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Arrêté - 2026 01 007 Bail a usage professionnel Centre Medical Commune Mme SIMOENS
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 007 Bail a usage professionnel Centre Medical Commune Mme SIMOENS)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT:
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/NL
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET :
Bail de mise à disposition
Locaux Centre Pasteur
Commune /Mme SIMOENS
Odile
DATE
12/01/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
0 2 FEV. 2026
ARRÊTE DU MAIRE | 2026 | oi c07
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal en
vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a
donné délégation à M Le Maire pour la durée de son mandat, afin de décider, de
la conclusion, de la révision et du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans.
CONSIDERANT que le conseil municipal s’est prononcé le 21 septembre 2016 pour
l'achat du Centre médical Pasteur avenue de la Jonquière à Quillan, et que cette
acquisition s'est réalisée en 2017 et porte sur un immeuble constitué par une
parcelle de terrain avec un bâtiment cadastré section AN n°275 d’une surface
totale de 858m?,
CONSIDERANT que la Commune a rénové deux bureaux au rez-de-chaussée du
Centre médical Pasteur pour mettre à la location,
CONSIDERANT que Mme. Odile SIMOENS souhaite s'installer dans notre
commune en tant qu'orthophoniste, qu’elle est à la recherche d’un cabinet pour
exercer son activité professionnelle, il convient de passer avec elle un bail pour
l'occupation des locaux.
ARRÊTE
Il est donné à bail Mme. Odile SIMOENS, domiciliée 6, Le Clos des grenouilles 11260
Campagne-sur-Aude, un local au Centre médical, 23 avenue de la Jonquière à Quillan
selon les conditions suivantes :
Locaux : le cabinet B1 d’une surface de 27.74 m? comprenant une salle d'attente et le
cabinet,
Les locaux présentement loués sont exclusivement destinés à l’usage professionnel du
PRENEUR qui exerce l’activité d’orthophoniste, ou toutes autres activités liées au corps
médical, avec toutes les servitudes annexes nécessaires à son fonctionnement.
Durée : Le bail est consenti et accepté pour une durée de TROIS années qui commencera
à courir à compter du 1° février 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction
pour se terminer le 31 janvier 2029.
Loyer : loyer annuel en principal de 4 200£ (quatre mille deux cents), soit une rente fixe
de 350.00€ TTC par mois.
Le PRENEUR prend à sa charge les abonnements de téléphonie, internet et le ménage du
local professionnel.
Le BAILLEUR prend à sa charge les consommations d’eau et d'électricité.
Le contrat de bail ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution du bail.
Les recettes seront inscrites au budget 2026 et suivants du BP en section de fonctionnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
ARTICLE 1 : >
>
>
>
>
>
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
l'intéressé.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
e12 janvier 2025 2026-01-007
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2026-02-027T10-48-54.00 ( MI267260494 )
011-200059418-20260202-2026-01-007-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ, Objet de l'acte: BAIL DE MISE A DISPOSITION LOCAL CENTRE ME RS PASTEUR
COMMUNE / MME SIMOENS É7 Certifié
Date de décision : Feb 2, 2026 12:00:00 AM A Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2026 01 007.PDF
Préparé Date 02/02/26 à 10:48 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 02/02/26 à 10:48 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 02/02/26 à 10:53