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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté 17 06 31 PREF CAB 28062017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté modificatif n° 17-06/31-PREF-CAB de l'arrêté n°2015-01 du 22 juin 2015
Portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds d'Eure-et-Loir
LA PREFETE D’EURE-ET-LOIR Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ; Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnent
des
commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2014-1253
du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions réglementaires du livre III, VI et VII
de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ; Vu le courrier du 12 mai 2017 de l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement ; Vu les éléments transmis par la société LOOMIS le 23 août 2016 ; Vu les éléments transmis par Carrefour Chartres le 9 juin 2017 ; Vu Parrêté préfectoral n°2015-01
du 22 juin 2015 portant composition de la commission départementale des
transports de fonds d’Eure-et-Loir ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Arrête
:
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 est modifié comme suit : Au titre des représentants locaux des établissements de crédit : conformément
à
la
proposition
de
l'association
française
des
établissements
de
crédit
et
des
entreprises
d'investissement,
est
désormais
représentant
des
établissements
de
crédit,
en
remplacement
de
Madame
Nadia FLAMENT: — Monsieur Maurice FERME, Responsable de la sécurité au Crédit Agricole Val de France à Chartres. Au titre des représentants locaux des établissements commerciaux de grande surface : Conformément
à
la
proposition
de
Carrefour
Chartres,
est
désormais
représentante
des
établissements
commerciaux de grande surface en remplacement de Monsieur Patrice REBUFFO : — Madame Véronique BAILLAVOINE, Manager sécurité au Centre commercial Carrefour Au titre des représentants des entreprises de transport de fonds : Conformément
à
la
proposition
de
la
société
LOOMIS,
est
désormais
représentant
des
entreprises
de
transport de fonds en remplacement de Monsieur Patrice VARY : - Monsieur Loïc BOURREAU,
Responsable des Agences de Blois et d'Orléans, Société Loomis,
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 juin 2015 sont sans changement Article 3
:
Monsieur le Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution de présent arrêté qui sera publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à
chaque
membre de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
Chartres, le 28 juin 2017
Pour la Préfèté,
Le Sous-préfet, Direcf
x de Cabinet,
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