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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 09 2024 BUDGET PRINCIPAL – DM 09 2024 – Ouverture de credits a loperation 9050 – mises aux normes du document unique
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 14 09 2024 BUDGET PRINCIPAL – DM 09 2024 – Ouverture de credits a loperation 9050 – mises aux normes du document unique)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
L’an deux mille vingt-quatre le 26 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à la maison du sel à Haraucourt, après convocation légale du 19 septembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – MME FRANCOIS Valérie - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - M. GUEZET Philippe Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette - M. GAY Gérard –M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès - M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick -M. COLOMBI Philippe – M. MEVELLEC Mickaël- M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. IEMETTI Jean Marc - M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali M. VINCENT Yvon
Procurations : M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. FRANCOIS Vincent à Mme CHERY Chantal – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. THOMAS Claude – M. CERUTTI Alain à M. BASTIEN Claude Excusé(e)s : M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Philippe Bernard – Mme Véronique SCHEFFLER – M. MEVELLEC Mickaël Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 37 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 37 14/09/2024 Présents : 30 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 7
Votants : 37
Date d’affichage : 2 octobre 2024
BUDGET PRINCIPAL – DM 09/2024 – Ouverture de crédits à l’opération 9050 – mises aux normes du document unique
Claude THOMAS, président, indique que dans le cadre de l’élaboration du budget prévisionnel 2024, le service finances a omis l’inscription de crédits pour l’acquisition d’équipement SST (sauveteur secouriste au travail) et pour le remplacement des batteries et électrodes des défibrillateurs. Il convient donc d’inscrire les crédits comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9050 – mises aux normes du document unique
2188 – autres 4 500.00 € Recettes d’investissement
Article 021 – virement de la section de fonctionnement 4 500.00 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 302 829.25 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses d’investissement
Opération 9050 – mises aux normes du document unique
2188 – autres 4 500.00 € Recettes d’investissement
Article 021 – virement de la section de fonctionnement 4 500.00 € [[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.10.03 09:17:52 +0200
Ref:7310511-10963881-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 09h29
Réference de l'AR : 054-200070589-20240926-14_09_2024-DE