unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172025 avenant 1 convention mandat Lunel amenagement espace public tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172025 avenant 1 convention mandat Lunel amenagement espace public tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1172025 avenant 1 convention mandat Lunel amenagement espace public tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Conseil Communautaire |owise

Délibération n°1172025 ID : 034-243400520-20250520-1172025-DE Lu ol (

Jeudi 15 mai 2025 — 17h00 a 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 15 mai à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol, commune de Saint-Nazaire de Pézan, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS,

M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude

CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOILFIER, Cécile VASSE et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Karine NADAL représentée par

Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme BOISSON, Mme. Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique

MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Sylvie THOMAS, Mme Corine POLERI représentée par Jean-Pierre BERTHET,

M. Noureddine BENIATTOU représenté par Christophe CALVET, M. Patrice SPEZIALE représenté par Yves QUESADA, Mme

Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Norbert

TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Denis DEVRIENDT.

Absents excusés : MM. Michel GALKA et Laurent AJASSE.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Avenant n°1 à la convention de mandat avec la Ville de Lunel pour l'exécution des travaux de réseaux

des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’opération d'aménagement des espaces publics en cœur de

Ville de Lunel

Monsieur Yves Quesada, Vice-Président délégué à la culture, rappelle au conseil que la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1% janvier 2024 les compétences en matière de l’eau potable,

assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines.

Pour rappel, la Ville de Lunel a lancé une opération d'aménagement des espaces publics du cœur de Ville,

opération globale de renouvellement urbain, qui intègre notamment la réhabilitation de certains réseaux

d'eaux pluviales urbaines. Afin d'harmoniser la gestion de cette opération, il a été confié à la Ville de Lunel un

mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de rénovation des réseaux des eaux pluviales

urbaines en cœur de ville, conformément aux dispositions de l'article L.2422-5 du code de la commande

publique et après délibération concordantes de Lunel Agglo et de la ville de Lunel en date du 28 juin 2024 et

du 5 juillet 2024.

Dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, la Ville de Lunel en qualité de mandataire, a

exécuté au nom et pour le compte de Lunel Agglo les travaux de réseaux des eaux pluviales urbaines (GEPU)

dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics du cœur de ville.

Par courrier en date du 21 mars 2025, la Ville de Lunel a sollicité Lunel Agglo pour conclure un avenant n°1 à

la convention de mandat suite à la survenance d’aléas de chantier. En effet, certains tronçons de réseaux se

sont révélés partiellement ou totalement obstrués, notamment en raison de la présence de racines de

platanes. La ville de Lunel a donc dû remplacer ces réseaux, déplacer certaines grilles avaloirs et en créer de

nouvelles. Le montant de la plus value engendrée par ces travaux supplémentaires s'élève à 44 165,50 € HT.Envoyé en préfecture le 20/05/2025

Reçu en préfecture le 20/05/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250520-1172025-DE

Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Ouf l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE la signature de l'avenant n°1 à la convention de mandat conclue avec la Ville de Lunel pour la

réalisation des études et des travaux sur les réseaux des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'opération

d'aménagement des espaces publics en cœur de Ville de Lunel selon les modalités précitées,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Jérôme BOISSON O

15 Vice-Président de À Co

d'Agglomération Lunel

Secrétaire séance Oo NEL AGY

Acte rendu exécutoire Le/eS /?s-

Après envoi en Préfecture le2oos fes

Publication du fe S/es

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex