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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 36 06 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 04 2025 – Ouverture de credits chapitre 011 – petite enfance Label Vie
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 36 06 2025 BUDGET PRINCIPAL – DM 04 2025 – Ouverture de credits chapitre 011 – petite enfance Label Vie)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Banque,
L’an deux mille vingt-cinq le 26 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS. Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal M. DELATTE Hubert – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alain – M. POIREL Patrick à M. RENAUD Claude – M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. CERUTTI Alain à M. MATHIEU Denis – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. BRIDARD Franck – M. VOINSON Philippe Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : PETITE ENFANCE En exercice : 55 Pour : 44
Présents : 37 Contre : 36_06_2025 Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 44
Date d’affichage : 2 juillet 2025
BUDGET PRINCIPAL – DM 04/2025 – Ouverture de crédits chapitre 011 – petite enfance Label Vie
Chantal CHERY, vice-présidente en charge de la petite enfance rappelle la convention Label écolo crèche signée avec la CAF.
A ce titre, la Communauté de Communes s’était engagée à inscrire des crédits pour l’acquisition de différents équipements dans le cadre de ce Label.
Ces crédits ont bien été prévus lors du vote du budget mais à la section investissement. Les virements de crédits de la section investissement à la section fonctionnement n’étant pas autorisés, il convient de réajuster le budget petite enfance et d’ouvrir des crédits en fonctionnement.
De même, la CAF a validé la subvention, pour un montant de 18 320 € (au lieu de 15 440 € inscrite au budget).
Chantal CHERY, propose d’ouvrir les crédits pour réajustement comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
60636 – vêtements de travail et petit équipement + 3 600 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 74
74718 – Etat autres + 2 880 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 794 792.27 €
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-36_06_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
60636 – vêtements de travail et petit équipement + 3 600 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre 74
74718 – Etat autres + 2 880 €
L’excédent de fonctionnement est ramené à 2 794 792.27 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.07.02 15:27:42 +0200
Ref:9041903-13607229-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2025 à 15h37
Réference de l'AR : 054-200070589-20250626-36_06_2025-DE