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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu de la seance du 17 juin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu de la seance du 17 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
©
Cy Conseil Intercommunal Action
© < Sociale
Riom Limagne et Volcans CENTRE RE en
INTERCOMMUNAL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
mirent en COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance Ordinaire du 17 juin 2022
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 17 juin 2022 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES (procuration de M Nicolas WEINMEISTER), M. Jean-Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M. Roland GRENET, M. Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL (procuration de M. Fabrice MAGNET), M. Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTON, Mme Samya RIOTON, M. Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M JEAN Daniel Mme Anne Catherine LAFARGE, M. Fabrice MAGNET (procuration à M. Didier MICHEL), M. Nicolas WEINMEISTER (procuration à Mme Anne-Marie CHARLES).
Après en avoir donné lecture, la Vice-présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2022
Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité :
-_ APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.
Le Power Point annexé est présenté en séance afin d'expliquer la démarche envisagée pour
le projet CIAS.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver cette démarche et son calendrier.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- _APPROUVENT la démarche du projet CIAS Par délibération du 24 octobre 2019, les membres du Conseil d'Administration ont
approuvé l’étude pour le devenir des anciens locaux.
Par délibération du 15 septembre le Conseil d'Administration a validé le cahier des
charges à assistance à maitrise d'ouvrage pour l’ancien bâtiment. Il était prévu deux phases :
étude de scénarii et élaboration du programme architectural.
L'entreprise retenue est CRX AMO.
Lors du COPIL du 7 mai 2021, une restitution avec deux scénarii (réhabilitation et
construction neuve) a été présenté.
En parallèle, la direction de l'Habitat a RLV a missionné une étude sur le logement des
personnes âgées sur le territoire de RLV. Il nous a donc paru important d'attendre ce résultat
de l'étude pour se positionner. L'étude est toujours en cours. Nous sommes en attente du
retour des questionnaires sur le volet qualitatif.
Le 13 avril 2022, les membres du Conseil d'Administration ont voté une mise à
disposition du ce bâtiment à RLV pour l'accueil des réfugiés Ukrainiens.
Considérant ces nouveaux éléments, il est demandé au Conseil d'Administration de se
positionner sur une des trois possibilités
1- Continuer l'étude
2- Arrêter l'étude à la phase 1 comme le prévoit le cahier des charges 3- Proposer un OS d'arrêt temporaire de mission.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à se positionner sur une des 3 possibilités.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
-__ CHOISSISENT la deuxième option, à savoir :
Arrêter l’étude à la phase 1 comme le prévoit le cahier des charges.
Pour l'EHPAD, il s’agit de tenir compte des crédits accordés par l’'ARS pour les pertes de
recettes de l'hébergement, de la régularisation de la prime grand âge, et du paiement de l'IDE
de nuit à l'HAD 63.
De plus, une régularisation est nécessaire pour réajuster le budget au vu de l'arrêté tarifaire. EHPAD DM N°2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article Total DM 2 Hébergement Soins Observations
62113-Personnel médical et paramédical 127 132,00 € 127 132,00€
64111- Rémunération titulaires 4518,51€
012 Groupe Il Dép affé au personnel 127 132,00 € - € 131 650,51€ : à n
678 - Autres charges exceptionnelles 111 732,82 € 111 732,82€ let Aneton Ar En ER NÉ (93419,98 €) + surcouts (18312,84 €)
Arrêté département du 19/04/2022 - dotations amort non
68112- Immobilisations corporelles 24206,01 € |- 24 206,01 € retenues
016 Groupe II! Dépenses afférentes à la structure 87 526,81 € |- 24 206,01 € 111 732,82€
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 214 658,81 € |- 24 206,01 € 243 383,33€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article Total DM 2 Hébergement Soins Observations
£ a es Notification complémentaire arrêté décembre 2021 (prime 735111-EHPAD et PUV-AM-héberg perm résidents affiliés à s
2 22831,35 € 2283135€ Jerand âge : 518,51 + surcoûts : 18 312,84€) 735311-EHPAD - Usager - Part hébergement-Tarifs jour socl 23326,83€ |- 23 326,83 € Arrêté département 017 GROUPE Produits de la tarification = 495,48 € |- 23 326,83 € 22831,35€
777-Quote part des subventions d'investissement virées 32612,00€ |- 32 612,00 € Arrêté département du 19/04/2022 (-32612€)
78 Autes oui ercenion ele 11729€ 117296 Transfert compensation ARS perte recettes hébergement : s À Ê RE (93419,98 €) + surcouts (18312,84 €)
7815- Reprises sur provisions des charges d'exploitation 80000,00 € |- 80 000,00 € Arrêté département du 19/04/2022 (-80000€)
019 Groupe Ill Produits financiers et produits non encaissables 879,18 € |- 879,18€ - €
002 - Résultat d'exécution de la section d'exploitation reporté 220551,98€ 220 551,9€ Quote par résultat financement IDE { 0 182 €) +Pertes recettes hébergement 93419,98 € arrêté décembre 2021
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 219177,32€ |- 24 206,01 € 243 383,3 €
Pour le SSIAD), le résultat du CA 2021 de la section d'investissement est intégré au BP 2022.
L'arrêté tarifaire du BP 2022 n'est pas encore reçu.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET SOINS INFIRMIERS
DM N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations
20- Immobilisations incorporelles 10 000,00 €
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et 10 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 15 861,25 €
2182 - Matériel de transport 10 000,00 €
2183- Matériel de bureau et matériel informatique 3 861,25 €
2184- Mobilier 2 000,00 €
001 - Résultat reporté 25 861,25 €
001 - Résultat d'exécution de la section d'investissement reporté 25 861,25 € [Résultat 2021
TOTALINVESTISSEMENT| 25861,25€ | 25861,25€
Pour le SAAD, une partie de la subvention CNRACL a été inscrite permettant d'augmenter les
frais de déplacement (augmentation du remboursement kilométriques de référence et mise en
place de l'IFSE horaire en coupés) et les frais de personnel. DECISION MODIFICATIVE BUDGET AIDE À DOMICILE
DM N°2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations
011 - Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 500,00 €
6251- Frais de déplacements 17 500,00 €
012- Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel 70 000,00 €
64111 - Rémunération principale 70 000,00 €
018 - Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 87 500,00€
AND AUTreS 87 500,00€ suNenten CNRACL risques professionnels
(2 premiers acomptes)
TOTAL 87 500,00 € | 87 500,00€
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver ces Décisions Modificatives
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
-_ APPROUVENT ces Décisions Modificatives.
La paire de lunette de Mr ALEXANDRE, résident à l'EHPAD, a été retrouvée par un agent de
nuit le 3 mai par terre, cassée. Ce monsieur ne peut se déplacer.
Le montant du préjudice est de 99 €.
Il vous est rappelé que par délibération du 6 avril 2021, l'intervention de l'assurance est prévue
pour un montant supérieur à 150 euros.
Au regard de ces éléments, il vous est demandé de rembourser cette personne.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
-__ APPROUVENT le remboursement des lunettes à Mr ALEXANDRE.
Pour cet été, malgré nos recherches actives, il manque pour le SSIAD (2 remplacements et
2 remplacements si les personnes ne reprennent pas). Pour le SAAD, 3 recrues viendront
renforcées les équipes mais il manque une quinzaine de personne.
Face à ce constat, un courrier aux bénéficiaires dont vous trouverez une copie a été transmis.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
- AUTORISENT à alerter les autorités compétentes. Les décrets d'application sont parus les 28 et 29 avril dernier.
Ils permettent aux employeurs territoriaux d’allouer une prime de revalorisation de 183 € net à
compter du mois d'avril sous réserve d'une délibération du CIAS qui arrêtera la liste des
bénéficiaires au regard des critères d'attribution retenus.
Cette revalorisation est incontournable afin de continuer à être attractif entre service d'aide à
domicile. En effet, les services d’aide à domicile privé ont bénéficié d’une revalorisation
salariale en octobre 2021 avec l'avenant 43.
De plus, l'ensemble des services du CIAS (EHPAD, SSIAD, SAAD) autorisés par l'ARS et le
Département auront un même niveau de revalorisation salariale (183€ net/mois pour 1 ETP).
Il faut savoir que le personnel administratif des services de maintien à domicile et les livreurs
du service de portage de repas sont exclus. Cela représente une dizaine d'agent.
De plus, il est prévu le versement d’une aide financière de la CNSA pour prendre en charge
50% de la revalorisation des professionnels.
Les services RH ont fait une simulation du Ségur pour une année complète :
L'impact est de 328 681,25€ financé à hauteur de 50% par la CNSA.
Le coût restant à financer est de 164 340,63€.
Les possibilités de financement sont les suivantes :
- Une compensation par le département, comme autorité de tarification. L’ARS finance le Ségur pour le SSIAD et pour l'EHPAD. En 2021, les Crédits Non Reconductibles octroyés pour le service de soins infirmiers à domicile couvraient les dépenses liées au Ségur. Ce n'était pas le cas pour l'EHPAD. Il est constaté un différentiel de 142 220 €. Un courrier a été adressé à l’'ARS pour les alerter à ce sujet et demander la compensation intégrale du surcoût.
Une dizaine de services d'aide à domicile publics du département du Puy-de-Dôme vont
alerter le Département sur ce financement afin de garantir la poursuite de notre politique et
d'assurer une prise en charge de qualité aux plus fragiles.
Un courrier UNA UDCCAS a été co-signé est transmis au département.
- Une revalorisation du tarif horaire qui représente une augmentation de 1,44€ (pour 114 000 heures prévisionnelles) pour le SAAD du CIAS de RLV. C'est la position du département pour la revalorisation de l’article 44 des SAAD non lucratifs.
- Une aide financière de la subvention d'équilibre de RLV dans l'hypothèse où les deux premiers financements n'aboutiraient pas.
A ce jour, nous n'avons pas de réponse du département. Le power point annexé est présenté en séance.
Face à ces réformes d'envergure, l'UNA accompagne le CIAS de RLV dans le cadre de la
tranche 3 de la modernisation de l'offre.
Adam's conseil est le prestataire retenu pour le groupe constitué au niveau UNA AURA.
Ce cabinet propose de nous accompagner à titre individuel en 2022 et 2023.
La CNSA fiance 60% de la dépense et le différentiel est à la charge de la structure pour un
montant maximum de 12 000 €.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- __ APPROUVENT l’accompagnement individuel par Adam'’s conseil.
Après un audit réalisé en interne par les services informatiques de RLV, il a été décidé de
migrer les données du logiciel actuel (Apologic) vers ARCHE MC2, étant le même éditeur.
Le devis reçu est inférieur à 25 000 €.
Dans le cadre du plan de relance, la CNSA peut nous accompagner financièrement si une
grappe de 15 ESMS est constituée. Le CIAS pourrait prétendre à une aide de 10 000 € soit
40% de la dépense.
Au niveau de l'UNA AURA, une grappe de 27 services de maintien à domicile est en cours de
regroupement. Le porteur de projet a été désigné et il doit déposer le dossier.
Le CIAS étant une structure publique, il est nécessaire de respecter la réglementation du code
des marchés publics. La constitution de la « grappe » ne l’exonère pas.
Une présentation Power point a lieu en séance.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver cette migration de logiciel.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- APPROUVENT la migration de ce logiciel. Il est proposé aux familles des résidants de pouvoir prendre leur repas en famille.
Cela était organisé avant le Covid.
Afin que cela puisse se faire, il est proposé aux membres de Conseils d'Administration de fixer
un tarif repas de :
> 10€ en semaine.
> 15€ dimanches et jours fériés.
Entendu l'exposé de la Présidente de Séance les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT ces tarifs.
Conforme à la feuille de route EHPAD-USLD-DGCS-DGOS 2021-2023, et, à l'instruction de
la CNSA, il est conseillé de poursuivre la création de PASA dans les EHPAD.
Cette mesure permettra de répondre au besoin d'accompagnement des personnes atteintes
de maladie neuro-dégénérative ou trouble du comportement qui sont de plus en plus
nombreux.
Ce PASA serait possible en réaménageant des locaux.
La Directrice du CIAS informe les membres du Conseil d'Administration du projet.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
-__APPROUVENT ce projet.
* Grève du 1°' juin :
Pour que les membres du Conseil d'Administration aient tous le même niveau d'information, une grève intersyndicale CGT/UNSA a eu lieu le 1° juin dernier.
Cette manifestation s'est déroulée avec respect. Deux grévistes ont été recensés. Les autres agents présents l'ont été sur leurs temps de repas, temps partiel.
Vous trouverez joint en annexe le tract pour les revendications.
Lors du dernier Conseil Communautaire du 14 juin dernier, un tract CGT a été transmis aux membres présents à ce Conseil. Mme Evelyne VAUGIEN a expliqué aux élus les évolutions positives depuis deux ans sur le CIAS.
Lors du CT du 15 juin et du CHSCT du 16 juin, les représentants du personnel ne se sont pas présentés, demandant une rencontre auprès du Président.
Monsieur Frédéric BONNICHON Président, Mme Evelyne VAUGIEN Vice-présidente et Mme Emmanuelle BROSSE Directrice du CIAS les reçoivent le 27 juin prochain.
Les instances représentatives CT et CHSCT ont été reportées au 12 juillet.
+ Activité Physique Adapté :
Une stagiaire a été recruté en début d'année pour 4 mois pour intervenir comme Animateur
d'Activité Physique Adapté.
Les retours des équipes et des familles ont été très positifs.
Aussi, avec les crédits accordés par l'ARS de l'arrêté complémentaires de 2021 reçu le 04 mai
2022, un contrat lui a été proposé pour 0.50 ETP du 01 juin au 31 décembre 2022.
En parallèle une demande a été faite auprès de la Conférence des Financeurs pour obtenir
des financements pour une intervention APA à domicile. Par mail du 24 mai 2022, une réponse
positive a été formulée. Ces Activités pourront débuter au 01 août jusqu’à la fin de l'année.
Par délégation du Président,
La Vice-Présidente
D Evelÿné VAUGIEN # © 2 > Ee UM Limagne o. et Volcans & + Ÿ
on 800