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Déliberation - 50 2025 attribution marche nettoyage batiments
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 50 2025 attribution marche nettoyage batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
tÿ
ue
£
.
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°50-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
3 JUILLET
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
26
juin
2025
Affichage
Mairie jeudi
26 juin
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
18
Votants
21
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck. ABSENTS
EXCUSES:
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
ROUX
Jérémy
donne
pouvoir
à M.
Denis
EVAUX,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
Mme
Anouchka
CHAUVIN.
ABSENTE
: Mme
LAPALUD
Sylvie
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Attribution
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux :
Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
la décision
de la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en séance
le jeudi 3
juillet 2025,
ayant
pour
ordre
du
jour :
-
Attribution
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Le
marché
d'entretien
des
locaux
actuel
arrive
à son
terme
au
31
août
2025.
La
procédure
de
relance
du
marché
a été
effectuée
le 27
mai
2025
pour
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
23 juin
2025.
Le
nouveau
marché
est prévu
à partir
du
1er septembre
2025
pour
1 an
renouve-
lable
1 fois.
1 offre
unique
a été
reçue
et analysée.
Le
résultat
de
l'analyse
a été
présenté
aux
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
du
03
juillet 2025
pour
avis.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de bien
vouloir
suivre
l'avis
de
la commis-
sion
d'appel
d'offres
qui
sera
présenté
en
séance
compte
tenu
des
délais
et du
fait que
la CAO
se réunit
le même
jour
que
le conseil
municipal.
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°50-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_502025-DE Reçu le 10/07/2025 (ÿ
Mairie
de
£
.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE - DE
VALIDER
l'offre présentée,
après
négociation,
par la société par la société TOUTECLAT
(offre
unique)
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
68
455,51
€
HT
et pour
les
montants
unitaires
indiqués
dans
son
DPU
DQE
dans
la limite
de
40
000
€ HT
annuels
- DIT
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET
Mairie
de
DOMMARTIN
- Repistre
des
Délibérations
N°
50-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250703-4_502025-DE Reçu le 10/07/2025