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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1009 pv cm 30 03 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
arèze
SEANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
CAE
-SUr-
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
mars,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:16/03/2028.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
16/03/2023
et
23/03/2023
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
MERNISSI
Chakib.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h43).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
19h01).
CHORON
Vincent
(arrivé
à
19h05).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
19h19).
Excusés
:
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
ROZELIER,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
23/02/2023
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
—>
Devis
en
investissement
—+
Espaces
Est-Ouest
:Attribution
du
marché
—
Ecole
:APD
Phase
2
et
lancement
du
marché
3.
Budget
communal
—+
Vote
du
budget
primitif
2023
_>
Vote
des
taux
des
taxes
pour
2023
—
Amortissement
en
M57
4.
Attribution
de
subventions
pour
2023
—
Au
budget
annexe
CCAS
—>
Au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
5.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
—
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Amortissement
en
M57
6.
Point
sur
les
travaux
ARMRARRR
[1
Approbation
du
PV
du
23/02/2023
|
Le
procès-verbal
du
23
février
2023
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
du
Conseil
municipal.
MEME
SEANCE
(2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
_| >
2.1-Devis
en
investissement
Restaurant
scolaire
_s
211
- Devis
«
ERE
»
- Signé
le
22/03/2023
pour
305.84
€
HT
Alimentation
sèche-mains
pour
le
sanitaire
Mairie _s
21.2
- Devis
«
Boucher
Paysages
»
- Signé
le
03/03/2023
pour
934.52
€
HT
Remplacement
de
la
découpe
initiale
du
logo
de
la
commune
(Patte
d’Oie)
_;
21.3
- Devis
«
ERE
»
- Signé
le
22/03/2028
pour
473.90
€
HT
Alimentation
sèche-mains
pour
les
2
sanitaires
(RDC
+
Etage)
Salles
intercommunales
- SPA
_s
21.4
- Devis
«
MARRON
Frères
»
- Signé
le
20/03/2023
pour
1
670.00
€HT
Reprise
toile
tendue
abîmée
—
Transmis
à
l'assurance
_
21.5
- Devis
«
HIE
Equipement
»
- Signé
le
22/03/2023
pour
266.85
€
HT
Eléments
supplémentaires
pour
office
_s
21.6
- Devis
«HIE
Equipement
»
- fransmis
à
l'assurance
pour
851.40
€ HT
Replacement
d'un
chariot
d'étuve
et
de
2
clayettes
d'armoire
froide
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
envisagés
à
l'école
et
étant
donné
qu'ils
ne
peuvent
être
réalisés
que
lors
de
vacances
scolaires,
il a
signé
les
offres
des
entreprises
consultées
au
titre
de
la
délibération
n°
2020-20
en
date
du
18
juin
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
A
cet
effet,
il
avait
pris
auparavant
une
décision,
en
date
du
7
mars
2023,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22,
en
fait
part
au
Conseil
municipal.
Décision
n°
2023-01
/ 07/03/2023
: MAPA
non
formalisé
- Travaux
Ecole
: Attribution
des
lots
«
Jonctions
couvertes
tunnels
»
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1°
avril
2019,
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°
2020-20
du
18
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
Vu
la
consultation
lancée
le
18
novembre
2022
relative
aux
travaux
à
procédure
adaptée
« Jonctions
couvertes
—
Patios
à
l'école
primaire
publique
communale
»,
Vu
les
offres
reçues
après
relance
d'entreprises,
Vu
le
rapport
de
l'analyse
des
offres
en
date
du
28
février
2023
remis
par
l'Architecte
Bruno
Cateland,
MOe,
Considérant
que
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de
consultation,
Considérant
que
cette
analyse
a
été
contrôlée
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2023,
chapitre
23,
DECIDE
Article 1
:
De
confirmer
que
tous
les
candidats
ont
bien
répondu
aux
lots
désignés
dans
les
documents
administratifs
de
la
consultation,
en
tenant
compte
du
numéro
du
lot
des
documents
techniques,
fournis
par
la
Maîtrise
d'œuvre,
pour
leur candidature
et leur
offre.
Article 2
:
De
conclure
et
signer,
les
marchés
relatifs
aux
lots
n°
1,
2,
3
et
5,
tels
que : Lot
Désignation
fon
en
Titulaire
du
lot
01
|
Gros
œuvre
- Maçonnerie
11
447.00
€ |
SAS
RIVORY
02
|
Charpente
-
Couverture
- Zinguerie
25
976.61
€ |
ETS
BERNARD
et
Fils
03
|
Menuiseries
extérieures
27
291.00
€ |
Menuiserie
RIVORY
05
|
Electricité
626.64
€ |
SARL
ERE
Montant
total
HT
65
341.25
€
Article
3 :
De
déclarer
infructueux
le
lot
04
« Plâtrerie
—
Doublages
- Peinture
»
de
la
consultation
ci-dessus
précitée,
dont
le
montant
estimatif
est
de
4
500
€
HT,
pour
cause
d'aucune
candidature
et
donc
d'aucune
offre
(Article
R.2122-02
du
Code
de
la
Commande
Publique)
;
et
de
continuer
la
consultation
uniquement
pour
ce
lot afin
de
trouver
une
entreprise.
Article
4
:
De
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
De
préciser
que
la
consultation
a
été
Jaborieuse
car
la
plupart
des
entreprises
ne
répondent
pas
aux
sollicitations
quand
il s'agit
de
petits
travaux.
Article
5:
De
dire
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Et
que
dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l'exécution
du
présent
acte.
Article
6 :
De
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
précité,
la présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal,
prévue
le jeudi
30
mars
2025.
Et
que
les
délégations
consenties
en
application
de
la
délégation
citée
ci-dessus,
prendront
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Article 7
:
De
dire
que
Mme
la
secrétaire
de
Clonas
sur
Varèze
et
Mme
la
Chef
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
notifiée
aux
intéressés,
et transmise
à
:
°
M.
le
Préfet
de
l'Isère
Les
membres
du
Conseil
municipal
n'émettent
aucune
remarque
ni
observation.
>
2.2-Espaces
Est-Ouest
:
Attribution
du
marché
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
envisagés
aux
espaces
«
Est-Ouest
»
restés
libres
sur
le
site
de
la
sale
intercommunale,
Route
du
stade,
et
pour
ne
pas
retardé
les
travaux
étant
donné
les
délais
de
livraison
subies
par
les
entreprises,
il
a
signé
l'offre
de
l’entreprise
retenue
en
respectant
le
tableau
de
l'anaiyse
des
offres
étudié
avec
la
MOe,
et
ce
au
titre
de
la
délibération
n°
2020-20
en
date
du
18
juin
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
A
cet
effet,
il
avait
pris
auparavant
une
décision,
en
date
du
22
mars
2023,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22,
en
fait
part
au
Conseil
municipal.
Décision
n°
2023-02
/ 22/03/2023
: MAPA2023-01-EO
- Attribution
du
lot
Aménagements
des
espaces
de
jeux
(Pumptrack
—
Jeux
d'enfants
—-
Espace
pétanque)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
du
1%
avril
2079,
Vu
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018, Vu
la
délibération
n°
2020-20
du
18
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
l'a
chargé
de
prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics,
Vu
la
consultation
lancée
le
30
janvier
2023
relative
aux
travaux
à
procédure
adaptée
ouverte
« Aménagements
des
espaces
de
jeux
—
Phase
2:
Aménagements
d'un
Pumptrack,
de
jeux
d'enfants
et
d'un
espace
pétanque
»,
Vu
les
deux
seules
offres
reçues,
Vu
le
rapport
de
l'analyse
des
offres
en
date
du
20
mars
2023
remis
par
lArchitecte
Hervé
PACCOUD,
MOe,
Considérant
que
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
critères
de
choix
indiqués
dans
les
documents
de
consultation,
Considérant
que
cette
analyse
a
été
contrôlée
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
2023,
chapitre
23,
DECIDE
Article
1
:
De
confirmer
que
tous
les
candidats
ont
bien
répondu
à la phase
2 du
MAPA2023-01-E0
désignée
dans
les
documents
administratifs
de
la
consultation,
et
composée
d'un
seu
loi,
en
tenant
compte
des
documents
techniques,
fournis par
la
Maîtrise
d'œuvre,
pour
leur
candidature
et
leur offre.
Article
2
:
De
conclure
et signer,
le
marché
relatif à la phase
2,
tel que
:
Désignation
ren
Fe
F
T
Titulaire
du
lot
Phase
2
- Aménagements
des
espaces
de
jeux
165
707.44
€
Base
'
=
SARL
SYNERGIE
SPORTS
Phase
2
- Aménagements
des
espaces
de
jeux
19
605.08
€
PS1
- Tyrolienne
_
Montant
total
HT
185
403.42
€
Article
3
:
De
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Article 5 : De
dire
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
fransmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Et
que
dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
de
l'exécution
du
présent
acte.
Article
6
:
De
rappeler
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
précité,
la présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal,
prévue
le jeudi
30
mars
2023.
Et
que
les
délégations
consenties
en
application
de
la
délégation
citée
ci-dessus,
prendront
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Article
7 :
De
dire
que
Mme
la
secrétaire
de
Clonas
sur
Varèze
et
Mme
la
Chef
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
notifiée
aux
intéressés,
et transmise
à
:
«
M.
le
Préfet
de
l'Isère
Les
membres
du
Conseil
municipal
n'émettent
aucune
remarque
ni
observation.
MEME
SEANCE
3.
Budget
communal
| >
3.1-Vote
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
2023
article
par
article.
Finforme
que
:
+ __
L'augmentation
du
tarif
de
l'eau
est
prévue
de
manière
lissée
jusqu'à
2028
+
L'augmentation
du
tarif
de
l'énergie
sera
sur
toute
l’année
et
donc
très
importante
+
La
première
annuité
de
l'emprunt
contracté
en
2022
est
à
réglée
cette
année
(part
intérêt
en
dépenses
de
fonctionnement
et
part
capital
en
dépenses
d'investissement).
Arrivée
de
Véronique
Dugua
à
18h43
Les
montants
des
dépenses
en
section
de
fonctionnement
:
+
Chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
322
017€
*
Chapitre
012
—
charges
de
personnel
462
090
€
+
Chapitre
014
—
atténuations
de
produits
796
€
«<
Chapitre
023
—
virement
à
la
section
d'investissement
147
108
€
*
Chapitre
042
—
opérations
d'ordre
entre
sections
74
672€
°
Chapitre65
—
autres
charges
de
gestion
courante
131
205
€
°
Chapitre
66
—
charges
financières
2
434€
*
Chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
200
€
Arrivée
d'Aurélie
Dulong
à
19h01
Arrivée
de
Vincent
Choron
à
19h05
ll
est
indiqué
que
les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
augmentent
d'environ
5,14
%
par
rapport
à
l'année
2022
et
diminuent
de
4,77
%
hors
opérations
d'ordre.
Les
montants
des
recettes
en
section
de
fonctionnement
:
*
Chapitre
002
—
excédent
antérieur
reporté
5
905
€
+
Chapitre
013
—
atténuations
de
charges
1
388€
+
Chapitre
042
—
opérations
d'ordre
transférables
entre
sections
8
005
€
+
Chapitre
70
—
produits
de
services,
domaine,
vente
76
560
€
«
Chapitre
73
—impôts
et
taxes
372
303€
«
Chapitre
731
—
fiscalité
locale
528
412
€
+
Chapitre
74
—
dotations
et
participations
111169
€
°
Chapitre75
—
autres
produits
de
gestion
courante
36
600
€
+
Chapitre76
—
produits
financiers
10€
+
Chapitre
77
— produits
exceptionnels
100
€
+
Chapitre78
—reprise
sur
amortissements,
dépréciation
...
70€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:1
140
522
€
Arrivée
de
Natacha
Barrel
à
19h19
Les
montants
des
dépenses
en
section
d'investissement
:
°
Chapitre
040
—
opérations
d'ordre
entre
sections
8
005
€
+
Chapitre
041
—
opérations
patrimoniales
180
503
€
+
Chapitre
16
—
emprunts
et
dettes
assimilées
10
855
€
«
Chapitre
20
—
immobilisations
incorporelles
2
000
€
*
Chapitre
204
—
subventions
d'équipement
versées
au
SPA
285
170€
*
Chapitre21
—
immobilisations
corporelles
352
000
€
+
Chapitre23
—immobilisations
en
cours
1 450
000
€
il
est
indiqué
que
les
dépenses
d'investissement
prévisionnelies
diminuent
d'environ
11,09
%
par
rapport
à
l’année
2022
et
diminuent
de
70,04
%
hors
opérations
d'ordre. Les
montants
des
recettes
en
section
d'investissement
:
+
Chapitre
001
—
solde
d'exécution
d'investissement
reporté
1115
156€
+
Chapitre
021
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement
147
108
€
+
Chapitre
040
—
opérations
d'ordre
entre
sections
74
672€
«
Chapitre
041
—
opérations
patrimoniales
180
503
€
+
Chapitre
10
—
dotations,
fonds
divers,
réserves
295
474
€
«
Chapitre
13
— subventions
d'investissement
475
437
€
«
Chapitre
16
—
emprunts
et
dettes
assimilées,
cautions
183
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
:2
288
533
€
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
Budget
primitif
2023
de
la
commune.
Vote
: Unanimité >
3.2-Vote
des
taux
des
taxes
pour
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'état
FDL
2023,
reçu
par
la
commune
il
y
a
juste
quelques
jours.
Il
lui
propose
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux
en
2023
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2025.
Délibération
n°
2023-13
:Taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2023
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
vu
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
Compte
Administratif
2022
de
la
commune,
et
son
équilibre
en
dépenses
et
recettes
au
budget
primitif
2023,
il n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
impôts
des
ménages
de
la
commune
en
2025.
Il
lui
rappelle
la
délibération
n°
2019-62
en
date
du
5
décembre
2019
relative
à
l'assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation,
qui
devient
effective
au
1 janvier
2025.
If
lui
propose
de
conserver
les
mêmes
taux
qu'en
2022
et
lui
précise
que
le
taux
de
la
TFB
du
Département
s'ajoute
à
celle
de
la
commune.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
Loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
la
Loi
de
finances,
Vu
l'état
n°
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
De
conserver
les
taux
d'imposition
de
l'année
2022
pour
l'année
2023,
comme
suit :
Bases
Produits
Bases
Produits
|
TAXES
2022
2023
2022
2022
en€|
prévues
2023
attendus
TH
(Taxe
d'habitation)
LV
713%
0
0
142
772
10
178
TFB
(Taxe
foncier bâti)
32.68
%|
32.68
%
1
554
000
507
847
1
690
000
552
292
|TFNB
(Taxe
foncier
non
bâti} |
5175%|
51.75%
38
800
20
079
41
200
21
321
Totaux
527
926
Totaux
583
792
Effet coef.corr
82577 |
Effet coef.
correc
-89
782
Total perçu
445
349 |
Total
à percevoir
494
010
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Article
3 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
et
Mme
la
Chef
de
Poste
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Remarques:
* __ Augmentation
de
8.75
%
des
produits
des
base
TFB
°__
Augmentation
de
6.19
%
des
produits
des
bases
TENB
«Pour
les
logements
vacants,
2023
est
la
4%e
année
d'imposition
effective
>
3.3-Amortissement
en
M57
Pour
info
:
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018-44
en
date
du 5
juillet
2018,
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M4,
est
valable
pour
la
nouvelle
nomenclature
M57
appliquée
depuis
le
1° janvier
2028.
MEME
SEANCE
4,
Attribution
de
subventions
pour
2023
>
4.1-Au
budget
annexe
CCAS
ll est
rappelé
qu'en
2022,
le
montant
de
la
subvention
versée
au
CCAS
s'élevait
à
7
000
€.
Il
est
précisé
que
le
résultat
de
l'exercice
2022
du
CCAS
reste
excédentaire
et
que
la
subvention
de
la
commune
pour
2023
est
de
8600
€
pour
permettre
l'équilibre
de
sa
section
de
fonctionnement. Il
lui
propose
de
valider
le
montant
de
8
600
€
de
la
subvention
au
CCAS
pour
2025.
Délibération
n°
2023-14
:
Subvention
2023
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'au
budget
primitif
communal
2022,
le
montant
de
la
subvention
prévue
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'élevait
à
7
000
€.
I
lui
précise
que
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
du
CCAS
soit
excédentaire,
la
somme
de
8
600
€
a
été
inscrite
à
son
budget
primitif
2023,
permettant
ainsi
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
et
que
le
CCAS
continuera
de
prendre
en
charge
les
dépenses
concernant
:
+
Le
repas
des
anciens
«
Les
colis
de
de
fin
d’année
+
La
participation
à
l'APDAH
«
La
participation
au
Mas
des
Champs
«
Les
frais
relatifs
au
social
I lui
propose
de
valider
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Valide
le
montant
proposé
de
8
600
€
(huit
mille
six
cent
euros)
pour
la
subvention
à
aliouer
au
CCAS
de
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze,
pour
l'année
2023
«
Dit
qu'elle
sera
imputée
au
chapitre
65,
compte
65736,
article
657362
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
>
4.2-Au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
Il
est
rappelé
qu'en
2022,
le
montant
de
la
subvention
versée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
s'élevait
à
5
789
€
(8
500
€
- 2
192
€
(50
%
DO
pour
part
Clonas)
—
500
€
(carburant
payé
par
Clonas)). Il est
proposé
de
lui
verser
8
500
€
en
2025. Délibération
n°
2023-15
:Subvention
allouée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2023
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
à
verser
en
2023
au
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas.
I!
Jui
soumet
que
bien
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
du
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
soit
excédentaire,
la
somme
de
17
000
€
a
été
inscrite
en
subvention
pour
moitié
versée
par
chacune
des
deux
communes
membres,
soit
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône.
il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
proposé
de
subvention
à
verser
au
Syndicat
St
Alban
Clonas,
pour
l'année
2023,
soit
8
500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition,
Décide
d'allouer
une
subvention
de
8
500
€
(huit
mille
cinq
cent
euros)
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2023,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal
2023,
voté
ce
jour,
au
chapitre
65,
article
657358,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
>
4.3-Subvention
exceptionnelle
à
prévoir
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
a
son
résultat
de
fonctionnement
qui
périclite,
et
ce
pour
plusieurs
raisons
:
*
Problème
des
trois
compteurs
d'eau
sur
le
site
Route
du
stade
(Vestiaires
du
Foot
- Tennis
- Salle
intercommunale),
réglé
courant
2022
*
Problème
de
la
consommation
électrique
de
la
pompe
qui
alimente
les
PAC
des
vestiaires
du
foot
et
de
la
salle
intercommunale
:un
seul
compteur.
Il
est
prévu
par
convention
que
le
Syndicat
récupère
ce
que
la
salle
a
consommé
à
partir
de
fin
2022
et
un
second
compteur
sera
posé
pour
faire
les
relevés
des
consommations
incombant
à
la
salle
intercommunale.
A
ce
jour,
il
n’est
pas
possible
de
faire
une
estimation
car
les
dernières
factures
allant
jusqu'au
31
décembre
2022
ne
sont
pas
parvenues
à
la
cemmune.
Il
demande
au
Conseil
municipal
de
prévoir,
ce
jour,
une
délibération
pour
pouvoir
verser
sans
délai
au
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cas
où
ce
dernier
viendrait
à
manquer
de
Trésorerie
d'ici
la
fin
de
l'année.
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
devrait
faire
de
même
comme
cela
a
été
vu
par
les
deux
communes
lors
de
la
dernière
réunion
du
Comité
syndical
ce
15
mars
2025.
I
lui
propose
un
montant
de
2
000
€
pour
cette
subvention
exceptionnelle
et
lui
demande
de
se
prononcer
sur
cette
subvention.
Délibération
n°
2023-16
:Subvention
exceptionnelle
en
2023
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Cionas M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
a
supporté
en
2022
des
dépenses
supplémentaires
en
consommation
d'énergie
qui
sont
dues
au
fait
que
la
pompe
du
puits
de
forage,
pour
l'eau
dans
la
nappe
phréatique
pour
le
système
de
chauffage
des
nouveaux
vestiaires
du
foot,
sert
aussi
pour
le
système
de
chauffage
de
la
nouvelle
intercommunale.
Il
lui
rappelle
qu'à
l'époque
c'était
la
seule
solution
trouvée
pour
la
salle
intercommunale
et
précise
qu'un
compteur
secondaire
a
été
installé
depuis,
afin
de
pouvoir
évaluer
la
propre
consommation
électrique
de
la
pompe
pour
la
salle
intercommunale.
IH lui
indique
qu'une
convention
sera
prise
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
afin
que
le
Syndicat
sportif
puisse
être
remboursé
sur
sa
consommation
d'énergie
par
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
créé
pour
la
construction
et
la
gestion
de
la
Salle
intercommunale.
Il
lui
précise
que,
lors
de
la
dernière
réunion
du
Comité
syndical
en
date
du
15
mars
2023,
il a
été
entendu
que
les
deux
communes,
membres
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
lui
verserait
chacune
la
somme
de
2
000
€
s’il
rencontrait
une
éventuelle
absence
de
trésorerie
avant
fin
2023.
IL
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
cette
éventuelle
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
verser
au
Syndicat
St
Alban
Clonas
si
celui-ci
venait
à
manquer
de
trésorerie.
8 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
cette
proposition,
Décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
s'il
venait
à
manquer
de
trésorerie
en
2023,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
communal
2023,
voté
ce
jour,
au
chapitre
65,
article
657358,
afin
d'agir
au
plus
vite
auprès
du
Trésor
public
en
cas
de
besoin,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère)
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
>
44-Subvention
SPA
-
Suite
à
la
réunion
de
l'Entente
du
21/03/2023
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
reste
encore
des
sommes
à
payer
par
le
budget
annexe
pour
la
salle
intercommunale
:soldes
de
travaux
du
lot
bloqué
encore
à
ce
jour
(Entreprise
CMEVE/SERPE)
et
soldes
de
la
MOe,
et
une
facture
de
G-Environnement
d'août
2021,
toujours
non
réglée
car
service
non
fait.
Le
montant
approximatif
des
ces
dernières
dépenses
s'élève
à
45
000
€
(15
000
€
pour
Clonas
et
30
000
€
pour
St
Maurice).
It
lui
précise
que
la
commune
de
Clonas
a
un
peu
de
retard
sur
2022
sur
sa
part
à
payer
au
SPA
(1/3
pour
2/3
St
Maurice)
soit
environ
29
540
€.
Il propose
de
prévoir
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
au
budget
annexe
«
SPA
»
d'un
montant
arrondi
à
45
000
€
(29
540
€
+
15
000
€
=
44
540
€);
et
de
se
prononcer
sur
cette
subvention. Délibération
n°
2023-17
:Versement
d’une
subvention
d'équipement
en
2022
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
—
Clonas
sur
Varèze
/ Saint
Maurice
PExil
»
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'alimenter
en
investissement
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune,
pour
solder
les
travaux
de
la
construction
de
la
salle
intercommunale
et
l'aménagement
des
espaces
extérieurs,
par
une
subvention
d'équipement
provenant
du
Budget
Principal
;afin
de
ne
pas
être
pris
de
court
fin
2023.
Pour
cela,
il détaille
le
montant
de
la
subvention
nécessaire
en
2023
:
Subvention
d'équipement
du
Budget
Principal
vers
le
Budget
Annexe
«
Service
Pôle
animation
Clonas
- Saint
Maurice
l’Exif
»
:45
000
€
il
lui
précise
que
ce
montant
représente
le
montant
du
solde
final
de
la
participation
que
doit
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
pour
2022
et
plus
le
solde
prévisionnel
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
2028.
il
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
le
montant
de
cette
subvention
d'équipement
à
verser
du
budget
principal
au
Budget
Annexe
«
Service
Pôle
animation
Clonas
- Saint
Maurice
l'Exil
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
«<
_
Approuve
le
montant
de
45
000
€
de
la
subvention
d'équipement
à
verser
par
le
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
«
Service
Pôle
animation
Clonas
- Saint
Maurice
l'Exil
»
pour
l'année
2023,
«
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
communal
2023
voté
ce
jour,
«+
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Mme
la
Chef
Comptable
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
MEME
SEANCE
LS.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
_|
5.1-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
commune
(SPA)
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
183
094.34
€.
9 1
lui
souligne
que :
*
_Le
résultat
d'investissement
2022
présente
un
déficit
de
:
-259
780.75
€
«
_Le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
est
de
:
9
850.00
€
Et
il
lui
propose,
compte-tenu
que
les
dernières
factures
de
solde
seront
payées
en
2023,
de
valider
la
proposition
de
la
Conférence
de
l’Entente
Clonas
sur
Varèze/St
Maurice
l'Exi,
qui
s'est
réunie
le
21
mars
2023
en
mairie
de
Clonas,
d’affecter
ce
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
*
C/1068
- Affectation
en
réserves
(recettes
d'investissement)
:
183
094.34
€
«<
C/002
- Report
en
fonctionnement
:
0.00
€
Il lui
soumet
qu'une
rencontre
avec
M.
Minardi
de
la
DGFIP
avait
été
prévue,
pour
des
précisions
sur
l'élaboration
du
budget
2023
du
SPA,
mais
qu'elle
n'a
pas
pu
avoir
lieu
avant
la
réunion
de
la
Conférence
de
l'Entente
Clonas
/ St
Maurice.
Or,
il apparaît
que
cette
affectation
n'aurait
pas
lieu
d'être
si
les
subventions
d'investissement
reçues
pour
la
construction
de
la
salle
intercommunale
avaient
été
versées
directement
au
SPA.
Une
discussion
est
en
cours
avec
la
commune
de
St
Maurice
pour
que
les
subventions
perçues
par
la
commune
de
Clonas
soient
transférées
au
SPA
(et
non
pas
à
St
Maurice)
et
que
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
reste
alors
en
fonctionnement. Il
lui
précise
que
cela
entraînera
une
décision
modificative
du
budget
de
la
commune
et
une
décision
modificative
du
budget
du
SPA.
1}
lui
propose
de
valider,
dans
un
premier
temps,
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
l'a
prévu
la
Conférence
de
l'Entente.
Délibération
n°
2023-18
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
annexe
Service
Pôle
Animation
de
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
Le
Conseil
municipal
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
et
constatant
que
ce
Compte
Administratif
2022
fait
apparaître
:
°
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
183
094.34
€
+
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide,
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
168
423.90
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
+
14
870.44
€
iigne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
‘
C
Résultat
à affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+
183
094.84
€
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-
259
780.75
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
9
850.00
€
Besoin
de
financement
F
259
780.75
€
AFFECTATION
=
C
183
094.34
€
À}
‘Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
183
094.34
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
>
5.2-Vote
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
2023
article
par
article
comme
il a
été
vu
en
Conférence
de
l'Entente
le
21
mars
2023.
Les
montants
des
dépenses
en
section
de
fonctionnement
:
+
Chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
61
939
€
+
Chapitre
012
—
charges
de
personnel
+0
000
€
°
Chapitre
67
—
charges
exceptionnelles
100
€
+
Chapitre
023
—
virement
à
la
section
d'investissement
200
000
€
19 Il
est
indiqué
que
les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
baissent
d'environ
45,08
%
par
rapport
à
l’année
2022
et
diminuent
de
17,55
%
hors
opérations
d'ordre,
Les
montants
des
recettes
en
section
de
fonctionnement
:
«
Chapitre
74
—
dotations
et
participations
25
000
€
+
Chapitre
75
—
autres
produits
de
gestion
courante
43
000
€
«
Chapitre
77
— produits
exceptionnels
100
€
+
Chapitre
042
—
opérations
d'ordre
entre
sections
203
939
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
:272
039
€
Les
montants
des
dépenses
en
section
d'investissement
:
°
Chapitre
21
—
immobilisations
corporelles
20
295
€
+
Chapitre
23
— immobilisations
en
cours
50
000
€
«
Chapitre
040
—
opérations
d'ordre
entre
sections
203
939
€
«
Chapitre
001
— déficit
antérieur
reporté
259
781
€
ÎlLest
indiqué
que
les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
baissent
d'environ
51,68
%
par
rapport
à
l'année
2022
et
diminuent
de
58,11
%
hors
opérations
d'ordre.
Les
montants
des
recettes
en
section
d'investissement
:
+
Chapitre
13
—
subventions
d'investissement
150
921
€
«
Chapitre
1068
—
dotations,
fonds
divers,
réserves
183
094
€
°
Chapitre
021
— virement
de
la
section
de
fonctionnement
200
000
€
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
:534
015
€
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
Budget
primitif
2023
de
la
commune.
Vote
: Unanimité.
>
5.3-Amortissement
en
M57
Il sera
demandé
à
la
DGFIP
des
informations
plus
précises
dans
le
cas
où
une
délibération
serait
à
prendre
en
2025.
>
5,4-
Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
des
salles
intercommunales
Suite
aux
diverses
locations
des
salles
intercommunales
(festive
et
culturelle),
aux
problèmes
rencontrés
et
à
la
gestion
de
ces
locations,
il apparaît
que
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
St
Maurice
l'Exil
doivent
revoir
le
règiement
intérieur
(RI)
impliquant
une
mise
à
jour
aussi
des
tarifs,
le
formulaire
de
demande
de
réservation
des
salles
et
le
formulaire
«
Contrat
de
location
».
Aurélie
Dulong
signale
que
l'accès
pour
aller
au
local
«
poubelles
»
en
sortant
de
l'office
par
temps
de
pluie
est
à
revoir
car
cela
entraîne
des
salissures
dans
les
locaux
quand
ils
viennent
d'être
lavés
et
le
cheminement
n’est
pas
simple
pour
les
traiteurs.
ILest
rappelé
qu'à
l'époque
cela
avait
été
signalé
à
l'architecte
et
qu'elle
avait
refusé
net
de
revoir
cet
accès.
Ces
documents
mis
à
jour
sont
présentés
au
Conseil
municipal
en
vidéoprojection.
S'ensuit
des
explications
concernant
la
hausse
des
tarifs,
la
caution
qui
est
différente
selon
la
salle
louée
et
un
débat
au
sujet
de
la
location
du
vendredi.
ll
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
que
la
mise
à
jour
de
ces
documents
nécessaires
à
la
location
des
salles
intercommunales
(festive
et
culturelle).
11 Délibération
n°
2023-19:
Mise
à
jour
du
Règlement
Intérieur
et
des
formulaires
de
réservation
et
de
location
des
salles
intercommunales
à
Clonas
au
9
Route
du
Stade
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-15
en
date
du
24
février
2022,
relative
aux
Règlement
intérieur,
formulaire
de
demande
de
réservation
et
contrat
de
location
des
salles
intercommunales
(festive
et
culturelle),
sises
au
9
Route
du
Stade
à
Clonas
sur
Varèze.
Il lui
expose
qu'il
convient,
après
une
année
écoulée,
de
mettre
à jour
ces
documents.
Il
lui
indique
qu'après
le
retour
des
locations
de
2022
et
de
ce
début
2023,
et
suite
à
la
réunion
de
la
Conférence
en
date
du
21
mars
dernier,
le
règlement
intérieur
doit
être
plus
précis
dans
sa
détermination
des
conditions
dans
lesquelles
doivent
être
utilisées
les
salles
intercommunales.
Il
lui
soumet
le
projet
de
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
salles
intercommunales
(festive
et
culturelle),
du
formulaire
de
demande
de
réservation
et
du
contrat
de
location
en
lui
demandant
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ceux-ci.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
la
mise
à jour
proposée
des
documents
suivants
:
+
Règlement
intérieur
des
salles
intercommunales
(festive
et
culturelle)
sises
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze,
e
Formulaire
de
demande
de
réservation
e
Contrat
de
location
Dit
que
ces
trois
documents
sont
applicables
à
compter
du
1°
avril
2023
pour
les
Clonarins,
Samauritains
et
les
extérieurs
définis,
Dit
qu'un
exemplaire
de
chacun
de
ces
documents
restera
annexé
à
la
présente,
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Charge
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision
et
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
commune
de
St
Maurice
l'Exil,
commune
de
l'Entente
intercommunale,
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
des
particuliers,
des
associations,
etc
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
ainsi
que
tout
avenant
futur
si
nécessaire
pendant
la
durée
de
son
mandat.
Annexe
1
Clgnas)/
:
PS
saint.
à.
Varèze
fl
Maures
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SALLES
INTERCOMMUNALES
Applicable
à
compter
du
1°
avril
2023
- Approuvé
par
les
Conseils
municipaux
des
communes
de
Clonas
sur
Varèze
(délibération
n°
2023-19
du
30/03/2023)
et
Saint-Maurice
l'Exil
(délibération
n°...
)
Préambule Les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Maurice
l'Exil
ont
décidé
de
constituer
une
Entente
pour
construire
et assurer
le
fonctionnement
en
commun
de
deux
salles,
festive
et culturelle,
situées
au
9
Route
du
Stade
à
Clonas
sur
Varèze
38550.
Le
présent
règlement
concerne
les
modalités
de
leur fonctionnement
et de
leur location.
Ces
deux
salles
sont
mises
en
location
prioritairement
aux
habitants
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Maurice
l'Exil
et
sont
réservées
aux
évènements
festifs
(mariage,
baptême,
anniversaire,
repas
de
fin
d'année,
....).
Les
autres
manifestations
organisées
par
des
associations,
des
institutions
publiques
ou
privées
pourront
être
autorisées
après
accord
de
l'Entente
si le planning
le permet.
Dans
le
présent
règlement,
l'Entente
Clonas
sur
Varèze
/
St
Maurice
l'Exil,
propriétaire
et
loueur
est
dénommée
«
l'Entente
»
et les
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit
«
le preneur
».
Article
I :
Bénéficiaires
et
procédure
de
réservation
1-1
Les
bénéficiaires
Sont
prioritaires
les
particuliers
habitant
sur
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Maurice
l'Exil et
Jou
qui
s’acquittent
d'impôts
locaux
au
profit
d'une
de
ces
deux
communes.
Lorsque
la
demande
est
présentée
pour
célébrer
une
fête
au
profit
d'un
membre
de
sa
famille,
seules
seront
prises
en
compte
celles
correspondant
à
une
filiation
directe
(ascendants
ou
descendants)
et
sur
justificatif
de
liens
de
parenté
avec
le
demandeur
(ex
:
copie
du
livret
de
famille)
avec
présence
du
demandeur
à
chaque
fois.
12 1-2
Les
réservations
Les
réservations
sont
effectuées
en
fonction
des
priorités
suivantes
:
Pour
les
habitants
de
l'Entente
:
Pour
les
habitants
hors
de
l'Entente
:EBER
+
ses
communes
limitrophes
+
Mariages
{week-end}
:personnes
habitant
les
communes
de
l'Entente
au
titre
de
propriétaires
ou
locataires
de
leur
résidence,
de
leurs
enfants,
réservation
jusqu'à
12
mois
avant
la
date
de
l'évènement
et
ce
exclusivement
pour
la
grande
salle
°
Manifestations
autres
en
week-end
:
réservation
jusqu'à
6
mois
avant
la
date
de
l'évènement
Manifestations
autres
en
semaine
:réservation
jusqu'à
6
mois
avant
la
date
de
l'évènement
Les
demandes
doivent
être
adressées
exclusivement
par
écrit
à
l'Entente
via
le
formulaire
prévu
à
cet
effet
sur
le
site
de
chaque
commune,
qui doif
comporter
à minima
les
coordonnées
complètes
du
demandeur,
l'objet
et
les
modalités
d'organisation
(y
compris
la
durée
de
location,
incluant
le
jour
de
préparation
et
de
nettoyage
et
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois).
L'Entente
se
réserve
le
droit
d'utiliser
prioritairement
la
salle
pour
les
besoins
d'une
des
deux
communes
la
composant.
Le
formulaire
de
réservation
et
le
Règlement
Intérieur,
complétés,
datés
et
signés,
doivent
être
déposés
sur
le
site
d'une
des
deux
communes
ou
transmis
par
mail
à
« locationsalles.csvsme@gmail.com
».
La
réservation
n’est
effective
qu'après
paiement
des
arrhes
(chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public)
et
contrat
de
location
signé
en
mairie
de
Clonas
sur
Varèze
(au
plus
tard
1
mois
à
compter
de
la
réception
d'un
courriel
d'information
de
l'attribution
validée
par
les
deux
communes).
Le
chèque
d'arrhes
sera
encaissé.
Afin
de
veiller
à
la
bonne
organisation
de
la
manifestation,
un
état
des
lieux
«
entrant
»
et
un
état
des
lieux
«
sortant
»
seront
dressés
;
«
Entrant
»,
la
veille
au
plus
tard
à
17h00
et
«
Sortant
»,
le
lendemain
pour
les
jours
de
semaine
et
le
lundi
matin
pour
jes
week-ends,
dés
8h45/0h00.
If
sera
signé
par
les
2 parties.
Le
contrat
de
location
sera
rédigé
en
reprenant
les
termes
de
l'organisation
définie
entre
la
commune
et
le
preneur. Article
I
: Assurance
et
caution
Le
preneur
est
tenu
de
présenter
à
la
signature
du
contrat,
une
attestation
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
mulfirisque
en
qualité
d'utilisateur
et
d'organisateur.
Un
chèque
de
caution
est
à
verser
et
doit
être
remis
lors
du
règlement
du
solde.
En
cas
de
déaâts
constatés
lors
de
l'état
des
lieux
sortant,
l'Entente
se
réserve
le
droit
d'actionner
la
RC
du
preneur.
Article
Il : Désistement
Le
solde
du
paiement
de
la
location
devra
parvenir
1 mois
au
plus
tard
avant
le
1°
jour
d'occupation.
En
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
la
réservation
sera
considérée
comme
annulée.
Sauf
cas
de
force
majeure,
tout
désistement
justifié
devra
être
signalé
par
écrit
au
plus
tard
1
mois
avant
l'occupation.
Dans
ces
conditions,
le
solde
versé
sera
remboursé,
hors
arrhes.
Article
IV
:
Mise
à
disposition
du
site
La
location
de
la
salle
s'entend
avec
les
espaces
extérieurs.
Du
mobilier
(tables
et
chaises)
est
mis
à
disposition
pour
un
usage
intérieur
exclusivement
et
selon
les
modalités
d'organisation
de
la
manifestation.
Le
mobilier
sera
nettoyé
et
attesté
comme
fait
Tout
manquement
constaté,
même
plus
tard,
soit
avant
la
location
suivante,
donnera
lieu
à
une
remarque
sanctionnable.
L'entente
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
louer
les
salles
au
preneur
et
sa
famille.
La
mise
en
œuvre
du
chauffage
est
à
la
charge
de
l'Eniente,
responsable
de
l'application
des
mesures
propres
à
assurer
des
économies
d'énergie.
Le
chauffage
de
la
salle
est
préréglé.
(Les
portes
d'accès
vers
l'extérieur
ne
doivent
pas
rester
ouvertes,
elles
doivent
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
en
toutes
saisons.
Le
preneur
s'engage
à
respecter
la
tranquillité
des
riverains,
notamment
en
réglant
en
conséquence
la
sonorisation
si
celle-ci
venait
à
être
utilisée
de
façon
tardive
et
après
22h30.
(Aucune
musique
dans
les
espaces
extérieurs.
Rappel:
les
portes
ne
doivent
pas
rester
ouvertes,
aucune
machine
créant
de
la
fumée
ne
doit
être
utilisée
(attention
:détecteur
de
fumée).
La
salle
dispose
d'un
office
traiteur
permettant
l'installation
d'élément
de
réchauffe
de
plais
exclusivement.
L'ajout
de
tout
matériel
électrique
ou
autres
sont
INTERDIT
(intérieur
et
Extérieur).
L'utilisation
de
barbecue
et
de
tout
autre
système
de
cuisson
est
strictement
interdite.
(Intérieur
et
Extérieur
et
sur
tout
l'espace)
En
cas
de
défaillance
sur
l'entretien,
le
chèque
de
caution
sera
débité.
Les
agrafes,
les
punaises,
et
adhésifs
sont
interdits
sur
les
murs,
le
mobilier,
le
bar
et
tout
autre
support
de
la
salle.
La
circulation
de
public
à
vélo,
en
rollers,
ou
toutes
autres
formes
d'engins
à
roues
ou
roulettes
est
strictement
interdite
dans
l'enceinte
de
la
salle
ef
son
extérieur.
Les
animaux
ne
sont
pas
admis
sur
le
site
(exception
faite
pour
les
chiens
d'assistance
aux
personnes
en
situation
d'handicap).
13 Un
parking
est
destiné
aux
utilisateurs
de
la
salle
(côté
Sud
de
la
salle),
aucun
véhicule
sauf
celui
du
traiteur
n'est
autorisé
sur
l'accès
Nord
de
la
salle
(côté
Route
Départementale
dite
Route
du
Stade).
Par
ailleurs,
des
places
pour
personnes
à
mobilité
réduite
{PMR}
sont
disponibles
devant
les
salles
côté
Sud. L'accès
par
véhicule
au-delà
des
bornes
bois
{côté
stabilisé)
est
strictement
interdit.
Pour
préserver
le
site,
les
repas
se
tiennent
à
l'intérieur
de
la
salle
(exception
faite
des
apéritifs).
Tout
renversement
de
liquide
doit
être
immédiatement
séché
afin
d'éviter
la
pénétration
sur
le
béton
quartzé
et
désactivé
des
salles
et/ou
patio,
parvis.
Article
V
: Etat
des
lieux
Le
preneur
devra
contacter
l'Entente
une
semaine
avant
la
manifestation
pour
définir
la
date
et
les
étais
des
lieux
«
entrant
»
ef
«
sortant
»,
si
cela
n’a
pas
déjà
été
fait.
Ces
deux
états
seront
signés
par
un
représentant
de
l'Entente
et
le
preneur.
L'Entente
s'engage
à fournir
une
salle
propre.
La
mise
en
place,
le
rangement,
l'entretien
et
le
nettoyage
de
la
salle
sont
à
la
charge
du
preneur
?
qui
devra
bien
respecter
les
consignes
de
rangement
du
mobilier
dans
le
local
prévu
à
cet
effet.
Une
attention
sera
portée
sur
le
respect
de
ce
site.
Des
containers
sont
mis
à disposition
du
preneur,
(local
poubelles
côté
Nord
et
côté
Route
départementale
—
Route
du
Stade).
ll
est
obligatoire,
après
chaque
utilisation
de
la
salle,
d'effectuer
le
TRI
SELECTIF
(les
clés
de
ces
rangements
sont
remises
lors
de
l'entrée
des
lieux.
Bien
refermer
le
local
après
utilisation).
A
l'issue
de
la
location,
un
état
des
lieux
« sortant
»
sera
réalisé
avec
le
retour
des
clés.
En
cas
de
dégradation
sur
le
bâtiment,
le
matériel
mis
à
disposition
ou
tout
autre
élément
intérieur
comme
extérieur,
le
montant
des
réparations
et/ou
remplacement
de
matériel
détérioré
sera
déduit
de
la
caution
« dégâts
matériels
» et
le
reliquat
sera
restitué
à
l'utilisateur.
Si
le
montant
du
ch
èque
de
caution
est
trop
faible,
un
titre
de
recettes
égal
au
montant
des
réparations
et/ou
remplacement
de
matériel
sera
émis
à
l'attention
du
preneur,
sauf
s'il
fait
un
second
chèque
à
la
hauteur
de
la
différence.
De
même
s’il
est
constaté
un
défaut
de
nettoyage,
la
caution
sera
débitée
et
la
différence
sera
restituée
par
virement.
Pour
autres
soucis
sur
matériels,
matériaux...
: Activation
de
la
RC
du
preneur
et,
à
titre
indicatif
:
+
_Les
prix
de
remplacement
d'une
table
et
d'une
chaise
sont
respectivement
de
:160
€
et
80
€
HT
°
Un
accroc
ou
déchirure
sur
un
mur
sera
facturé
après
devis.
Exemple
:rayure/trou
sur
panneau
de
9 m°=
2 000
€ HT
en
2023.
L'Entente
se
réserve
le
droit,
suite
à
une
dégradation,
d'interdire
toute
location
future
au
preneur.
Article
VI
: Responsabilité.
Sécurité
Le
preneur
s'engage
à respecter
les
consignes
de
sécurité
suivantes
:
Les
portes
d'accès
et
les
issues
de
secours
doivent
être
totalement
dégagées
«
Les
capacités
d'accueil
doivent
être
strictement
respectées
«
ll est
strictement
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
du
bâtiment
;
des
cendriers
extérieurs
sont
prévus
à
cet
effet
et
devront
être
vidés
à l'issue
de
l'utilisation
.
Tout
matériel
éventuellement
installé
par
le
preneur,
en
plus
de
celui
qui
est
mis
à
sa
disposition
par
l'Entente,
doit
répondre
aux
exigences
de
sécurité
en
vigueur
(ex
: sono,
wifi...)
.
Ne
pas
utiliser
du
matériel
produisant
une
flamme
ou
de
la
fumée,
sur
le
site
entier
*
La
scène
est
exclue
de
la
location
de
la
salle
culturelle
(grande
salle)
sauf
demande
spécifique
justifiée
Pendant
l'occupation
du
site,
le
preneur
doit
obligatoirement
être
présent
dans
l'établissement
pour
décider
des
mesures
de
sécurité
à
mettre
en
œuvre
conformément
au
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Selon
le
type
d'utilisation,
la
présence
d'un
agent
titulaire
d'un
diplôme
de
service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à
personnes
pourra
s'avérer
nécessaire.
Un
document
comportant
le
plan
d'évacuation
et
moyens
de
sécurité
se
trouve
sur
le
site
dans
les
salles.
L'effectif
théorique
ne
doit
en
aucun
ças
être
dépassé
1}
La
« Petite
salle
»
est
un
ERP
de
gêne
catégorie
dont
la
capacité
maximum
d'accueil
théorique
est de
:
«
80
personnes
en
configuration
«
REPAS
ASSIS
»
«
96
personnes
en
configuration
«
DEBOUT
»
2}
La
«
Grande
salle
»
est
un
ERP
de
3ème
catégorie
dont
la
capacité
maximum
d'accueil
théorique
est
de
:
+
200
personnes
en
configuration
«
REPAS
ASSIS
»
(200/250
couverts)
«
300
personnes
en
configuration
«
PUBLIC
ASSIS
»
°
350
personnes
en
configuration
«
DEBOUT
»
Le
preneur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
l'ordre
soit
respecté
tant
dans
la
salle
qu'il
a
louée,
qu'aux
abords
immédiats.
Le
preneur
ne
doit
en
aucun
cas
amener
{ni
sortir
ou
emmener)
du
mobilier
:
fables,
chaises
ou
bancs,
14 L'Entente
ne
peut
pas
être
tenue
pour
responsable
des
vols
de
marchandises,
objets
ou
articles
divers
que
le
preneur
entreposerait
dans
la
salle
ou
aux
abords,
sur
le
parking,
avant,
pendant
et
après
la
manifestation. L'Entente
se
réserve
le
droit
de
faire
des
contrôles
aléatoires
lors
de
l'utilisation
et
à
faire
respecter
les
modalités
fixées
au
préalable
dans
le
contrat
et
au
règlement
intérieur
Article
VII : Tarifs
(TTC)
Tarif
Forfait
Montant
Semaine
|
Week-end
Des
arrhes
PETITE
SALLE
LMMJ
S+D
/ jour
de
location
Clonarins
Particuliers
285
€
570
€
65€
et
Associations
190
€
370
€
30
€
Type
Samauritains
| Entreprises
460
€
920
€
150
€
d'utilisateur
Particuliers, Collectivités
415€
820 €
120 €
Hors
Entente
|
Etablissements
publics
415€
820
€
120
€
Entreprises
500
€
990
€
150
€
Tarif
Forfait
Montant
Semaine
Week-end
Des
arrhes
GRANDE
SALLE
LMMJ
S+D
/ jour
de
location
Clonarins
Particuliers
770€
1
520
€
180€
et
Associations
510
€
1 000
€
120€
Type
Samauritains | Entreprises
1230 €
2440€
300
€
d'utilisateur
Particuliers, Collectivités
1100€
2 200 €
300 €
Hors
Entente |
Etablissements
publics
1100
€
2
200€
300
€
Entreprises
1
320
€
2620€
300
€
Tarif
Forfait
Montant
Semaine
Week-end
Des
arrhes
Petite
et grande
salle
LMMJ
S+D
/ jour
de
location
Clonarins
Particuliers
950
€
1
850
€
270€
et
Associations
640€
1
260
€
180
€
Type
Samauritains
| Entreprises
1450
€
2 900
€
380
€
d'utilisateur
Particuliers, Collectivités
1 380 €
2750 €
320 €
Hors
Entente |
Etablissements
publics
1200
€
2400€
450
€
Entreprises
1
650
€
3
280€
450
€
Petite
salle
Grande
salle
Caution
800€
1
500
€
Une
journée
de
la
semaine
(Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi)
est
entendue
de
8h30
à
8h00
le
lendemain.
La journée
du
vendredi
sera
uniquement
sur
demande.
Le
forfait
week-end
s'entend
du
vendredi
17h
au
lundi
8h.
Article
VIII
: Dispositions
diverses
Annexe
au
présent
règlement :
Notice
de
Sécurité
Lu
et approuvé
Nom
du
preneur,
15 Annexe
2
Clonas
:
Maurice
«sur-
X|
#5
.Varèze
l'Exil
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
RESERVATION
DES
SALLES
DE
L'ENTENTE
CLONAS
SUR
VAREZE
/ SAINT
MAURICE
L'EXIL
DEMANDEUR C1
Madame
C1
Monsieur
Nom
:
Prénom
Adresse
: fournir
un justificatif de
moins
de
3 mois
: .....
