Déliberation - n 13 service public d assainissement collectif de la commune de le teil fixation des tarifs de la collectivite pour 2023 FR 1766?1715511564

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Déliberation - n 13 service public d assainissement collectif de la commune de le teil fixation des tarifs de la collectivite pour 2023 FR 1766?1715511564 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - n 13 service public d assainissement collectif de la commune de le teil fixation des tarifs de la collectivite pour 2023 FR 1766?1715511564)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,

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DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

0603202 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le six mars dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 27 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en

Absents : 2 date du 28 février 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Dersi, Diatta,

Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx,

Pour : 27 Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli,

Abstention : 1 Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.

Contre : Excusés : Mme Keskin (pouvoir à M. Dersi).

Absente : Mme Garreaud

Secrétaire : M. Richard Dersi

Objet : Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs de la collectivité pour l’année 2023

Le service public de l’assainissement collectif de la commune de Le Teil a été délégué à un opérateur économique en date du 1° janvier 2023.

Le prix du service comprend :

- une part participant à la rémunération du Concessionnaire, établie en contrepartie des charges qui lui incombent en vertu du contrat ;

- une part destinée à la Collectivité.

À la rémunération du service s’ajoutent les taxes et redevances perçues pour le compte des organismes compétents et la TVA selon la réglementation en vigueur, ainsi que toutes taxes et redevances instituées au profit d’organismes tiers et devant être facturées avec le service de l’eau.

Ainsi, compte tenu de l’évolution des tarifs du concessionnaire et des investissements à mener par la collectivité pour l'amélioration du service Assainissement Collectif, il est proposé de réviser les tarifs de la surtaxe communale.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu Particle R.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrant la tarification des services d’assainissement ;

Vu la délibération en date du 14 novembre 2022 portant attribution du contrat de concession de service public pour la gestion du service public de l’assainissement collectif à la société SAUR.

Certifié conforme N°13

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Considérant qu’il incombe à l’autorité concédante de définir les tarifs du service public de l’assainissement collectif

pour la commune de Le Teil.

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour l’année 2023, les tarifs suivants :

- La « Part Collectivité » :

> Part fixe 5,30 € HT/ semestre

> Part proportionnelle : 1,4597 € HT / m3

- Le tarif se rapportant aux apports de matières de vidange et de curage - Part collectivité : 5,00 € HT / m3

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

ADOPTE les tarifs ci-après :

> Part fixe : 5,30 € HT/ semestre

> Part proportionnelle : 1,4597 € HT / m3

Le tarif se rapportant aux apports de matières de vidange et de curage — Part Collectivité est fixé à 5,00 € HT / m3

PRÉCISE que les tarifs visés à l’article 1” sont assujettis à la TVA aux taux en vigueur en application des

dispositions législatives.

DÉCIDE que les tarifs fixés à l’article 1° sont applicables à compter du 1° janvier 2023.

Pour extrait conforme

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

LS mt

Olivier PEVERELLI Richard DERSI

Certifié conforme N°53

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saur

France

Annexe 4 – Bordereau de

prix unitaires

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9 Publié le

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Devis Type EU

N° Prix Libellé des prix unitaires Unité Quantité Prix Unitaire €uros HT Montant €uros HT

EU A 1

Prospection, reconnaissance et définition du tracé,

obtention des DICT et autorisation de de voierie,

établissement du devis, implantation du tracé et piquetage,

recherche de la conduite existante, établissement de

l'ensemble des dossiers et des documents d'exécution,

établissement des plans de récolement

Forfait 1 125,00 € 125,00 €

EU A 2

Installation et repliement de chantier, comprenant les

installations des panneaux d'identification, la signalisation et

les protections diverses, le déplacement des engins, outils

et coffrages et toutes interventions nécessaires à la bonne

exécution des travaux, repliement des panneaux et la

remise en état des lieux.

Une seule installation et repliement par intervention sur un

site regroupant plusieurs branchements.

Forfait 1 75,00 € 75,00 €

A 3

Terrassement en tranchée, y compris blindage éventuel,

croisement d'obstacle, passage de mur, lit de sable et

enrobage ( -0,10 m sous la génératrice inférieure à + 0,15

m sur la génératrice supérieure). Grillage avertisseur de

conduite avec fil métallique. Remblai en matériaux adaptés

compactés et réfection définitive.

Jusqu’à une profondeur de 1,3 mètres.

- €

EU A 3.2 * sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche ml 0,75 88,00 € 66,00 €

EU A 3.3 * sous chaussée ou trottoir revêtu en enrobé ml 5,25 115,00 € 603,75 €

EU A 5 Plus-value pour tranchée en terrain rocheux nécessitant l'utilisation d'un compresseur ou brise roche. Dm/m 5 12,00 € 60,00 €

A 7 Fourniture et pose d'un dispositif de raccordement sur le réseau existant - €

EU A 7.3 * Raccordement sur un regard de visite en paroi Unité 1 65,00 € 65,00 €

A 8 Fourniture et pose d'une caisse de branchement PVC, y compris tampon fonte hydraulique DN 250 - €

EU A 8.1 * Diamètre 315 mm jusqu'à 1,2 mètres de profondeur Unité 1 150,00 € 150,00 €

EU A 9 Fourniture et pose de canalisation PVC série renforcée - €

EU A 9.2 * canalisation DN 160 mm ml 6 26,00 € 156,00 €

Eu A13 Recolement Classe A - branchement Forfait 1 133,00 € 133,00 € Montant total des travaux Hors Taxes 1 433,75 €

Fait à Nimes, le 13/09/2022

Un bordereau de prix travaux, à proposer par le candidat, comprenant un devis pour un branchement

type de 6 ml.

DEVIS BRANCHEMENT TYPE ASSAINISSEMENT

Saint Paul Trois Chateaux concession des services AEP EU EP DECI Page 1 annexe 7 - Bordereau de prix unitaires

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97

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BPU BRANCHEMENT EU

Cat N° Prix Libellé des prix unitaires Unité Prix Unitaire €uros HT

Eu A 1

Prospection, reconnaissance et définition du tracé, obtention des

DICT et autorisation de de voierie, établissement du devis,

implantation du tracé et piquetage, recherche de la conduite

existante, établissement de l'ensemble des dossiers et des

documents d'exécution, établissement des plans de récolement

Forfait 125,00

Eu A 2

Installation et repliement de chantier, comprenant les installations

des panneaux d'identification, la signalisation et les protections

diverses, le déplacement des engins, outils et coffrages et toutes

interventions nécessaires à la bonne exécution des travaux,

repliement des panneaux et la remise en état des lieux.

Une seule installation et repliement par intervention sur un site

regroupant plusieurs branchements.

Forfait 75,00

Eu A 3 Mise en place de circulation alternée par feux tricolores Forfait 169,47

Eu A 4

Terrassement en tranchée, y compris blindage éventuel,

croisement d'obstacle, passage de mur, lit de sable et enrobage ( -

0,10 m sous la génératrice inférieure à + 0,15 m sur la génératrice

supérieure). Grillage avertisseur de conduite avec fil métallique.

Remblai en matériaux adaptés compactés et réfection définitive.

Jusqu’à une profondeur de 1,3 mètres.

-

Eu A 4.1 * en terrain empierré ou non revêtu ml 67,00

Eu A 4.2 * sous chaussée ou trottoir revêtu en bicouche ml 88,00

Eu A 4.3 * sous chaussée ou trottoir revêtu en enrobé ml 115,00

Eu A 5 Plus-value pour surprofondeur de la tranchée au-delà de 1,3 mètres de profondeur du fond de fouille. Dm/m 8,00

Eu A 6 Plus-value pour tranchée en terrain rocheux nécessitant l'utilisation d'un compresseur ou brise roche. Dm/m 12,00

Eu A 7 Plus-value pour pompage à un débit continu supérieur à 25 m3/h. ou brise roche. L’heure 18,00

