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Procès Verbal - pv du cm 28 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Magalas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
de la REUNION PUBLIQUE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 avril 2026 à 18h00
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 Présents : 19 Absents : 0
Représentés avec pouvoir : 7
Date de convocation : 21/04//2026
Etaient présents : LAPANOUSE Philippe, ZELINDRE Monique, CASTEJON Jean-Pierre, GESLIN Thierry, SAIN Rabena, WALLEM Bruno, CEBE Sylvie, COURONNE Marine, CARDINAL Céline, SALMON Gilles, LAURENT Claude, CRESTA Marion, TESTU Nathalie, LOPEZ Antoine, SIMO- CAZENAVE Jean-Pierre, MACHENAUD Nadine, RIHET Henri, GERARD-FOUFFE Francine, AUDAIRE Jean-François,
Etaient représentés : SICARD Séverine procuration à LOPEZ Antoine, SICARD Jean-François
procuration à CASTEJON Jean-Pierre, MOREAU Estelle procuration à SAIN Rabena, RIVALLEAU Dominique procuration à LAPANOUSE Philippe, DOS SANTOS Elsa procuration à CARDINAL Céline, ANGLADE Bruno procuration à WALLEM Bruno, GALOFRE Catherine procuration à SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre,
Etait absent : VERLET Eric VI.
VII.
VI.
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un-e secrétaire de séance et approbation du PV de la séance du
conseil municipal du 2 avril 2026
Comptabilité :
1. Règlement budgétaire financier
2. Vote des budgets 2026 :
a/ Budget communal et vote du régime indemnitaire du personnel élus et des
subventions et participations
b/ Budget photovoltaïque
Modifications à apporter sur les règlements de prêts et d’utilisation des salles
municipales
Modification des tarifs de l’école de musique
Avis sur le projet du SICTOM de Pézenas- Agde de réhabilitation et d'optimisation
de la déchetterie
Adhésion au groupement de commande organisé par la Communauté de
communes des Avant-Monts en vue du choix du traiteur pour les cantines scolaires
Renouvellement de la Commission des impôts directs
Questions diverses
AH K KA HE
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE ET
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 2/04/2026
Mme ZELINDRE Monique a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité des membres présents et représentés,
assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 2/04/2026.
APRES LECTURE, le procès-verbal est accepté à la majorité des membres présents et représentés.
Il demande à ajouter à l’ordre du jour la question sur la désignation des membres de la CLET, sur la
dénomination de voies ainsi que les demandes de l’opposition sur le prix de l’eau et sur le local à mettre à
disposition des membres de la liste d'opposition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte l’ajout à l’ordre du jour. 1. COMPTABILITE :
II. RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 juin 2024 par laquelle le conseil municipal avait adopté son règlement budgétaire et financier, rendu obligatoire après le passage de la commune
au-dessus de 3500 habitants et l'adoption de la nomenclature M57 développée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés valide le projet de « Règlement budgétaire et financier » tel que présenté et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0
IV. VOTE DES BUDGETS 2026
a/ APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2026
Rapporteur : M. LAPANOUSE Philippe, M. SAUVY Pierre, Directeur Général des Services et Mme Catherine BOILLAT
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget PRIMITIF 2026 présenté par M. LAPANOUSE Philippe, Maire comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 648 206,51 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 1 653 862,51 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 648 206,51 4 648 206,51
Section d'investissement 1 653 862,51 1 653 862,51
TOTA 6 302 069,02 6 302 069,02
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (6 abstentions: SIMO- CAZENAVE Jean-Pierre, MACHENAUD Nadine, RIHET Henri GERARD-FOUFFE Francine, AUDAIRE Jean-François, procuration de Mme GALOFRE Catherine), approuve le budget Communal 2026 tel que présenté.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 20
Vote CONTRE 0
Abstention 6
Non Participation 0
U) b/ APPROBATION DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2026
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2026 présenté par M. LAPANOUSE Philippe, Maire comme suit :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 149 021,17 €
- Dépenses et recettes d'investissement: 236 391,51 € DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 149 021.17 149 021.17
Section d'investissement 236 391.51 236 391.51
TOTAL 385 412.68 385 412.68
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget photovoltaïque 2026 tel que présenté.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0
il. MODIFICATIONS SUR LES REGLEMENTS DES PRETS
ET UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que certains locaux municipaux peuvent être mis à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Des règlements portant sur la mise à disposition des salles ont été établis. || convient cependant d'apporter quelques modifications sur des points portant sur la sécurité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à la
majorité des membres présents et représentés (6 abstentions :
SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, MACHENAUD Nadine, RIHET
Henri, GERARD-FOUFFE Francine, AUDAIRE Jean-François,
procuration de Mme GALOFRE Catherine), décide d'approuver les
règlements et les conditions d'utilisation des salles tels que
Elus présents 19
Elus représentés F
Nombre de votants 26
Vote POUR 20 présentés.
