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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu seance du 24 fevrier vise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - Compte rendu seance du 24 fevrier vise)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Ci Conseil Intercommunal Action ac Sociale Riom Limagne et Volcans
INTERCO NU NAL 1 rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
ere COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance Ordinaire du 24 février 2023
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 24 février 2023 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON (procuration de M CHASSAIN), Mme Marie CACERES (procuration de Mme CHARLES), M Jean Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Anne Marie CHARLES (procuration à Mme CACERES), M Didier CHASSAIN (procuration à M BOILON), Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, M
WEINMEISTER.
En préalable, M MAGNET remercie l'équipe de l'EHPAD pour son investissement lors de la visite du préventeur pour le Commission d’Arrondissement Sécurité. Le personnel a été mobilisé et le registre de sécurité est bien tenu.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2023
Les membres du Conseil d'Administration à l'unanimité :
- APPROUVENT le Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs, S.P. RIOM
1 8 AVR. 2073
PUY-DE-DOME 1] Considérant l'existence de postes vacants au tableau des effectifs du service d'aide à domicile
(départs à la retraite, disponibilités, mutations...) et la nécessité de recruter des agents
permanents sur ces postes
Les modifications apportées au tableau des effectifs au 01/03/2023 concernent :
Ÿ Nomination stagiaire au 01/03/2023
Poste(s) créé(s) Motifs Done Services Date effet
1 poste agent 1 poste agent
social 25/35ème social 20/35ème
(25 heures Nomination (20 heures
hebdomadaires- hebdomadaires-
71.43% ETP) 57.14% ETP)
1 poste agent
social 25/3597 1 poste agent
(25 heures Nomination social temps
hebdomadäaires- complet
71.43% ETP) da à
de | 01/03/2023 1 poste agent omicilé
social 25/35è"e 1 poste agent
(25 heures Nomination one pnepel
pres temps complet . O0
1 poste agent
social 30/35ème 1 poste agent
(30 heures Nomination v prepa
Mere Er) temps complet
, ©
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISENT la création des postes susvisés, à la date indiquée dans le tableau. La garantie maintien de salaire assure à chaque agent le maintien de son salaire en cas
d'arrêts maladie de plus de trois mois. L'intérêt de bénéficier d’un contrat de prévoyance est
d'éviter aux agents des situations de précarité en compensant la perte de rémunération à la
fin des droits statutaires.
Pour permettre aux agents de faire face à la hausse des cotisations MNT qui impacte
directement le pouvoir d'achat, il est envisagé de mettre en place une participation employeur
au 1er Mars 2023.
Il est à noter que cette proposition anticipe ce qui sera obligatoire à compter du 1er janvier
2025 (à ce jour à minima à hauteur de 7 € bruts par agents par mois).
Les modalités pratiques de versement envisagées sont :
Les agents bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit privé ou de droit public ayant
plus de 6 mois d'engagement ou d'ancienneté dans la collectivité
Qui adhèrent à un contrat dit labellisé, figurant sur la liste des contrats et règlements «
labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011 modifié)
Le montant de la participation par agent est de 10 € bruts mensuels.
Le montant de 10 € est fixé pour tous les agents sur la base d’un équivalent temps plein.
Le montant de la participation fera l’objet d’une proratisation en fonction du taux d'emploi de
l'agent.
Le versement direct aux agents pour un montant maximum dû en l'absence d'aide.
L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur, attestant que son
contrat, après déduction d'autres aides éventuelles, lui coûte à minima 10 euros par mois.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVENT la mise en place d'une participation employeur à la garantie maintien de salaire,
- FIXENT le montant de cette participation à 10 € brut par mois et par agent à temps complet (proratisé en fonction du taux d'emploi de l'agent),
- APPROUVENT l’ensemble des modalités de versement de la participation présentées ci-dessus notamment les agents bénéficiaires: les agents titulaires et les agents contractuels de droit privé ou de droit public ayant plus de 6 mois d’ancienneté ou d'engagement dans la collectivité.
- AUTORISENT le président ou son représentant légal à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le CIAS a répondu à deux appels à manifestation d'intérêt pour le SAAD :
La Conférence des Financeurs dans le cadre de la Prévention de la perte d'autonomie
des personnes âgées :
Deux actions ont été déposées à savoir
- l'atelier informatique sur ENNEZAT dans la salle multimédia du lycée agricole
pour 10 séances. Le coût demandé est de 3 343.16 €
- des ateliers équilibres avec l'animatrice en Activité Physique Adaptée sur le
territoire d'Aigueperse (lieu à définir) et d'Ennezat (à l'EHPAD) pour un coût de 8 632.52 €
La section 4 de la CNSA concernant l'Analyse des Pratiques Professionnelles et
soutien psychologique aux aidants professionnels
Trois actions ont été déposées
- L'analyse de Pratiques Professionnelles pour les aides à domicile : 8 groupes
de 10 agents avec 3 séances annuelles. Le coût demandé est de 9 240 €
- les groupes de paroles pour les responsables de secteurs en collaboration
avec 4 autres SAAD : 2 groupes de 6 responsables de secteur avec 4 réunions annuelles. Le
coût demandé est de 1 832 €
- les espaces de discussion pour les aides à domicile qui interviennent sur le
même territoire et auprès des mêmes usagers. 10 groupes de 8 agents sur 6 séances par an.
Le psychologue interviendrait les 2 premières séances pour expliquer la démarche, la
méthodologie et à la fin pour une évaluation du dispositif. Le coût demandé est de 12 480 €
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISENT le président ou son représentant légal à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions. > Dossier individuel UNA.
Le dossier porté par le CIAS a été retenu par l'UNA pour être accompagné à titre individuel par le cabinet Adam's conseil au regard des enjeux des réformes sur le domicile.
> Activité des services.
- L'EHPAD est complet avec une liste d'attente via trajectoire (60 dossiers). Il est noté un absentéisme, 4 agents en arrêt longue durée, mais l'EÉHPAD est pénalisé par les arrêts perlés de courte durée.
- Le SSIAD a une file active de 40 patients pour 63 autorisés. Il manque 2 agents pour remplacer les absents.
- Le Portage de repas.
Un agent part à la retraite au 1° juillet 2023. Tous les remplaçants ont postulé alors que le poste n'est pas encore pourvu.
- Le SAAD.
L'activité est en baisse, 97 000 heures réalisées en 2022 contre 110 000 heures réalisées en 2021 du fait du manque de personnel.
Il n'y a pas de départ en nombre mais le service est pénalisé par de absences perlées. Il a été décidé de ne plus prendre en charge des dossiers d'actifs.
La séance est levée à 18h00.
Prochain conseil d'administration le 6 avril à 17 heures.
Par délégation du Président,
La vice-présidente,
À /
Evéfÿhé VAUGIEN.