responsable
du
service
urbanisme,
qui
explique
qu'il
est
obligatoire
de
transmettre
les
remarques
au
Commissaire
enquêteur
pendant
l'enquête
publique
qui
dure
un
mois,
et
non
avant,
ni
après.
Il
faut
donc
écrire
ou
se
déplacer
à
nouveau
pendant
l'enquête
publique.
Les
remarques
formulées
en
dehors
de
l'enquête
publique
ne
peuvent
pas
être
prises
en
compte,
au
risque
de
faire
annuler
le
PLU.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
quand
est
prévue
la
venue
du
commissaire
enquêteur. Monsieur
Emmanuel
RICHARD
précise
que
les
modalités
et
journées
de
permanence
seront
confirmées
la
semaine
prochaine
et
que
normalement
le
Commissaire
enquêteur
devrait
intervenir
du
4
septembre
au
4
octobre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
3
voix
contre
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET DEL2023-05-03
-—
Pôle
Gare
-—
Plan
guide
et
programmation
du
projet
urbain
Rapporteur
: Murielle
WOLSK
2
Vu
la
délibération
n°
DEL2018-07-13
du
4 juillet
2018,
Vu
la
convention
signée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO-ADTO)
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV),
pour
la
réalisation
des
études
préalables
de
programmation
et
d'aménagement
pour
le
quartier
du
Pôle
Gare,
Considérant
que
cette
étude
a
également
intégré
celle
relative
au
pôle
d'échange
multimodal
(PEM)
autour
de
la
gare,
menée
par
le
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
(SMTCO),
selon
protocole
partenarial
signé
le
30
novembre
2018,
Vu
la
présentation
de
l'avancement
de
ces
études
lors
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2022,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Considérant
que
les
études
ont
abouti
à
un
plan
guide
et
une
programmation,
répondant
aux
principales
attentes
du
territoire
en
termes
d’attractivité,
de
mobilité,
d'équipements,
de
logements
et
de
développement
économique,
Le
programme
du
PEM
comprend :
La
création
d'un
parvis
végétalisé
«
porte
d'entrée
de
Crépy-en-Valois
»
devant
le
bâtiment
voyageurs
de
la
gare
SNCF,
Un
dépose
car
et
bus
sur
un
espace
public
apaisé
sur
la
voie
entre
les
rues
Levallois
Perret
et
Paul
Pauchet,
Le
réaménagement
de
la
rue
Paul
Pauchet,
L'aménagement
de
déposes
minute
sur
le
boulevard
Victor
Hugo,
La
création
d'un
parvis
au
Sud
de
la
gare
SNCF,
en
pente
douce
jusqu'au
passage
souterrain
de
la
gare,
La
création
de
postes
à quai
bus
et
car
et
de
déposes
minutes
au
Sud
de
la
gare
SNCF,
La
création
de
pistes
cyclables
et
abris
vélos
sécurisés.
Le
programme
du
Pôle
Gare
comprend :
La
réalisation
d'une
offre
foncière
dédiée
à
l'activité
économique
et
à
la
formation
à
proximité
immédiate
de
la
gare,
mais
aussi
en
continuité
du
boulevard
Victor
Hugo
prolongé,
le
long
de
la
voie
ferrée,
sous
la
forme
de
bâtiments
d'activité
dédiés
aux
PME/PMI
dans
le
secteur
Est,
La
réalisation
d'une
offre
foncière
dédiée
à
l'habitat,
située
à
proximité
immédiate
de
la
gare
et
en
couture
urbaine
avec
la
zone
d'activité
du
secteur
Est,
Un
équipement
public
destiné
aux
activités
culturelles
du
territoire,
Un
parc
public
d'environ
1 à
1,5
hectare,
Un
parking
public
à
proximité
immédiate
des
voies
ferrées
et
de
l'équipement
culturel,
Un
hôtel,
Un
bouclage
de
voiries
permettant
de
désenciaver
la
partie
Sud
de
la
gare
et
de
faciliter
l'accès
à
la
zone
d'activité
depuis
le
boulevard
Victor
Hugo,
Considérant
les
éléments
présentés
au
Conseil
municipal,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Approuver
le
plan
guide
et
la
programmation,
pour
la
restructuration
urbaine
du
Pôle
gare
de
Crépy-en-Valois,
Approuver
le
projet
de
Pôle
d'échange
multimodal
(PEM)
de
la
gare
de
Crépy-en-Valois,
tel
qu'il
a
été
arrêté
avec
le
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
(SMTCO),
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
où
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
deux
études
et
à
la
réalisation
des
équipements
qui
y sont
prévus.
Suite
à
la
présentation
du
plan
guide
par
Madame
Murielle
WOLSKI,
Monsieur
Francis
LEFEVRE
s'interroge
sur
la
connexion
entre
le
futur
boulevard
Victor-Hugo
prolongé
et
la
rue
Saint-Germain.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
qui
indique
que
le
prolongement
de
la
voie
ne
va
pas
jusque
là
à
cause
de
la
présence
du
silo,
mais
se
raccorde
sur
la
RD1324,
route
de
Soissons.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
intervient
pour
faire
part
d'un
énorme
point
de
vigilance
à
avoir
concernant
le
parking.
Elle
rappelle
que
Monsieur
Michel
SPEMENT
avait
mentionné
une
surface
au
sol
prévue
pour
250
voitures,
aujourd'hui
on
parle
de
500
voitures,
et elle
souligne
qu'elle
n'a
pas
vu
d'études
prospectives
de
flux.
