Compte-Rendu - CR 01 02 2018

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Compte-Rendu - CR 01 02 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 02 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille, uit (1012)

Ref.

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Berger-Levrai

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1 FÉVRIER 2018

COMPTE RENDU

-1/18Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

1. Désignation du secrétaire de séance

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal

COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

1 Désignation du secrétaire de séance

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste “unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont")

Article Unique : Désigne Monsieur Areski OUDJEBOUR comme secrétaire de la séance du 1°

février 2018.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT ,

-2118-Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER ' Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET ñ Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

F 2 | Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous") ,

Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur

Francis SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont") , Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble") , Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont")

Article Unique : Approuve le Procès verbal de la séance du 13 décembre 2017.

“x

3. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER : Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE . Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

-3/18-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

3 Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.

“+

4. Élection de la Commission de Délégation de Service Public- fixation des conditions de dépôt

des listes

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal

COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

4 Élection de la Commission de Délégation de Service Public- fixation des conditions de dépôt des listes

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1“ : Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'ouverture des plis visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales pour l'ensemble des délégations de service public de la Ville.

Article 2: Décide que les listes ne doivent pas comprendre plus de cinq candidats au titre des membres titulaires et cinq candidats au titre des suppléants et que les listes peuvent être incomplètes.

Article 3 : Fixe la date limite pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et suppléants de la commission, sous papier libre, auprès de Monsieur le Maire, au jeudi 1° février à 21h00.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

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Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 J

5. Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'offres

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER £ Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET ÿ Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER g Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

5 Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'offres

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Après avoir décidé, à l'unanimité, de voter à main levée constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix

Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur Pascal DE CAZENOVE, 33

suppléant

Article 2: Déclare en conséquence que M. Pascal de CAZENOVE est désigné comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres de la liste « Unis pour Joinville-le-Pont »

Article 3: Autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article

L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

6. Débat d'orientations budgétaires 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER ; Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET ; Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER ; Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE . Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

-5/18-L Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

6 | Débat d'orientations budgétaires 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires

préalable au vote du Budget Primitif 2018.

7. Versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'exercice 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET ,

Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

7 Versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'exercice 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Décide d'’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2018,

les acomptes suivants sur les subventions communales pour l'exercice 2018 :

+ Racing club de Joinville : 18 750,00 €

+ __ La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850,00 €

* __ ACPJ: 13 750,00 €

+ __ La Croix Rouge Française : 4 000,00 €

+ Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek: 1 250,00 €

+ __ Basket club de Joinville : 2 000,00 €

Article 2 : Décide d’allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2018, un acompte de 40% de la

participation décidée en 2017, soit 335 225,77 €.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

8. Rapport sur le choix du mode de gestion du service public du stationnement

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER ,

-6/18-Ref.

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Berger-Levrault

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Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 J]

Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU . Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE . Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL . Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

8 Rapport sur le choix du mode de gestion du service public du stationnement

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, leConseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste ‘joinville avec vous") ,

Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste “joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste “joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERŸ (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET liste “joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste “joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ {liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR

(liste “unis pour joinville-le-pont")

Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 3 Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste

‘vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Article 1”: Décide d'approuver le principe de l'exploitation du stationnement dans le cadre d'une

délégation de service public.

Article 2 : Décide d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l'article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.

A reçu un avis favorable en Comité technique du 30/01/2018

A reçu un avis favorable en Commission consultative des services publics locaux du 25/01/2018

A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du 23/01/2018

9. Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - promesse de vente, décisions de désaffectation , autorisation donnée à Cogedim de déposer un permis de construire

-7118-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

9 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - promesse de vente, décisions de désaffectation , autorisation donnée à Cogedim de déposer un permis de construire

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal DURAND (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous") , Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous") , Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous") , Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous") , Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Jean-Marie PLATET {liste "joinville avec vous") , Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous") , Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous") , Monsieur Alain BARUGEL (liste “joinville avec vous") , Madame Corinne FIORENTINO (liste “joinville avec vous") , Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous") , Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous") , Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinville avec vous") , Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous") , Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous") , Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous") , Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous") , Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous") , Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous") , Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont") , Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Article 1°: En application de l'article L3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, décide la désaffectation du terrain tel que défini au plan annexé à la présente délibération qui interviendra réellement au plus tard le 31 mars 2019 ; les locaux de la nouvelle école seront alors achevés de sorte à ce que les enfants puissent y être accueillis afin d'assurer la continuité du service

public.

Article 2 : Décide du principe d'un déclassement du terrain d'assiette du projet.

Article 3 : Autorise la société SCCV JOINVILLE CLUB — 8, avenue Delcassé — 75008 PARIS à déposer un permis de construire sur le terrain d'assiette du projet, pour la construction d'une résidence comportant 96 logements destinés aux seniors, soit une surface plancher d'environ 6110 m?, la désaffectation étant décidée par la présente délibération.

Article 4 : Autorise la signature de la promesse de vente dont le projet est ännexé à la délibération, prévoyant la vente du terrain pour un montant de 6 720 000 euros HT.

Article 5 : Autorise le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant en vertu de l'article L. 2122-17 du CGCT à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération, y compris tous

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[ Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

documents nécessaires à la division ultérieure des parcelles.

A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme, Cadre de Vie et Développement Durable du 23/01/2018

10. Demande de renouvellement de labellisation information jeunesse auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

10 Demande de renouvellement de labellisation information jeunesse auprès de la

direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, leConseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT à effectuer la demande de renouvellement de labellisation Information Jeunesse du Point Information Jeunesse et à signer tous documents s'y rapportant.

A reçu un avis favorable en Commission Enfance du 23/01/2018

+

11. Attribution d’une aide financière de la commune au projet jeunes « projet humanitaire Nukoko 2018 »

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE . Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

-9/18-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

[ 11 Attribution d’une aide financière de la commune au projet jeunes « projet humanitaire Nukoko 2018 »

|Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Décide d'accorder une aide financière de la commune de 300 € reversée directement à Monsieur Hugo FONGNETTI, jeune bénévole joinvillais pour son projet humanitaire

« NUKOKO 2018, projet humanitaire au Togo ».

A reçu un avis favorable en Commission Enfance du 23/01/2018

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12. Avenant N°2017 001 à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d’allocations familiales du val de marne

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

12 Avenant N°2017 001 à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la

caisse d'allocations familiales du val de marne

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse n°2017 001, ci-annexé, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val- de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire, en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la

signer.

A reçu un avis favorable en Commission Enfance du 23/01/2018

13. Commission de Délégation de Service Public - élection des membres

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER ,

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[ Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET ; Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

13 Commission de Délégation de Service Public - élection des membres

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Décide de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour la Commission de Délégation de Service Public.

Article 2 : Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste « Joinville avec Vous » 24 4

Liste « Unis pour Joinville-le-Pont » 4 0

Liste « Vivre Joinville Ensemble » D 1

Article 3 : Déclare en conséquence que sont membres de la Commission de Délégation de Service Public :

Président : M. Olivier DOSNE

Titulaires : M. Jean-Jacques GRESSIER (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Francis SELLAM (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Rémi DECOUT (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Areski OUDJEBOUR liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Maxime OUANOUNOU (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Bernard DUVERT (liste « VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE»)

Suppléants : Mme Chantal DURAND liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Jean-Marie PLATET (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Jeannine CHERY (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Virginie TOLLARD (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Caroline RUIZ liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Chantal COLIN (liste « VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE »)

Article 4 — Approuve les délais et modalités de convocation de la CDSP suivantes :

*__ la convocation est transmise au moins 5 jours francs avant la tenue de la réunion 3

+ elle est transmise par courriel :

* elle précise la date, l'heure, le lieu et l'objet de la commission.

Article 5 — Abroge la délibération n°21 du 29 avril 2014.

Article 6 — Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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14. Logements pour absolue nécessité de service

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

14 Logements pour absolue nécessité de service

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction pour nécessité absolue de service peut être attribué lorsqu'il «ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

Par ailleurs, le code de l'éducation prévoit deux cas spécifiques dans lesquels un logement doit être mis à disposition gracieusement: les instituteurs (donc pas les professeurs des écoles) et les enseignant ayant la fonction de directeurs d'école (quel que soit leur statut).

Dans tous ces cas, le logement nu est gratuit, mais les charges (eau, gaz, électricité, chauffage) frais de réparations locatives, impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux demeurent à la charge du bénéficiaire.

Nature des emplois Motif

Gardien Hôtel de Ville

Gardien d'école

Gardien du stade

Doivent se tenir à disposition si un problème survient

SARSRNS pynnsse dans le bâtiment/équipement. Gardien de foyer logements

Gardien de l'île Fanac

Conservateur du cimetière

Capitaine de Port

Directeur général des services Responsabilité : Emploi fonctionnel - article 21 de la loi du 28 novembre 1990

Instituteur des écoles élémentaires Article L. 212-5 du Code de l'éducation précisant que publiques le logement des instituteurs fait partie des dépenses obligatoires de la Commune

Directeur d'école Articles R. 216-4 à R. 216-6 du Code de l'éducation précisant que les personnels de direction des écoles

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UF doivent pouvoir être logés par nécessité absolue de

service

Article 2 : Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels une convention d'occupation précaire peut être accordée en raison des astreintes associées ces emplois, définies dans les fiches de poste et les conventions d'occupation :

Pour ces logements, le bénéficiaire doit payer une redevance d'occupation correspondant à 50 % de la valeur locative du logement et également s'acquitter des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) frais de réparations locatives, impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux.

Nature des emplois

Responsable de service opérationnels (scolaire, périscolaire, jeunesse, crèche, social,

superstructure, infrastructures, TIC)

Responsable et agents de Régie technique

Policier municipal

Article 3 : Abroge la délibération n°49 du 29 juin 2015.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

15. Assurance statutaire des personnels - Renouvellement du contrat

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM

, Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER : Monsieur

Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY . Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU . Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL . Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

15 Assurance statutaire des personnels - Renouvellement du contrat

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1“: Approuve la convention d'adhésion, ci-annexée, à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG) relative à l'assurance statutaire des personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Article 2 : Précise qu'aux termes de cette convention conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2018, la commune adhère au contrat d'assurance des risques statutaires conclu par le

CIG auprès de CNP Assurances.

La cotisation annuelle est fixée à 0,79 % de la masse salariale pour le risque accident de travail- maladie professionnelle.

-13/18-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que les documents s’y rapportant au nom de la commune.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

+ *

16. Voeu concernant le service hépatique de l'Hôpital Henri Mondor

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE , Monsieur Jean-Jacques GRESSIER , Madame Chantal DURAND , Monsieur Rémi DECOUT , Monsieur Areski OUDJEBOUR , Monsieur Francis SELLAM , Madame Chantal ALLAIN , Monsieur Pierre MARCHADIER , Monsieur Michel DESTOUCHES , Madame Jeannine CHERY , Madame Jennie PETIT , Monsieur Jean-Marie PLATET , Madame Liliane REUSCHLEIN , Monsieur Alain BARUGEL , Madame Corinne FIORENTINO , Madame Catherine MEUNIER , Monsieur Gilles COLRAT , Monsieur Maxime OUANOUNOU , Monsieur Stephan SILVESTRE , Madame Hélène DECOTIGNIE , Madame Amèle SELLAM , Madame Caroline RUIZ , Madame Isabelle SERIEIS , Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN , Monsieur Jean-François CLAIR , Monsieur Michel LAVAL , Monsieur Pascal DE CAZENOVE , Madame Chantal

COLIN , Monsieur Bernard DUVERT , Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

16 Voeu concernant le service hépatique de l'Hôpital Henri Mondor

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : S'oppose au transfert du service de greffe hépatique de l'hôpital Henri Mondor.

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 24/01/2018

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Quesrions DIVERSES

Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 4 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » :

Question de Monsieur Jean-François CLAIR, du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur le Maire,

Au Conseil municipal du 14 octobre 2014, l'association « Un Enfant Par La Main » avait sollicité la ville de Joinville le Pont pour la prise en charge financière du parrainage d'un enfant. L'enfant à parrainer était un petit garçon prénommé Dosse Diara âgé de 9 ans du Mali à l'époque du vote.

C'était un acte officiel d'une grande générosité et un engagement collectif de l'ensemble des

Conseillers municipaux,

Pouvez-vous nous donner quelques informations sur le parcours de ce jeune garçon depuis le parrainage?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

La ville parraine Dossé Diarra depuis la fin de l'année 2014 par le biais de l'association Un enfant par la main. Celle-ci permet aux enfants démunis de devenir des adultes autonomes et responsables. Pour cela, elle propose de parrainer des enfants et de réaliser des projets dans leurs communautés. Concrètement la ville verse 25 euros par mois pour donner à Dossé un meilleur accès à la santé, à

l'éducation et à la nutrition.

Le parrain, Laurent Chadelat, rédacteur en chef du magazine, noue une relation privilégiée avec l'enfant, sa famille et sa communauté par un échange de courrier régulier.

Dossé aura 13 ans le 12 mai prochain. Il vit au sud du Mali. Il est en 6è"® année à l'école. Il reçoit les

fournitures scolaires à la boutique mise en place au niveau de l’école par l'Unité de Développement, ce qui permet d’alléger les dépenses de la famille. Le programme permet de maintenir Dossé dans sa scolarité. Dossé travaille d’ailleurs très bien. Il aime en particulier les mathématiques. Depuis quelques mois, c'est lui-même qui écrit les lettres qu'il envoie, démontrant ses progrès. Précisons que le Bambara reste le dialecte le plus utilisé au Mali, même si le français est la langue officielle.

Dossé est en bonne santé et tous ses vaccins sont à jour, ce qui ne va pas de soi au Mali.

La famille vit de l'agriculture. Les récoltes ont été satisfaisantes cette année. Toujours grâce à l'Unité de développement, la famille est maintenant engagée dans l'élevage. Elle possède actuellement quelques vaches, moutons, chèvres et volailles. La famille reste cependant nécessiteuse pour améliorer ses conditions de vie. Lors des vacances, Dossé travaille au champ pour aider la famille.

Les dons ponctuels du parrain permettent d'acheter des habits pour Dossé et ses frères et sœur ainsi que des fournitures scolaires pour la communauté. Les dons sont répartis entre la famille de l'enfant et la communauté afin de ne pas créer de tensions au sein de cette dernière.

Le parrain envoie des cadeaux régulièrement à Dossé, qui ne manque jamais de le remercier

vivement pour les dons et cadeaux. Les albums de vignettes de football ont sa faveur.

Les échanges montrent le décalage entre notre vie et celle de Dossé et de sa communauté et confirment que notre soutien reste vital pour eux.

Question de Monsieur Jean-François CLAIR, droupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

-15/18-LC Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

Monsieur le Maire,

La majorité des Joinvillais reconnaissent que les opérations pour limiter l'incidence de la crue et la

communication ont bien été anticipées et gérées. Les services techniques de la ville étaient présents et disponibles sur le terrain.

Ceci dit, nous avons tous appris avec stupeur que la vanne secteur ne fonctionnait pas et que la recette de l'installation avec VNF n'était pas faite avec le département.

Pouvez-vous nous préciser quand sera faite la recette de la vanne secteur entre le département et

VNF ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

Je vous remercie de vos encouragements. La Ville a met en œuvre tous les moyens à sa disposition

pour assister les Joinvillais.

En ce qui concerne la Vanne secteur, vous savez mon engagement ces dernières années pour obtenir la réparation de cet ouvrage hydraulique et son financement. La Vanne a été livrée il y a quelques semaines sans que nous ayons été informés d'un éventuel défaut. Il s'avère qu'a priori une pièce défectueuse empêcherait sa manœuvre. Par ailleurs les agents de VNF ne seraient pas encore formés à son utilisation. Ce qui est certain c'est qu'il y a un manque de transparence sur ce dossier et que j'exige des réponses et surtout un calendrier rapide pour qu'elle soit opérationnelle.

Question 3 du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » Monsieur P. de CAZENOVE Monsieur le Maire,

Les travaux actuellement en cours dans le haut de Joinville ont dégradé sérieusement l'état de la chaussée sur plusieurs rues, en particulier la rue de Paris, la rue Émile Moutier et les rues Hyppolite

Pinson et Vel Durand.

Qu'est-il prévu pour leur remise en état ? Est-il envisagé ou envisageable que l'entrepreneur Eiffage participe financièrement, ne serait-ce qu'en partie, aux travaux de rénovation qui seront nécessaires ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous avez raison de souligner que les travaux actuellement en cours sur les Hauts de Joinville endommagent la voirie. Bien entendu toutes ces voies seront réhabilitées dans les prochaines années. Eiffage, concessionnaire de la ZAC, participe financièrement dans le cadre de ce qui est prévu au traité de concession aux travaux. Il peut même en assurer la maîtrise d'ouvrage comme c'est

le cas sur la rue de Paris.

Question 4 du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » Monsieur M. LAVAL Monsieur le Maire,

Depuis la rentrée scolaire 2017, votre Municipalité communique avec insistance sur ses avancées en matière de restauration scolaire. Le nouveau marché passé avec la Sogeres garantirait des cantines « responsables et durables », avec « 50% de produits bio d'origine France ». Si nous vous félicitons de ce changement d'approche (il y a quelques années vous supprimiez le pain bio dans les cantines), nous aimerions aussi avoir quelques précisions sur les garanties mises en avant.

Passons rapidement sur les assertions flatteuses qui ne veulent rien dire, comme « la totalité des poissons servis aux enfants sont issus de pêche responsable ». En revanche, le qualificatif « durable » a un sens et fait référence à une labellisation. Or, si « 50% des poissons sont certifiés MSC », il convient de rappeler que ce label laxiste « Marine Stewardship Council » est attribué à

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maintes pêcheries non durables, comme l'a dénoncé l'ONG Bloom qui fait autorité sur le sujet dans l'Union européenne. La référence aux circuits courts interroge aussi, s'agissant de restauration froide livrée depuis Melun, à une cinquantaine de kilomètres tout de même...

Concernant les produits bios, nous voudrions savoir comment est calculé ce pourcentage de 50% mis en avant. En poids dans l'assiette, en valeur ? Ou bien en nombre de composants, le hors-d'œuvre comptant autant que le plat principal ? Par ailleurs, l'accord-cadre avec la Sogeres, dont nous avons laborieusement obtenu la communication, ne mentionne qu'un objectif de 25% de bio, et à partir de la seconde année. Nous sommes donc étonnés de la performance affichée, et vous demandons comment elle est atteinte, et les documents qui permettent de le tracer.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller,

Il'est toujours étonnant M. Laval de voir que vous ne pouvez pas vous réjouir d'une avancée majeure pour les jeunes Joinvillais mais qu'il vous faut toujours porter la critique.

Je ne viendrai pas ici polémiquer avec vous sur le label MSC dont le travail au niveau international, Je veux juste préciser pour nos collègues ce soir qui ne seraient pas familiarisés avec MSC qu'il s'agit d'une ONG a but non lucratif qui édite des référentiels de pêche durable parmi les plus drastiques au monde. Cette ONG associe à son travail au-delà de scientifiques des ONG comme WWF. Par ailleurs elle ne certifie pas elle-même des pêcheries mais ce sont des organismes indépendants qui le font sur

la base de leur référentiel.

Le pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique français se compte en composantes :

En élémentaires, pour un cycle de 20 menus comprenant 100 composantes : 16 hors d'œuvre, 15

accompagnements, 2 plats protidiques, 3 laitages, 14 desserts.

En maternelle, pour un cycle de 20 menus comprenant 80 composantes: 10 hors d'œuvre, 18

accompagnements, 2 plats protidiques, 3 laitages, 7 desserts.

Le marché prévoit effectivement une offre de base de 25% de composantes d'origine biologique mais la commune peut, dans le cadre du marché, augmenter son besoin. C'est ce que j'ai décidé de faire Sans augmenter les tarifs de la cantine.

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J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil 3 questions du groupe « VIVRE

JOINVILLE ENSEMBLE »

Question 1 du groupe « Vivre Joinville ensemble » - M. Aubry

La loi Egalité et citoyenneté du 27 Janvier 2017 prévoit que « l'inscription à la cantine scolaire des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Ces nouvelles dispositions législatives impactent-elles notre commune ? Autrement dit, les écoles accueillent-elles tous les enfants à la cantine lorsque les parents en font la demande ?

Réponse de Monsieur le Maire,

Monsieur le Conseiller municipal,

La loi de la république s'applique partout de manière uniforme y compris donc à Joinville. Nous respectons la loi en accueillant tous les enfants à la cantine dont les parents en font la demande. Je précise que 81% des enfants scolarisés fréquentent la cantine. Ce taux est en augmentation de 31%

sur ces dix dernières années.

Question numéro 2 du groupe « Vivre Joinville ensemble » M. Aubry

L'égalité de traitement des élus est une valeur essentielle pour garantir le bon fonctionnement du conseil municipal. Pourquoi les élus d'opposition ne sont-ils pas conviés à certaines manifestations ou

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réunions municipales telles que: la remise des médailles du travail, l'installation du CMEJ, les vernissages ou plus récemment la commémoration de la guerre d'Algérie du 5 Décembre ?

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

J'ai déjà répondu des dizaines de fois à ces questions qui n’ont d'autres buts que de vous victimiser. Je refuse de m'y attarder et je vous invite la prochaine fois à utiliser vos questions pour des sujets qui intéressent les Joinvillais.

Question numéro 3 du groupe « Vivre Joinville ensemble » - M. Aubry

Depuis 2009, l'avenue Gallieni, artère structurante de notre ville, ne dépend plus de l'Etat mais du département.

Avez-vous été saisi d'un quelconque projet d'aménagement de cet axe, en particulier depuis l'ouverture du chantier de la gare de Champigny dans le cadre du Grand Paris Express, alors que dans son prolongement, l'avenue Roger Salengro à Champigny connait d'importants travaux ?

Réponse de Jean-Jacques GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Il n'y a à notre connaissance aucun projet d'aménagement de l'avenue Galliéni porté par le Conseil départemental du Val-de-Marne gestionnaire de la voie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

/L6 MAIRE de Jbinvile-le-Pont

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