Association
:
Entreprise
:
Etablissement
public
Téléphone
: ...
OBJET
DE
LA
DEMANDE
Type
de
manifestation
:
Nombre
de
personnes
attendues
:
Repas :
oui
[|]
non
Descriptif de l'évènement
(mariage,
anniversaire
...)
:
Dates
souhaitées
:
Cocher
la ou les salle(s)
souhaitée(s)
:
[]
PETITE SALLE
Capacité
maximum
:
e
80
personnes
en
configuration
«
repas
assis
»
e
96
personnes
en
configuration
«
debout
»
[1
GRANDE
SALLE
Capacité
maximum
:
°
200
personnes
en
configuration
«
repas
assis
»
+
300
personnes
en
configuration
« public
assis
»
e
350
personnes
en
configuration
« debout
»
Adresse
mail
:
ATTENTION
Ce formulaire
de
demande
ne
constitue
pas
une
réservation
définitive.
Cette
dernière
ne
sera
effective
qu'après
un
mail
de
confirmation
de
locationsalles.csvusme@gmail.com
Fait à Clonas
sur
Varèze,
le
Signature
Annexe
3
Cléhas
PS.
saine
PE
Varèze
Hire
CONTRAT
DE
LOCATION
DES
SALLES
INTERCOMMUNALES
(9
Route
du
stade
à
Clonas)
Le
contrat
de
location
est
conclu
entre
:
L'Entente
constituée
par
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Maurice
l'Exil
pour
la
gestion
des
salles
intercommunales
situées
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze,
Et Monsieur,
Madame,.
5
Particuliers
/Entreprise
/ Association
(rayez
la mention
inutile)
Demeurant: Téléphone : Adresse
mail
:
Ci-après
désigné
le preneur,
Le
contrat
de
location
est
conclu
pour: C1
PETITE
SALLE
C1
GRANDE
SALLE
Préciser
l'évènement:
Du
(indiquer
la
date)
:
Au
(indiquer
la
date)
:
é
à(indiquer
l'heure)
à
(indiquer l'heure)
..
Engagement
des
parties :
Le
preneur
atteste
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
des
salles
festives
annexé
au
présent
contrat
de
location
et
avoir
notamment
pris
connaissance
des
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'utilisation
conforme
de
ces
équipements.
Le
preneur
atteste
également
qu'il
a
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
et
multirisque
en
qualité
de
locataire
et
organisateur.
16 Etat
des
lieux
Dates
Heures
Action
Montant/Réalisée
Entrée
Arrhes
location
Sortie
Attestation
domicile
Attestation
RC
Solde
location
Caution
Tarifs
:
. €
est
versé
par
le
preneur
à
la
signature
du
présent
Le
tarif applicable
à
la présente
location
est
de
:
Un
chèque
d'arrhes
d'un
montant
de
contrat
de
location.
Le
solde
du
paiement
de
la location
devra
parvenir
1 mois
au
plus
tard
avant
le
1° jour
d'occupation.
En
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
la
réservation
sera
considérée
comme
annulée.
Sauf
cas
de
force
majeure,
tout
désistement
justifié
devra
être
signalé
par
écrit
au
plus
tard
1
mois
avant
l'occupation.
Dans
ces
conditions,
le
solde
versé
sera
remboursé,
hors
arrhes.
l'Essonne Le
preneur,
Le
représentant
de
l'Entente,
(Signature
du
preneur
précédée
de
la
mention
manuscrite
« Lu
et
approuvé
»)
MEME
SEANCE
| 12.
Point
sur
les
travaux
Présentation
de
photos
des
divers
travaux
réalisés.
Informations
°
La
fibre
arrive
à
Clonas,
le
déploiement
est
en
cours,
certaines
habitations
seront
éligibles
fin
avril,
dans
la
liste
proposée
par
le
réseau
THD38,
aucun
opérateur
n’a
d'exclusivité
!
+
L'opération
pièces
jaunes
organisée
en
partenariat
avec
La
Poste,
qui
s'est
déroulée
jusqu'au
4
février
2023
a
connu
un
grand
succès,
car
les
enfants
de
l'école
de
Clonas
plus
de
8
kg
de
pièces
jaunes
récoltés
toutes
classes
confondues
et
plus
de
10
kg
de
pièces
jaunes
qui
ont
été
récoltés
sur
la
commune
°
«Panneau
Pocket»,
nouvelle
application
sur
smartphone,
à
télécharger
par
Google
Play
(Android)
ou
Apple
Store
(IPhone)
+
Samedi
4
mars
2023
a
eu
lieu
le
traditionnel
repas
des
aînés.
85
convives
ont
été
accueillis
au
foyer
par
les
membres
du
CCAS
°
En
avril
2023
:
collecte
exceptionnelle
de
pneus
sans
jantes
et
radios
sans
pochette
à
la
déchèterie
de
St
Clair
du
Rhône
+
Jeudi
6
avril
2023:
Conférence
Olympic
Day
«Confidences
de
champions
»
Salle
intercommunale
à
Clonas
+
Jeudi
13
avril
2023
:Permanence
«
Solimut
»
+
Médiathèque
:«
Atelier
Graf
» jeudi
13
avril
2023
et
«
Atelier
robot
»
mercredi
19
avril
2023
°
Vendredi
21
avril
2023
:Sortie
« Ados
»
prévue
au
Laser
game
*
Vendredi
28
avril
2023
:Dernière
distribution
de
composteurs
au
local
Bergeron
et
mise
à
disposition
de
broyat
de
branches
au
complexe
« Tennis
Padel
»
°
Lundi
1°
mai
2023
:
Marché
aux
fleurs
du
Tennis
Padel
Clôture
de
la
séance
à
20h35
Transcrit
le
6 avril
2023,
,
.
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
AA.
mai.
ÎD2.3
serres
;
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
17 |
Commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- JEUDI
30
MARS
2023
|
18h00
- Salle
du
Conseil
municipal
en
mairie
|
Date
de
la
convocation
:
23/03/2023
(envoyée
le
23/03/2023
par
messagerie)
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
23/02/2023
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
—
Devis
en
investissement
—
Espaces
Est-Ouest
: Attribution
du
marché
—
Ecole
: APD
Phase
2
et lancement
du
marché
3.
Budget
communal
—
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Vote
des
taux
des
taxes
pour
2023
—
Amortissement
en
M57
4.
Attribution
de
subventions
pour
2023
—
Au
budget
annexe
CCAS
—
Au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
5.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
—
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Amortissement
en
M57
6.
Point
sur
les
travaux
Nom
Prénom
Emargement
AIME
Jean-Claude
deha
BARREL
Natacha
;
CHORON
Vincent
RENe
COLANGELI
Muriel
CONTRERAS
Joseph
CRUYPENNINCK
Bruno
DEYRIEUX
Caroline
DUGUA
Véronique
DULONG
Aurélie
DUMAS
Christophe
HAYART
Dominique
|. _
=
LEMAITRE
Sylvie
fe.
Je 7,
MERNISSI
Chakib
1
ROZELIER
Arlette
di
71
VIALLATTE
Régis
/Ÿ