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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du091025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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Lignon Communauté de Communes
Communauté Le 9 octobre 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 1% octobre 2025, de Communes s’est réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy, sous la présidence de Gilbert RUEL du Haut-Lignon 2°Me Vice-Président en remplacement de David SALQUE-PRADIER, Président,
13, allée des Pâäquerettes empêché.
43190 TENCE
Tél. 0471 59 87 63 Présents: Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD),
cchautignon@wanadoo!fr Roselyne CHARREVRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET,
www.cc-hautlignon.fr Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL.
Absents représentés : Olivier BROUSSARD (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Patrick RUSSIER (avait donné pouvoir à Patrice ROUSSON), David SALQUE-PRADIER (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Sandra PICOT).
Absents excusés non représentés : Léo BADER, Kilpéric LOUCHE.
Elu secrétaire de séance : Rose Marie BROTTES.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 24
- Votants : 24
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Rose-Marie BROTTES comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 5 juin 2025 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 (unanimité).
3 — Validation de l’Avant-Projet Détaillé pour la requalification de la friche FAUGIER : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour valider l’Avant-Projet Détaillé de la requalification de la Friche FAUGIER, pour un montant pour la CCHL de 3.939.224 € HIT. de travaux.
caint-V oY Saint-Jeures Tence
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chenerellles 4 — Validation des honoraires de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la friche FAUGIER :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour et une abstention) pour valider le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la Friche FAUGIER, qui s’élève pour la CCHL à 602.770 € HT.
5 — Validation du plan de financement pour la requalification de la friche FAUGIER : Le Conseil communautaire délibère à la majorité (23 voix pour et une abstention) pour valider le plan de financement de la requalification de la Friche FAUGIER, pour un montant, pour la CCHL de 5.047.050,20 € H.T. Des subventions auprès des partenaires financiers suivants seront demandées : Leader, Etat (Fonds Vert, DETR/DSIL, ...), Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Haute-Loire (CAP 43), Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire,
Agence de l’Eau Loire-Bretagne).
6 — Choix des entreprises pour la réalisation du désamiantage et de la démolition dans le cadre de la requalification de la friche FAUGIER :
Le Conseil communautaire délibère à la majorité (22 voix pour et deux abstentions) pour le choix des entreprises pour la réalisation du désamiantage et de la démolition dans le cadre de la requalification de la friche FAUGIER :
- _pourle lot n° 1 désamiantage : l’entreprise SAS SDRTP, pour un montant de 49.826,00 € HT.
- pour le lot n° 2 démolition : l’entreprise SARL MAZET TP pour un montant
de 69.696,00 € HT.
7 — Choix des entreprises pour la réalisation de la rénovation de la médiathèque de Tence : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour le choix des entreprises pour la réalisation de la rénovation de la médiathèque de Tence :
- Lot n° 1 : Maçonnerie : SARL SVC pour un montant de 9.627,00 € HT. - Lot n° 2 : Plâtrerie/Peinture/Plafond : SARL PEPIER CHARREL pour un montant de 40.637,50 € HT.
- Lot n°3 : Menuiseries/Serrureries : SARL FORISSIER GUILHOT pour un montant de 28.232,56 € H.T.
- Lot n° 4 : Sols minces/carrelages : SARL GIMBERT pour un montant de 26.681,48 €
ET.
- Lot n° 5 : Elévateur PMR : SARL AUVERGNE ASCENSEURS pour un montant de 28.738 € HT.
- Lot n° 6 : Electricité/courants faibles : SARL FRAISSE ET FILS pour un montant de 25.539,50 € HT.
- Lot n° 7 : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire : SARL CHAPELLE-PARISOT pour un montant de 15.520,76 € H.T.
Le montant global des travaux s’élève à 174.966,80 € H.T., soit 209.690,16 € TTC.
8 — Vente de terrain à Monsieur Jean-Pierre BARRIOL et Madame Perrine BARRIOL
sur la ZA des Lebreyres au Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la vente qui consiste à céder la parcelle AI 530 d’une superficie de 110 m? à Monsieur Jean- Pierre BARRIOL et Madame Perrine BARRIOËL, pour u prix de 550,00 €. 9 — Versement d’un fonds de concours à la commune de Chenereilles pour la réhabilitation d’un bâtiment :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours d’un montant de 58.659,00 € à la commune de Chenereilles qui souhaite rénover un bâtiment pour créer un commerce de restauration. Le coût de la réhabilitation s’élève à 446.591,27 €.
10 — Signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec le CDG 43.
11 - Signature d’une convention avec le PETR Jeune Loire pour le déploiement du Contrat d’Objectifs Territorial dans le cadre de la phase 2 :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le déploiement du COT dans le cadre de la phase 2.
12 — Approbation du rapport d’activité 2024 de la SEM Abattage et Découpe de la Jeune Loire qui, gère l’abattoir d’Yssingeaux :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour approuver le rapport d’activité 2024 annuel d’activités 2024 de la SEM Abattage et Découpe de la Jeune Loire qui, gère l’abattoir
d’Yssingeaux.
13 - Adhésion de la commune de Saint-Front au transfert de la compétence Assainissement Non Collectif :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Front au transfert de la compétence Assainissement Non Collectif, auprès du SGEV.
14 -— Réalisation du circuit GRAVEL proposé par le Département de la Haute-Loire à l’échelle de Montanha de Haute-Loire :
Le Conseil communautaire délibère, à l’unanimité, pour autoriser la participation de la CCHL à la réalisation du circuit GRAVEL proposé par le Département de la Haute-Loire à l’échelle de Montanha de Haute-Loire.
15 — Détermination du montant de subvention aux crèches associatives du territoire pour
l’année 2025 :
Le conseil communautaire délibère à l’unanimité et fixe pour 2025 le montant des subventions
suivant :
ASSOCIATIONS SUBVENTION CCHL 2025
LES PIOUSOUS 47.500,00 €
LES PITCHOUNETS 41.800,00 € |
LOU CALINOUS 57.500,00 € |
TOTAL 146.800,00 € | 16 — Suppression de la régie de la ludothèque :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour autoriser la suppression de la régie de la ludothèque, arrêtée en 2020.
La secrétaire de séance
Rose-Marie BROTTES
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