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Ordre du Jour - Vitry94 CM200923 OrdreJour
Ordre du Jour - Vitry94 CM171220 OrdreJour
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM171220 OrdreJour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2017
8ème séance
Vitry-sur-Seine, le 24 novembre 2017
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :
Mercredi 20 décembre 2017
à 19H30
dans la Salle du Conseil Municipal
de l'Hôtel de Ville
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.
LE MAIRE
Jean-Claude KENNEDY – 2 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
É LU NS DÉL. ANN.
100- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché d’assurances relatif à la protection statutaire du personnel communal
Adm. g ale / Pers. / Fin
2 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché relatif à l’acquisition de titres de transport aérien pour le personnel pouvant
bénéficier de congés bonifiés pour 2018 (reconductible trois fois)
Adm. g ale / Pers. / Fin
3 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. g ale / Pers. / Fin
4-5 Approbation des conventions à passer avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la mise à disposition de personnel dans le cadre du transfert de compétences
aménagement et rénovation urbaine
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
6 Remise gracieuse des sommes dues par un agent communal Adm. g ale / Pers. / Fin
200- DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
7 Approbation du marché d’assurances relatif à la responsabilité
civile générale et autorisation à Monsieur le Maire de le signer
Adm. g ale / Pers. / Fin
8 Tarifs, taxes et redevances du service funéraire à compter du 1 er janvier 2018
Adm. g ale / Pers. / Fin
Désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal pour :
9 - Conseil de l'école maternelle Jules Verne Ens./Enf./Form. Prof
10 - Conseil d'administration du collège Rabelais Ens./Enf./Form. Prof
11 - Centre d’animation culturelle Jean Vilar Culture/Sport/Jeunesse
300- DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
12 Décision modificative n°1 de l’exercice 2017 Adm. g ale / Pers. / Fin
13 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif
Adm. g ale / Pers. / Fin
14 Avis du conseil municipal relatif à une demande de décharge de responsabilité pour le régisseur titulaire de la régie de recettes pour
la perception des produits du cinéma Robespierre
Adm. g ale / Pers. / Fin
15 Approbation du marché de fourniture et d’impression d'enveloppes, de papier avec ou sans entête et de pochettes radiologiques pour
les services de la ville, le SIDORESTO et le CCAS pour l’année
2018 (éventuellement reconductible pour les années 2019, 2020 et
2021)
Adm. g ale / Pers. / Fin – 3 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
É LU NS DÉL. ANN.
410- DIRECTION HABITAT COMMERCE ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
Programme local de l’habitat 2012/2017
16 Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) :
- Approbation de la convention de POPAC à passer avec
l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Etat
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
17 - Approbation de la convention de POPAC à passer avec la
Caisse des dépôts et consignations
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat 2012/2017
18 Veille et observation en copropriétés (VOC) :
Approbation de la convention de veille et observation en
copropriétés (VOC) à passer avec la Caisse des dépôts et
consignations
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat 2012/2017
19 Amélioration du cadre de vie / OPH de Vitry-sur-Seine :
Demande de subvention de 200 000 euros pour la réalisation de
travaux dans son patrimoine au titre de l’année 2017 et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat 2012/2017
20 Gestion urbaine de proximité
Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie auprès de LOGIREP pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 839 237 euros pour
l’amélioration des ascenseurs de la résidence « les Blondeaux » et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
21 Patrimoine Ville - Immeubles de la Ville gérés par l’Office Public de l’Habitat de Vitry-sur-Seine
Augmentation des loyers actuels pour l’année 2018
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
Programme local de l’habitat 2012/2017
22 Demande de garantie communale par la SEMISE pour des
emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et
consignations d’un montant total de 7 724 557 euros et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
23 Demande de participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant de 377 291 euros pour la réalisation de 73 logements dans la ZAC Rouget de Lisle et convention y afférente
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
24 Instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
410- DIRECTION AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Elargissement de voirie
25 Acquisition auprès du SAF94 d’un terrain nu d’une surface de 462 m² situé 76 rue Paul Armangot et cadastré BI n°44 au prix de 281 752,87 euros en vue de l’élargissement de la rue Paul
Armangot à 16 mètres
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin – 4 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
É LU NS DÉL. ANN.
26 Acquisition à titre gracieux du lot A d’une superficie de 40 m² constituant un emplacement réservé pour élargissement de voirie
au plan local d’urbanisme de Vitry-sur-Seine et issu de la parcelle
sise 25 voie Coysevox et cadastrée section AX n°120 appartenant
à Madame GIZZI
Amt / Aff. éco. / Log t
27 Acquisition auprès de Madame DUPONT des lots A et C
constitutifs de voirie d’une superficie de 41 m² et 30 m² issus de la
parcelle sise 54 rue Berlioz et 45 voie Wagner, cadastrée section
AR n°200 moyennant le prix de 6 000 euros
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
ZAC Chérioux
28 Acquisition auprès du département du Val-de-Marne d’une emprise foncière du lot E d’une superficie de de 532 m² située à l’angle de
la rue des Pépinières et de la RD7, cadastrée section BC n°31
moyennant le prix d’un euro symbolique
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
410- DIRECTION URBANISME OPERATIONNEL
29 Bilan de clôture de la ZAC Port à l’Anglais Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
30 Suppression de la ZAC Port à l’Anglais Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
31 ZAC Rouget de Lisle
Compte rendu à la collectivité pour l'année 2016 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2016
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
32 ZAC Rouget de Lisle
Avenant n°4 à la concession d’aménagement passée avec la
SADEV 94
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
33 ZAC RN7 Moulin vert - Plateau
Compte rendu à la collectivité pour l'année 2016 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2016
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
34 Rapport d’activité du représentant du conseil municipal aux
conseils d’administration et aux assemblées de la SADEV 94 pour
l’exercice 2016
Amt / Aff. éco. / Log t
Adm. g ale / Pers. / Fin
420- DIRECTION ARCHITECTURE
Construction du groupe scolaire ZAC Seine Gare
35 Désignation des représentants du Conseil municipal au jury du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe
scolaire ZAC Seine Gare de Vitry
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. Prof
36 Fixation des indemnités des maîtres d’œuvre extérieurs faisant
partie du jury
Architecture
Adm. g ale / Pers. / Fin – 5 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
É LU NS DÉL. ANN.
430- DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT
37 Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2018
Reconduction de la nomenclature des redevances des occupations
du domaine public et actualisation du taux à appliquer
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
38 Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2018
Fixation des tarifs des prestations exécutées sur le domaine public communal pour le compte de tiers
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
39 Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2018
Fixation du barème d’indemnisation des accessoires du domaine public endommagés
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
40 Tarifs et redevances à compter du 1 er janvier 2018
Service municipal de collecte des déchets autres que ceux des ménages
Fixation de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets
industriels banals (D.I.B.)
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
41 Approbation de la convention de coopération à passer avec la ville de Paris pour le stockage et la transformation de pavés et bordures en pierre naturelle
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
42 Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour
la réalisation des études et travaux d’aménagement des espaces
publics de l’ilot du collège au sein de la ZAC Seine Gare Vitry
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
43 Rapport d’activité pour l’année 2016 relatif à la délégation de
service public confiée à la SEMISE pour les parkings en ouvrage
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
44 Approbation de l’avenant n°1 à la convention subséquente n°1, relatif au financement des travaux pour la mise en compatibilité du parc du coteau (phase 1), impacté par la réalisation de la gare de Vitry centre du tronçon 2 (Villejuif-Noisy Champs) du Grand Paris express, à passer avec la société du Grand Paris
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
45 Approbation de la dixième convention subséquente relative au
financement des travaux pour la mise à disposition d’une partie du parc de stationnement de la gare des Ardoines de la ville de Vitry- sur-Seine, impacté par les installations de chantier relatives à la construction de la nouvelle gare des Ardoines du Grand Paris Express, à passer avec la société du Grand Paris
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Marchés d’approvisionnement du centre et du 8 mai 1945
46 Rapport d’activité pour l’année 2016 relatif à la délégation de
service public confiée à la société Géraud pour les marchés
d’approvisionnement
Environnement / Voirie
Adm. g ale / Pers. / Fin
Amt / Aff. éco. / Log t
510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS
47 Approbation de l’annexe n°2017-6 à la convention générale de coopération avec l’association vacances voyages loisirs
Ens./Enf./Form. Prof
Adm. g ale / Pers. / Fin – 6 –
COMMISSIONS
COMPÉTENTES
É LU NS DÉL. ANN.
520- DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE
Approbation de la liste des candidatures retenues et des aides attribuées :
48 - dans le cadre du dispositif bourse au permis de conduire au
titre de l’année 2017
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
49 - dans le cadre du dispositif cap vacances au titre du premier
semestre 2018
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
Approbation du renouvellement des conventions à passer avec les associations pour les années 2018-2022 :
50 - l’Entente Sportive de Vitry Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
51 - Club Athlétique de Vitry Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
52 Approbation du renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l’association Studio Théâtre de Vitry pour les années
2018 et 2019
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
53 Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle à passer avec l’association la Compagnie de la Gare
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
54 Approbation du renouvellement de la convention de partenariat à passer avec l’association Assoce Kipik
Culture/Sport/Jeunesse
Adm. g ale / Pers. / Fin
600- DIRECTION DE LA SANTE
55 Approbation du Contrat local de santé avec l’Agence régionale de santé et le Préfet du Val-de-Marne
Santé/Social
Adm. g ale / Pers. / Fin
700- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE
56 Fixation des tarifs de location de salles et de frais de personnel à compter du 1 er janvier 2018
Info./Comm./Prox./Cit
Adm. g ale / Pers. / Fin
801- DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU
NUMERIQUE
57 Approbation de la convention à passer avec le syndicat mixte pour l’informatique municipale (SIIM94) pour fixer les conditions du
transfert du logiciel Crossway
Adm. g ale / Pers. / Fin
Santé/Social
900 DIRECTION POLITIQUE
58 Vœu relatif au soutien contre l’affichage politique sauvage.
(déposée par le groupe Ensemble pour un avenir meilleur) – 7 –
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : DC1757 à DC1758 du 10 octobre 2017.
INFORMATIONS DIVERSES
100 Plan de formation 2018 de la collectivité Adm. gale / Pers. / Fin
Rapports d’activité pour l’année 2016 des organismes suivants :
220 SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) Adm. gale / Pers. / Fin
430 SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité d’Ile-de- France)
Environnement / Voirie