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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - AP 20241008 et plan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Courrier Dématérialisé
14/11/2024 N : 2024-17833 .
BE = 2 : Nathalie Escarpit
PRÉFET | Direction régionale
DE LA RÉGION OCCITANIE | des affaires culturelles
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
portant inscription au titre des monuments historiques du groupe scolaire Léo-Gipoulou de
Valence-d’Agen (Tarn-et-Garonne)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de la région Occitanie en date
du 25 juin 2024 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier :
CONSIDÉRANT que le groupe scolaire Léo-Gipoulou de Valence-d'Agen présente au point de vue de l'histoire de l'art et de l'architecture un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation car il constitue un ensemble de grande qualité, affirmant par sa monumentalité l'importance de l'institution laïque au cœur de la commune, et ayant conservé la plupart de ses dispositions d'origine ;
Arrête :
Art. 1°: Est inscrit en totalité au titre des monuments historiques -— tel que délimité en rouge sur le plan annexé au présent arrêté — le groupe scolaire Léo-Gipoulou situé 5 place Pé de Gleyze et 7 avenue de Bordeaux, 82400 VALENCE d'AGEN (Tarn-et-Garonne), sur les parcelles figurant au cadastre section AL n°1120 et 1130, d'une contenance respective de 756m? et de 12 042m2.
La parcelle AL n°1120 appartient à la COMMUNE DE VALENCE d'AGEN (n° SIREN 421 709 478) depuis une date antérieure au 1° janvier 1956. Elle est issue de la division de la parcelle AL n°972 par acte de bail emphytéotique après divisions en date du 30 mars 2011, passé par Tarn et Garonne Habitat, et publié le 5 mai 2011 (référence d'enliassement 8204P01 201 1P2138).
La parcelle AL n°1130 appartient au CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES (n° SIREN 268 202 967) sis 2 rue du Général Vidalot, 82400 VALENCE d'AGEN (Tarn-et- Garonne), par acte de vente après division en date du 6 décembre 2013 passé devant maître Robert BOUSSIE, notaire à VALENCE d'AGEN (T. arn-et-Garonne), et publié le 18 décembre 2013 (référence d'enliassement 8204P01 2013P5357). Elle est issue par le même acte de la division de la parcelle AL n°1121; la parcelle AL n°1121 est elle-même issue de la division de la parcelle AL n°972 par acte de bail emphytéotique après divisions en date du 30 mars 2011, rédigé par Tarn et Garonne Habitat, publié le 5 mai 2011 (référence d'enliassement 8204P01 201 1P2138).
Art. 2 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires et au maire de la commune concernée, et, le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie
5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 02 32 00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 12 Courrier Dématérialisé
14/11/2024 N:2024-17833
. Q : Nathalie Escarpit . . Art. 3 : Le secrétaire général pour les affdes régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Fait à Toulouse, le - 8 OCT. 2024
Le Préfet de Ià région Occitanie,
Pierre-André DURAND
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (Le plan vaio sur Cet extra est géré TARN ET GARCON per le centre des gite forcer survaré
nes EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL M mes DsnanEf De-mt7 VALENCE ee 22017 MONTALAN
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Plan aunexé à l'arrêté portant inscription au titre
Ne des monuments historiques du groupe scolaire | Cerevt de pan vous en die pa Léo-Gipoulou de Valence d'Agen (Taru-et-Garoune)|
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NE 3214125 PEDEGLEYZE
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Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie
5 rue Salle-l'Évêque - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 02 32 00
www.culture gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 212