Elle
ajoute
que
le
parking
sera
au
moins
sur
2
ou
3
niveaux
de
voitures
à
l'entrée
du
passage
des
Pêlerins
même
si le
« tetris
»
peut
évoluer,
et
croit
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois
est
ouverte
à
toute
nouvelle
proposition.
C'est
donc
à
la
commune
d'être
promoteur
et
proactive
pour
ce
quartier,
car
il
est
particulièrement
structurant
pour
la
Ville.
Elle
rappelle
qu'un
hôtel
est
prévu
sur
la
zone
du
parking
nord,
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 ce
qui
va
certainement
amputer
la
moitié
au
moins
de
ce
parking,
soit
environ
250
places
en
moins
qu'il
va
falloir
remettre
de
l'autre
côté.
De
nombreuses
questions
se
font
jour
puisqu'il
est
prévu
la
création
de
postes
à
quais
pour
les
bus,
d'une
dépose
minute,
d'abris
bus
au
sud
de
la
gare
et
de
déposes
bus
entre
les
rues
Levallois-Perret
et
Paul
Pauchet
au
nord.
Elle
demande
comment
il
sera
concrètement
possible
d'aller
de
l'avenue
de
Senlis
au
boulevard
Victor
Hugo.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
les
bus
ne
stationnent
pas
rue
Victor
Hugo,
mais
ne
font
que
s'arrêter,
la
circulation
restera
donc
identique,
les
voitures
pourront
circuler.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
que
les
bus
scolaires
vont
vers
Senlis
et
que
demain
d'autres
iront
vers
Roissy.
Monsieur
Michel
SPEMENT
rappelle
que
les
bus
stationnant
chemin
des
docks
se
dirigent
vers
Roissy
et
le
sud
de
Crépy,
et
que
les
bus
scolaires
qui
vont
vers
Senlis
et
Compiègne
s'arrêtent
devant
la
gare.
Il
n’y
a
donc
pas
de
changement
prévu.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
des
explications
concernant
la
phrase
Suivante
de
la
délibération
: «
Un
bouclage
de
voiries
permettant
de
désenclaver
la
partie
Sud
de
la
gare
et
de
faciliter
l'accès
à
la
zone
d'activité
depuis
le
boulevard
Victor
Hugo
»
Madame
Murielle
WOLSKI
explique
qu'il
y
a
effectivement
deux
informations
distinctes
dans
la
phrase,
qui
portent
sur
la
circulation
et
la
mobilité
sur
le
territoire
: un
bouclage
voirie
permettant
de
désenclaver
la
partie
sud
de
la
gare
d'une
part,
et
d'autre
part
l'accès
à
la
zone
d'activité
depuis
le
boulevard
Victor
Hugo
avec
le
prolongement
du
boulevard.
Elle
souligne
que
le
«
et
»
est
un
raccourci
clavier
un
peu
malheureux
pour
la
compréhension. Madame
Josy
CARREL-TORLET
revient
sur
la
remarque
de
Monsieur
Vincent
CORNILLE
lors
de
la
Commission
générale
annonçant
une
éventuelle
extension
de
la
ligne
K
du
train
électrifié
jusqu'à
Villers-Cotterêts
et
demande
si
on
a
un
avis
de
l'exploitant
ferroviaire
sur
le
pôle
gare
avec
un
trafic
présent
et
à
venir,
sur
les
parkings,
la
modularité
et
le
flux.
Madame
Murielle
WOLSKI
répond
que
l'exploitant
ferroviaire
est
sollicité,
et
travaille
avec
la
Ville
et
la
CCPV
sur
ces
éléments.
Les
éléments
du
plan
guide
sont
aussi
contenus
dans
l'OAP,
et
en
tant
que
personne
publique
associée,
la
SNCF
a
été
sollicitée.
La
réponse
est
qu'ils
n'ont
pas
de
volonté
de
vendre
leurs
terrains
immédiatement.
Mais
pour
rappel,
la
SNCF
a
déjà
vendu
une
partie
de
ses
terrains
pour
l'implantation
du
cinéma
et
des
immeubles
qui
sont
à
côté.
C'est
une
mission
qui
prend
du
temps,
qui
ne
Se
fera
pas
à
court
terme.
I!
faudra
faire
preuve
de
persuasion
et
de
conviction
auprès
de
la
SNCF.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
que
pour
la
construction
du
cinéma,
deux
interlocuteurs
étaient
présents
: SNCF
et
RFF,
que
cela
avait
pris
du
temps
surtout
pour
se
mettre
d'accord.
Madame
Murielle
WOLSKI
renchérit
en
précisant
qu'il
faut
être
patient
et
avoir
surtout
les
bons
interlocuteurs.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
qui
va
prendre
quoi
en
charge
en
termes
budgétaires. Madame
Murielle
WOLSKI
répond
que
c'est
trop
tôt
pour
le
définir.
Lorsqu'on
a
la
maîtrise
foncière
c'est
plus
facile.
L'EPFLO,
organisme
de
portage
qui
acquiert
pour
le
compte
d'une
tierce
entité,
peut
être
utilisé
pour
le
compte
de
la
Ville
et
pour
le
compte
de
la
CCPV
concernant
l'acquisition
de
ces
parcelles.
La
ville
ne
peut
porter
seule
l'acquisition
de
certaines
parcelles.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Madame
Josy
CARREL-TORLET
souhaite
savoir
si
la
Ville
va
faire
une
contre-
proposition
à
la
CCPV
qui
est
ouverte
à
des
modifications
concernant
ce
pôle.
Madame
le
Maire
souligne
que
lorsqu'on
parle
de
tertiaire,
on
pense
plutôt
bureaux
côté
CCPV,
mais
côté
Ville,
on
pense
enseignement
supérieur
et
formation.
Elle
ajoute
que
tous
les
pavés
bleus
sur
le
plan
guide
ne
seront
pas
uniquement
dédiés
à
des
bureaux,
qu'elle
souhaite
fortement
développer
l'enseignement
supérieur
ce
dont
elle
a
fait
part
à
la
CCPV.
Madame
Josy
CARRELT-TORLET
demande
si
tous
les
carrés
bleus
correspondent
à
des
équipements
pour
l'enseignement
supérieur
:
cela
ressemble
à
la
Sorbonne
et
Condorcet
réunis.
Madame
le
Maire
réagit
en
expliquant
que
l'enseignement
supérieur
est
un
objectif
pour
la
Ville
en
phase
avec
la
CCPV.
Il
s’agit
d’un
plan
guide,
donc,
il peut
évoluer.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
explique
qu'elle
avait
émis
l'hypothèse,
en
Commission
générale,
de
mettre
un
hôtel
côté
sud
plutôt
que
côté
nord.
Madame
Murielle
WOLSKI
souligne
que,
comme
elle
l'a
expliqué
en
Commission
générale,
c'est
une
option,
et
que
le
promoteur
hôtelier
voyait
aussi
les
choses
comme
cela.
Elle
précise
que
la
CCPV
avait
pour
grand
principe
d'avoir
un
hôtel
dans
ce
secteur
afin
de
développer
le
tourisme
et
les
équipements
culturels.
C'est
en
effet
un
moyen
de
répondre
avec
la
CCPV
au
développement
de
l'attractivité
d'un
territoire
dynamique,
aux
attentes
des
Crépynois
et
à
tout
le
territoire.
Elle
fait
remarquer
que
l'enseignement
est
aussi
un
levier
pour
le
développement
du
territoire,
tout
comme
les
résidences
pour
personnes
âgées
car
pas
loin
de
25%
des
habitants
ont
plus
de
60
ans.
Il
est
donc
utile
de
répondre
à
ces
besoins.
Elle
précise
que
la
partie
Est
sera
développée
dans
un
second
temps,
le
premier
coup
de
pioche
concernera
le
pôle
Sud
de
la
gare.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
répond
que
«
qui
dit
enseignement
supérieur,
dit
campus,
donc
dit
équipement
public
».
Madame
Murielle
WOLSKI
ajoute
«
et
toute
la
zone
UE
»
et
explique
que
c'est
la
vraie
articulation
et
cohérence
du
projet.
Elle
ajoute
que
l’image
«
Tetris
»
est
appropriée.
On
ne
sait
pas
si
tel
bâtiment
sera
exactement
dans
ce
sens
ou
dans
un
sens
inversé.
L'essentiel
est
que
la
résidence
pour
personnes
âgées
soit
présente
sur
le
territoire.
L'esprit
est
là
et
c'est
bien
pour
notre
territoire.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
comprend
le
besoin
immédiat
de
parkings
car
les
vélos
ne
vont
pas
remplacer
les
voitures,
les
besoins
à
venir
de
maisons
pour
personnes
âgées
et
les
besoins
espérés
pour
faire
venir
des
formations
supérieures.
Mais
il
ne
suffit
pas
de
construire
un
local
pour
que
les
médecins
apparaissent.
Il
tient
à
ce
que
le
terme
«
Tetris
»
soit
retenu.
Il espère
que
le
parking
pourra
être
déplacé,
car
il
est
mal
situé,
il
posera
un
problème
de
circulation,
ressemblera
à
un
bloc
laid
sur
un
passage
sympathique
aujourd'hui.
Il
espère
que
ce
message
sera
entendu.
Madame
Murielle
WOLSKI
le
rassure
en
expliquant
qu'elle
sera
vigilante,
ainsi
que
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
car
on
est
situé
à
proximité
de
la
Porte
de
Paris.
Elle
ne
doute
pas
que
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
sera
attentif
au
projet.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
apporte
un
point
d'attention
au
sujet
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
se
déplacent
: si le
parking
est
situé
là
où
il est
présenté,
elle
met
au
défi
de
remonter
la
côte
du
passage
des
pêlerins
en
fauteuil
roulant.
Madame
le
Maire
rappelle
que
3
ascenseurs
vont
être
installés
pour
l'accès
au
souterrain
et
aux
quais.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Madame
Josy
CARREL-TORLET
intervient
pour
dire
qu'elle
pense
que
l'accès
est
prévu
pour
le
sud,
et
qu'il
faudra
aller
sur
le
parking,
prendre
l'ascenseur
SNCF,
remonter
comme
si
on
allait
prendre
le
train
et
arriver
au
quai
n°1.
Il
s'agit
d'un
parcours
du
combattant. Madame
Murielle
WOLSKI
explique
que
de
toute
façon
lorsqu'aujourd'hui
la
SNCF
développe
un
plan
de
modernisation
de
ses
structures,
la
thématique
ou
la
problématique
de
la
circulation
et
de
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
évidemment
présente,
donc
il n'y
a
aucun
souci
à
se
faire.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
qu'aujourd'hui
on
peut
se
garer
parking
Nord,
aller
dans
la
ville
de
Crépy
sans
aucun
problème,
mais
là
le
passage
des
pèlerins
sera
un
passage
supplémentaire
voire
un
obstacle.
