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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 282025 mission accompagnement passation marche de transport tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 282025 mission accompagnement passation marche de transport tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/08/2025 L ]
une:
n. iS Reçu en préfecture le 06/03/2025 a IC Décision n° 28-2025
Publié le 188 ES
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250306-DECISON282025-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Mission d'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans la passation
d’un marché public de transport et prestations associées (n°2025-MAPA-07) - Attribution et autorisation
de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d’une procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants du Code de la
Commande Publique, par la publication d’un avis de marché et d’une lettre de consultation sur le profil
acheteur de Lunel Agglo,
Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères du cahier des charges,
Considérant la proposition arrivée en tête du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse est
celle du groupement FORAGOVE SAS / CABINET EO CONSULTANT / EY SOCIETE D'AVOCATS / EFELI
représenté par l’entreprise FORAGOVE SAS sise 135, avenue de Versailles, BAT G3-3 75016 PARIS,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatifà la mission d'accompagnement de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo dans la passation d’un marché public de transport et prestations associées (n°2025-MAPA-07),
au groupement FORAGOVE SAS / CABINET EO CONSULTANT / EY SOCIETE D’AVOCATS / EFELI représenté
par l’entreprise FORAGOVE SAS sise 135, avenue de Versailles, BAT G3-3 75016 PARIS,
Article 2 : Le montant du contrat est de 28 835 € HT soit 34 602 € TTC.
Article 3 : Le marché démarrera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24/02/2025
Le Président de la Communauté
DECISION n° 28-2025 d'Agglomératiénh GG. &>
Fe ï à 3: & — 7 Transmis en Préfecture le % 03 2025 Male din Pour le Pr D FA
Affiché le Maire de’Lünel | ei Agglo,f n,
Pierre SOËJOL Le 1er Vice-M@ ant
Notifié le
Jérôme Bois
x F
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de cb commune du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant Te Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
F De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr