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Arrêté - Arrete G2022 006 Instauration dun sens unique de circulation sur le parking du boulodrome
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2022 006 Instauration dun sens unique de circulation sur le parking du boulodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
COMMUNE
LAURENS
N° G2022/006
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Instauration d'un sens unique de circulation sur le parking du Boulodrome
Le maire de la commune de LAURENS,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-
623 du 22 juillet 1982 ;
VU Je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L.2213-1 ; L.2213-2, L.2213-4 et
L.2213-5
VU le code de la route et notamment les articles R 44, R 110.1, R 110.2, R 225 ; R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R
411.28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 09 avril 2021 ;
CONSIDERANT que la visibilité de la sortie du parking du boulodrome située à proximité de l’intersection de l’Avenue de la Gare et de la Route des Près est réduite en raison de la présence d'une armoire télécom, il est nécessaire d’instaurer un sens unique
de circulation dans le sens sortant du parking du boulodrome.
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire
communal
ARRETE
ARTICLE 1 : les arrêtés municipaux, ou articles d’arrêtés municipaux, précédents, portant sur le même objet que le règlement
qui suit, sont abrogés.
ARTICLE 2 : La circulation et la sortie de tous les véhicules à moteur du parking du boulodrome est interdite depuis l’accès situé à proximité de l'intersection de l’ Avenue de la Gare et de la Route des Près lorsque ceux-ci souhaitent rejoindre la chaussée de la
Route des Près.
La sortie du parking du boulodrome doit s’effectuer par l’accès situé en face des commerces implantés en bordure de la Route des
Près.
ARTICLE 3 : L’accès au parking du boulodrome depuis l’ Avenue de la Gare est fermé à la circulation.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription — est mise en place par les services techniques de la commune de LAURENS.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies aux articles 1, 2 et 3 prennent effet immédiatement.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8 —- RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lâurens, le 05 mars 2022