Procès Verbal - CONSEIL DU 02 03 26

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Procès Verbal - CONSEIL DU 02 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lentiol. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 02 03 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal 02 mars 2026

Le 02 mars deux mille vingt-six le Conseil Municipal de la commune de LENTIOL, dûment convoqué le 17 février 2026 s’est réuni en session ordinaire à 18 heures 30, en mairie de Lentiol, sous la Présidence de Monsieur Henri COTTINET, Maire.

PRESENTS: MM. Henri COTTINET, Stéphane MACHON, Natacha CANIARD, Frédéric BASSON, Sabine PELFRENE, Françoise ARGOUD),

ABSENT : Igor UKALOVIC

EXCUSES : Muriel SOULLIER (pouvoir Fréderic BASSON)

Secrétaire de Séance : Natacha CANIARD

Début de séance 18h40

Le compte rendu de la réunion du 02 février 2026 est approuvé à l’unanimité.

KA É

2026-03 : Foncibilité des crédits en M57.

Vu l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-18 en date du 26 septembre 2022, du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ; Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’autoriser le Maire de procéder, pour de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

de AK

2026-04 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025. Provisoire

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, situant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le CFU fait apparaitre :

- Un excèdent de fonctionnement de 163 699.58 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A : Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 36 109.71 € B : Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 127 589.87 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 163 699.58 €

D Solde d'exécution d'investissement -54 305.54 €E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 € Besoin de financement F - 54 305.54 € AFFECTATION = C 163 699.58 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 54 305.54 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 109 394.04 € DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

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2026-05 : Vote du Budget Primitif 2026.

Monsieur le Maire charge Madame ROBERT, secrétaire de Mairie, de présenter le Budget Primitif 2026 de la commune. Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour l’année en investissement et en fonctionnement. Pour 2026, le budget primitif se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitre 011 : charges à caractère général 137 633.04 € Chapitre 012 : charge de personnel 92 500.00 € Chaptire 014 : Atténuation de produits 0.00 € Chapitre 023 : virement à la section 58 410.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 39 815.00 € Chapitre 66 : charges financières 7 250.00 € Chapitre 68 : dotation aux provisions 1 100.00 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 336 708.04 € Recettes :

Chapitre 002 : excédent antérieur reporté 109 394.04 € Chapitre 013 : Atténuation de charge 0.00 € Chapitre 70 : Produits des services 2 600.00 € Chapitre 73 : impôts et taxes 42 079.00 € Chapitre 731 : Impots directs locaux 77 000.00 € Chapitre 74 : subventions d’exploitation 67 935.00 € Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 37 700.00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 336 708.04 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 115 315.54 € Recettes 115 315.54 €

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de voter le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté.

RRKEX

2026-06 : Travaux de maintenance ONF

Monsieur le Maire présente le programme d’action de l'ONF pour l’année 2026 relatif à la forêt communale de LENTIOL.

Le montant de ces travaux de maintenance s’élève au maximum à 2 160 € HT.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce programme d’entretien et dit que les crédits sont inscrits au BP 2026.RRYRE

Elections municipales — composition du bureau de vote.

- La composition du bureau de vote et des tours de gardes des élections municipales du 15 mars prochain est établi.

Questions diverses :

- Un point est établi sur l’évolution du dossier de l’agent technique.

- Suite à la réunion avec le conseillère Groupama Rhône Alpes Auvergne Aurelie BAPTUT, afin de faire le point sur nos assurances, il ressort qu’il convient d’établir une vérification des installations électriques de tous les bâtiment s communaux recevant du public. A prévoir cette année.

Compte rendu de réunions : Néant

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Fin de séance :19h45