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Arrêté - 511 circulation et le stationnement instauration dun sens unique de circulation rue Vaucanson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 511 circulation et le stationnement instauration dun sens unique de circulation rue Vaucanson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS ,... ,
URBANISME ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE VAUCANSON
Arrêté n °318-Août2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2.
Vu le Code de la Route, portant sur les "Conditions de Circulation",
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret du 12 juillet 1962,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu notre précédent arrêté en date du 22 janvier 1969, approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI, le 5 mars 1969, portant réglementation de la circulation dans l'agglomération de CAUDRY,
Vu le Décret n° 86.807 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité dans la Commune,
Considérant que sur la chaussée rue Vaucanson, entre la rue Léon Gambetta et la rue de la Paix, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens de la rue Léon Gambetta vers la rue de la Paix,
Considérant les risques d'accidents par un stationnement très dense,
Considérant qu'il convient de modifier et de compléter le règlement de la circulation,
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10199
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70. 10
Adresse mél : service-technique@mairie.caudry.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
-
L'article
2
de
l’arrêté
municipal
du
22
janvier
1969
portant
règlement
de
la
circulation
intitulé
«
SENS
INTERDIT
»
est
modifié
comme
suit :
Un
sens
unique
est établi
dans
les rues
suivantes :
c. Cas
particuliers :
Rue
Vaucanson
:
Le
sens
de
circulation
obligatoire
sera
dans
le sens
de
la rue
Léon
Gambetta
vers
la rue
de
la Paix.
ARTICLE
2 - Toutes
les prescriptions
(sens
interdit
et unique)
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la pose
de
panneau
de
type
B1
et C12
et par
le marquage
au
sol
réglementaire.
ARTICLE
3
-— Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus
par
les
Services
Municipaux
de
la Ville
de
Caudry.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
16
août
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT