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Procès Verbal - 1558 pv du cm du 3 avril 2025pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1558 pv du cm du 3 avril 2025pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Cl
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
OhNas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sen
x
JEUDI
3
AVRIL
2025
sen
-sur-
areze
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
10
+
1 pouvoir/
11
+
1 pouvoir/
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/03/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
18/03/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron)
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h08).
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
18h43).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime
-
arrivera
à
20h08
sans
voix
délibérative).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Les
pouvoirs
ont
été
déposés
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ouverture
de
la
séance
à
18h05
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
ROZELIER,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
20/02/2025
2.
Budget
communal
2.1-Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
2.3-Vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
2025
2.4-Vote
du
Budget
Primitif 2025
2.5-Tarifs
pour
la Braderie
de
la Médiathèque
à compter
de
2025
3.
Attribution
de
subventions
3.1-Subvention
au
CCAS
3.2-Subvention
au
Syndicat
sportif
3.3-Subvention
au
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
3.4-Subvention
au
« Locations
commerces
et logements
»
(LCL)
3.5-Subventions
2024
à
des
associations
4.
Budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
4.1-Adoption
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
4.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
4.3-Rétrocession
de
la subvention
du
Département
aux
deux
communes
—
Avenant
n° 4
: Convention
avec
St Maurice
4.4-Vote
du
Budget
Primitif 2025
5.
Budget
annexe
« Locations
commerces
et logements
»
(LCL)
5.1-Vote
du
Budget
Primitif 2025
M.
le
Maire
demande
de
rajouter
un
point,
après
le
point
5,
qui
comportera
des
sujets
nouveaux
sur
lesquels
des
délibérations
sont
attendues
en
urgence
concernant
des
actions
arrivées
entre
le
18
mars
2025,
envoi
des
convocations
à
cette
séance,
et
ce
2
avril
2025.
Ces
sujets
sont
les
suivants :
°
Dans
le
cadre
du
budget
communal
2025,
la
commune
doit
fixer
une
durée
d'amortissement
des
fonds
de
concours
versées
au
TE38
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
sur
le
réseau
d'éclairage
public
e
Dans
le
cadre
des
amortissements
relatifs
aux
subventions
d'équipement
versées
au
budget
annexe
«
Service
pôle
Animation
»,
la
commune
doit
rattraper
celui
de
2024
non
fait
*
Dans
le
cadre
de
l'intervention
d'un
accompagnant
d'élève
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
la
convention
a été
transmise
par
le
Rectorat
aux
fins
de
signature
°
La
commune
doit
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
subvention
dans
le
cadre
de
« Lecture
Publique
»
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale,
car
seule
la
délibération
est
manquante
au
dossier
fait
en
ligne
e
La
commune
doit
solliciter
auprès
de
la
DRAC
(Auvergne
Rhône
Alpes)
une
subvention
dans
le
cadre
de
« Lecture
Publique
»
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale,
car
seule
la
délibération
est
manquante
au
dossier
fait
en
ligne
Page
1 sur
17 *
La
commune
doit
solliciter
auprès
de
la
DRAC
(Auvergne
Rhône
Alpes)
une
subvention
dans
le
cadre
de
«
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
- Collections
»,
car
seule
la
délibération
est
manquante
au
dossier
fait
en
ligne
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord,
étant
donné
que
dans
le
cadre
des
votes
des
budgets,
la
convocation
a
été
transmise
aux
élus
15
jours
avant
la
date
de
cette
séance,
et
que
la
commune
n'avait
pas
encore
reçu
ces
demandes
Arrivée
de
Véronique
DUGUA
à
18h08.
RARE
| 1. Approbation
du
PV
du
20/02/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
février
2025
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
18
mars
2025
par
messagerie,
avec
la
convocation
à
cette
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents.
MEME
SEANCE
2.
Budget
communal
2.1-Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'à
la
demande
du
SGC
de
Roussillon
des
régularisations
d'écritures
comptables
ont
été
faites
fin
février
2025,
sur
le
budget
2024,
après
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20.
|} y
a
en
fait
100
€
de
plus
en
recettes
de
fonctionnement.
I!
lui
soumet
le
tableau
des
résultats
du
CFU
2024
de
la
commune,
tel
qu'il
a
été
arrêté
définitivement
avec
le
SGC
de
Roussillon.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
résuitats
de
l'exercice
2024.
Délibération
n°
2025-12
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
de
la
commune
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
souci
de
sauvegarder
l'indépendance
de
lassembiée
délibérante
et
bien
qu'il
puisse
participer
à
la
discussion
de
ses
comptes
et
qu'il
doive
quitter
l'assemblée
délibérante
au
moment
du
vote
de
son
Compte
Financier
Unique
(CFU),
il
demande
que
le
Conseil
municipal
élise
son
Président.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
de
la
commune.
Considérant
la
nécessité
pour
M.
VIALLATTE
Régis,
Président
de
la
séance
du
Conseil
afférente
au
vote
du
CFU
2024
de
la
commune,
de
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
la
candidature
de
M.
Dominique
HAYART,
Le
Conseil
municipal,
Désigne
M.
Dominique
HAYART
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
de
la
commune.
Le
Président
présente
les
résultats
du
CFU
2024
de
la
commune,
section
par
section.
:
COMMUNE
2024
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
1
199
840.75
€
867
943.18
€
2 067
783.93
€
Dépenses
-934
254.01
€
-561
671.66
€
-1
495
925.67
€
Résultat
2024
265
586.74
€
306
271.52
€
571
858.26
€
Report
2023
3 383.61
€
811
852.62
€
815
236.23
€
Résultat
de
clôture
2024
268
970.35
€
1
118
124.14
€
1 387
094.49
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Page
2 sur
17 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
*_
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
+
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
l'arrêt
du
CFU
2024,
comme
vu
avec
le
SGC
de
Roussillon
après
le
20
février
2025,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
proposée
le
20
février
2025,
a
donc
été
corrigée
pour
100
€
de
plus
en
report
de
fonctionnement.
Il lui
soumet
le
nouveau
tableau
de
cette
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024.
Délibération
n°
2025-13
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
de
la
commune,
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU),
Considérant
que
le
CFU
de
l'exercice
2024
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
Un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
268
970.35
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
265
586.74
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
|
‘
|
:
+
3 383.61
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
+
268
970.35
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+1
118
124.14€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
734
778.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
268
970.35
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
260
000.00
€
H
Report
en
fonctionnement
R
002
8
970.35
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
2.3-Vote
des
taux
des
taxes
foncières
pour
2025
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'état
FDL
2025,
reçu
il y
a
quelques
jours
et
lui
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
en
2025.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2025.
Délibération
n°
2025-14
:Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Budget
communal
2025
Vu
le
Code
générai
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
Loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
la
Loi
de
finances,
Vu
létat
n°
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2025,
Il est
proposé
de
conserver
les
taux
d'imposition
de
l'année
2024
pour
l'année
2025,
comme
suit
: Page
3
sur
17 Bases
réelles
Produits
Bases
Produits
attendus
TAXES
2024
2025
2024
2024
en
€
prévues
2025
en
2025
en
€
TH
(Taxe
d'habitation)
+
LV
7.13%
713%
173
338
12
359
132
600
9
454
TFB
(Taxe
foncier
bâti)
32.68
%|
32.68
%
1
799
282
588
0065
1
835
C00
599
678
TENB
(Taxe
foncier
non
bâti)
51.75%]
51.75%
42
192
21
834
42
600
22
046
Totaux
622
198
Totaux
631
178
Effet
coef.corr
-05361|
Effet
coef.corr
-97
424
Total
prévu
526837|
Total
attendu
533
754
|
Le
Delta
est
dû
aux
dégrèvements
(2024)
Total
perçu
526
802
Ilest
souligné
que
les
valeurs
locatives
augmentent.
2.4-Vote
du
Budget
Primitif
2025
M.
le
Maire
donne
quelques
précisions
concernant
ce
budget
:
e
Les
dépenses
d'investissement
assujetties
à
la
TVA
à
basculer
au
nouveau
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
logements
» ont
été
prises
en
compte
°
Les
montants
correspondants
à
ces
dépenses
ne
rentrant
plus
dans
le
budget
principal
ont
été
intégrés
en
recettes
d'investissement
au
budget
principal
*
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:1
214
519.79
€
«
La
section
d'investissement
est
en
suréquilibre
:À
= +
272
687.77
€
Dépenses
:4633
470.00
€
Recettes
:4
906
157.77
€
IL
est
ensuite
présenté
le
budget
dans
les
grands
lignes
chapitre
par
chapitre,
avec
des
commentaires
détaillés
sur
certains
articles,
par
rapport
aux
dépenses
des
années
précédentes
:
|
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES Chapitre
Libeilé
Montant
en
€
011
Charges
à
caractère
général
321
266.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
534
880.00
014
Atténuations
de
produits
1
015.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
70
333,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
139
914.06
65
Autres
charges
de
gestion
courante
144
411.00
66
Charges
financières
2
500.00
67
Charges
spécifiques
100.00
68
Dotations
aux
provisions
100.00
Total
1
214
519.79
RECETTES 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
8
970.35
013
Atténuations
de
charges
46
800.00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0.00
70
Prod.
services,
domaine,
vente,
divers
108
700.00
73
Impôts
et
taxes
362
477.00
731
Fiscalité
locale
581
132.00
74
Dotations
et
participations
77
910.38
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
420.06
76
Produits
financiers
10.00
71
Produits
spécifiques
400.00
78
Reprises
sur
provisions
0.00
Total
1
214
519.79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 040
Opérations
ordre
transf,
entre
sections
0.00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
12
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
21
Immobilisations
corporelles
237
670.00
23
immobilisations
en
cours
2
883
200.00
27
Autres
immobilisations
financières
(Voir
BA
1
500
000.00
Total
4
633
470.00
RECETTES 001
Solde
d'exécution
reporté
1.118
124.14
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
70
333.00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
139
914.06
041
Opérations
patrimoniales
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
407
212.57
13
Subventions
d'investissement
170
574,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
500
000.00
23
Immobilisations
en
cours
(Voir
BA
LCL)
1
500
000.00
Total
4
906
157.77
Page
4
sur
17 Il est
précisé,
concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
«
Les
dépenses
de
personnel
en
augmentation
(charges
patronales
en
hausse
et
besoin
de
tuilage
pour
le
poste
de
SGM
(secrétaire
générale
de
mairie)
et
1 mois
pour
le
poste
de
l'accueil)
e
Les
dépenses
en
frais
de
nettoyage
des
locaux
en
augmentation
faute
de
personnel
mais
charges
concernant
ce
dernier
remboursées
par
l'assurance
+
Les
contributions
obligatoires
intercommunales
(RPR
+
ACCRO
+
…)
sont
en
baisse
suite
à
l'instauration
de
l'ALSH
des
mercredis
scolaires
M.
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
ce
budget
a
été
préparé
au
plus
près
de
la
réalité
et
tient
compte
de
toutes
les
écritures,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
budget.