Eu A 8 plus value pour raccordement sur amiante ciment forfait 448,83

Eu A 9 réalisation d'une amorce de 2 ml du branchement privé, en PVC obturé étanche pour évite d'intervenir sur le domaine public forfait 219,80

Eu A 10 Fourniture et pose d'un dispositif de raccordement sur le réseau existant -

Eu A 10.1 * Raccordement sur un regard de visite en paroi Unité 65,00

Eu A 10.2 * Raccordement sur un regard de visite niveau cunette Unité 118,00

Eu A 10.3 * Mise en œuvre d'un Té ou culotte de branchement sur canalisation de diamètre allant jusqu'à 300 mm Unité 102,00

Eu A 10.4 * Mise en œuvre d'un Té ou culotte de branchement sur canalisation de diamètre supérieur à 300 mm Unité 125,00

Eu A 10.5 * Plus value aux prix A 7.3 ou A 7.4 pour intervention en présence d'amiante Unité 714,00

Eu A 11 Fourniture et pose d'une caisse de branchement PVC, y compris tampon fonte hydraulique DN 250 -

BORDEREAU BRANCHEMENT EU EP

Page 2 Annexe 4 - Bordereau de prix unitairesEnvoyé en préfecture le 07/03/2023

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ID: 007-210702195-20920RN0R-PETIR129098-DE

BPU BRANCHEMENT EU

Eu A 11.1 * Diamètre 315 mm jusqu'à 1,2 mètres de profondeur Unité 150,00

Eu A 11.2 * Diamètre 400 mm au-delà de 1,2 mètres de profondeur Unité 165,00

Eu A 12 Fourniture et pose de canalisation PVC série renforcée -

Eu A 12.1 * canalisation DN 125 mm ml 16,00

Eu A 12.2 * canalisation DN 160 mm ml 26,00

Eu A 12.3 * canalisation DN 200 mm ml 33,00

Eu A13 Recolement Classe A - branchement Unité 133,00

Eu A14

Inspection caméra à la demande de la collectivité (sans

hydrocurage préalable avec au minimum 50ml à réaliser) EU ml 2,00

Eu A15

Contrôle de branchement existant dans le cadre de cession

immobilière Unité 154,00

Fait à Nimes, le 13/10/2022

Page 3 Annexe 4 - Bordereau de prix unitaires

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: TT

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

BORDEREAU TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT OU EAUX

PLUVIALES

Les déplacements de canalisations sont pris en charge par la Collectivité et

facturés par le Concessionnaire, s'ils lui sont confiés, à partir du bordereau des

prix annexés au présent contrat (Annexe 7).

Chapitre I

TRAVAUX DE TERRASSEMENT

1.1 Réalisation de tranchée pour pose de canalisations

Terrassements à l'engin en terrain de toute nature pour travaux d'assainissement : réparations ou petites extensions inclus le terrassement pour le lit de pose et la surlargeur pour mis en place de blindage. Le prix comprend également:

La préparation du chantier et l'amenée et replis de tous les matériels y compris balisage et signalisation

Le repérage des ouvrages enterrés.

Le démontage ou la démolition des chaussées, trottoirs (jusqu'à 0,50m d'épais.), bordures, caniveaux et espaces verts, avec mise en dépôt éventuelle des

matériaux à réutiliser.

Les sujétions dues à la présence de racines y compris le débroussaillage et le dessouchage éventuel d'arbre jusqu'à 30 cm de diam.

Le dégagement des conduites à raccorder.

Le blindage et les étaiements nécessaires et réglementaires.

Le détournement ou les épuisements d'eaux de toute origine jusqu'à 350 m3/h en arrivée,

Le dressement des parois et réglage du fond de forme.

La démolition de maçonnerie ou de roche dont les éléments homogènes ont un volume < à 0.500 m3

La mise en dépôt des déblais

L'enlèvement, le chargement, le transport et frais de décharge des terres et de tous matériaux non réutilisés.

Toutes sujétions de signalisation de chantier, de sécurité des piétons et des véhicules ainsi que d'accès des riverains

1.1.a Pour les tranchées ou section de tranchée d'une profondeur inférieure à 1,30m y compris lit de pose. m3 35,7

1.1.b Pour les tranchées ou section de tranchée d'une profondeur comprise entre 1,30m et 3 m y compris lit de pose. m3 84,7

1.1.c Plus value au prix 1.1.b pour surprofondeur au delà de 3 m, par décimètre supplémentaire dm.m 10,2

1.1.d

Plus value aux prix 1.1.a et 1.1.b pour le terrassement de canalisations de

branchements particuliers intégrant toutes sujétions liées aux rencontres de canalisations et travail dans l'embarras nécessitant un terrassement manuel et toutes sujéstions

m3 28,6

1.1.e Plus value aux prix 1.1a, 1.1b, 1.1.c et 1.1.d pour démolition de maçonneries, béton non armé ou roches en banc de volume > à 0.500 m3 m3 81,6

1.2 Démolitions de chaussée ou trottoirs empierrés ou pavés

1.2.a

Plus value aux prix 1.1 pour démolition et de chaussée ou trottoir en pavage ou dallage de toute nature y compris stockage des matériaux réutilisables et

évacuation à la décharge des matériaux non réutilisables

m2 15,3

1.2.b Plus value aux prix 1.1 pour démolition de chaussée ou trottoir en ciment y compris treillis soudé et finition talochée ou balayée m2 15,3

Bordereau des Prix Unitaires Page 4/14Envoyé en préfecture le 07/03/2023

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F 7

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

1.3 Pré découpage soigné à la scie pour démolition de chaussée quels que soient l'épaisseur et le type de revêtement avec traçage préalable ml 2,6

1.4 Terrassement manuel

1.4.a

Fouille exécutée manuellement pour reconnaissance et sondage et tous travaux particuliers, pour une profondeur n'excédant pas 1,3 m, y compris toutes

sujétions prévues aux prix 1.1

m3 96,9

1.4.b

Fouille exécutée manuellement pour reconnaissance et sondage et tous travaux particuliers , pour une profondeur comprise entre 1,3 et 2 m, y compris toutes sujétions prévues aux prix 1.1

m3 158,1

1.5 Blindage jointifs réalisés en puits ou en tranchée

1.5

Fourniture, pose et dépose de blindage jointif ou semis jointif (en bois ou

métallique et en profils ou en panneaux) des parois des fouilles en terrain

marécageux ou boulant, y compris toutes fournitures et sujétions, à toute

profondeur, quelle que soit la durée d'utilisation.

m² 40,8

1.6 Pompage

1.6.a

Amenée et repli. Ce prix comprend l'installation, le déplacement et le repliement du matériel de d'épuisement pour un débit à épuiser compris entre 30 et 200 m3/h

Ft 122,4

1.6.b

Utilisation Ce prix comprend le fonctionnement d'une ou plusieurs pompes d'épuisement

L'heure de fonctionnement

h 41,9

1.7 Remblais

1.7.a

SABLE

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en oeuvre de sable type B1, B 2

insensible à l'eau contenant moins de 5 % de particules inéférieures à 0.1 mm et pas d'élément de diamètre supérieur à 30 mm pour l'enrobage de la canalisation, compris :

- transport,

- déchargement,

- stockage,

- reprise éventuelle,

- remblaiement par couches de 0,30 m d'épaisseur,

- compactage,

- les essais et contrôles,

- toutes sujétions pour fournitures, main d'oeuvre et de mise en oeuvre,

- lit de pose (0,10 m) et enrobage de canalisations (0,20 m au dessus de la

génératrice supérieure du tuyau).

m3 40,8

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: TT

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

1.7.b

MATERIAU D'APPORT 0/31,5 POUR REMBLAI

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en oeuvre de matériau d'une

granulométrie 0/31,5 au dessus du matériau d'enrobage, compris :

- transport,

- déchargement,

- stockage,

- reprise éventuelle,

- remblaiement par couches de 0,30 m d'épaisseur,

- compactage,

- essais d'auto-contrôle,

- toutes sujétions pour fournitures, main d'oeuvre et de mise en oeuvre,

m3 40,8

1.7.c

GRAVE CIMENT DOSEE A 6% classe G 3

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en oeuvre de grave ciment dosée à 6 % pour une épaisseur de 15 cm pour les voies piétonnes, de 25 cm pour les voies à faible circulation et de 40 cm pour les voies à fortes circulation,

Ce prix comprend :

- le transport,

- le déchargement,

- le stockage,

- la reprise éventuelle,

- le remblaiement par couches de 0,20 m d'épaisseur,

- le compactage ,

- les essais et contrôles,

- toutes sujétions pour fournitures, main d'oeuvre et de mise en oeuvre,

m3 91,8

1.7.d

Fourniture et toutes sujétions de mise en oeuvre par gravité d'un coulis de

ciment, cendres volantes type Régimix ou similaire, pour le remblaiement de fouilles

m3 198,9

1.8 Réfections

1.8.a

Fourniture et mise en œuvre d'enrobés sur chaussée, 0/10 ép. 0,08 m, y compris toutes sujétions de nettoyage préalable, y compris réalisation de joints à

l'émulsion de bitume et sable porphyre 0/4 entre réfection et enrobés existants. m2 96,9

1.8.b

Fourniture et mise en œuvre d'enrobés sur trottoir 0/6 ép. 0,04 m, y compris toutes sujétions de nettoyage préalable,y compris réalisation de joints à

l'émulsion de bitume et gravillons locaux 6/10 & 2/4 entre réfection et enrobés existants.

m2 71,4

1.8.c Plus value aux prix de réfections pour fourniture et mise en œuvre d'enrobés de couleur m2 40,8

1.8.d Réfection de chaussée empierrée y compris réutilisation de matériaux existants m2 13,3

1.8.f

Réfection de chaussée ou trottoir en pavage ou dallage de toute nature y compris réutilisation des matériaux existants et remplacement des éléments manquants ou non-réutilisables

m2 91,8

1.8.g Réfection de chaussée ou trottoir en ciment y compris treillis soudé et finition talochée ou balayée dm 45,9

1.9

Repose de bordures et caniveaux y compris béton de pose, jointoiement, réutilisation des matériaux d'origine et remplacement des éléments

manquants ou non-réutilisables.

dm 8,2

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F 7

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

1.10 Réalisation d'un constat d'huissier Ft 561

1.11 Recherche d'amiante et HAP dans les enrobés

1.11.a Mise en sécurité, carottage d'enrobé, rebouchage u 408

1.11.b Analyse d'échantillons carottés pour recherche d'amiante u 91,8

1.11.c Analyse HAP d'échantillon u 91,8

1.11.d Rédaction d'un rapport u 81,6

1.12 Evacuation et traitement des déchets amiantés

1.12.a Mise en place d'un plan de retrait d'amiante u 357

1.12.b Transport et évacuation de déchets amiantés kg 10,2

Chapitre II

Canalisations et ouvrages annexes

2.1 Fourniture et pose de canalisation en grès vernissé système de joint F classe 160 y compris pièces de raccordement

2.1.a diamètre 150 mm ml 35,7

2.1.b diamètre 200 mm ml 43,9

2.1.c diamètre 250 mm ml 66,3

2.1.d diamètre 300 mm ml 96,9

2.1.e diamètre 400 mm ml 147,9

2.1 f diamètre 400 mm avec dévoiement ml 255

2.2 Fourniture et pose de canalisation en PVC CR 8 y compris pièces de raccordement

2.2.a diamètre 150 mm ml 17,9

2.2.b diamètre 200 mm ml 21,5

2.2.c diamètre 250 mm ml 32,7

2.2.d diamètre 315 mm ml 37,8

2.2.e diamètre 400 mm ml 45,9

2.2 f diamètre 400 mm avec dévoiement ml 96,9

2.3 Fourniture et pose de canalisation en Fonte assainissement y compris pièces de raccordement

2.3.a diamètre 150 mm ml 61,2

2.3.b diamètre 200 mm ml 81,6

2.3.c diamètre 250 mm ml 107,1

2.3.d diamètre 300 mm ml 137,7

2.3.e diamètre 400 mm ml 224,4

2.3.f diamètre 400 mm avec dévoiement ml 265,2

2.3.g diamètre 500 mm ml 387,6

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: TT

ID : 0n7-91n703195-20230 208 NELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

2.3.h diamètre 400 mm avec dévoiement ml 428,4

2.3.i diamètre 600 mm ml 438,6

2.3 j diamètre 600 mm avec dévoiement ml 479,4

2.4 Fourniture et pose de canalisation en Béton série 135 A y compris pièces de raccordement

2.4.a diamètre 300 mm ml 30,6

2.4.b diamètre 400 mm ml 45,9

2.4.c diamètre 500 mm ml 66,3

2.4.d diamètre 600 mm ml 102

2.4.e diamètre 600 mm avec dévoiement ml 142,8

2.4.f diamètre 700 mm ml sur devis

2.4.g diamètre 700 mm avec dévoiement ml sur devis

2.4.h diamètre 800 mm ml sur devis

2.4.i diamètre 800 mm avec dévoiement ml sur devis

2.4.j diamètre 1000 mm ml sur devis

2.4.k diamètre 1000 mm avec dévoiement ml sur devis

2.5 Fourniture et pose de culotte de branchement en fonte ductile y compris pièces de raccordement

2.5.a Pour DN 200/150 mm u 428,4

2.5.b Pour DN 250/150 mm u 663

2.5.c Pour DN 300/150 mm u 918

2.6 Fourniture et pose de culotte de branchement en PVC

2.6.a Pour DN 200/160 mm u 158,1

2.6.b Pour DN 250/160 mm u 459

2.6.c Pour DN 300/160 mm u 561

2.7

Raccordement de canalisation de branchement DN 150 mm sur

canalisation principale après carottage de la canalisation principale et mise en place d'une pièce de raccordement et accessoires

2.7.a Raccordement après carottage d'une canalisation de branchement DN 150 mm sur conduite DN 250 mm y compris fournitures u 81,6

2.7.b Raccordement après carottage d'une canalisation de branchement DN 150 mm sur conduite DN 300 mm y compris fournitures u 81,6

2.7.c Raccordement après carottage d'une canalisation de branchement DN 150 mm sur conduite DN 400 mm y compris fournitures u 81,6

2.7.d Raccordement après carottage d'une canalisation de branchement DN 150 mm sur conduite DN 500 mm y compris fournitures u 81,6

2.8 Regards de visite

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: TT

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

2.8.a

Fourniture et pose de regard de visite en béton armé, en éléments préfabriqués de diamètre 1000 mm, à une profondeur de 1m, non compris le tampon, y

compris échelons et crosse suivant prescriptions du Maître d'Œuvre

u 918

2.8.b Plus value au prix 2.8.a pour surprofondeur au delà de 1 m , le décimètre supplémentaire dm 91,8

2.8. c Fourniture et pose d'echelle aluminium < 3 m sans crinoline espacement entre les montants de 300 mm u 153

2.8.d Fourniture et pose d'echelle aluminium < 3 m sans crinoline espacement entre les montants de 400 mm u 204

2.8.e Fourniture et pose d'echelle aluminium < 3 m sans crinoline espacement entre les montants de 500 mm u 255

2.8.f

Fourniture et pose d'échelons sur des hauteursde < 3 m épaisseur minimal du giron (T) : 20 mm

