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Arrêté - 2024.02.038 Bail de MAD de Locaux Centre Medical Pasteur
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.038 Bail de MAD de Locaux Centre Medical Pasteur)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/CR
Domaine : 3
Domaines et patrimoine
Sous domaine : 3-3
Locations
OBJET :
Bail de mise à disposition
Locaux Centre Pasteur
Commune Quillan/Mme
Carole LETOCART. ANNULE
ET REMPLACE N°2024
01001.
DATE
28/02/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous-Préfecture le :
— 5 AVR. 2024
ARRÊTE DU MAIRE | 2024 | 02 | 038
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.},
VU la délibération en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales a donné délégation à M Le Maire pour la durée de son mandat, afin de décider, de la conclusion, de la révision et du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
CONSIDERANT que le conseil municipal s’est prononcé le 21 septembre 2016 pour l'achat
du Centre médical Pasteur avenue de la Jonquière à Quillan, et que cette acquisition s'est
réalisée en 2017 et porte sur un immeuble constitué par une parcelle de terrain avec un
bâtiment cadastré section AN n°275 d’une surface totale de 858m?,
CONSIDERANT que la Commune a rénové deux bureaux au rez de chaussée du Centre
médical Pasteur pour mettre à la location,
CONSIDERANT que Mme Ealy GAXIEU nous a fait part par courriel en date du 20
décembre 2023 de sa cessation d'activité à compter du 31 décembre 2023,
CONSIDERANT. le courriel en date du 20 décembre 2023 par lequel Mme Carole
LETOCART a émis le souhait de louer un bureau à usage de cabinet de réflexologie au
sein du centre médical Pasteur,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l’article 4,
ARRÊTE
L'arrêté n°2024-01-001 est abrogé.
Il'est donné à bail Mme Carole LETOCART, domiciliée 2, impasse de la Palanque, BELVIANES ET
CAVIRAC 11500, N°SIRET 789 384 294 00029, des locaux au Centre médical, 23 avenue de la
Jonquière à Quillan selon les conditions suivantes :
Locaux : le cabinet N°1 d’une surface de 11.80m? comprenant une salle d'attente et le
cabinet,
Les locaux présentement loués sont exclusivement destinés à l’usage professionnel du
PRENEUR qui exerce l’activité de réflexologie, ou toutes autres activités liées au corps
médical, avec toutes les servitudes annexes nécessaires à son fonctionnement.
Durée : Le bail est consenti et accepté pour une durée de TROIS années qui commencera
à courir à compter du 1° mars 2024, renouvelable une fois par tacite reconduction pour
se terminer le 28 février 2030.
Loyer : loyer annuel en principal de 2 160€ (deux mille cent soixante euros), soit une
rente fixe de 180.00£€TTC.
Le PRENEUR bénéficiera d’une réduction de loyer de 90.00€/mois à compter du 1% mars
2024 pour une période de 6 mois.
Le PRENEUR prend à sa charge les abonnements de téléphonie, internet et le ménage du
local professionnel.
Le BAILLEUR prend à sa charge les consommations d’eau et d'électricité.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
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ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le contrat de bail ci-annexé au présent arrêté précise les modalités d'exécution du bail,
Les recettes seront inscrites au budget 2024 et suivants du BP en section de fonctionnement.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé, ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 28 février 2024,
Le Maire,
M. Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-02-038
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-04-05711-46-07.01 ( MI252120283 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240405-2024-02-038-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
. / CSÉ
ER" Objet de l'acte: Bail de mise à disposition Locaux Centre Pasteur Quillan/Mme Carole LETOCART. ANNULE ET RE. 01 001. Date de décision: Apr 5, 2024 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 02 038.PDF
Préparé Date 05/04/24 à 11:46 Par JORDAN Edouard
| Transmis Date 05/04/24 à 11:46 Par JORDAN Edouard
| Accusé de réception Date 05/04/24 à 11:54
1 sur1 08/04/2024 08:22