Délibération
n°
2025-15
:Approbation
du
Budget
primitif
2025
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
présents
du
Conseil
municipal
le
projet
du
Budget
primitif
2025
de
la
commune,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
et
leur
précise
que
:
*
La
section
de
fonctionnement
est
en
équilibre
*
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
orientées
notamment
sur
les
projets
«
Développement
du
cœur
de
village
»,
«
Réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
dont
la
Maison
pour
tous
»,
la
première
tranche
de
la
Vidéoprotection
et
autres
projets
présentés
en
DOB
(débat
d'orientations
budgétaires)
lors
de
la
séance
du
20
février
2026
+
Les
dépenses
d'investissement
assujetties
à
la
TVA
qui
seront
basculées
au
nouveau
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
logements
»,
avant
la
fin
de
l'année
2025,
ont
été
prises
en
compte
;et
les
montants
correspondants
à
ces
dépenses
ne
rentrant
plus
dans
le
budget
principal
ont
été
intégrées
en
recettes
d'investissement
au
budget
principal
<
La
section
d'investissement
est
en
suréquilibre
Il leur
demande
de
bien
vouloir
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
ce
budget
primitif
2025
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit
:
COMMUNE
2025
Dépenses
Recettes
Total
provisoire
Fonctionnement
1 214
519.79
€
1214
519.79
€
0.00
€
Investissement
4 633
470.00
€
4 906
157.77
€
272
687.77
€
Total
5 847
989.79
€
6 120
677.56
€
272
687.77
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
2025-04,
en
date
du
20
février
2025,
relative
à
l'autorisation
pour
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2025
:Commune
et
« Service
Pôle
Animation
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
1 ’unanimité,
Valide
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance.
Arrivée
d'Aurélie
Dulong
à
18h43
2,5-Tarifs
pour
la
Braderie
de
la
Médiathèque
à
compter
de
2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Médiathèque
encaisse
à ce
jour
les
produits
suivants
:
Adhésion
annuelle
(5.00
€)
Remboursement
de
livres
non
restitués
(3.00
€,
6.00
€,
12.00
€)
Remboursement
pour
livres
endommagés
(3.00
€,
6.00
€,
12.00
€)
Remboursement
de
carte
perdue
(2.00
€)
Photocopies
(0.10
€)
Livres
mis
en
braderie
(0.50
€)
Livres
mis
en
braderie
(1.00
€)
il lui
précise
que
la
Responsable
de
la
Médiathèque
demande
un
nouveau
tarif
afin
de
s'aligner
sur
ceux
des
autres
Médiathèques
qui
réalisent
aussi
des
braderies,
tel
que
:
e
Livres
mis
en
braderie
:2.00
€
Un
arrêté
du
Maire
sera
pris
dans
ce
sens
pour
compléter
la
Régie
de
la
Médiathèque.
MEME
SEANCE
3, Attribution
de
subventions
Page
5
sur
17 3.1-Subvention
au
CCAS
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'au
budget
primitif
communal
2024,
le
montant
de
la
subvention
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à
8
600
€.
Ïl l'informe
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
CCAS
est
excédentaire
mais
en
baisse
;et
que
la
somme
de
9
000
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2025,
permettant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
pour
que
le
CCAS
continue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
afférentes
au
social.
Il lui
propose
de
valider
le
montant
de
9
000
€
de
la
subvention
au
CCAS
pour
2025.
Délibération
n°
2025-16
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
au
Budget
annexe
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif,
qui
dispose
à
ce
titre
de
la
personnalité
juridique
et
constitue
donc
une
personne
morale
de
droit
public
distinct
de
la
commune
;
et
qu'en
vertu
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
CCAS
:
*__
Dispose
d'un
budget
propre,
voté
par
son
Conseil
d'Administration
+
Aa
capacité
de
souscrire
ses
propres
engagements
{conventions
de
partenariat,
etc
….)
«Anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
+
A
pour
rôle
notamment
de
lutter
contre
l'exclusion,
d'accompagner
les
personnes
âgées
et
de
soutenir
les
personnes
souffrant
de
handicap
+
Peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
où
non
remboursables
*
_Constitue
l'outil
principal
de
la
municipalité
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune
*
Prend
part
à
de
nombreux
projets
comme
le
Téléthon,
propose
diverses
animations
comme
le
repas
des
aînés,
la
composition
et
la
distribution
des
colis
de
Noël
à
destination
des
seniors
Il lui
rappelle
qu’au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à 8
600
€.
Il
lui
précise
que,
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
CCAS
soit
excédentaire,
et
que
la
somme
de
9
000
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2025
permettant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
le
CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
concernant
:
Le
Repas
des
Anciens
La
téléalarme
(tout
ou
partie)
|
Les
frais
relatifs
au
social
Les
colis
de
fin
d'année
Participation
à
l'APDAH
Participation
au
Téléthon
…
il lui
propose
de
valider
le
montant
de
9
000
€
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
CCAS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Valide
le
montant
proposé
de
9
000
€
{neuf
mille
euros)
pour
la
subvention
de
fonctionnement
à
allouer
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l'année
2025
+
Dit
qu'elle
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
657363
° _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon,
*_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
3.2-Subvention
au
Syndicat
sportif
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
>
En
2024
:
*
La
commune
de
St Alban
a voté
une
subvention
de
8
500
€
avec
versement
d’un
acompte
de
2 000
€
en
début
d'année
+
La
commune
de
Clonas,
afin
de
respecter
la
règle
des
50
/ 50,
a
versé
8 500
€
- 2 000
€
(puisque
versés
fin
2023
« en
avance
»)
soit 6 500
€
*
La
commune
de
Clonas
a aussi
versé
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ fin
2024
+
Clonas
=
7 000
€ versés
en
2024
°
St Alban
= 9
000
€ versés
en
2024
>
En
2025:
*
lla
été
décidé
lors
du
Comité
syndical
du
18
mars
2025
que
chaque
commune
verserait
au
Syndicat
une
subvention
à
hauteur
de
9 000
€
il
lui
propose
de
valider
le
montant
de
9
000
€
de
la
subvention
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Cionas
pour
2025.
Page
6
sur
17 Délibération
n°
2025-17
:
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2025
au
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
de
2024
:
°
N°
2024-28
:relative
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2024
(subvention
d'un
montant
de
6
500
€
sachant
que
2
000
€
ont
déjà
été
versés
fin
2024
suite
à
un
manque
de
trésorerie)
°
N°
2024-33
:
relative
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
en
2024
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(subvention
de
500
€)
Et
lui
souligne
que,
lors
de
la
séance
du
Comité
syndical
en
date
du
18
mars
2025,
chaque
commune
a
validé
un
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
à
hauteur
de
8
000
€
;et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
voté
ce
jour,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
1990
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
relative
à
la participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
1990
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Considérant
que
cette
subvention
sert
à
l'équilibre
du
budget
2025
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
D'attribuer
une
subvention
totale
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
9
000
€
(neuf
mille
euros}
pour
l'année
2025,
comprenant
l’acompte
de
1 750
€
déjà
versé
début
2025,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon, Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
3.3-Subvention
au
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
doit
être
voté
en
équilibre
et
être
financé
par
les
recettes
liées
à
l'exploitation
de
son
activité
(locations
des
salles
intercommunales),
et
que
les
subventions
sont
interdites
sauf
exceptions
législatives
pour
les
communes.
En
effet,
le
budget
du
«
SPA»
doit
être
équilibré
en
recettes
et
dépenses,
conformément
aux
articles
L.2224-1
et
L.3241-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
revanche,
si
le
budget
annexe
«
SPA
»
n'est
pas
présenté
en
équilibre,
il
peut
faire
l'objet
d'une
saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
sur
le
fondement
de
l'article
L.1612-5
du
CGCT.
Il
lui
rappelle
que,
par
délibération
n°
2024-27
en
date
du
28
mars
2024
relative
à
la
subvention
allouée
en
fonctionnement
pour
2024
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
le
montant
voté
de
22
000
€
a
bien
été
versée
en
2024
et
qu'il
a
été
fait
appel
du
même
montant
auprès
de
la
commune
de
St
Maurice,
pour
respect
de
la
convention
d'entente
(dépenses
de
fonctionnement
=
50
/50).
1!
lui
souligne
qu'une
subvention
de
fonctionnement
a
été
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
«
SPA
»
pour
un
montant
maximum
de
11
000
€
et
que
la
commune
de
St
Maurice
en
sera
informée
pour
qu'elle
prévoit
de
faire
de
même
;et
ce
en
cas
de
besoin.
il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
2025
pour
le
SPA.
Délibération
n°
2025-18:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
- SPA
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'un
budget
annexe
d'un
Service
Public
Administratif
n’est
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
particulières
mais
aux
règles
de
droit
commun,
et
que,
pour
l'équilibrer,
la
collectivité
peut
verser
des
subventions,
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M57.
Il
lui
souligne
qu’une
subvention
de
fonctionnement
a
été
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
- SPA
» pour
un
montant
maximum
de
11
000
€.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
une
subvention
de
fonctionnement
du
budget
principal
afin
d’équilibrer
le
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
» 2025,
Page
7 sur
17 Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
«
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
11
000
€
(onze
mille
euros)
sur
l'année
2025,
par
acomptes
si
besoin,
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
SPA,
«
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
ce
jour
au
budget
primitif
communal
2025,
au
chapitre
65,
article
65736221,
+ _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
{Isère),
* _
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
3.4-Subvention
au
«
Locations
commerces
et
logements
»
(LCL)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
le
nouveau
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
- LCL
»,
les
dépenses
d'investissement
(Grange
+
Cœur
de
village
- Médiathèque
- Parvis)
qui
seront
mandatées
sur
l'année
2025
ne
le
seront
donc
plus
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Il
lui
indique
qu'il
est
donc
nécessaire
de
pouvoir
passer
les
crédits
du
budget
principal
au
budget
annexe
LCL
en
dépenses
d'investissement,
ce
qui
se
fait
par
une
subvention
d'investissement
au
budget
annexe,
comme
cela
a
été
fait
pour
le
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
- SPA
».
il lui
précise
que
le
montant
calculé
pour
l'année
2025
s'élève
à
1 500
000
€
(ce
qui
correspond
à
l'emprunt
inscrit
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2025
de
la
commune).
OIL
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
le
montant
de
la
subvention
2025
attribuée
au
nouveau
budget
annexe
«
LCL
».
Délibération
n°
2025-19
:
Attribution
d’une
subvention
d'investissement
2025
au
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
» -
LCL
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
n'est
pas
soumis
à
des
règles
d'équilibre
particulières
mais
aux
règles
de
droit
commun,
et
que,
pour
l'équiiibrer,
la
collectivité
peut
verser
des
subventions,
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
M57.
I}
lui
souligne
qu'une
subvention
d'investissement
a
été
prévue
ce
jour
au
budget
primitif
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
«
LCL
»,
d'un
montant
de
1 500
000
€,
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
que
ce
budget
annexe
va
devoir
supporter
à
la
place
du
budget
principal
de
la
commune,
telles
que
:
«
Dépenses
de
construction
des
commerces
et
logements
du
« Développement
du
cœur
de
village
»
+
Dépenses
de
réhabilitation
de
la
grange
de
la
maison
du
5
Rue
de
la
Convention
I lui
précise
que
ce
montant
correspond
à
l'emprunt
inscrit
au
budget
principal
de
la
commune
et
qu'aucune
subvention
de
fonctionnement
n’est
nécessaire
étant
donné
que
les
loyers
qui
seront
perçus
en
2025
sur
ce
budget
annexe
devraient
couvrir
les
dépenses
de
2025.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Et
après
en
voir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
maximum
de
4 500
000
€
(un
million
cinq
cent
mille
euros)
sur
l'année
2025,
par
acomptes
si
besoin,
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
SPA,
*
Dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
ce
jour
au
budget
primitif
communal
2025,
au
chapitre
27,
article
276342,
«+
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
(Isère),
+
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
3.5-Subventions
2024
à
des
associations
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
deux
associations
ont
remis
dernièrement
leurs
documents
nécessaires
à
l'étude
de
leur
subvention
pour
l'année
2024
:AFJC
et
Tennis
Padel
Clonas.
Il leur
indique
que
les
montants
calculés
pour
2024
s'élèvent
respectivement
à
200
€
pour
l’une
et
à
1 010
€
pour
l’autre.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
montants
de
subvention
2024.
Délibération
n°
2025-20
:Attribution
de
subventions
2024
à
deux
associations
communales
LENREEQIR
LE
Are
Page
8
sur
17 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
l'accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1€
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune.
Il
l'informe
qu'il
a
reçu
dernièrement
deux
associations
communales
et
les
pièces
nécessaires
à
l'étude
du
montant
de
la
subvention
2024
selon
les
critères
de
la
convention
de
partenariat.
Il lui
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
calculée
s'élève
à
1 210
€
et
lui
soumet
le
tableau
de
répartition
des
deux
subventions.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
à
chacune
de
ces
deux
associations. Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Hors
de
la
présence
de
M.
Christophe
DUMAS
et
Mme
Caroline
DEYRIEUX,
membres
du
bureau
de
l'association
communale
«
AFJC
»,
et
de
Mme
Véronique
DUGUA,
membre
du
bureau
de
l'association
communale
«
Tennis
Padel
Clonas
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10-1,
telle
que
modifiée
par
l'article
12
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2024-54
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2024
relative
à
la
convention
d'objectifs
à
compter
de
l'année
2024
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
les
associations
communales
(Soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
ainsi
que
sur
l'investissement),
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'accorder
les
subventions
2024
aux
associations
communales
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
1 210
€
(mille
deux
cent
dix
euros)
:
Associations
Montant
AFJC
de
Clonas
200
€
Tennis
Padel
Clonas
1010€
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
chacune
de
ces
deux
associations
et
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
SGC
de
Roussillon
(Isère).
MEME
SEANCE
[4.
Budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
_|
4.1-Adoption
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
montants
du
résultat
de
clôture
du
budget
2024
donnés
lors
de
la
précédente
séance
n'ont
pas
changé,
suite
accord
avec
le
SGC
de
Roussillon
courant
mars
2025.
Il
lui
soumet
le
tableau
des
résultats
du
CFU
2024
de
la
commune,
tel
qu'il
a
été
arrêté
définitivement
avec
le
SGC
de
Roussillon.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
résultats
de
l'exercice
2024.
Arrivée
de
Vincent
Choron
à
20h08
(a
précisé
que
sa
voix
serait
non
délibérative
suite
au
pouvoir
donné)
Délibération
n°
2025-21
:Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
SPA
-
Budget
annexe
- Service
Pôle
Animation
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
souci
de
sauvegarder
l'indépendance
de
l'assemblée
délibérante
et
bien
qu'il
puisse
participer
à
la
discussion
de
ces
comptes
et
qu'il
doive
quitter
l'assemblée
délibérante
au
moment
du
vote
de
son
Compte
Financier
Unique
(CFU),
il
demande
que
le
Conseil
municipal
élise
son
Président.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
donc
invités
à
élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA),
Considérant
la
nécessité
pour
M.
VIALLATTE
Régis,
Président
de
la
séance
du
Conseil
afférente
au
vote
du
CFU
2024
du
SPA,
de
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
la
candidature
de
M.
Dominique
HAYART,
Le
Conseil
municipal,
Désigne
M.
Dominique
HAYART
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2024
du
SPA.
Page
9
sur
17 Le
Président
présente
les
résultats
du
CFU
2024
du
SPA,
section
par
section
:
SPA
2024
Fonctionnement
Investissement
Total
| Recettes
61
950.67
€
2
925.06
€
64
875.73
€
| Dépenses
-52
285.08
€
-35
725.54
€
-88
010.62
€
Résultat
2024
9
665.59
€
-32
800.48
€
315
937.11
€
Report
2023
15
904.15
€
298
524.46
€
314
425.61
€
Résultat
de
clôture
2024
25
566.74
€
265
723.98
€
291
290.72
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-14,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
N.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
*__Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
+
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
4.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
suite
à
l'arrêt
du
CFU
2024
comme
vu
avec
le
SGC
de
Roussillon
après
le
20
février
2025,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
proposée
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
est
confirmée.
If
lui
demande
donc
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
affectation.
Délibération
n°
2025-22:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
» de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
Considérant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
et
que
celui-ci
présente
un
résultat
excédentaire
de
clôture
en
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU),
Considérant
que
le
CFU
de
l'exercice
2024
adopté
précédemment
lors
de
cette
séance,
présente
un
résultat
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
25
566.74
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- {déficit}
+
9
665.59
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+ 15
901.15
€
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
{excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résuitat
à
affecter
=
A+B
{hors
restes
à
réaliser)
+
25
566.74
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
265
723.98
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
0.00
€
AFFECTATION
=
C
25
566.74
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
°
H
Report
en
fonctionnement
R
002
25
566.74€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€ Page
10
sur
17 4,3-Rétrocession
de
la
subvention
du
Département
aux
deux
communes
—
Avenant
n°
4
: Convention
avec
St
Maurice
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2023-59
en
date
du
19
octobre
2023,
un
avenant
n°
4
à
la
convention
d'Entente
intercommunale
avec
la
commune
de
St
Maurice
lExil
pour
la
construction
d'une
salle
intercommunale
définissait
les
nouvelles
modalités
de
financement
du
fonctionnement
et
de
l'investissement
des
salles
au
sein
de
l’Entente;
ainsi
que
les
modalités
du
reversement
aux
communes
des
subventions
attribuées
par
les
partenaires
financiers.
il lui
expose
que
cet
avenant,
établi
en
plus
grande
partie
par
la
commune
de
St
Maurice
l'Exil
n’a
jamais
été
signé
car
le
Maire
de
Clonas
trouvait
que
c'était
au
désavantage
de
sa
commune,
qui
avait
entre
autres
monté
tous
les
dossiers
de
demandes
de
subvention.
il lui
précise
qu'après
avoir
parlementer
plusieurs
fois
avec
le
Maire
de
St
Maurice,
il a
été
finalement
arrêté
que
seule
la
subvention
du
Département
serait
reversée
aux
communes,
que
les
autres
resteraient
au
budget
du
SPA
:et
qu'à
part
cela,
les
autres
modalités
ne
sont
pas
modifiées.