- longueur minimale de la partie horizontale du giron (L) : 250 mm

- écartement minimal de sécurité (P) : 120 mm

- hauteur minimale des gardes latérales (H) : 20 mm

- longueurs des gardes latérales (W) : entre 25 et 100 mm

- distance maximale (U) entre la face avant du giron et la garde : 70 mm

u 255

2.8.g

Fourniture et pose d'échelons sur des hauteursde > 3 m et < 8 m épaisseur

minimal du giron (T) : 20 mm

- longueur minimale de la partie horizontale du giron (L) : 250 mm

- écartement minimal de sécurité (P) : 120 mm

- hauteur minimale des gardes latérales (H) : 20 mm

- longueurs des gardes latérales (W) : entre 25 et 100 mm

- distance maximale (U) entre la face avant du giron et la garde : 70 mm

u 510

2.8.h Fourniture et pose de de crosse d'accès u 122,4

2.8.i Raccordement d'une canalisation de branchement sur regard de visite en béton, y compris fournitures (joint) et carottage u 122,4

2.8.j

Fourniture et pose d'une chute accompagnée en PVC DN 160 mm y compris té ouvert, tuyau PVC, coude + intervention en athmosphère confinée par personnel habilité

u 255

2.9 Fourniture et pose de tampons hydrauliques en fonte ductile

2.9 Modèle D 400, ouverture 600 mm, série lourde, articulé avec bloquage de sécurité à 90° u 306

2.10 Fourniture et pose de cheminée de 0.80 m x 0.80 m pour bouche d'égout, en maçonnerie de béton ml 459

2.11 Regards de branchement ou de raccordement

2.11.a

Fourniture et pose de regards de branchements ou de raccordement de

dimensions 0.40 m x 0.40 m intérieur, pour une profondeur de 0.50 m, avec tampon hydraulique en fonte ductile série trottoir, cadre de dimension 0.50 x 0.50 m, y compris toutes sujéstions de terrassements, remblais, évacuation, réfection

u 510

2.11.b Fourniture et pose de rehausse de 0.22m u 45,9

2.11.c Fourniture et pose de rehausse de 0.33 m u 45,9

2.11.d

Fourniture et pose de regards de branchements ou de raccordement de

dimensions 0.50 m x 0.50 m intérieur, pour une profondeur de 0.60 m, avec tampons hydrauliques en fonte ductile

u 663

2.11.e

Percement d'ouvrage existants pour raccordement de canalisations de

branchements, diamètre maxi 400mm, y compris toutes sujéstions d'évacuation des déblais

u 153

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: TT

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

2.11.f

Percement d'ouvrage existants pour raccordement de canalisations de

branchements, diamètre maxi 800mm, y compris toutes sujéstions d'évacuation des déblais

u 255

2.11.g Fourniture et pose tabouret de branchement PVC à passage direct - 315 mm u 147,9 2.11.h Fourniture et pose tabouret de branchement PVC à passage direct - 400 mm u 163,2 2.11.i Fourniture et pose réhausse pour tabouret PVC - 315 mm m 35,7

2.11.j Fourniture et pose réhausse pour tabouret PVC - 400 mm m 40,8

2.11.k Fourniture et pose couvercle pour regard de branchement PVC - 315 mm u 66,3 2.11.l Fourniture et pose couvercle pour regard de branchement PVC - 400 mm u 81,6 2.11.m Fourniture et pose de tampon de boîte de branchement - 0,40 m x 0,40 m u 56,1 2.11.n Fourniture et pose de tampon de boîte de branchement - 0,50 m x 0,50 m u 76,5 2.11.o Fourniture et pose de tampon de boîte de branchement - 0,60 m x 0,60 m u 112,2 2.11.p Fourniture et pose de tampon de boîte de branchement - 0,80 m x 0,80 m u 239,7

2.11.q Scellement tampon de boîte de branchement jusqu'à hauteur < = 0,10 m - béton dosé à 250 kg/m3 u 25,5

2.11.r Scellement tampon de boîte de branchement jusqu'à hauteur < = 0,10 m - béton type micro béton à prise rapide u 35,7

2.11.s Remise à niveau de tampon de boîte de branchement pour hauteur > 0,10 m - béton dosé à 250 kg/m3 u 56,1

