unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442025 convention materiels billetique SMTCH tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442025 convention materiels billetique SMTCH tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1442025 convention materiels billetique SMTCH tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

Co n se i | Co m m u n a uta Î re ID : 034-243400520-20250707-1442025-DE

Délibération n°1442025 1851(

Vendredi 27 juin 2025 — 16h00 a 08

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 27juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment L'an

deux mille vingt-cinq et le 27 juin à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à la salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur Jérôme

BOISSON, 1*' Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, MM.

Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET,

Mme Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes

Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL,

Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, Mme Paulette GOUGEON représentée par Véronique MICHEL, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN

représentée par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté

par Annabelle DALLE, Mme Isabelle AUTIER représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice

SPEZIALE, Mme Joëlle RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE

CALBANO.

Absente excusée : Mme Marie PAPAÏX.

Secrétaire de séance : M. Patrice SPEZIALE.

Objet : Convention de mise à disposition de matériels billettique par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault pour Lunel Agglo

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle au conseil que, la

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 la compétence en matière de

gestion de la mobilité, en tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). En tant que telle, elle gèrera le

réseau de transport public à compter du 15 juillet 2025.

Conformément aux articles L.1221-1 et L.1231-1 du code des transports, Lunel Agglo a désormais pour mission

d'assurer l’organisation des transports en commun urbains dans son ressort territorial.

Actuellement, les services des lignes 1 à 6 du réseau de transport intercommunal sont assurés par le Syndicat

Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (SMTCH) y compris l'entretien et la maintenance des poteaux d'information aux arrêts.

À compter du 15 juillet 2025, le SMTCH n'aura plus vocation à intervenir pour le compte de l’agglomération

devenue AOM.

Par délibération du 27 mars 2025, Lunel Agglo a validé l'acquisition et la maintenance d’une solution de

billettique mobilité. La mise en place de cette solution nécessite des délais importants, qui s'étendent au-delà

du 15 juillet 2025.

Afin d'assurer une continuité de service dans l’attente de l'installation du système billettique de Lunel Agglo,

ilest proposé par le SMTCH une mise à disposition de son matériel à titre gracieux, pour une durée de 6 mois

pouvant aller jusqu’à 12 mois.Dans le cadre de cette convention, Lunel Agglo assurera l'entretien courant du matériel mis à disposition.

Monsieur le 1°’ Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition de matériels de billettique entre les SMTCH et Lunel Agglo,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON ë 2 Patrice SPEZIALE

1% Vice-Président de la Communauté € 7 Secrétaire de séancé

Acte rendu exécutoire c/o? LE

Après envoi en Préfecture le OHpt/Es

Publication du

Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le

ID : 084-243400520-20250707-1442025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex