Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 077 Nouvel avis sur lexploitation dune installatio
Arrêté - D2017 10 Installation stockage déchets inertes
Déliberation - 2025 140 AUTORISATION POUR LINSTALLATION DUN MOBIL
Déliberation - 2024 0121 DEMANDE AUTORISATION DE STOCKAGE DUN CHA
Déliberation - 2022 0152 Projet de reconstitution forestire et us
Acte - DCM 2025 04 13 acteTampon Avis sur le projet de ré
Déliberation - 2022 0114 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2022 0
Arrêté - 2025.02.012 Modification de la redaction de la com
Déliberation - 2023 0013 PROJET DE CHALET A LA CHAL
Déliberation - 2022 0110 TARIFICATION REGIES SAISON DHIVER 2022
Déliberation - 2022 0151 Avis sur le projet de rgularisation de linstallation de stockage de dchets inertes du Torchet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0151 Avis sur le projet de rgularisation de linstallation de stockage de dchets inertes du Torchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
ë
Champagny..Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
N°
2022
0151
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à la délibération
10
Procurations
:
01
Date
de
convocation :
28
octobre
2022
Date
d'affichage
:
28
octobre
2022
KK
HKOK AK
KA
KA
KR
KE
KA
KO
PK
KE
KE
L'An
Deux
mille
vingt-deux,
le neuf
novembre
à 20H00
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Olivier
SACHE,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés:
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON
Secrétaire
: Olivier
SACHE
Objet
: Avis
sur le projet
de
régularisation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
du
Torchet
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°
2022/140/SPA
en
date
du
04 juillet
2022
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire
portant
sur
le projet
de
régularisation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
du
Torchet
sur
la Commune
de
Champagny-en-Vanoise
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
le Conseil
municipal
doit
faire
connaitre
son
avis.
Monsieur
le Maire
informe
donc
le Conseil
Municipal
que
celui-ci
est
appelé
à émettre
un
avis
quant
à ce
projet, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
pour
le
projet
de
régularisation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
du
Torchet
sur
la
Commune
de
Champagny-en-Vanoise « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
Le
Maire,
René
RUFFIER
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20221109-07_20220151-DE Reçu le 29/11/2022