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Arrêté - 2025.12.071 Bail de Mise A Disposition Locaux Centre Pasteur Commune MME Wooldridge
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.071 Bail de Mise A Disposition Locaux Centre Pasteur Commune MME Wooldridge)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/NL
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET :
Bail de mise à disposition
Locaux Centre Pasteur
Commune /Mme Sarah
WOOLDDRIDGE
DATE
18/12/2025
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
0 6 JAN. 2026
ARRÊTE DU MAIRE | 2025 | 12 | 071
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal en
vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a
donné délégation à M Le Maire pour la durée de son mandat, afin de décider, de
la conclusion, de la révision et du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans.
CONSIDERANT que le conseil municipal s'est prononcé le 21 septembre 2016 pour
l’achat du Centre médical Pasteur avenue de la Jonquière à Quillan, et que cette
acquisition s'est réalisée en 2017 et porte sur un immeuble constitué par une
parcelle de terrain avec un bâtiment cadastré section AN n°275 d’une surface
totale de 858m?,
CONSIDERANT que la Commune a rénové deux bureaux au rez-de-chaussée du
Centre médical Pasteur pour mettre à la location,
CONSIDERANT que Mme. Sarah WOOLDRIDGE souhaite s'installer dans notre
commune en tant que sage-femme, qu’elle est à la recherche d’un cabinet pour
exercer son activité professionnelle, il convient de passer avec elle un bail pour
l'occupation des locaux.
ARRÊTE
Il est donné à bail Mme. Sarah WOOLDRIDGE, domiciliée Rue du Château, 11 300
BRUGAIROLLES, des locaux au Centre médical, 23 avenue de la Jonquière à Quillan selon
les conditions suivantes :
Locaux : le cabinet n°2 d’une surface de 12.75 m? comprenant une salle d'attente et le
cabinet,
Les locaux présentement loués sont exclusivement destinés à l’usage professionnel du
PRENEUR qui exerce l’activité de sage-femme, ou toutes autres activités liées au corps
médical, avec toutes les servitudes annexes nécessaires à son fonctionnement.
Durée : Le bail est consenti et accepté pour une durée de TROIS années qui commencera
à courir à compter du 1° janvier 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction
pour se terminer le 31 décembre 2029.
Loyer : loyer annuel en principal de 2 184€ (deux mille cent quatre-vingt-quatre), soit une
rente fixe de 182.00€TTC.
Le PRENEUR prend à sa charge les abonnements de téléphonie, internet et le ménage du
local professionnel.
Le BAILLEUR prend à sa charge les consommations d’eau et d'électricité.
Le contrat de bail ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution du bail.
Les recettes seront inscrites au budget 2026 et suivants du BP en section de fonctionnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
ARTICLE 1 : >
>
>
>
>
>
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
l'intéressé.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 18 déçembre 2025 \
\ Le Maire Y
Pierre CASTÉE. (ul 2025-12-071
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
ASCL_2_2026-01-06709-53-58.00 ( MI266623768 )
011-200059418-20260106-2025-12-071-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Bail de mise à disposition Locaux Centre Médical Core
1 Mme Sarah WOOLDRIDGE _ . te
Jan 6, 2026 12:00:00 AM ) € Conforme
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2025 12 071 Bail de mise à disposition
Locaux Centre Pasteur Commune
Wooldridge.PDF
Date 06/01/26 à 09:53
Date 06/01/26 à 09:53
Date 06/01/26 à 10:00
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard