unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802025 marche billetique mobilite UBI TRANSPORTS tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802025 marche billetique mobilite UBI TRANSPORTS tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802025 marche billetique mobilite UBI TRANSPORTS tampon)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque, Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Conseil Communautaire {re ID : 034-243400520-20250410-802025-DE

Délibération n°802025 1551(

Jeudi 27 mars 2025 - 17h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 mars à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru, commune de Saturargues, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre

BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel GALKA, Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Michel CRECHET, Noureddine

BENIATTOU, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,

MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique

LONVIS, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme

BOISSON, Mme Sylvie THOMAS représentée par Michel CRECHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette

GOUGEON, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal

CHABERT, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle

RAZIGADE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David

COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. Yves QUESADA représenté par Denis DEVRIENDT et

Mme Joëlle RUIVO représentée par Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE-CALBANO.

Objet: Acquisition et maintenance de la solution de billettique mobilité — Autorisation de signature du

marché subséquent avec la société UBI TRANSPORTS

Monsieur Loic Fataccioli, Vice-Président délégué à la Mobilité, rappelle au conseil que, du fait de la

transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, les

statuts de l’EPCI ont été modifiés par arrêté n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer les

compétences suivantes au 1° janvier 2024 :

- Politique de la Ville,

- Equilibre social de l'Habitat,

- Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines,

- Mobilité.

Ainsi, conformément à l’article L1221-1 du code des transports, Lunel Agglo a désormais pour mission d'assurer

l'organisation des transports et l'ambition de proposer aux habitants du territoire de multiples formes de

mobilité.

Par délibération n°162025 du 6 janvier 2025, le conseil communautaire a approuvé l'adhésion de Lunel Agglo

à AGIR TRANSPORT. L'association est financée par les cotisations de ses membres, qui en mutualisant leurs

moyens, peuvent bénéficier d’un certain nombre de services, dont l'accès à la Centrale d'Achat du Transport

Public (CATP) spécialisée dans les prestations liées au transport et à la mobilité.

Dans le cadre de la gestion du futur réseau de transport en commun urbain par Lunel Agglo, et notamment le

système billettique permettant l'accès au service par les usagers et d'aide à l’exploitation et au suivi du réseau,

il convient de mettre en place un titre unique de transport sur support électronique (carte magnétique, carte

à puce, pass sans contact..).

Ainsi, les usagers auront accès à divers modes de paiement et d'accès à la mobilité, et Lunel Agglo pourra

contrôler en temps réel les prestations et la qualité du service.En outre, afin de favoriser l’intermodalité avec les autres services de mobilités notamment les services

interurbains du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH), Lunel Agglo a sollicité la CATP

pour formulation d’un marché subséquent dans le cadre de l’accord-cadre de la centrale d'achat, relatif à la mise à disposition d’une solution en SaaS de billettique connectée et de ses services associés.

Ilest proposé de conclure le marché subséquent précité avec la société UBI TRANSPORTS, titulaire de l’accord-

cadre.

Le marché subséquent proposé au conseil communautaire prend effet à compter de sa date de notification

pour une durée d’un an reconductible chaque année dans la limite de validité de l’accord-cadre.

L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 2 ans, s'étendant du 26 juin 2021 au 26 juin 2023. Il est

reconductible 6 fois pour une durée d’un an. La date limite maximum de l’accord-cadre est par conséquent

prévue le 26 juin 2029.

La solution proposée par la société UBI TRANSPORTS comprend une étape de mise en place et

d'investissements pour un montant maximum de 243 172,96 € HT. Le nombre de véhicules à équiper est de 8.

I sera installé 1 valideur par véhicule. Concernant les options souscrites, la solution prévoit trois options

incluses comme suit :

- 2SMS: cette option permettra à l’agglomération de communiquer avec les usagers du réseau

notamment pour la transmission d'informations ou d'alertes en cas de perturbation sur le réseau de

transports en commun.

= M'Ticket : cette option offre la possibilité de mettre en place un M'Ticket qui permet une validation

des titres via Smartphone. Ce M'Ticket pourrait être couplé avec une application dédiée aux mobilités.

- Bluebirds : cette option permet l’acquisition du matériel pour le contrôle des titres de transports.

Les investissements précités ne concernent que la première année d'exécution du marché subséquent.

Le montant de fonctionnement et de maintenance s'élève à 68 088,93 € HT maximum par an, et s’exécutera

jusqu’au terme du marché. ù

Ilest précisé que les montants indiqués constituent des montants maximums de prestations. Selon les résultats des déploiements, la dépense pourrait être inférieure.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE la souscription à la solution de billettique proposée par la société UBI TRANSPORTS dans le cadre

du marché subséquent formalisé par la Centrale d'Achat du Transport Public, dans les conditions de durée et sur la base des montants maximums précités,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois dt an susdits,

SN

POUR EXTRAIT CONFORME

)

< POU R'EXTRAIT CONFORME

€ 2 " (Le

Martine DUBAYLE CALBANO

Secrétaire de‘séance

Jérôme BOISSON \ ”,

1° Vice-Président de la Communau PS Na EL Ar

d'Agglomération Lunel Agglo= ac" K SA 0

EL. Ac

—__—

Acte rendu exécutoire : = : 1e 1004 " : . _ é éfecti /2025

Après envoi en Préfecture e4opifis monenptene » Po Reçu en préfecture le 10/04/2025 Publication du Le Publié le

ID : 034-243400520-20250410-802025-DE

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 —34 403 LUNEL Cedex