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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03149220250415122050)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
CHAILLEY
Procès
Verbal
de
la
réunion
Y
<
Op
du
Conseil
Municipal
|
du Lundi 7 avril 2025
E
Etaient
présents
:
Monsieur
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire
Messieurs
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Hervé
CYGANKO,
Adjoints
Messieurs
Patrice
DOYEN,
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Claude
MARGUENAT,
Hubert
JOSSIER,
Mesdames
Marie-France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYÉ
Absente
excusée
:
Madame
Ismérie
BRUNAT
Absente
:
Madame
Viviane
ROUSSEL
Madame
Laurence
RENVOYÉ
est
nommée
secrétaire
de
séance.
La
séance
se
déroule
dans
la
Salle
de
la
Fontaine,
conformément
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
aux
bâtiments
publics.
Après
avoir
constaté
le quorum,
les
membres
du
Conseil
adoptent,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Lundi
27
Mars
2025.
Rappel
aux
élus
Ne
seront
donc
délibérés
que
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Toutes
les
autres
questions
seront
instruites
par
une
Commission
ET
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil.
Prochain
conseil
prévu
le
Lundi
19
Mai
2025
18
h
00
Réunion
adjoints
avancée
au
Mercredi
30
Avril
2025
18
h
00
Pour
les
différentes
commissions:
Date
limite
pour
faire
remonter
les
rapports
des
différents
points
à aborder
au
conseil
municipal
: le 25
avril
2025
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
pris
acte
que
Madame
ROUSSEL
a
demandé
son
inscription
sur
une
autre
liste
électorale,
la radiant
en
conséquence
de
la liste
de
CHAILLEY
et
remettant
en
cause
son
statut
de
Conseillère
Municipale. Ajout
à
l’ordre
du
jour
Les
membres
du
Conseil
décident,
à
l’unanimité,
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
dossier
de
mise
en
péril
de
la
maison
sise
19
Grande
Rue.
C°
des
finances
Le
sujet
principal
concerne
les
finances
et
en
théorie
le
dernier
Budget
Primitif
qui
sera
voté
par
cette
mandature.
Il
informe
que
sur
sa
demande,
les
Adjoints
et
les
2
Conseillers
associés,
Monsieur
FERLET
et
Monsieur
JOSSIER
se
sont
rencontrés
à
plusieurs
reprises
pour
étudier
ensemble,
ligne
par
ligne,
les comptes
de
la Commune
et du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
CHAILLEY,
Commune
volontaire
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents. Chaque
tableau
inclus
dans
le
compte
financier
unique
relèvent
de
la
responsabilité
de
l’ordonnateur
et de
celle
du
comptable
public.
Pour
ce
qui
concerne
les
Budgets
Primitifs,
ils ont
été
étudiés
en
tenant
compte :
1/
De
l'adoption
tardive
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
et
de
mesures
d'économies
demandées
aux
Collectivités
et
qui
touchent
particulièrement
le
gel
de
la
TVA,
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
Collectivités
étant
précisé
que
ces
mesures
ne
devraient
pas
impacter
notre
Commune.
Toutefois,
certaines
dispositions
vont
concerner
directement
nos
finances :
Pas
ou
très
peu
de
subvention
au
titre
du
Fond
Vert
L'augmentation
des
cotisations
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
qui
passera
de
34.65
%
à 43.65
%
en
2028
Le
gel
de
la
DGF
qui,
si
elle
augmente,
devrait
être
compensée
par
une
réduction
équivalente
des
crédits
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Les
dispositions
de
la
nomenclature
M57
oblige
la
Commune
à
transmettre
les
éléments
du
Budget
Primitif
aux
Conseillers
12
jours
avant
le
vote
du
budget.
Mais
avec
les
évènements
de
ce
début
du
mois
de
Mars,
un
retard
important
a
été
pris.
Les
membres
du
conseil
présents
ne
font
aucune
observation
et comprennent
qu'il
n’est
pas
été
possible
de
respecter
cette
obligation.
Le
Budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
disparait
au
1°
Janvier
2025,
la
compétence
ayant
été
transférée
à la Communauté
de
Communes.
Pour
rappel,
le
budget
est
voté
au
Chapitre
et présenté
comme
chaque
année
simultanément
:
le CFU
2023
puis
le
Budget
2025. En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
par
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
et
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
Un
tableau
de
synthèse
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
et
est
commenté
chapitre
par
chapitre
en
donnant
les
explicatifs
des
écarts
entre
le
BP
24
et
le
CFU
2024
et
en
expliquant
les
choix
du
Budget
Primitif 2025.
Après
s'être
informé
auprès
des
Conseillers
des
éventuelles
questions
sur
le
Compte
Financier
Unique
et
les
éventuelles
précisions
à
apporter
sur
le
Budget
Primitif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
aux
votes :
1 -— Vote
du
Compte
Financier
Unique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances,
les
membres
du
Conseil,
à
la
majorité,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
- APPROUVENT
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal,
tel
qu’il
peut
se
résumer :
a) Section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
1
253
244,90
Total
des
dépenses
1
182
794,97
Résultat
de
l’exercice
S°F
+
70
449,93
b)
Section
d'investissement
Total
des
recettes
72
481,29
Total
des
dépenses
156
568,03
Résultat
de
l'exercice
S°]
-
84
086,74
- DONNENT
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
2 -Adoption
du
Budget
Primitif
2025
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
exposer
les
éléments
du
Budget
Primitif; Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
les
membres
du
Conseil,
à
l’unanimité :
Adoptent
le
Budget
Primitif
de
la Commune
au
titre
de
l’année
2025,
Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l’exécution.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT C'est
le
dernier
compte
financier
qui
est
voté
concernant
le
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
puisque
la Commune
a transféré
la compétence
à la Communauté
de
Communes.
Sur
la
base
d’un
tableau
récapitulatif,
les
membres
du
Conseil
prennent
connaissance
des
comptes
de
l’année
2024.
1-—
Vote
du
Compte
Financier
Unique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
le
CFÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances,
les
membres
du
Conseil
à
la
majorité,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
- APPROUVENT
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
tel
qu’il
peut
se
résumer :
Section
de
fonctionnement
Recettes
77
787,64
Dépenses
76
032,71
Résultat
1
754,93
Section
d'investissement
Recettes
100
774,15
Dépenses
78
206,28
Résultat
22
567,87
Prennent
acte
des
résultats
de
clôture
Section
de
fonctionnement
1 754,93
Résultat
antérieur
reporté
3
158,25
=
4913,18 Section
d'investissement
22
567,87
Résultat
antérieur
reporté
564
782,02
=
587
349,89
- DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
2/
Délibéré
pour
clôturer
le budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Monsieur
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
a
été
ouvert
par
délibération
afin
de
répondre
à
une
demande
des
services
des
Finances
Publiques.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d'exister.
Considérant
la
clôture
du
budget
annexe
à fin
2024
;
Considérant
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
pour
l'exercice
de
la
compétence
à
la date
du
transfert,
ainsi
que
des
emprunts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ACCEPTE
la
clôture
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
au
31/12/2024.
3/
Intégration
des
résultats
du
budget
de
l’eau
au
budget
principal
Considérant
les
premières
étapes
budgétaires
du
transfert
des
compétences
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
au 1° Janvier
2025.
Considérant
les
résultats
de
clôtures
qui
seront
repris
au
Budget
Principal
en
2025,
fruit
de
la
gestion
de
la
compétence
eau
et
assainissement,
à savoir
:
Section
de
fonctionnement
4913.18
Section
d'investissement
587
349.89
Considérant
que
la
Commune
a
pour
obligation
de
transférer
par
le
biais
d’une
mise
à
disposition
l’ensemble
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence,
mais
aussi
les
éléments
du
passif
ayant
servi
à
financer
les
biens
(subventions
et
emprunts
en
cours),
et
doit
conserver
les
restes
à
recouvrer
et
les
charges
et
produits
à
intervenir,
concernant
la
période
«avant
transfert»
;
Considérant
que
le
transfert
porte
sur
la
charge
des
travaux
de
mise
à
niveau
du
réseau
d’eau
et
d'assainissement
à
la
CCSA
qui
doit
les
engager
et
en
assumer
le
coût
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Commune
a
le
choix,
qui
semble
légitime,
de
verser
tout
ou
partie
de
ces
résultats
à la Communauté
de
Communes ;
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDENT
de
reverser
une
somme
de
200
000
€
à
la
Communauté
de
Communes. Dit
que
cette
somme
est
prise
des
résultats
excédentaires
de
l’exécution
de
la section
d'investissement
200
000
€.
Disent
qu'aucune
somme
ne
peut
être
reversée
à la CCSA
au
titre
du
solde
du
budget
d'exécution
de
la section
de
Fonctionnement.
Disent
que
la répartition
correspond
à
Au
titre
du
budget
de
l’eau
une
somme
de
100
000
€
Au
titre
du
budget
de
l’assainissement
une
somme
de
100
000
€
Disent
que
les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
en
dépenses
aux
comptes
1068
du
Budget
Communal
2025.
Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l’exécution.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
adopté
les
comptes
financiers
uniques
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Résultat fin
2023
|
Part
affectée
à la
Resultat
2024
Reste
à réaliser
Chiffre
à prendre
SI
en
compte
pour
l'affection
du
résultat
Investissement
-45
078,62
-84
086,74
90
000,00 |
-219
165,36
Fonctionnement
0,12
70
449,93
70
450,05
TOTAL
-45
078,50
-13
636,81
Budget
de
l’eau
et de
l'assainissement Résultat fin
Part
affectée
à la
Résultat
2024
Reste
à réaliser
Chiffre
à prendre
2023
SI
en
compte
pour
l'affection
du
résultat
Investissement
564
782,02
0
22
567,87
0
587
349,89
Fonctionnement
3
158,25
0
1
754,93
0
4 913,18
TOTAL
567
940,27
24
322,80
592
263,07
Considérant
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
verser
une
partie
du
résultat
du
Budget
annexe
à
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
;
Sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
des
Finances,
les
membres
du
Conseil
décident,
à
l'unanimité : D'affecter
le
résultat
de
la façon
suivante :
Section
d'investissement
(compte
001)
recettes
Solde
du
résultat
du
budget
annexe
587
349,89
Solde
du
résultat
du
budget
principal
-129
165,36
soit
458
184,53 Section
d'investissement
(compte
1068)
70
450,05
Section
de fonctionnement
(compte
002)
Solde
du
résultat
du
budget
principal
0
Solde
du
résultat
du
budget
annexe
4
913,18
De
mandater
le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
Monsieur
le
Maire
remercie
les
Conseillers
de
lui
avoir
renouvelé
leur
confiance.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Les
membres
du
Conseil
décident,
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
noms
de
Rues
:
Pour
le
poulailler
situé
au
lieu-dit
la Louptière
: le nom
et
le N°
seront
1 La
Louptière
Pour
le
poulailler
situé
u
lieu-dit
la Sablonnière
: le nom
et
le N°
seront
1 La
Sablonnière
Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l’exécution.
Dossier
de
mise
en
péril
de
la
Maison
sise
19
Grande
Rue
:
Exposé
des
faits.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
propriétaire
n’entretient
plus
son
bien
qui
se
dégrade.
Malgré
de
nombreuses
interventions
auprès
de
l'intéressé,
mais
aussi
auprès
de
la
famille,
des
services
sociaux,
la situation
ne
se
débloque
pas.
En
début
d'année,
une
partie
du
mur
de
la maison
qu’il
occupe
s’est
effondré
dans
le jardin
de
sa
voisine.
Il
est
nécessaire
que
la
Commune
intervienne
aussi
bien
pour
la
protection
de
la
personne
que
pour
la
protection
des
biens.
Une
discussion
s’instaure,
Monsieur
le
Maire
est
mandaté
pour
adresser
un
courrier
à
l’élue
référente
du
Conseil
Départemental
d’une
part
et
pour
engager
une
procédure
de
mise
en
péril
de
la
maison
sise
au
19
Grande
Rue.
C°
des
BOIS
ET
FORÊTS
C° des TRAVAUX C° de
l’URBANISME
C°
des
AFFAIRES
SCOLAIRES
C°
COMMUNICATION
ET
AFFAIRES
CULTURELLES INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
intervient
pour
préciser
les
termes
de
l’annonce
faite
sur
les
réseaux
sociaux
par
le
Maire
de
BRIENON-SUR-ARMANCON
à
propos
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
qui
serait
appliqué
par
la
Communauté
de
Communes.
Il
dit
que
les
informations
communiquées
sont
erronées
et
vont
forcément
induire
en
erreur
les
lecteurs.
Il
tient
à
apporter
des
précisions
aux
Conseillers
présents
et
explique
les
montants
des
dettes
et
des
reports
que
chaque
Commune
a transféré
à
la
CCSA.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
eu
une
réunion
avec
différents
services
concernant
le
projet
de
mise
en
place
de
certains
ralentisseurs.
Le
projet
sera
modifié
en
fonction
des
travaux
qui
visent
à
mettre
en
sécurité
la
station
de
pompage
du
VAUDEVANNE.
Des
informations
d'ordre
général
sont
données,
portant
:
e
Sur
les travaux
Rue
du
Faubourg
qui
devraient
débuter
en
Mai ;
e
Sur
le
planning
de
maintenance
de
l’éclairage
public
auprès
de
SPIE
;
e
Sur
le
remplacement
de
l'éclairage
public
Route
de
Neuvy
qui
devrait
être
réparé
dans
les
prochains
jours
;
e
Sur
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire
auprès
de
la
Gendarmerie
pour
contrôles
à
la
Chapelle
et
suites
réservées
aux
voitures
retrouvées
brûlées.
Madame
RENVOYÉ
est
mandatée
pour
lancer
une
consultation
auprès
de
la
population
pour
connaître
le
lieu
ou
la
salle
qui
pourrait
porter
le
nom
de
Monsieur
Gérard
BOURGOIN.
Le
Conseil
émet
quelques
idées
mais
exclue
un
nom
de
Rue
qui
génèrerait
trop
de
contraintes
administratives. Plus
aucun
membre
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
CHAILLEY,
pour
être
affiché
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi
du
5 Août
1884
À
CHAILLEY,
le 8 Avril
2025