Il
l'informe
que
le
nouveau
projet
de
cet
avenant
sera
soumis
à
la
commune
de
St
Maurice
l'Exil
pour
accord
avant
délibération
des
Conseils
municipaux
et
signature
des
maires
concernés,
et
que
ce
point
est
donc
remis
à
une
prochaine
séance.
4.4-Vote
du
Budget
Primitif 2025
M.
le
Maire
présente,
à
l'aide
de
l'édition
préparatoire,
le
budget
2025,
section
par
section,
et
chapitre
par
chapitre,
en
les
commentant
plus
particulièrement
sur
certains
articles
:
*
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:
63
368.74
€
*
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
:
266
698.98
€
Le
détail
par
chapitre
est
tel
que
ci-dessous
pour
l'année
2025
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
en
€
o11
Charges
à
caractère
général
38
903.72
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
23
000.00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
975.02
67
Charges
spécifiques
490.00
Total
63
368.74
RECETTES 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
25
566.74
74
Dotations
et participations
20
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
802.00
Total
63
368.74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13
Subventions
d'investissement
(Rev.aux
communes)
239
558.00
21
Immobilisations
corporelles
27
140.98
Total
266
698.98
RECETTES 001
Soide
d'exécution
reporté
265
723.96
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
975.02
Total
266
698.98
M.
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
ce
budget
a
été
préparé
au
plus
près
de
la
réalité
et
tient
compte
de
toutes
les
écritures,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
budget.
Délibération
n°
2025-23
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2028
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
» de
la
commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
présents
du
Conseil
municipal
le
projet
du
Budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
de
la
commune,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
et
leur
précise
que
:
+
La
section
de
fonctionnement
est
en
équilibre
*
La
section
d'investissement
est
en
équilibre
*
La
subvention
d'investissement
du
Département
de
l'Isère
de
239
558
€,
intégrée
dans
les
recettes
d'investissement,
sera
rétrocédée
aux
deux
communes
Il
leur
demande
de
bien
vouloir
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
ce
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
SPA
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit
:
Page
11
sur
17 COMMUNE
2025
- SPA
Dépenses
Recettes
Total
provisoire
Fonctionnement
63
368.74
€
63
368.74
€
000€!
Investissement
266
698.98
€|
266
698.98
€
0.00
€
(FE
Total
330
067.72€|
330
067.72
€
0.00€|
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
» de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
2025-04,
en
date
du
20
février
2025,
relative
à
l'autorisation
pour
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
sur
les
budgets
2025
:Commune
et
«
Service
Pôle
Animation
»,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
» de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance.
MEME
SEANCE
[
5.
Budget
annexe
«
Locations
commerces
et
logements
»
(LCL)
5.1-Vote
du
Budget
Primitif 2025
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
1°"
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Locations
commerces
et
logements
» (LCL),
chapitre
par
chapitre
en
les
commentant
:
e
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:
e
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
20
500.00
€
1 500
000.00
€
Le
détail
par
chapitre
est
tel
que
ci-dessous
pour
l'année
2025
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitre
Libellé
Montant
en
011
Charges
à
caractère
général
20
500.00
Total
20
500.00
RECETTES 75
[ Autres
produits
de
gestion
courante
20
500.00
Total
63
368.74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21
[immobilisations
corporelles
1
500
000.00
Total |
1
500
000.00
RECETTES 16
[
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
500
000.00
Total |
1
500
000.00
M.
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
ce
budget
a
été
préparé
au
plus
près
de
la
réalité
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
budget.
Délibération
n°
2025-24:
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
logements
»
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
aux
membres
présents
du
Con
seil
municipal
le
projet
du
Budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
de
la
commune,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
et
leur
précise
que
:
e
La
section
de
fonctionnement
est
en
équilibre
+
La
section
d'investissement
est
en
équilibre
Il
leur
demande
de
bien
vouloir
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
ce
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
LCL
de
la
commune
qui
s'établit
comme
suit
:
COMMUNE
2025
- LCL
Dépenses
Recettes
Total
provisoire
Fonctionnement
20
500.00
€
20
500.00
€
0.00€|
Investissement
1
500
000.00
€
1
500
000.00
€
0.00
€
Total
1 520
500.00
€
1 520
500.00
€
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
Page
12
sur
17 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune, Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Valide
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
« locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune,
conformément
aux
documents
présentés
en
séance. MEME
SEANCE
6.
Points
rajoutés
à
Pordre
du
jour
6.1-
Durée
des
amortissements
des
dépenses
d'investissement
au
compte
204182
(TE38)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'en
2024,
la
commune
a
versé
un
fonds
de
concours
au
TE38
de
580
€
06
(délibération
n°
2024-58
en
date
du
5
septembre
2024)
inscrit
au
compte
2041582
dont
les
montants
sont
amortissables.
Il
lui
indique
qu'il
est
donc
nécessaire
de
choisir
une
durée
d'amortissement
pour
les
fonds
de
concours
versés
au
TE38
dans
le
cadre
des
interventions
hors
forfait
concourant
à
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
et
mandatées
par
TE38
au
cours
de
l'année
N-1.
Il
Jui
précise
qu'étant
donné
le
faible
montant
mandaté
en
2024,
la
commune
peut
amortir
sur
une
seule
année
et
choisir
une
autre
durée
pour
un
montant
plus
élevé.
Il lui
demande
de
fixer
une
durée
d'amortissement
pour
les
dépenses
inscrites
au
compte
204.
Délibération
n°
2025-25:
Durée
d'amortissement
des
fonds
de
concours
versés
au
TE38
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
- Rénovation
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-47
en
date
du
8
septembre
2022
adoptant
ja
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
19
janvier
2023,
et
que
sa
mise
en
place
implique
entre
autres
d'amortir
les
subventions
versées
inscrites
au
compte
204.
