Procès Verbal - PV CM 3 du 14.04.2023

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Procès Verbal - PV CM 3 du 14.04.2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sainte-Agathe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 14.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

SÉANCE DU 14 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE- AGATHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel BALISONI, Maire.

PRÉSENTS : Daniel BALISONI, Daniel FAIVRE, Thierry GOYON, Robert TISSIER, Marie YOUX, Cyprien GOUTTEPIFFRE

ABSENT(S) : Yannick CHARRIER, Patrice BUSSON

ABSENT(S) ayant donné procuration : Jean-Louis GOYON à Thierry GOYON

Secrétaire de séance : Cyprien GOUTTEPIFFRE

Date de la convocation : le 06 avril 2023

Membres afférents au Conseil Municipal : 11 Membres en exercice : 9

Présents : 6 Procurations : 1 Votants : 7 Quorum de 5 atteint

00 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

01 COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif du CCAS de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

02 COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2022

Le Conseil Municipal a désigné comme présidente de séance Madame Marie YOUX.

Il délibère sur le compte administratif de l'exercice 2022 exposé par Monsieur Daniel BALISONI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif. Il se lève et quitte la salle le temps du vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie YOUX, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votes Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

03 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET CCAS AU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du CCAS pour l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du CCAS de l’exercice 2022,

Considérant que du fait de la dissolution du CCAS de Sainte-Agathe au 31/12/2022, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 du budget CCAS au budget principal 2023,

Constatant que le compte administratif 2022 du CCAS fait apparaître un excédent de 1 916,24 €,

Décide d’affecter le résultat 2022 du budget CCAS au budget principal de la commune 2023 comme suit :

POUR MÉMOIRE – BUDGET CCAS

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

0,00 €

167,28 €

0,00 €

RÉSULTAT DE L’EXERCICE : EXCÉDENT CCAS

DÉFICIT CCAS

1 748,96 €

-

A) EXCÉDENT AU 31/12/2022 - CCAS

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

1 916,24 €

-

 à la couverture du besoin de financement de la SI (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté en 2023 au budget commune (ligne 002)

-

-

1 916,24 €

B) DÉFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter

-

-

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

En € Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 167,28 167,28

Opérations de l'exercice 5 287,04 7 036,00 5 287,04 7 036,00

TOTAL 5 287,04 7 203,28 5 287,04 7 203,28

Résultats de clôture 1 916,24 1 916,24

Restes à réaliser

TOTAL CUMULÉ 1 916,24 1 916,24

RÉSULTAT DEFINITIF 1 916,24 1 916,24D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

C O M M U N E D E S A I N T E - A G A T H E 6 3 1 2 0 D É L I BÉ R A T I O N S

Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

04 ADOPTION DU BUDGET COMMUNE 2023

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal,

Vu l’attestation de résultats 2022 pour le budget commune, établie par Monsieur le Receveur Municipal en date du 13 avril 2023, et ses annexes, visées par Monsieur le Maire,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2023 résumé comme suit :

Dépenses / Recettes

Section de Fonctionnement 559 347,83 €

Section d’Investissement 131 443,59 €

TOTAL BUDGET COMMUNE 2023 690 791,42 €

Vu le projet de budget primitif de la commune 2023 présenté par le Maire,

Considérant que le prorata temporis est le mode d’amortissement prévu par la nomenclature M57 mais qu’il peut en être dérogé par délibération pour certains biens,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte, à l’unanimité, le budget primitif de la commune 2023 tel que présenté ci-avant, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre avec les opérations d’équipement pour la section d’investissement.

- autorise l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- décide de maintenir les amortissements linéaires en lieu et place des amortissements au prorata temporis du compte 204, lorsque la mise en service du bien financé n'a pas pu être connu avec précision.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

05 TAUX D’IMPOSITION 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A, lequel prévoit le vote du taux des taxes d’habitation (TH) des communes, dès 2023, portant sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,

Considérant qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales,

Vu l’article 41 de la loi de finances n°2021 1900 de finances pour 2022 qui a modifié le calcul prévu initialement par l’article 16 de la loi n°2019 1479 de finances pour 2020,D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas augmenter la pression fiscale sur Sainte-Agathe

- d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,11 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 70,48 %

* Taxe d’habitation sur les propriétés bâties de type résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : 8,89 %

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 14/04/2023

06 PROVISIONS POUR RISQUES 2023

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2321-2,

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux : la provision pour contentieux, la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce et la provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers. Cette dernière provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition du comptable public d’inscrire aux budgets primitifs les provisions pour risques ci- dessous,

- au budget de la commune 2023 : une provision de 0€

- au budget de l’eau 2023 : une provision de 169€

La provision est à inscrire au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants. La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances. La provision est réévaluée en fonction des encaissements réels reçus.

Vu les instructions budgétaires M57 et M49,

Vu les articles L.2321-2 et L.2321-3 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire aux budgets primitifs de la commune et de l’eau 2023 les provisions semi-budgétaires telles que détaillées ci-avant.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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07 ADOPTION DU BUDGET EAU 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget eau,

Vu l’attestation de résultat 2022 pour le budget eau, établie par Monsieur le Receveur Municipal en date du 13 avril 2023 et ses annexes visées par Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de l’eau 2023 résumé comme suit :

Dépenses / Recettes

Section de Fonctionnement 36 868,64 €

Section d’Investissement 148 124,95 €

TOTAL BUDGET EAU 2023 184 993,59 €

Vu le projet de budget primitif de l’eau 2023 présenté par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’eau 2023 tel que présenté ci-avant, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre avec les opérations d’équipement pour la section d’investissement.

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

08 TARIF DU REPAS RANDONNÉE-FOUGAT DU 04/03/2023

Monsieur le Maire rappelle que la manifestation « Randonnée – Fougat » 2023 a été organisée cette année le 04 mars 2023.

Dans ce cadre, il indique qu’il convient de fixer le tarif du repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à 15€ (quinze euros) le tarif du repas du 04 mars 2023

- d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder à l’encaissement de la somme totale des recettes issues de la manifestation, au compte 706888 du budget communal 2023

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 21/04/2023

09 RPQS DE L’EAU POTABLE 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 28/04/2023

10 ADHÉSION À L’ANEM 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Sainte-Agathe étant située en zone géographique de montagne, peut adhérer à l’Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM). Cette association, créée en octobre 1984 à l’initiative d’élus de toutes sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information, conseils, assistances, etc.

Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La Présidente est actuellement Pascale BOYER, Députée des Hautes-Alpes, le Secrétaire Général est Jean-Pierre VIGIER, Député de la Haute-Loire, la Vice- Présidente est Frédérique ESPAGNAC, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et le Trésorier est Jean-Baptiste GIFFON, Maire de Bastelica.

La cotisation comprend une cotisation forfaitaire de 19,34€, et une cotisation par habitant entre 0,1573€ et 0,0609€, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2418€ et 0,3631€, et l’abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 41,42€, soit pour la commune de Sainte-Agathe une cotisation totale de 96,51€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Considérant l’ensemble des caractéristiques de l’ANEM,

Considérant le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,

Considérant qu’il est opportun pour la commune de Sainte-Agathe d’adhérer à cette instance, Après en avoir délibéré :

- donne son accord pour adhérer à l’ANEM sise 7 rue de Bourgogne 75007 PARIS - autorise le Maire à signer cet accord

- vote la somme de 96,51€ nécessaire au paiement de la cotisation 2023

Votes Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Réception en Sous-Préfecture le 05/05/2023

11 QUESTIONS DIVERSES

 Dons

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux dons ont été faits au CCAS de Sainte-Agathe et que compte-tenu de la dissolution du budget CCAS au 31/12/2022, ils seront encaissés au budget de la commune 2023. Madame BARISEEL a fait un don de 20 € (vingt euros) et Madame Régine DUMAS a fait un don de 500 € (cinq cents euros). Monsieur le Maire précise que les montants de ces dons seront affectés aux dépenses sociales.D É P A R T E M E N T D U P U Y - D E - D Ô M E R E G I S T R E D E S

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Séa n c e du 1 4 . 04 . 20 23 pa ra ph e

 Remplacement de la rampe de l’escalier d’accès au rez-de-jardin de la Mairie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise My Cabane d’Orléat pour la réfection de la rampe d’accès piéton au rez-de-jardin de la Mairie. Pour rappel, cette rampe constitue une main courante le long de l’escalier qui donne accès à l’Auberge du Roc Blanc et à la salle des associations. Le devis s’élève à 1000€ Hors Taxes.

Monsieur le Maire estime le coût élevé compte-tenu qu’il s’agit de seulement six piquets en bois de douglas non traité. Il suggère la pose d’une rampe avec une corde ou une chaîne. Messieurs Daniel FAIVRE et Robert TISSIER indiquent que ce genre de dispositifs lâches ne sont pas sécurisants pour les personnes à mobilité réduite qui ont besoin d’un appui stable pour monter et/ou descendre les marches.

Monsieur le Maire dit que d’autres solutions seront alors à étudier et qu’une décision sera prise ultérieurement.

 Pose de ralentisseurs dans Le Bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la pose de ralentisseurs est envisagée dans le Bourg en entrée et en sortie d’agglomération. En effet, des vitesses excessives sont régulièrement constatées sur la ligne droite devant la Mairie. Des dispositifs de type coussins berlinois ont été retenus. La signalisation obligatoire de ces ralentisseurs est également prévue. Monsieur le Maire précise que s’agissant d’une route départementale, la consultation, en amont, des services routiers départementaux est nécessaire. Monsieur le Maire tiendra l’assemblée informée des suites de cette affaire, lors d’une prochaine réunion.

 Association les Amis de Sainte-Agathe

Madame Marie YOUX informe l’assemblée que l’association Les Amis de Sainte-Agathe, par l’intermédiaire de Michel SABLONNIÈRE, souhaite écrire un livre sur Sainte-Agathe. Pour ce faire, l’association sollicite l’accord de la commune pour la consultation des archives communales. L’assemblée émet un avis favorable à cette requête sous réserve du respect des conditions suivantes : les archives communales pourront être consultées uniquement aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

FIN DE SÉANCE : 20h30