Vote CONTRE 0
Abstention 6
Non Participation 0 IV. MODIFICATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Rapporteur : Mme ZELINDRE Monique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il y aurait lieu de fixer les nouveaux tarifs de l’école de musique qui prendront effet à compter de septembre 2026. II propose les tarifs suivants :
Tarifs Magalas Tarifs Extérieur
34 H Eveil Musical Ou 34 H Initiation
Musicale 65 €/ trimestre 85 €/trimestre
1H Formation Musicale 70€ / trimestre 90 €/trimestre
%2 H d'Instrument
+ 1 H Formation Musicale 100 €/trimestre 130 €/trimestre 72H d'Instrument+
V2 H 2ème instrument
+ 1 H Formation Musicale 120 €/trimestre 157 €/trimestre
2H d'Instrument Adulte 120 €/trimestre 150 €/trimestre
200€/trimestre 270€/trimestre 1 H d'Instrument Adulte
1 H de Musique d'Ensemble-Inscrits dans une
autre discipline Gratuit Gratuit
1 H de Musique d’'Ensemble Non inscrits 60 €/trimestre 60 €/trimestre
À partir de la 2ème inscription dans une même famille une réduction de 10% sur la base du tarif le plus bas est appliquée
A partir de la 3°" inscription dans une même famille une réduction de 30 % sur la base du tarif le plus bas est appliquée
Aucune réduction ne sera appliquée sur le tarif adulte.
Il demande son avis au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (6 abstentions: SIMO- CAZENAVE Jean-Pierre, MACHENAUD Nadine, RIHET Henri, GERARD-FOUFFE Francine, AUDAIRE Jean-François, procuration de Mme GALOFRE Catherine), approuve les tarifs proposés
qui prendront effet dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 20
Vote CONTRE 0
Abstention 6
Non Participation 0 v. AVIS SUR LE PROJET DU SICTOM DE PEZENAS- AGDE
DE _REHABILITATION ET _ D'OPTIMISATION DE LA
DECHETTERIE
Rapporteur : M. Pierre SAUVY Directeur Général des Services et M. CASTEION Jean-Pierre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SICTOM de Pézenas-Agde a déposé une demande d'enregistrement relative à la réhabilitation et l'optimisation de la déchetterie située sur notre territoire.
Ce projet est soumis à une consultation du public qui va se dérouler du lundi 4 mai au lundi 1er juin 2026.
Parallèlement, conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2026-04 DRCL-0147, le conseil municipal est appelé, par délibération, à donner son avis sur cette demande.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur la demande d'enregistrement déposée par le SICTOM d'Agde-Pézenas en vue de la réhabilitation et l'optimisation de la déchetterie située sur le territoire communal.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0
v. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
AVANT-MONTS EN VUE DU CHOIX DU TRAITEUR POUR
LES CANTINES SCOLAIRES
Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat actuel liant la commune au traiteur livrant et fournissant les repas des cantines scolaires arrive à terme le 31 août prochain. La communauté de communes propose aux communes qui le souhaitant, de lancer une consultation mutualisée et d'en assurer toute la procédure.
I demande son avis au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'accepter la proposition de la communauté de communes les Avant-Monts et la
| charge de mener toute la procédure de consultation en vue du choix
Elus préseuis 19 du traiteur assurant la fourniture et la livraison des repas aux cantines
communales, d'adhérer à cette consultation mutualisée et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document portant sur cette affaire.
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0 vi. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES
IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : M. LAPANOUSE Philippe
Monsieur le Maire indique qu'à la suite des élections municipales il convient de renouveler la commission communale des impôts directs (CCID) instituée dans chaque commune. Elle est composée dans les communes de plus de 2000 habitants, du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1* janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres département d'évaluation. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal (soit pour Magalas, 32 personnes).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, propose la liste suivante à
M. le Directeur départemental des finances publiques
Civilité Nom Prénom Date de Adresse Impositions
naissance Directes
locales
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous
1 MME JEAN Monique 21/07/1957 315 rue de la cité Oui
2 MME METIVIER Corinne 14/07/1967 2 chemin du pontil Oui
3 MME MARTIN Sylvie 06/06/1957 4 rue de la castagnone Oui
4 M SEBASTIAN Nicolas 08/03/1980 | 29 rue des terrasses de montfo Oui
5 M ZARCO Patrick 12/06/1986 9 rue de la pinède Oui
6 MME SIMO-CAZENAVE Patricia 13/06/1972 580 rue de l'égalité Oui
7 MME ALLEMAND Christine 08/12/1953 28 rue Emile Barthe Oui
8 MME AUDAIRE Catherine 13/12/1957 2 rue des écureuils Oui
9 MME CARDINAL Céline 29/12/1983 133 avenue de la gare Oui
10 MME DUBREUIL Morgane 20/05/1953 45 rue René Cassin Oui
TL. MME CHALI Kheira 14/07/1952 3 chemin lande de rouquette Oui
12 M MARTINEZ José 28/03/1937 10 avenue Sainte Croix Oui
13 M ZIMMERMAN Roger 13/12/1952 12 rue de l’aubépine Oui
14 MME PUEO Sophie 26/10/1973 8 rue des chênes Oui
15 M URBAIN Jean-Paul 09/05/1951 15 rue du chèvrefeuille Oui
16 MME MARTINET Véronique 25/07/1964 46 rue René Cassin Oui
17 M SORRIBES Rémy 07/10/1948 17 avenue Jean Jaurès Oui
18 MME RIVAS Brigitte 22/04/1960 1 rue de la garenne Oui
19 MME LAUNAY Corinne 17/09/1959 13 rue de la brèche Oui
20 MME BODET Patricia 26/11/1958 | 1 rue des terrasses de montfo Oui
21 M RODRIGUEZ Franck 15/07/1975 133 avenue de la gare Oui
22 M MARTIN Guy 28/09/1953 4 rue de la castagnone Oui
23 M PAUVERT Alain 27/08/1952 3 chemin lande de rouquette Oui
24 MME ZIMMERMAN Bernadette 21/09/1950 12 rue de l’aubépine Oui
25 M METIVIER Pascal 07/02/1963 2 chemin du pontil Oui
26 M BOURRAND-FAVIER Patrick 19/02/1966 | 32 rue des terrasses de montfo Oui
27 M PERCHERON Patrick 20/11/1961 6 rue de la paumlière Oui
28 MME COMTE Josiane 03/03/1948 10 rue des jardins du Libron Oui
29 MME LABORIE Gilberte 01/02/1941 11 avenue Capitaine Bonnet Oui
30 M PUEO Lionel 25/03/1970 8 rue des chênes Oui
31 M BODET Christian 05/04/1956 | 1 rue des terrasses de montfo Oui
32 MME CABROL Laurène 05/05/1988 4 rue des capriers Oui
Nom Prénom Courriel Téléphone
Interlocuteur(s) SAUVY Pierre pierresauvy@ville- 06.79.31.96.41
magalas.fr
De la commune VIDAL Aurore urbanisme@ville- 04.67.36.20.19
magalas.fr vi. QUESTIONS DIVERSES
1/_ DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE
DE TRANSFERT DES CHARGES
Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 I, Vu l’article L 2121-21 du CGCT,
Vu le code général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,
Vu la délibération n° 011-2017 du Conseil Communautaire en date du 23 janvier 2017 portant création de la CLECT et instituant sa composition à 25 membres titulaires et 25 membres
suppléants,
Considérant qu'après les élections municipales de mars 2026, les conseils municipaux des 25 communes doivent désigner 1 membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au sein de la CLET;
Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne pour siéger à la CLET :
“titulaire : Dominique RIVALLEAU
-suppléant : Claude LAURENT.
Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0
2/ DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES
Rapporteur : M. Philippe LAPANOUSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Monsieur le Maire signale l'intérêt de donner une dénomination officielle à une voie d'un lotissement et rappelant les conditions d'exercice du choix du Conseil Municipal,
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée,
Considérant que les frais de fourniture, de pose, d'entretien et de renouvellement de plaques indicatives sur les immeubles ou sur des poteaux à implanter sont à la charge de l'aménageur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté décide que : - La voirie du lotissement « Chemin de la Montagne », (PA 034147 25 0 0001) est dénommée « Rue Joseph GRANIER » (1889-1977).
- Les voiries du lotissement « Les Amandiers » sont dénommées « Rue Emmanuel Ricard » et « Impasse de l’ancienne tonnellerie ».
Il dit que les frais de fourniture, de pose, d'entretien et de renouvellement de plaques de rue sur les immeubles ou sur des poteaux à implanter sont à la charge de l'aménageur. Elus présents 19
Elus représentés 7
Nombre de votants 26
Vote POUR 26
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Non Participation 0
3/ PRIX DE L'EAU
Monsieur SIMO-CAZENAVE interroge monsieur le Maire sur les rapports avec Mare et Libron. Monsieur le Maire indique qu'on ne peut pas s’enlever d’un syndicat comme cela, mais que le prix de l’eau est très important et fera l’objet d'un examen particulier.
4/ LOCAL MIS A DISPOSITION DE LA LISTE D'OPPOSITION
Monsieur SIMO-CAZENAVE demande où en est l'attribution du local réservé à l'opposition.
Monsieur le Maire indique que l'opposition disposera d’une salle. || s’agit d'un local administratif et
non d'une permanence, ni d'un lieu de réunion publique. Il n’a pas à se trouver obligatoirement à l'intérieur de l'hôtel de ville.
En ce qui concerne son aménagement, il convient de le définir par accord entre la mairie et les
conseillers n'appartenant pas à la majorité. En cas de désaccord, il appartient au maire d'arrêter les conditions de la mise à disposition et de son aménagement.
M. le Maire remercie l'assistance de sa présence, et lève la séance à 18h50
Le Maire Le Secrétaire Général, Le Secrétaire de séance
Piérre SA NES es
N LL BTE