Monsieur
Vincent
CORNILLE
objecte
en
précisant
que
rien
n'empêche
de
mettre
côté
centre-ville
plus
de
places
réservées
pour
les
personnes
à
mobilité
pour
compenser.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
précise
que
si
on
arrive
à
garder
une
centaine
de
places
publiques
côté
Nord,
ce
serait
bien.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
intervient
pour
insister
sur
la
nécessité
d'étudier
avec
la
CCPV
la
réalisation
d'un
parking
en
sous-sol.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu'elle
restera
vigilante
sur
cette
question
de
parking
silo.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
3
voix
contre
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-
TORLET. DEL2023-05-04
-— Droit
de
préemption
urbain
renforcé
Rapporteur
: Murielle WOLSKI
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-4,
L213-1
et
suivants
et
R.151-52,
R.211-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
1987,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
décembre
2007
modifiant
le
champ
d'application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
suite
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune,
Vu
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
faisant
apparaître
les
différentes
zones
où
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé,
Considérant
que
la
Commune
de
Crépy-en-Valois
poursuive,
en
vertu
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
ses
actions
et/ou
opérations
d'aménagement, 10
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.210-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
droit
de
préemption
urbain
peut
être
institué
en
vue
de
:
Mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
Organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
Favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
Réaliser
des
équipements
collectifs,
Permettre
le
renouvellement
urbain,
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
correspondant
aux
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
PLU,
Considérant
que
le
droit
de
préemption
urbain
simple
n'est
pas
suffisant
pour
préempter
les
lots
de
copropriété
et
les
immeubles
construits
depuis
moins
de
4
ans,
ainsi
que
pour
intervenir
sur
les
cessions
de
parts
où
d'actions
de
sociétés,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
Approuver
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
en
application
de
l'article
L211-4
du
Code
de
l'urbanisme
sur
l'ensemble
des
zones
U
et
des
zones
à
urbaniser
(AU)
délimité
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
et
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Madame
Murielle
WOLSKI
précise
que
cette
délibération
est
un
outil
pour
une
information
complète
de
la
Commune
quant
aux
transactions,
aux
cessions
qui
peuvent
intervenir
et
qui
pourraient
échapper
aux
connaissances
actuelles
de
la
commune,
notamment
les
cessions
de
parts
d'entreprises
pour
lesquelles
elle
n'est
pas
informée
aujourd'hui,
Cela
permettra
à
la
Commune
d'être
destinataire
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner,
comme
on
le
fait
pour
la
vente
d'une
maison
classique.
Donc,
en
mettant
en
place
cet
outil
juridique,
la
Commune
sera
informée
de
toutes
les
transactions
notamment
sur
les
zones
à
enjeux.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
demande
si
cela
concernera
en
particulier
la
cession
des
SCI. Madame
Murielle
WOLSKI
lui
répond
que
ce
sera
notamment
le
cas.
La
cession
des
parts
sociales
est
une
information
complémentaire
qui
échappait
à
la
Commune
jusqu'à
maintenant. Elle
explique
que
sur
le
Pôle
Gare
sud,
il
y
a
eu
une
cession
de
parcelles,
un
passage
de
mains,
sans
que
la
Commune
en
ait
été
informée.
C'est
bien
de
l'être,
surtout
quand
la
parcelle
en
question
fait
partie
d'une
des
zones
à
enjeu.
Il
est
bien
de
savoir
ce
qu'il
advient
et
qui
sont
les
propriétaires
de
ces
parcelles
et
de
ces
SCI.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
demande
si
la
Commune
pourra
alors
préempter.
Madame
Murielle
WOLSKI
précise
que
la
Commune
«
pourrait
»
préempter,
mais
ça
reste
au
conditionnel,
c'est
une
possibilité
à
étudier
au
cas
par
cas.
C'est
simplement
une
information
complémentaire
qui
échappait
jusque-là
à
la
Mairie
avec
le
droit
de
préemption
simple,
qui
sera
donc
maintenant
un
droit
de
préemption
renforcé.
Il
y
avait
jusqu'ici
tout
un
pan
qui
échappait
à
la
connaissance
de
la
Mairie
pour
les
immeubles
construits
depuis
moins
de
quatre
ans
et
les
SCI.
Monsieur
Pascal
FAYOLLE
ajoute
que
pour
la
parcelle
en
question,
on
serait
protégé
avec
cette
nouvelle
délibération,
car
il
s'agissait
d'une
cession
de
parts
familiales,
échappant
à la
DIA.
Madame
Murielle
WOLSKI
confirme
que
l'on
a
tiré
les
leçons
du
passé
et
que
l'on
sera
désormais
informé.
11
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
1 voix
contre
:Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
2
abstentions
:Francis
LEFEVRE,
Josy
CARREL-TORLET.
Madame
le
Maire
remercie
Murielle
WOLSKI
et
Emmanuel
RICHARD
pour
tout
le
travail
accompli,
qui
se
poursuivra
encore
jusqu'à
la
fin
de
l’année.
DEL2023-05-05
-
Subvention
Section
Tir
à
l'Arc
du
lycée
Jean
Monnet
Rapporteur
:Cécilia
RÜGALA
222222
La
section
«
Tir
à
l'Arc
»
du
Lycée
Jean
Monnet
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France
qui
se
sont
déroulés
les
29-30-31
mars
2023
à
l'Isle
sur
la
Sorgue
(Académie
d'Aix-
Marseille). La
participation
à
ces
épreuves
ayant
généré
des
coûts
de
transport
et
d'hébergement
importants,
l'Association
sportive
du
lycée
a
sollicité,
auprès
de
la
Commune,
une
aide
financière
d’un
montant
de
500
€.
Au
vu
de
l'excellent
résultat
que
constitue
cette
qualification
et
afin
d'apporter
une
aide
financière
à
l'Association
sportive,
le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
+
Approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
section
«
Tir
à
l'Arc
»
du
Lycée
Jean
Monnet
sur
l'exercice
2023.
°
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
°
Les
crédits
budgétaires
afférents
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
général.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
exprime
ses
félicitations
envers
ces
jeunes
et
demande
à
quelle
fédération
ils
sont
affiliés
et
combien
ils
sont.
Madame
Cécilia
RUGALA
précise
qu'il
s'agit
d'un
championnat
scolaire
qu'ils
sont
au
nombre
de
cinq,
trois
garçons
et
deux
filles,
et
se
sont
classés
douzième.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur DEL2023-05-06
-
SMOTHD
-
Convention
de
participation
financière
—
Réalisation
de
travaux
complémentaires
au
réseau
Rapporteur : Virginie DOUAT, Maire Vu
la
délibération
DEL2017-07-01,
portant
adhésion
de
la
Ville
au
Syndicat
mixte
Oise
très
haut
débit
(SMOTHD),
Vu
le
schéma
départemental
territorial
d'aménagement
numérique
(SDTAN),
Vu
la
délibération
DEL2019-05-02,
approuvant
la
signature
de
la
convention
de
participation
financière
à
la
réalisation
du
réseau
«
Oise
Très
Haut
Débit
»
avec
le
SMOTHD,
Considérant
les
travaux
réalisés
au
titre
de
cette
première
convention,
et
les
besoins
d'extension
du
réseau
concernant
48
liens
fibres
non
programmés
initialement,
12
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Considérant
la
nouvelle
convention
de
participation
financière
transmise
par
le
SMOTHD
pour
la
réactualisation
du
nombre
de
liens
optiques
au
déploiement
initial
du
Réseau
:
montant
HT
des
travaux
22.608,05
€
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
6.78242
€
correspondant
à
une
aide
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
UT
participation
financière
du
SMOTHD,
correspondant
à
une
aide
2
260
80
€
supplémentaire
de
10%
du
montant
HT
des
travaux
U
En
conséquence,
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
pour
les
travaux
complémentaires
au
Réseau
Oise
Très
Haut
Débit
s'élève
à
13.564,83
€/HT,
soit
282,60
€
par
prise. Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
à
la
réalisation
de
l'extension
du
réseau
«
Oise
Très
Haut
Débit»
avec
le
SMOTHD,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur
ayant
pour
objet,
à
la
réception
des
travaux,
de
modifier
le
nombre
de
prises
effectivement
déployées,
en
application
des
dispositions
de
l'article
5
de
la
convention. Madame
le
Maire
énumère
la
liste
des
rues
concernées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
du
rapporteur. DEL2023-03-07
-
Approbation
du
rapport
CCAPH
annuel
2022
-
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Rapporteur
: Michel
SPEMENT
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
relative
à
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
installée
le
18
septembre
2006,
a
pour
rôle
:
°
de
dresser
le
constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics,
du
logement
et
des
transports,
°
d'établir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal,
*
de
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
La
Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et
Handicapés
(FNATH),
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF),
l'association
Handicap
et
Citoyenneté
Crépy
(HCC),
les
associations
sportives
"Form'
et
Vous"
et
"Tennis
Club
Compiègne
Pompadour",
ainsi
que
le
Groupement
des
Commerçants
et
Artisans
de
Crépy-en-Valois
(GCAC)
sont
représentés
au
sein
de
cette
commission.
Le
champ
d'action
de
la
commission
est
le
territoire
de
la
commune.
La
loi
prévoit,
dans
son
article
46,
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
présentant
les
réalisations
de
l'année
au
niveau
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
de
la
voirie.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
13
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 +
Préciser
que
ce
rapport
sera
transmis,
comme
le
prévoit
la
loi,
au
:
-__
Préfet
de
l'Oise,
-__
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Oise,
-
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
+
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
du
rapport
annuel
pour
2022
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Madame
Josy
CARREL-TORLET
fait
remarquer
qu'il
y
a
encore
de
nombreuses
rues
de
Crépy
où
des
poteaux
se
trouvent
en
plein
milieu
des
trottoirs,
qui
empêchent
tout
passage
de
fauteuils
roulants,
voire
de
poussettes.
Elle
demande
s'il
existe
un
plan
pour
rendre
accessible
au
moins
une
partie
de
ces
trottoirs
parce
que
les
personnes
sont
obligées
d'aller
sur
les
voies.
Madame
le
Maire
explique
que,
concernant
la
voirie,
à
chaque
fois
que
des
travaux
de
voiries
sont
effectués,
qui
sont
d'ailleurs
très
importants,
l'accessibilité
est
une
priorité.
Il
est
tenu
compte
des
réflexions
et
avis
des
personnes
non-voyantes
par
exemple.
Sur
les
deux
ans
à
venir,
la
priorité
ira
plutôt
à
de
gros
travaux
au
niveau
des
ronds-points.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
que
lorsque
des
travaux
sont
engagés,
il
est
demandé
que
les
poteaux
disparaissent
et
les
réseaux
sont
enterrés.
Cela
est
fait
au
fur
et
à
mesure.
Il
ajoute
qu'il
est
créé
un
maximum
de
passages
rabaissés
pour
les
fauteuils
et
les
poussettes,
et
que
par
exemple
rue
de
Senlis,
il
en
a
été
créé.
II
rappelle
que
cela
représente
un
cout
très
élevé
de
travaux.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
souligne
qu'il
avait
fait
une
remarque
dans
ce
sens
l’année
dernière.
Il
explique
que
des
zones
sont
prioritaires
au
niveau
du
cheminement
notamment
autour
des
RPA
pour
les
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap.
II
explique
que
dans
sa
rue,
existe
un
gros
poteau
et
qu'il
faut
descendre
du
trottoir
pour
passer. Monsieur
Michel
SPEMENT
lui
fait
remarquer
que
dans
ce
cas
précis,
même
en
enlevant
le
poteau,
le
trottoir
ne
sera
pas
plus
large
et
ne
fera
pas
1,40
m.
Monsieur
Francis
LEFEVRE
précise
que
ce
qu'il
attend,
c’est
un
bilan
avec
un
plan
des
cheminements
prioritaires
où
il y
a
lieu
de
faire
ces
aménagements,
dont
l'effacement
de
réseaux
fait
partie.
Il
demande
également
la
suppression
du
poteau
qui
est
installé
en
face
de
la
boulangerie
au
moment
de
Noël.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
explique
que
dans
son
quartier
où
la
population
est
vieillissante
ou
peut
être
touchée
par
un
handicap
pérenne
ou
temporaire,
il
est
impossible
pour
les
piétons
de
sortir
du
quartier
sauf
en
étant
obligé
de
circuler
sur
la
route.
Elle
rappelle
qu'il
lui
semble
avoir
voté
un
ADAP
et
qu'il
n’est
plus
question
de
cet
agenda
lié
aux
travaux
d'accessibilité.
Monsieur
Michel
SPEMENT
précise
qu'une
commission
accessibilité
se
déroulera
en
juin
et
verra
avec
Monsieur
Nicolas
INGLEBERT,
Directeur
des
services
techniques,
pour
préparer
un
plan
sur
plusieurs
années.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rappelle
que
le
handicap
peut
être
pérenne
ou
temporaire. Monsieur
Michel
SPEMENT
fait
remarquer
la
Ville
fait
beaucoup
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
14
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 Madame
Josy
CARREL-TORLET
confirme,
d'autant
plus
que
c'est
son
équipe
qui
l'avait
mis
en
place.
Monsieur
Michel
SPEMENT
souligne
cependant
que
le
poteau
évoqué
plus
tôt
n'a
pas
été
enlevé.
Madame
Josy
CARREL-TORLET
rétorque
qu'ils
ne
voulaient
pas
privilégier
les
Adjoints
au
Maire.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
23/2023
- TARIFS
- FESTIVAL
DES
LIVRES
&
VOUS
2023
Les
tarifs
pour
les
exposants
du
« Festival
des
Livres
&
Vous
» sont
fixés
comme
suit :
Droit
de
place
pour
les
auteurs/illustrateurs
Forfait
10
€
Droit
de
place
pour
les
éditeurs/libraires
Forfait
20
€
24/2023
-
CONVERSION
D’UNE
CONCESSION
CIMETIERE
Un
acte
est
signé
avec
Monsieur
José
VALET
à
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
(60350)
afin
de
convertir
une
concession
trentenaire
en
perpétuelle
dans
le
cimetière
d'Hazemont.
Le
montant
du
remboursement
est
de
117,60
€.
25/2023
—
LOCATION
D'UN
MINIBUS
Un
contrat
est
signé
avec
le
Lycée
professionnel
situé
à
VAUMOISE
(60117)
pour
la
location
d’un
véhicule
de
type
Jumpy
pour
les
périodes
du
10
au
17
février
2023,
et
du
20
au
24
février
2023,
pour
un
montant
de
700
€.
26/2023
—
LOCATION
D'UN
MINIBUS
Un
contrat
est
signé
avec
le
Lycée
professionnel
situé
à
VAUMOISE
(60117)
pour
la
location
d’un
véhicule
de
type
Jumpy
pour
la
période
du
16
mars
2023
à
partir
de
16h30
jusqu'au
17
mars
2023,
17h,
pour
un
montant
de
70
€.
27/2023
-
AVENANT
AU
MARCHE
22FCS08
-
CONTROLE
PERIODIQUE
REGLEMENTAIRE
DES
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
DEKRA
titulaire
du
marché
22FCS08,
afin
d'ajouter
la
Maison
des
arts
martiaux
et
des
sports
de
combat
à
la
liste
des
bâtiments
contrôlés.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
1.800
€/HT
pour
l'ensemble
de
la
durée
du
marché,
portant
son
montant
total
à
58.191,20
€/HT.
28/2023
—
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
MEDIATHEQUE
La
régie
de
recettes
de
la
médiathèque
est
modifiée
intégrant
désormais
le
dispositif
Pass
Culture
comme
moyen
de
paiement.
29/2023
— CREATION
REGIE
AVANCES
MEDIATHEQUE
Une
régie
d’avances
est
créée
auprès
de
la
Médiathèque,
située
au
1
place
Philippe
Rameau,
afin
de
régler
les
dépenses
pour
les
activités
de
la
médiathèque.
30/2023
—- FORMATION
PROFESSIONNELLE
Une
convention
est
signée
avec
l'organisme
AFTRAL
à
MONCHY-ST-ELOY
(60290)
pour
la
formation
«
FCO
Transport
de
voyageurs
»
d'une
durée
de
35
heures,
dispensée
au
profit
d'un
agent,
du
17
au
21
avril
2023.
Le
coût
forfaitaire
de
la
formation
est
de
757,20
€/TTC.
31/2023
—
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FLORALYS
ET
TERROIR
Une
convention
est
signée
avec
GRIMP'AVENTURE
à
SAINT-SAUVEUR
(60320),
pour
l'organisation
d'un
parcours
aventure
les
13
et
14
mai
2023
de
10h
à
12h
et
de
14h
à
18h
dans
le
parc
Sainte-Agathe
pour
les
enfants
de
5
à
10
ans,
encadrés
par
des
éducateurs
diplômés,
pour
un
montant
de
1.500
€.
