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Arrêté - 2025.12.069 BAIL A Usage Professionnel Commune SAS Baty HVA Locaux Huntsman Zone Industrielle la Plaine
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.069 BAIL A Usage Professionnel Commune SAS Baty HVA Locaux Huntsman Zone Industrielle la Plaine)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE ARRÊTE DU MAIRE 2025 | 12 | 069 FRANÇAISE
DEPARTEMENT : Le Maire de QUILLAN,
AUDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), ARRONDISSEMENT :
SPREAR VU la délibération en date du 10 juillet 2023 par laquelle le Conseil
Nos Réf. : PC/YG/NL Municipal, en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, a donné délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, afin de décider de la conclusion
. et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas Domaine : 3 douze ans. Domaine et patrimoine.
Sous domaine : 3.3 CONSIDERANT que dans le cadre de l’opération réhabilitation de la friche
Location. industrielle HUNSTMAN, la commune a créé des locaux au nombre de 5 OBJET : , . Dune Se ts : d'une superficie de 200 m? environ chacun afin d'accueillir des entreprises
Zone Industrielle de la Plaine, artisanales ;
locaux HUNTSMAN :
Bail à usage professionnel CONSIDERANT qu'au sein du bâtiment, un local est vacant ;
Commune / SAS "BATY HVA".
DATE CONSIDERANT la demande de la SAS « BATY HVA » représentée par ses 10/12/2025 gérants M. GARCES Thierry ET M. CANAVY Olivier.
Certifié exécutoire par réception ARRÊTE
en Sous Préfecture 1j ÿg JAN. 2026
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Il est consenti un bail à usage professionnel avec M. Thierry GARCES et M. CANAVY Olivier
gérants de la SAS « BATY HVA » dont le siège social est sis ZONE INDUSTRIELLE LA PLAINE, 11500 QUILLAN selon les modalités suivantes :
Local loué : local de 200m? à usage artisanal ou industriel sis zone industrielle de la Plaine, ancienne friche bâtiment HUNTSMAN.
Nature du bail : bail à usage professionnel.
Durée : 3 ans renouvelables 2 fois pour la même période et ce à compter du 1° avril 2026
Nature de l’activité accueillie : maçonnerie générale
Montant du loyer : 570.00 € TTC / mois.
Le Preneur devra fournir une attestation de police d'assurance.
Le bail ci-annexé définit les conditions de location.
La recette sera imputée en section de fonctionnement au Budget Primitif 2027 et suivants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
M. le Directeur Général des Services et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 10 décembre 2025.
Le Maire, - à
Pierre CASTEL 2025-12-069
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-01-097T14-09-25.00 ( MI266716293 )
011-200059418-20260109-2025-12-069-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. BAIL À USAGE PROFESSIONNEL COMMUNE / SAS SE. /A LICAUX
HUNTSMAN ZONE INDUSTRIELLE LA PLAINE , Le Certifié Jan 9, 2026 12:00:00 AM
Conforme
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
2025 12 069.PDF
Date 09/01/26 à 14:09 Par JORDAN Edouard
Date 09/01/26 à 14:09 Par JORDAN Edouard
Date 09/01/26 à 14:15