Compte-Rendu - CR CM 16 02 2016

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Compte-Rendu - CR CM 16 02 2016 Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 02 2016)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Sécurité sociale, € Chennevières sur Marne

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué, le 10 février 2016, s'est réuni à 19H 30 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur BARNAUD, Maire.

M. RAPTI, Madame ROSSETTO, Madame PELLET-SCHIFFRINE, Monsieur TROUDART, Monsieur DRIESCH Maires- adjoints.

Madame BARBIER, Madame REILHE, Madame COURTOIS, Madame VIALATOUX, Monsieur LE TARNEC, Madame BOUDEVILLAIN, Monsieur DUPRE, Monsieur GROUZELLE, Monsieur STHOREZ, Madame BONNIN, Madame CORNU (à partir du point n°1), Monsieur CARVALHO, Madame LOUAIL, Monsieur SECK, Monsieur HAEMMERLE, Monsieur PUPPO, Monsieur BETAILLE, Madame LEMEUNIER, Monsieur AUDHEON, Monsieur DJEBARA, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES

Madame DIRRINGER, pouvoir à Monsieur BARNAUD

Monsieur POUJOL, pouvoir à Madame VIALATOUX

Monsieur OREAL, pouvoir à Monsieur DRIESCH

Madame PASCAL, pouvoir à Madame ROSSETTO

Monsieur DELLA-MUSSIA, pouvoir à Madame PELLET-SCHIFFRINE Madame TROUVILLE, pouvoir à Monsieur RAPTI

Madame CORNU, pouvoir à Madame LOUAIL (jusqu'au point n°1) Madame BORDUY, pouvoir à Monsieur PUPPO

+++

Secrétaire de Séance : |

Madame Eliane BARBIER a été désignée, à l'UNANIMITÉ, pour assurer ces fonctions qu'elle a acceptées.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 19 janvier 2016 est approuvé à la MAJORITE, par : 23 voix POUR

8 voix CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER)

2 ABSTENTIONS (M. AUDHEON, M. DJEBARA)

2. Mission Locale des Bords de Marne - Remplacement du représentant de la commune Rapporteur : Monsieur le Maire

La Mission Locale des Bords de Marne met en œuvre des dispositifs publics liés à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Les conseillers en insertion sociale et professionnelle assurent l'accueil individualisé et l'accompagnement des 16/25 ans en matière d'emploi, d'orientation, de formation.

Monsieur Jacques DRIESCH représente la commune de Chennevières-sur-Marne suite à sa désignation par l'assemblée délibérante le 9 juillet 2015, Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE ayant été désignée comme représentante de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne.

Suite à la création du Territoire « T11 » il est proposé de désigner Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint chargé « du Développement économique, du Commerce et de l'Artisanat, de l'Emploi et de l'Insertion » pour représenter la Ville.

La réglementation ne prévoyant pas expressément le vote au scrutin secret, il est proposé de ne pas procéder à cette nomination à scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,

DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletins secrets.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par: 23 voix POUR

10 ABSTENTIONS (M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN

M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

DESIGNE Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, Maire-adjoint chargé « du Développement économique, du Commerce et de l'Artisanat, de l'Emploi et de l'insertion » pour représenter la Ville de Chennevières-sur-Marne à la Mission Locale

des Bords de Marne, en remplacement de Monsieur Jacques DRIESCH.

3. Modification du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire (P.P.A.E.T) Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé les dispositions relatives à l'accès à l'emploi titulaire prévoyant la titularisation de 3 agents au cours de l'année 2015, dès lors qu'ils réussiraient les épreuves de sélections professionnelles. Une nouvelle Commission sera organisée au sein de la collectivité sur l'année 2016 mais seul 1 agent souhaite être de nouveau auditionné.

Le P.P.A.E.T modifié, prévoit pour 2016, la titularisation d'un assistant d'enseignement artistique principal.

Cette modification de P.P.A.E.T. a fait l'objet d'une validation en Comité Technique le 1° février 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 29 voix POUR

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

3 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY)

APPROUVE de la modification du Programme Pluriannuel d'Accès à l'Emploi Titulaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion une convention portant désignation d'une personnalité qualifiée.

APPROUVE la nomination et le classement de l'agent, en cas d'admission au terme de la procédure, dont la création de poste fera l'objet d'une délibération expresse.

4. Médiation par les pairs — Approbation d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales au titre des « Fonds publics et territoires - Action relevant d’une démarche innovante »

Rapporteur: Monsieur TROUDART, Maire-adjoint.

La branche famille de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a réaffirmé sa volonté de soutenir le développement de solutions d'accueil permettant de répondre aux besoins des familles.

Le projet intitulé « Médiation par les pairs » visant à réduire les problèmes de violences liés à la vie en collectivité a fait l'objet d'un avis favorable de la commission de la CAF du Val de Marne en date du 17 septembre 2015 dans le cadre de l'expérimentation relative à la mise en œuvre de projets visant à « soutenir les actions relevant d'une démarche innovante ».

La convention prévoit un financement par la CAF d'un montant de 5 160.00 €, au titre de l'année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 24 voix POUR

9 ABSTENTIONS (M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. DJEBARA)

APPROUVE les termes de la convention n° 201500320 d'objectifs et de financement relative aux « fonds publics et territoires-actions relevant d'une démarche innovante ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. Achat de matériel et mobilier ALSH maternel - Approbation d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale au titre des « fonds publics et territoires — accompagner les problématiques des équipements et services d'accueil » Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017, la branche famille de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne prévoit le prolongement du fond « FACE » visant à soutenir les structures rencontrant des difficultés liées à leur inscription territoriale.

Le projet intitulé « Achat matériel et mobilier ALSH maternel » a fait l'objet d'un avis favorable de la commission de la CAF du Val-de-Marne en date du 17 septembre 2015 dans le cadre de l'expérimentation relative à la mise en œuvre de projets visant à « accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d'accueil ».

Cette convention prévoit un financement par la CAF d'un montant de 4 400.00 € au titre de l'année 2015.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ, par : 23 voix POUR

10 ABSTENTIONS (M. GROUZELLE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. BETAILLE, Mme LEMEUNIER, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

APPROUVE les termes de la convention n°201500323 d'objectifs et de financement relative aux « fonds publics et territoires - accompagner les problématiques territoriales des équipements et service d'accueil »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

6. Contrat Enfance Jeunesse 2°"° génération - Approbation d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales

Rapporteur : Monsieur le Maire

La CAF du Val de Marne à l'issue d'un nouveau diagnostic réalisé en 2015, considérant la fin du premier contrat et la réalisation des objectifs, propose à la ville la signature d'un nouveau Contrat Enfance Jeunesse (2ème génération) qui couvrira la période 2015-2018.

Il définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse : PSEJ dans les 3 secteurs : Petite enfance, Enfance et Jeunesse.

Il détermine l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.

Il décrit le programme d'actions nouvelles prévues par les trois secteurs concernés.

Il fixe les engagements réciproques entre les signataires et prévoit les modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements : rencontre annuelle, instance de coordination ou comité de pilotage et prévoit les modalités de l'évaluation des actions d'accueil inscrites au contrat. Des actions nouvelles non prévues au contrat pourront être intégrées sous forme d’avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention n° SIAS 201500514 convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service Contrat Enfance et Jeunesse,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les avenants éventuels et tout document relatif à cette affaire.

7. Décisions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 en application des articles L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit :

Décision municipale n° 2016/01 du 21 janvier 2016

Réaménagement des contrats de prêt n° MIN262169EUR001 et n° MPH257390EUR001 conclus avec Dexia Crédit Local

Décision municipale n° 2016/02 du 19 janvier 2016

Cession gratuite de véhicule de marque FIAT PUNTO immatriculé 772 SW 94

Décision municipale n° 2016/03 du 19 janvier 2016

Médiathèque municipale

Contrat de Cession du droit d'exploitation des ateliers livre pop-up avec Eric Singelin

Décision municipale n° 2016/04 du 20 janvier 2016

Convention de prestation association institut de Formation, d'Animation et de Conseil (IFAC)

+ __Vœu pour la création d'une commission municipale assurant le lien entre la commune et le territoire présenté par « Liste pour une ville solidaire, écologique et démocratique »

La Métropole du Grand Paris s'est mise en place le 1” janvier 2016, et avec elle les douze territoires. Le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ne permet pas la représentation de la diversité politique de toutes les assemblées communales : ainsi, sur les 53 communes, composant les trois territoires du Val-de-Marne (T10, T11, T1 2), les oppositions municipales de seulement 13 d'entre elles sont représentées dans leur conseil de territoire.

Comment, dans ces conditions, assurer la maîtrise par les conseillers municipaux dans leur diversité, et des citoyens qu'ils représentent, des décisions prises par le territoire, pouvant avoir un impact sur la commune ?

De nombreux élus locaux ont émis le souhait que la création de la métropole ne se traduise pas par un éloignement des lieux de décision, risquant de déconnecter les politiques publiques des besoins des populations, mais s'appuie bien sur des principes de construction collective à travers un fonctionnement en « coopérative de villes », La crise démocratique que nous connaissons aujourd'hui avec l'augmentation de l'abstention confirme la nécessité de maintenir le lien social et politique entre nos institutions et les habitants de nos communes.

Considérant la mise en place de la Métropole du Grand Paris et des douze territoires au 1° janvier 2016,Considérant que la commune est l'échelon de proximité de la démocratie et le cœur de nos institutions républicaines,

Considérant que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ne permet pas la représentation de tous les groupes du conseil municipal,

Considérant la nécessité d'assurer aux élu-e-s locaux et aux citoyen-ne-s la maîtrise des décisions qui seront prises à l'échelle du territoire,

Le Conseil municipal :

- Décide le principe de la création d'une commission municipale chargée d'examiner, avant leur passage en conseil de territoire, toutes les affaires intéressant la commune, et d'exprimer un avis. - Arrête les principes suivants pour sa composition : chaque groupe du conseil municipal doit y être représenté, ainsi que les élus isolés ne siégeant dans aucun groupe, selon les modalités définies par le conseil municipal ; la commission pourra également être ouverte à des habitants, selon les modalités définies par le conseil municipal et en fonction des instances citoyennes éventuellement existantes. - Demande au Maire de préciser la composition, l'organisation et le fonctionnement de cette commission en lien avec les présidents des groupes du conseil municipal.

Réponse : La création d'une commission municipale ne doit pas faire l’objet d'un vœu mais d'une inscription à l'ordre du jour de la convocation d’une séance du conseil municipal accompagnée d’une note de synthèse. En effet, l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local qui ne relèvent pas directement de la compétence du Conseil Municipal. L'assemblée délibérante examine les dossiers qui lui sont soumis par le Maire, préalablement inscrits à l’ordre du jour.

La loi a prévu des élus qui représentent les conseils municipaux selon des règles de répartition respectant le vote des électeurs dans sa traduction au territoire. Cependant, le paysage institutionnel nouveau a pour effet d’éloigner la population des décideurs (les assemblées délibérantes). Il est cependant difficile d'imaginer de réunir une commission municipale préalable à une réunion du conseil de territoire, car les convocations parviennent tardivement.

+ Questions orales présentées par la groupe « Canavérois, ensemble, pensons notre futur »

1. Lors de la séance du 19 janvier 2016 le conseil municipal a eu à se prononcer sur le maintien en fonction de deux adjoints au maire.

Préalablement à l'élection des adjoints, le conseil municipal avait fixé le nombre d'adjoint à 9. Depuis le 19 janvier 2016, il n'y a plus que 7 adjoints.

Or, la circulaire ministérielle NOR :INT/A/1405029C du 13 mars 2014 précise que dès lors que le nombre minimum fixé à l'article L 2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu'un poste d’adjoint devient vacant, décider de ne pas le remplacer.

Faute de délibération en ce sens, le poste vacant devra être pourvu dans les quinze jours conformément aux dispositions de l'article L 2122-14 du CGCT.

Aussi, il est nécessaire que le conseil municipal soit appelé à se prononcer lors de la séance du 16 février 2016 (déjà plus de 15 jours depuis le 19 janvier 2016) soit sur une diminution du nombre d'adjoint soit sur l'élection de deux nouveaux adjoints au maire.

Nous vous demandons d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Réponse :

L'article L2122-14 du CGCT dispose que « lorsque l'élection du Maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le Maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine. »

Cet article ne s'applique que lorsque tous les adjoints ont cessé leurs fonctions, pour assurer la continuité de

l'administration municipale. La loi n'encadre pas dans un délai le remplacement d’un nombre restreint

d’adjoints.

Il n'est pas obligatoire de remplacer chaque adjoint qui est démis de ses fonctions. La seule obligation imposée

par le CGCT est l'existence d'un maire et d’au moins un adjoint (article L. 2122-1 du CGCT).

I n’y a donc pas de condition de délai à l'élection de nouveaux adjoints en remplacement d’adjoints démis de

leurs fonctions.

2. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir un bilan de la « Fête de l'Hiver » : fréquentations, dépenses, recettes, …

Réponse :

- Estimation fréquentation : Aucun comptage n'a été effectué car plusieurs points d'entrée sur le lieu de

la manifestation et pas d'agent présent en permanence.

- Entrées payantes manège : 1546 billets vendus

- Piste de Luge : 700 personnes

- Photos prises avec le Père Noël : plus de 700 entre le 19 et 24 décembre

- Accueils de loisirs ville : 36 enfants

- _ SMJ: 28 jeunes

- Coupons crèche et école : 223Fréquentation Fête de l'hiver 2015 : 3 213 personnes comptabilisées sur 8 jours, soit 401 personnes par jour.

Pour information - Fréquentation patinoire 2014/2015 : 8737 personnes sur 23 jours, soit 379 personnes par jour.

- Budget de l'événement :

Fête de l'hiver 2015 : 64.145,73€

Pour information - Patinoire 2014/2015 : 133.704,00€

3. Depuis le début du mandat et parce que vous avez été interrogé à plusieurs reprises sur ce point, vous avez pu indiquer votre intention de mettre en place des commissions municipales. Aujourd'hui, elles n'existent toujours pas. Avez-vous donc l'intention de les mettre en place ?

Dans l'affirmative, à quel moment ?

Réponse :

L'article 66 du règlement intérieur, conforme à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ». Aucun délai n’est imposé pour la création des commissions municipales.

Les commissions municipales seront formées au mois d’avril et chaque groupe sera représenté.

4. Il semblerait que des discussions, réunions ou informations aient eu lieu au sujet du déplacement de l'école Corot. Nous vous demandons de bien vouloir informer l'assemblée de vos intentions en la matière.

Réponse: Le cadre global vise à consacrer plus de moyens à l'école, en rationalisant la dépense. Il y aura beaucoup d'investissements dans les écoles. Concernant l'école Corot, une réflexion relative à sa reconstruction dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d'investissement est engagée, cet établissement étant extrêmement dégradé. Le lieu d'implantation sera à discuter avec les parents d'élèves, en fonction des contraintes techniques qui s'imposeront à tous. Une étude de programmation, qui dessinera les besoins en surface, nombre de classes, normes à respecter et donc le budget, sera menée en 2016.

+ _ Questions orales du groupe « Ensemble, aimons Chennevières »

1. Sécurité

Lors des vœux à la population, vous avez annoncé votre décision d'armer les agents de la police municipale. Cette décision nécessite la formation préalable des agents et donc leur absence sur le terrain. On apprend par ailleurs, au travers des comités de quartiers, que la même police municipale est actuellement en sous- effectif, que les caméras installées par la précédente équipe municipale ne fonctionnent pas correctement et que l'entreprise qui les avait installées est défaillante.

Quelles sont donc à court terme vos mesures pour assurer et améliorer la sécurité des Canavéroises et Canavérois ?

Réponse :

En janvier 2015, l'Etat a annoncé la mise à disposition à titre gracieux d’armes opérationnelles prélevées sur le contingent de l'Etat aux collectivités territoriales qui en feraient la demande. Le dossier complet de demande d'armement a été transmis en Préfecture du Val- de- Marne le 26/01/2016. Un avenant à la convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale sera signé. A réception de cette convention, les étapes à réaliser sont clairement définies et encadrées : - Visite médicale chez un psychologue des agents

- Cycle de formation des 7 agents concernés (10 jours)

-__ Réaménagement de la salle d’armurerie

- Mise en sécurité du Poste de Police Municipale

Achat de munitions létales et petits équipements liés à l'armement

Cette mesure vise à sécuriser les agents et non à confondre les missions entre la Police Municipale et la Police Nationale.

La baisse des dotations a affecté de manière importante le budget, et impacte les effectifs.

Concernant la vidéoprotection :

50 caméras installées

2 caméras sont en cours de maintenance

3 caméras dont l'installation est reportée (passage Jean Moulin, rue de Champigny/rue du Port)

2. Ecole COROT et centre de Loisirs Jean MOULIN

Lors des vœux à la population et sur le MAGA, vous annoncez la reconstruction de l'École COROT et du centre de loisirs Jean MOULIN.

Pourrions-nous avoir quelques informations sur ces projets :

-__ Calendriers et coûts de ces réalisations,

- Localisations des nouveaux équipements,

- Mesures transitoires envisagées durant la période intermédiaire entre la fermeture des équipements actuels et la livraison des nouveaux,

- Devenir des terrains ou locaux libérés si les équipements étaient délocalisés.

Réponse : Comme abordé précédemment, la reconstruction de l’école Corot et du centre de loisirs Jean Moulin est à l'ébauche de l'étape projet. Aucune proposition concrète ne peut être présentée à ce jour, mis à part l'étude de programmation annoncée précédemment. Le centre de loisirs Jean Moulin est également prioritaire, car c'est une construction de 1970 qui est extrêmement coûteuse sur le plan énergétique, et qui se trouve dans un état très dégradé. Aucun projet n’est arrêté.+ Question orale présentée par Monsieur GROUZELLE, Mesdames REILHE et BOUDEVILLAIN (Groupe « Chennevières Avenir » non constitué)

Monsieur GROUZELLE a annoncé la création du groupe « Chennevières Avenir » lors de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2016.

A ce jour, le groupe annoncé n’a aucune existence juridique au sein du conseil municipal. En effet, le formalisme de l’article L.2121-28 du CGCT qui dispose que « les groupes d'élus se constituent par la remise au maire une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant » n’a pas été respecté.

Les conseillers municipaux n'étant pas automatiquement affiliés à un groupe selon la jurisprudence, ils existent seulement individuellement et non en groupe constitué et surtout régulièrement et formellement déclaré.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Hôtel de ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél. : 01.45.94.74.74 - Fax: 01.45.94.78.40 - Wwww.chennevieres.com

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