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Déliberation - del 2026 04 affectation resultats 2025 sur budget ccas 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 15h12 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 04 affectation resultats 2025 sur budget ccas 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
L
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
ID
: 095-269500963-20260306-DEL202604-DE
AALLE DE
PARMAIY
VILLE
DE
PARMAIN
-95620
Tél 01
34
08
95
80
— Fax
01
34
08
95
88
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sans)
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
N° 2026/04
Date
de
Convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
6
mars,
à
17
heures
30,
le
Conseil
27/02/2025
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
Président
du
CCAS
de
Parmain.
Nombre
de
Membres
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 11
Renée
BOU
ANICH,
Nadine
CALVES,
Jean-Luc
JOLIT,
Armelle
BLAISOT,
Présents
: 6
Dominique
SUSPERREGUY
Pouvoirs
: 2
ABSENTE
REPRÉSENTÉE :
Votants
: 8
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Dominique
SUSPERREGUY
Nicole
DODRELLE
donne
pouvoir
à
Renée
BOU
ANICH
ABSENTE
EXCUSÉE :
Anne
FLORKOWSKI,
Fenna
BALAC,
Émile
LHOMME
Madame
Dominique
SUSPERREGUY
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: Affectation
des
résultats
2025
sur
le
budget
CCAS
2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2026/03
du
conseil
d'administration
du
6
mars
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
2025,
CONSIDÉRANT
les
détails
des
résultats
de
l’année
2025,
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
d'administration,
à l’unanimité,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Du
résultat
reporté
(ROO2
de
N-1)
+
20248,19
€
e
Du
résultat
de
l’exercice
:
Titres
émis
+
42
269,84
€
Mandats
émis
-
53
206,32
€
Solde
d'exécution
cumulé
2024
+
9311,71€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
e
Du
résultat
reporté
(R0O01
de
N-1)
0 €
e
Du
résultat
de
l’exercice
:
Titres
émis
0€
Mandats
émis
0€
Solde
d’exécution
cumulé
2024
+0
€
>
AFFECTE
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
de
la
ville
de
PARMAIN
sur
la
ligne
codifiée
002
soit
9 311,71
€.
Loïc
TAILCANTER,
—
Président
du
CCAS
Vice-Président
de
la
Communauté
de
la
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts