unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu seance du 30 juin vise

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu seance du 30 juin vise Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu seance du 30 juin vise)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Vieillesse, ®

GC. Conseil Intercommunal Action

Ac Sociale

Riom Limagne et Volcans

NÉE COMMUN AL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT

oran COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance en visioconférence du 30 juin 2023

Pour donner suite à la séance ordinaire du 21 juin pour quorum non atteint.

Conformément à la convocation du 14 juin 2023, le Conseil d'Administration du CIAS de Riom Limagne et Volcans s’est réuni le 21 juin à 17 heures.

Constatant que la majorité des membres en exercice n'assistait pas à la séance et que les conditions de quorum n'étaient pas réunies, la Présidente a informé les membres du Conseil d'Administration du report de la réunion.

L'an deux mille vingt-trois, le 30 juin à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2023, s’est réuni sous la présidence de Madame

Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.

Le Conseil pouvant délibérer à cette occasion sans condition de quorum.

Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil

d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 06 avril 2023

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- _ APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 06 avril 2023. |

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et

notamment l’article 202 qui permet la mutualisation de la gestion des archives publiques,

VU les articles L 214-4, L 212-6-1, 212-10 à 14 du Code du patrimoine,

VU les articles L 1421-1 et L 1421-2, L 5211-4-1 et D 5211-16 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques,VU l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales

VU l'avis du directeur des Archives départementales du Puy de Dôme en date du 03 mars 2023,

Considérant que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements, qu'elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu'elles constituent la mémoire des territoires et de leurs habitants,

Considérant que la gestion des archives, leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements,

Considérant que le CIAS de Riom Limagne et Volcans a en charge l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Docteur Reynaud à Ennezat, des services de maintien à domicile (portage de repas, SSIAD, SAAD) et par conséquent de leurs archives,

Considérant que dans le souci d'une meilleure conservation de ses archives, d’une mutualisation des moyens et de la valorisation du patrimoine local, le CIAS souhaite confier la gestion de ses archives au service d'archives communautaire de la communauté d'agglomération,

Considérant que la communauté d'agglomération dispose d’un service d'archives communautaire pour assurer la conservation, la gestion, la communication de ses archives et dispose d'un personnel permanent, qualifié dans le domaine des archives, en charge de la gestion des archives produites par les services communautaires,

Considérant le projet de convention de mutualisation du service des archives de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans avec le CIAS, présenté à l'assemblée,

Considérant l'avis du Comité Social territorial du 15 juin 2023,

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- APPROUVENT les termes de la convention de mutualisation telle qu'annexée.

- AUTORISENT Monsieur le Président ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

| Règlement intérieur des véhicules de services du CIAS

Considérant la nécessité de synthétiser dans un document unique les règles d'utilisation des véhicules de services

Considérant la nécessité de prévoir le remisage des véhicules de service,

Considérant l’avis du Comité Territorial du 15 juin 2023,Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- ADOPTENT je règlement des véhicules de service du CIAS tel qu’annexé.

Considérant l'arrêté tarifaire du département du 30/03/2023 fixant le tarif horaire pour 2023, il est nécessaire de réajuster le budget voté en octobre 2022.

Section de Fonctionnement

Chapitre ou compte Dépenses Recettes

017 - Groupe 1 : produits de la tarification - 12 128,20 €

733141 - Dépt - Pers. Âgées - Tarif horaire SAAD

018 - Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 13 000,00 €

7488 - Autres subventions

019 - Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaisables - 871,80€

778 - Autres produit exceptionnels

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- _ APPROUVENT le budget exécutoire 2023 du SAAD

Considérant les subventions versées de la conférence des financeurs de 2452 € pour l'atelier

informatique et de 7 933 euros pour l’activité physique adaptée

Considérant la subvention de l'UNA pour l'accompagnement individuel avec un cabinet

prestataire de 11 400 € représentant 60% de la dépense, le reliquat étant financé par le FNP,

ll est nécessaire de prendre une DM pour réajuster les dépenses correspondantes aux

recettesChapitre ou compte Dépenses Recettes

011 - Groupe 1 : dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 385,00 €

61118 - Autres prestations de service 19 000,00 €

61118 - Autres prestations de service 10 385,00 €

018 - Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 29 385,00 €

7488 - Autres subventions 11 400,00 €

7488 - Autres subventions 7 600,00 €

7488 - Autres subventions 2 452,00 €

7488 - Autres subventions 7 933,00 €

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- APPROUVENT cette Décision Modificative

Considérant qu'il est nécessaire de faire des régularisations de dépenses, il vous est

proposé la DM suivante

Chapitre ou compte Dépenses Recettes Observations

611 - Contrats de prestations de service - 4810,00 €

6236 - Catalogues et imprimés 2 000,00 € Campagne de recrutement

62872 - Aux budgets annexes 1 000,00 € Remb EHPAD repas formations

Total chapitre 011 - Charges à caractère général - 1810,00 €

6574 - Subventions 1 800,00 € Subventions syndicats

Total chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 800,00 €

673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 10,00 € Régul centimes

Total chapitre 67 - Charges exceptionnelles 10,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT - €Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibérer et :

- _APPROUVENT la Décision Modificative n° 1 du budget du CIAS.

| Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur

public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le

référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : adoption d'un règlement budgétaire et

financier pour la durée du mandat, définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, vote d'autorisations de programme et d'autorisations

d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle

lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5

% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel)

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans

la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée

au 1er janvier 2024.

Ainsi, le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la

nomenclature M14 soit pour le budget principal du CIAS et le budget Portage de repas à

domicile.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP

n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Les membres du Conseil d'Administration :- APPROUVENT le passage à la nomenclature M57 (plan de compte développé) au 01/01/2024 du budget principal CIAS et du budget Portage de repas à domicile.

- AUTORISENT le Président ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| Mise à jour du tableau des effectifs

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Poste(s) créé(s) Motifs Poste(s) à Services Date effet

supprimer

1 poste auxiliaire Nomination suite à | 1 poste d’aide- SSIAD 01/07/2023

de soins principal concours soignant classe

2ème classe temps normale temps

complet complet

1 poste d’aide- Transformation 1 poste d’aide- EHPAD 01/07/2023

soignant classe suite à départ en soignant classe

supérieure temps retraite normale temps

complet complet

1 poste agent Augmentation 1 poste agent SAAD 01/07/2023

social 25/35ème temps de travail social à 28/35ème

1 poste agent Augmentation 1 poste agent SAAD 01/07/2023

social 30/35ème temps de travail social à temps

complet

1 poste agent Augmentation 1 poste agent SAAD 01/07/2023

social 30/35ème temps de travail social à temps

complet

1 poste dans le Création de poste CIAS 01/07/2023

cadre d'emploi des

attachés

territoriaux à

temps complet

Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et :

- APPROUVENT le tableau des effectifs tel que présenté|Approbation du rapport social unique 2021

L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2020, l'entrée en vigueur dans

la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport

sur l'Etat de la Collectivité (plus communément appelé bilan social).

Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la

formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et

amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection

sociales, le dialogue social, la discipline).

Le rapport social unique est à la fois :

- Un outil de dialogue social (présenté au Comité Social Territorial du 15 juin) - Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement) - Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps

Le rapport joint reprend les données collectées pour l'ensemble des services du CIAS en 2021

Le conseil d'administration, sur proposition de la Présidente, est invité à délibérer et :

-__APPROUVENT le Rapport Social Unique

+ pen à fm mm DT HE MI

et

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 7,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2023 relatif du plan de formation,

Considérant qu'un plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité territoriale et à l'évolution du service public,

Les membres du Conseil d'Administration :- APPROUVENT le plan de formation tel qu'il a été validé par le Comité Social Territorial

Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation sont inscrits au budget primitif du CIAS, pour l'exercice 2025.

LEE |Prévoyance_

La délibération du 24 Février 2023, après avis du CST, a mis en place une participation employeur au 1er mars 2023 pour la prévoyance de ses agents, à 10€ brut par mois pour un agent à temps complet (proratisé en fonction du temps de travail de l'agent).

Il est à noter que cette proposition anticipe ce qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (à ce jour à minima à hauteur de 7 € bruts par agents par mois).

Pour information, sur le versement de cette participation, les collectivités ont deux options :

* soit versement aux agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d'une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Ces contrats et règlements « labellisés » seront répertoriés sur une liste publiée par le ministère chargé des collectivités territoriales.

« soit la collectivité conclue avec un opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement, une « convention de participation ». Ce contrat ou ce règlement sera proposé à l'adhésion facultative des agents. Chaque adhésion fera l'objet d'une participation financière de la collectivité.

Le CIAS a choisi Poption d'une participation pour les agents qui adhèrent à un contrat dit labellisé.

Cette couverture prévoyance, appelée également « garantie maintien de salaire » n'est en rien obligatoire mais assure à chaque agent le maintien de son salaire en cas d’arrêts maladie supérieurs à 90 jours sur 12 mois glissants (attention les arrêts sont cumulés pour ce calcul, il ne s’agit pas des seuls arrêts supérieurs à 90 jours). || assure également une protection financière en cas d'invalidité. (Le statut de la fonction publique ne permet pas pour ces évènements d'être pris en charge par la sécurité sociale, chaque agent doit donc adhérer à un contrat de ce type s’il souhaite être protégé.)

Afin de permettre aux agents d'avoir une meilleure garantie sur la prévoyance, il est proposé aux membres du CST de choisir l'option du contrat groupe, à compter du 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, la participation serait versée aux agents qui adhèreraient au contrat groupe.

La Direction des Ressources Humaines étant mutualisée entre la Commune, Riom Limagne et Volcans et le Centre Intercommunal d'Action Sociale, et afin d'éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations et des coûts intéressants et avantageux pour les agents des collectivités, il est envisagé de constituer un appel à concurrence groupé.

C’est pourquoi il est envisagé de constituer un groupement de commande qui désigne la ville de Riom comme coordinatrice.Cette dernière est notamment chargée de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire de cet appel à concurrence.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordinateur à signer, notifier et exécuter l'appel à concurrence au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement.

La mise en place d'une convention de participation nécessite une délibération des 3 organes délibérants après avis de chaque comité social territorial, celui-ci étant prévu le 21 juin 2023 pour le CIAS.

En vue de l'appel à concurrence, un cahier des charges sera rédigé et concerté avec les organisations syndicales.

L'avis d'appel à la concurrence est publié avec les précisions mentionnées à l'article 15 du décret

4° Les modalités de présentation des offres de candidature, dont le délai de réception ne peut être inférieur à quarante-cinq jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la

concurrence

2° Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet ;

3° Les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet, sa nature et les personnels intéressés :

4° Les critères de choix de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.

Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de choisir l'option du contrat groupe à compter du 1er janvier 2024.

Dans ce cadre, les membres du Conseil d'Administration :

- ADHERERENT au groupement de commandes relatif à l'appel à concurrence sur la couverture prévoyance des agents.

- AUTORISENT le Président où son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Û La) | Remboursement d’un agent pour l'acquisition de fournitures

Un deuxième agent est détaché pour de l'animation individuelle le matin et des ateliers

manuels collectifs. 1! a fallu se doter de fournitures. Le montant a lui rembourser est de 81.53

euros

Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :

- _APPROUVENT le remboursement.

| Remboursement d’une télécommande de portail à un usager xLe 6 juin 2023, l’aide à domicile qui intervient auprès de Mme MURATEL Christine a laissé

la vitre de son véhicule ouverte, il s’est mis à pleuvoir et la télécommande de l'usager exposée

a pris l’eau.

Le montant de l'acquisition d’une nouvelle télécommande s'élève à 20,98 €.

Le montant étant inférieur à 150 € et afin de ne pas solliciter la compagnie d'assurance (cf.

délibération n° 2021-13), il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de

rembourser l'usager.

Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :

- APPROUVENT 8 remboursement.

Le 1% juin 2023, l'aide à domicile en intervention auprès d'un usager a cassé

accidentellement les deux abat-jours d’un luminaire.

Le montant de l'acquisition des deux abat-jours s'élève à 26,28 €.

Le montant étant inférieur à 150 € et afin de ne pas solliciter la compagnie d'assurance (cf.

délibération n° 2021-13), il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de

rembourser l'usager.

Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :

- __APPROUVENT le remboursement.

Le prochain Conseil d'administration est fixé le 30 septembre à 17 heures.

Par délégation du Préside

La vice-présidente, (Y/2

Evelyné VAUGIEN.

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