Il lui
expose
qu'il
convient
donc
d’amortir
dès
2025
les
subventions
d'équipement
versées
au
compte
204
en
2024,
soit
le
fonds
de
concours
versé
au
TE38
dans
le
cadre
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
-
Rénovation,
affaire
«
EP
—
Rénovation
TR2
—
22-002-114
»,
d'un
montant
de
580
€
06.
Il
lui
demande,
vu
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
voté
précédemment
ce
jour,
de
prévoir
une
durée
d'amortissement
pour
ce
type
d'immobilisations
amortissables.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2321-2,
27°
et
R.2321-1,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipai
n°
2022-47
en
date
du
8
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1 janvier
2023,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
leurs
biens,
à
l'exclusion
des
subventions
versées
inscrites
au
compte
204,
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
faire
l’objet
d’un
suivi
individualisé
,et
que
la
durée
d'amortissement
des
subventions
doit
être
cohérente
avec
la
durée
d'utilisation
des
immobilisations
financées, Considérant
que
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
temporis, Considérant
que
la
M57
autorise
les
collectivités
à
déroger
au
prorata
temporis
pour
l'amortissement,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'adopter
et
de
mettre
en
œuvre
les
règles
suivantes,
à
compter
du
1%
janvier
2028
:
°
D'amortir
sur
une
durée
d’un
an,
le
fonds
de
concours
versé
en
2024
au
TE38,
soit
580
€
06,
imputé
en
section
d'investissement
° _
D'amortir
les
immobilisations
inscrites
au
compte
204
à
compter
du
4%
janvier
2025
de
la
manière
suivante
:
Page
13
sur
17 >
Immobilisation
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
1 000
€
:durée
d'amortissement
fixée
à
1 an
—
Immobilisation
d'un
montant
supérieur
à
1 000
€
:durée
d'amortissement
fixée
à
3
ans
+
De
neutraliser
budgétairement
les
dotations
aux
amortissements
des
comptes
204
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SGC
de
Roussillon
(Isère),
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.2-
Rattrapage
des
amortissements
2024
non
réalisés
au
budget
de
la
commune
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
SGC
de
Roussillon
l'a
interpellé
sur
la
non
réalisation
sur
l'exercice
2024
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
au
TE38.
I
lui
précise
que
cela
fait
suite
à
un
oubli
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
que
les
crédits
nécessaires
n'ont
pas
été
prévus
non
plus
par
décision
modificative,
et
que
ces
amortissements
non
réalisés
provoquent
une
anomalie
au
CFU
qu'il
convient
de
corriger
sur
2025.
I
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
la
réalisation
de
ce
rattrapage
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
au
TE38
pour
l'année
2024.
Délibération
n°
2025-26
:Correction
sur
exercice
antérieur
—
Rattrapage
d’amortissements
- Budget
de
la
commune
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal,
comme
vu
précédemment,
que
l'article
L.2321-2-28
° du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
est
obligatoire.
Il
lui
précise
que,
de
même,
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
figurant
aux
comptes
202,
2031,
2032,
2033,
204,
205
et
208
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
population,
à
l'exception
des
immobilisations
qui
font
l'objet
d’une
provision.
Il
lui
rappelle
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
l'a
interpellé
sur
une
anomalie
sur
le
compte
204
pour
défaut
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
sur
le
budget
de
la
commune
et
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
» (SPA)
en
2024.
il lui
expose
que,
par
conséquent,
il convient
de
corriger
cette
erreur
sur
l'exercice
2024.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
car
elle
relève
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
:
«
Les
comptes
28xxx
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
Compte
de
gestion
IL
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
la
réalisation
de
ce
rattrapage
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
au
SPA
pour
l’année
2024.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Tome
Il,
Titre
3
de
l'instruction
M57,
Vu
l'avis
du
Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
n°
2012-05
du
18
octobre
2012,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018-44
en
date
du
5
juillet
2018
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»,
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
cette
correction,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
l'erreur
sur
exercice
antérieur
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu'elle
n'aura
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
de
la
commune,
Considérant
que
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
a
identifié
des
immobilisations
pour
lesquelles
les
amortissements
auraient
dû
être
constatés
l'année
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Roussillon
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
budget
en
M57,
d'un
montant
de
69
667
€
et
ce
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
afin
de
régulariser
le
compte
280415342,
Dit
que
ce
montant
ainsi
défini
correspond
au
rattrapage
pour
l'exercice
2024,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
besoin.
6.3-
Demande
de
conventionnement
pour
l'AESH
-—
Garderie
périscolaire
du
soir
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
pour
l'AESH
(Accompagnement
d'élèves
en
situation
d'handicap),
qui
a
accepté
de
faire
la
pause
méridienne
le
vendredi
avec
l'élève
qu'elle
suit
en
milieu
scolaire,
un
conventionnement
est
nécessaire
avec
l'Education
Nationale
pour
qu'elle
puisse
continuer
cet
accompagnement
pendant
ce
moment-là.
il lui
précise
que
la
convention
reçue
tout
récemment
et
la
lui
présente.
1Hlui
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
la
signer.
Page
14
sur
17 Par
ailleurs,
il l'informe
qu'un
contrat
à
durée
déterminée
en
date
du
20
mars
2025
a
été
signé
avec
l'AESH
pour
l'accompagnement
à
la
garderie
périscolaire
du
soir,
uniquement
le
vendredi
de
16h30
à
17h00,
et
du
24
mars
2025
au
4
juillet
2025.
Délibération
_n°
2025-27:
Convention
avec
l'Education
Nationale
pour
l'intervention
d’un
accompagnant
d'élève
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’'AESH,
qui
suit
un
élève
porteur
d'un
handicap
à
l'école
élémentaire
publique,
a
accepté
de
le
suivre
pendant
la
pause
méridienne
lorsqu'il
est
inscrit
au
restaurant
scolaire
communal.
Il
lui
précise
que
pour
respecter
la
réglementation
et
à
la
demande
du
Rectorat
de
Grenoble,
une
convention
doit
être
signée
entre
ce
dernier
et
la
commune,
afin
de
définir
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
des
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le
droit
à
l'éducation
ait,
pour
l'enfant
en
situation
de
handicap,
un
caractère
effectif,
à
la
pause
méridienne.
1]
lui
soumet
le
projet
de
cette
convention
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.211-8,
L.216-1,
L.351-1,
L.351-3
et
L.917-1,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.114-1
et
L.114-2,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'Etat
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne,
Vu
la
circulaire
n°
2017-084
du
3
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le projet
de
la convention
transmis
par
le
Rectorat
de
Grenoble,
Charge
M.
le Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Rectorat,
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
dont
le projet
restera
annexé
à
la
présente.
6.4-Demandes
de
subvention
pour
l'équipement
de
la
Médiathèque
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
l'urgence,
la
commune
a déposé
en
ligne
trois
dossiers,
le
31
mars
2025,
date
limite
de
dépôts
des
dossiers,
de
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
des
aides
pour
les
Médiathèques
municipales.
Il lui
précise
que
seulement
les
délibérations
manquent
à
ces
dossiers.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
chacune
d'elles
afin
que
les
dossiers
puissent
passer
en
instruction.
6.4.1-
Auprès
du
Département
de
l'Isère
Délibération
n°
2025-28
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
-
Lecture
publique
- Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
équipements
des
Médiathèques
municipales
devaient
être
déposés
avant
le
31
mars
2025.
IF
lui
rajoute
que
cela
a
été
fait
mais
qu'il
ne
manque
qu'une
seule
pièce
au
dossier
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
une
subvention
au
Département
- Service
Lecture
publique.
il
lui
propose
donc
de
demander
une
subvention
au
Département
de
l'Isère
pour
les
futurs
équipements
de
la
Médiathèque,
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
30
201
€
50.
il jui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
Montant
HT
des
subventions
Taux
de
subvention
Etat
(DGD)
- DRAC
12
081
€
60
49%
Département
de
l'Isère
9
060
€
45
30
%
Autofinancement
communal
9
060
€
45
30
%
Total
30
201
€
50
100%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant :
e
Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ère
trimestre
2025
*
_Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
au
cours
du
3ème
trimestre
2026
il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d'aide.
Ouï l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Page
15
sur
17 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
+
Arrêter
le
projet
« Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
»
°_
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
+ _
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
«
Lecture
publique
»
6.4.2-
Auprès
de
la
DRAC
: Mobilier
Médiathèque
et
espace
détente
Délibération
n°
2025-29
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
- Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
- Equipements
de
la
Médiathèque
municipale
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
équipements
des
Médiathèques
municipales
devaient
être
déposés
avant
le
31
mars
2025.
I
lui
rajoute
que
cela
a
été
fait
mais
qu'il
ne
manque
qu'une
seule
pièce
au
dossier
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
une
subvention
à
l'Etat
(DRAC)
au
titre
de
la
DGD
pour
l'équipement
de
IE
Médiathèque
et
de
son
espace
détente.
Il
lui
propose
donc
de
demander
une
subvention
à
la
DRAC
pour
les
futurs
équipements
de
la
Médiathèque,
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
30
201
€
50.
il lui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
Montant
HT
des
subventions
Taux
de
subvention
Etat
(DGD)
- DRAC
12
081
€
60
40
%
Département
de
l'Isère
9 060
€
45
30
%
Autofinancement
communal
9 060
€
45
30
%
Total
30
201
€ 50
100%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
+
__Le projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ème
trimestre
2025
«
_Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
au
cours
du
3"
trimestre
2026
If lui demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d'aide.
Ouï l'exposé
de
M.
le Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
*_
Arrêter
le
projet
« Acquisition
d'équipements
pour
la
Médiathèque
municipale
»
+ __
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
«
Solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
«Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
»
6.4.3-
Auprès
de
la
DRAC
: Collections
et jeux
Délibération
n°
2025-30
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
- Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
- Collections
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
collections
des
Médiathèques
municipales
devaient
être
déposés
avant
le
31
mars
2025.
Il
lui
rajoute
que
cela
a
été
fait
mais
qu'il
ne
manque
qu'une
seule
pièce
au
dossier
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
une
subvention
à
l'Etat
(DRAC)
au
titre
de
la
DGD
pour
l'acquisition
de
collections
pour
la
Médiathèque.
I lui
propose
donc
de
demander
une
subvention
à
la
DRAC
pour
l'ensemble
de
la
collection
définie
pour
la
Médiathèque,
dont
le
montant
total
prévisionnel
s'élève
à
15
938
€.
IHui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
Montant
HT
des
subventions
Taux
de
subvention
Etat
(DGD)
- DRAC
6376€
40
%
Autofinancement
communal
9 562€
60
%
Total
15
938
€
100%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant
:
*
__Le projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ère
trimestre
2025
«
_Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
au
cours
du
3%"
trimestre
2026
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
demande
d'aide.
Ou l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Page
16
sur
17 Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
e
Arrêter
le
projet
« Acquisition
de
collections
pour
la
Médiathèque
municipale
»
e_
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
e
Solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
« Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales
»
MEME
SEANCE
Informations
sur
la
vie
de
la
commune
M.
le
Maire
donne
au
Conseil
municipal
des
informations
sur
l'avancement
des
travaux
du
développement
du
cœur
de
village
et
de
la
réhabilitation
de
la
maison
au
Rue
de
la
Convention.
°
La
démolition
de
l’appentis
s'est
bien
passée.
+
La
charpente
a
été
posée
sur
la
Médiathèque.
°
La
création
d’un
puits
d'infiltration
est
indispensable
pour
le
bâtiment
du
cœur
de
village
car
les
sources
doivent
être
canalisées
pour
éviter
des
éventuelles
«
inondations
».
Clôture
de
la séance
à 20h29
Transcrit
le 9
avril
2025,
,
TT
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
dSma.
doi
55
Le
Maire,
La
secrétaire,
Régis
VIALLATTE
ROZELIER
Page
17
sur
17