15
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 32/2023
—-
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FLORALYS
ET
TERROIR
Une
convention
est
signée
avec
le
centre
équestre
du
Lonval
à
BONNEUIL-EN-VALOIS
(60123),
pour
une
animation
«
Découverte
de
poneys
»,
les
13
et
14
mai
2023
de
14h
à
18h
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
33/2023
—-
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FLORALYS
ET
TERROIR
Une
convention
est
signée
avec
Monsieur
Alain
POIREE
à
FEIGNEUX
(60800)
pour
l'organisation
d’un
spectacle
« Contes
et
chansons
»,
les
13
et
14
mai
2023
à
16h
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
800
€.
34/2023
-
AVENANT
MARCHE
20AC12
-
VETEMENTS
AGENTS
D'ENTRETIEN
/ ATSEM
Un
avenant
est
signé
avec
la
société
L'ECHOPPE,
titulaire
du
marché
n°20AC12
pour
remplacer
l'indice
de
révision
du
marché
qui
a
été
supprimé.
35/2023
—-
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FLORALYS
ET
TERROIR
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
Rideau
Rouge
Organisation
à
DAMMARIE-LES-LYS-
VOSVES
(77190)
pour
la
représentation
d'un
spectacle
de
sculpteur
de
ballons
sur
échasses
de
3
x
45mn,
le
lundi
14
mai
2023
de
14h
à
18h
au
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
600
€/TTC,
auquel
s'ajoute
la
fourniture
d’un
catering
composé
de
boissons
et
gâteaux
secs
et
le
règlement
des
droits
d'auteur
auprès
de
la
SACEM.
36/2023
-
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
DU
21
JUIN
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(4
secouristes)
entre
18h45
et
1h15
pour
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
2023
située
place
de
la
République,
rue
Nationale
et
rue
du
Général
de
Gaulle.
L'intervention
sera
facturée
204,75
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants.
37/2023
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
-
FEU
D’ARTIFICE
DU
13
JUILLET
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(6
secouristes)
entre
21h
et
00h
pour
le
feu
d'artifice
du
13
juillet
2023
situé
aux
remparts.
L'intervention
sera
facturée
309,02
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants.
38/2023
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
-
BAL
DU
13
JUILLET
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(2
secouristes)
entre
23h30
et
02h
pour
le
bal
du
13
juillet
2023
situé
place
du
Jeu
de
Paume.
L'intervention
sera
facturée
146,06
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants.
39/2023
—
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
-
FEUX
DE
LA
ST-JEAN
DU
30
JUIN
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
à
BEAUVAIS
(60000)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(4
secouristes)
entre
19h45
et
1h15
pour
les
feux
de
la
Saint-Jean
le
30
juin
2023
au
parc
Ste-Agathe.
L'intervention
sera
facturée
257,25
€,
la
Ville
s’engageant
par
ailleurs
à
fournir
les
repas
aux
intervenants. 40/2023
—
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FEUX
DE
LA
ST-JEAN
DU
30
JUIN
Une
convention
est
signée
avec
la
société
SARL
DAHA
SARL
-
VIZUEL
à
TOURCOING
(59200)
pour
une
représentation
du
spectacle
«
Circus
performers
»,
formule
«
Échasses
et
jongleries
lumineuses,
Hula
houp,
animations
interactives
»,
le
30
juin
2023
de
19h30
à
22h
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
1.450
€/TTC,
charges
sociales
et
frais
de
transport
inclus.
41/2023
—
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DES
FEUX
DE
LA
ST-JEAN
DU
30
JUIN
Une
convention
est
signée
avec
l'association
«
Mon
Cirque
à
moi»
à
SARGE-LES-MANS
(72190)
pour
une
représentation
d'un
spectacle
de
3
jongleurs
et
cracheurs
de
feu
de
40mn,
le
16
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 30
juin
2023
à
22h30
au
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
1.470
€,
la
Ville
s'engageant
par
ailleurs
à fournir
les
repas
aux
3
intervenants.
42/2023
-
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
la
société
«
22
EVENT
»
à
PALAISEAU
(91120)
pour
la
réalisation
de
3
ateliers
(théorique,
hors
circulation,
en
circulation)
ayant
pour
thème
«
la
trottinette
électrique
»
dans
le
parc
Sainte-Agathe
et
les
rues
avoisinantes,
le
8 juillet
2023
de
14h
à
18h
pour
10
participants
maximum.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
970
€TTC
comprenant
l'encadrement
des
3
ateliers,
la
mise
à
disposition
du
matériel
adapté
et
des
équipements,
et
l'assurance
en
responsabilité
civile
de
la
structure.
43/2023
-
STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
VOILES
DU
SOISSONNAIS
à
POMMIERS
(02200),
pour
3
séances
de
2h30
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
de
la
voile
les
18,
19
et
20
avril
2023,
de
14h
à
16h30.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
300
€
pour
16
enfants
maximum
et
deux
encadrants.
44/2023
-
STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
«
GRIMP’AVENTURE
»
à
SAINT-SAUVEUR
(60320),
pour
3
séances
de
2h30
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pratique
de
l'escalade
les
18
et
20
avril
2023,
de
9h
à
11h30,
dans
la
salle
de
Margny-lès-Compiègne
et
le
21
avril
2023
de
44h
à
16h30
sur
le
mur
de
Saint-Maximin.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
270
€
pour
16
enfants
maximum
et
deux
encadrants.
45/2023
-
AVENANT
N°3
- MARCHE
19513
—-
ASSURANCES
DOMMAGES
AUX
BIENS
Un
avenant
est
signé
avec
GROUPAMA
PARIS
VAL
DE
LOIRE
à
OLIVET
(45160)
pour
la
mise
à
jour
annuelle
du
patrimoine
assuré
et
la
réindexation
de
la
prime.
La
cotisation
annuelle
pour
l'assurance
dommages
aux
biens
s'élève
à
61.033,17
€/TTC
pour
l’année
2028.
46/2023
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
-—
RENOUVELLEMENT
La
convention
signée
le
13
mai
2022
avec
la
Fondation
des
Apprentis
d'Auteuil,
est
renouvelée,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
son
article
5,
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
1%
avril
2023
jusqu’au
30
juin
2023.
47/2023
-
STAGES
ORGANISES
PAR
LA
DIRECTION
SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
«
HANDISPORT
CREIL
»
à
CREIL
(60100),
pour
la
réalisation
d’un
atelier
handisport
de
sensibilisation
au
handicap
de
2h30,
le
28
avril
2028,
de
14h
à
16h30,
dans
le
gymnase
Gérard
de
Nerval.
Le
coût
forfaitaire
de
la
prestation
est
de
240
€
pour
16
enfants
maximum
et
deux
encadrants.
48/2023
—-
AVENANT
N°1
-
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Un
avenant
est
signé
avec
Madame
Ingrid
COUTREL
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
pour
l'élaboration
d’un
deuxième
permis
de
construire
remplaçant
le
précédent
concernant
le
local
de
pétanque
—
cours
du
Jeu
de
Paume.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
1.400
€/HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
10.600
€/HT.
49/2023
-
REVERSEMENT
DES
RECETTES
Les
recettes
de
l’édition
2023
du
bal
de
promotion
des
lycéens
seront
reversées,
dans
la
limite
de
2.500€,
à
l'Association
PRINCESSE
MARGOT
à
VINCENNES
(94300)
qui
assure
un
accompagnement
psychosocial
quotidien
et
personnalisé,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'un
tiers
lieu
de
répit
«
La
Maison
d'accueil
Princesse
Margot
»,
et
finance
la
recherche
et
l'innovation
au
profit
de
la lutte
contre
le cancer
chez
l'enfant.
50/2023
—
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
Rideau
Rouge
Organisation
à
DAMMARIE-LES-LYS-
VOSVES
(77190),
pour
la
présentation
d'un
numéro
visuel
cirque
et
music-hall
d'une
durée
de
50
mn,
le
7
juillet
2023
à
18h
dans
le
parc
Ste-Agathe.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
17
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023 1.650
€/TTC
auquel
s'ajoute
la
fourniture
de
3
repas
et
d’un
catering
composé
de
boissons
et
gâteaux
secs,
ainsi
que
le
règlement
des
droits
d'auteur
auprès
de
la
SACEM.
51/2023
—-
ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY-PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
SARL
ATLANTIC
PROD
à
PONTCHATEAU
(44160),
pour
la
présentation
d’un
spectacle
«
Guignol
et
Pinocchio
»,
le
dimanche
16
juillet
2023
dans
le
parc
Sainte-Agathe.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
1.000
€/TTC,
auquel
s'ajoute
le
règlement
des
droits
d'auteur
(SACEM,
SACD).
52/2023
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Un
avenant
n°2
à
la
convention
avec
l'association
CREPY
FORME
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
18bis
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
est
conclu
pour
l'exonération
des
loyers
d'avril,
mai
et
juin
2023.
53/2023
-
PRISE
DE
RENDEZ-VOUS
EN
LIGNE
Un
contrat
est
signé
avec
la
SAS
SYNBIRD
à
CHAMBERY
(73000),
pour
la
mise
en
place
d'une
plateforme
de
prise
de
rendez-vous
en
ligne
pour
les
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports,
pour
un
coût
annuel
de
1.308
€/TTC.
54/2023
—
AVENANT
MARCHE
19PI10
—
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE Un
avenant
est
conclu
avec
la
société
GO
PUB
CONSEIL
afin
d'actualiser
le
montant
des
phases
1
(diagnostic
et
enjeux),
2
(règlement
et
zones
de
publicité)
et
3
(élaboration
du
RLP),
ainsi
que
la
durée
du
contrat.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
3.175
€/HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
18.300
€/HT.
Madame
le
Maire
précise
les
points
suivants
:
Les
décisions
n°25
et
26
concernent
un
nouveau
partenariat
qui
a
été
trouvé
avec
le
lycée
professionnel
de
Vaumoise
pour
des
besoins
ponctuels
de
minibus,
à
un
tarif
inférieur
aux
loueurs
privés,
et plus
proche.
Plusieurs
Décisions
concernent
les
animations
prévues
ce
week-end
pour
les
Floralys,
ainsi
que
la préparation
de
Crépy-Plage,
qui
se
tiendra
cette
année
du
8 juillet
au
6
août.
La
décision
n°54
relance
la
révision
du
RLP,
interrompue
par
le
COVID
avec
la
mise
à
jour
nécessaire
des
documents.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
est
convoqué
par
Décret
le
vendredi
9
juin
pour
l'élection
des
délégués
communaux
pour
les
élections
sénatoriales
de
septembre
2023.
Il n’y
a
pas
le
choix
de
la
date.
Il est
prévu
de
convoquer
la
séance
à
19h,
elle
devrait
durer
15
à
30
minutes.
Le
dernier
Conseil
avant
les
vacances
est
programmé,
sauf
changement,
le
mardi
4 juillet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h34.
Approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
4 juillet
2023
Catherine
LECOMTE
Virginie
DOUAT,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crépy-en-Valois
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20230704-DEL2023-07-01-DE Date de télétransmission : 07/07/2023 Date de réception préfecture : 07/07/2023