2.11.t Remise à niveau de tampon de boîte de branchement pour hauteur > 0,10 m - béton type micro béton à prise rapide u 76,5

2.12 Mise à niveau des ouvrages d'assainissement

2.12.a

Mise à niveau de regard de branchement comprenant toutes les fournitures nécessaires, la confection des raccords et toutes sujestions d'exécution et de mise en sécurité

u 178,5

2.12.b

Mise à niveau de regard de visite ou de raccordement quel que soit son modèle comprenant toutes les fournitures nécessaires, la confection des raccords et toutes sujestions d'exécution et de mise en sécurité

u 234,6

2.13

Renouvellement d'un tampon fonte de voirie D400 y compris fourniture d'un tampon articulé trafic intense, découpe de chaussée, dépose du

tampon existant, pose et mise à niveau du nouveau tampon, scellement et réfection de voirie

u 357

2.14

Connexions (création d'un regard) pour des installations neuves (reseaux) à la charge de la Collectivité ou des tiers concernés sur la base de la longueur de réseaux à connecter (minimum 200 ml)

ml 15

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F 7

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Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

Chapitre III

Entretien - Essais

3,1 Curage au dela de 5000 ml par an pour le pluvial et au dela de 6000 ml pour l'EU et l'unitaire réunis

3.1.a Amenée et repli du matériel de curage de la canalisation principale Ft 91,8

3.1.b Curage de canalisation principale de DN 200 mm ml 1,6

3.1.c Curage de canalisation principale de DN 300 mm ml 1,6

3.1.d Curage de canalisation principale de DN 400 mm ml 1,8

3.1.e Curage de canalisation principale de DN 500 mm ml 2,1

3.1.f Curage de canalisation principale de DN 600 mm ml 2,9

3.1.g Curage de canalisation principale de DN 700 mm ml 3,6

3.1.h Curage de canalisation principale de DN > 700 mm ml 6,7

3.1.i Intervention pour désobstruction de réseau ou de branchement h 122,4

3.1.j Transport et traitement des déchets de curage T 86,7

3.2 Inspection télévisée Réseaux EP UNITAIRE à la demande de la collectivité ou d'un tiers

3.2.a Amenée et repli du matériel nécessaire pour inspection vidéo Hors curage Ft 193,8

3.2.b Inspection vidéo de collecteur de DN 150 mm ml 1,8

3.2.c Inspection vidéo de collecteur de DN 200 mm ml 1,8

3.2.d Inspection vidéo de collecteur de DN 300 mm ml 1,8

3.2.e Inspection vidéo de collecteur de DN 400 mm ml 2

3.2.f Inspection vidéo de collecteur de DN 500 mm ml 2

3.2.g Inspection vidéo de collecteur de DN 600 mm ml 2

3.2.h Inspection vidéo de collecteur de DN 700 mm ml 2,2

3.2.i Fourniture d'un CD et de 2 rapports papier u 81,6

3.3 Essais de compacité

3.3.a Amenée et repli du matériel nécessaire et exécution d'un essai de compacité Ft 255

3.3.b Exécution d'un essai de compacité des terrains en place jusqu'à la génératrice supérieure u 71,4

3.4 Essais d'étanchéité à l'eau tous diamètres

3.4.a Amenée et repli du matériel nécessaire à l'exécution d'un essai d'étanchéité à l'eau suivant prescription du Maître d'Œuvre Ft 255

3.4.b Essai d'étanchéité d'un tronçon entre 2 regards de visite u 71,4

3.4.c Essai d'étanchéité à l'air ou à l'eau d'un branchement u 10,2

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F 7

ID : 0n7-91n703195-20230 98 DELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

3.4.d Essai d'étancheité à l'eau d'un regard de visite u 35,7

3.5 Essais d'étanchéité à l'air

3.5.a Amenée et repli du matériel nécessaire à l'exécution d'un essai d'étanchéité à l'air suivant prescription du Maître d'Œuvre Ft 255

3.5.b de 150 mm à 250 mm de diamètre entre 2 regards u 122,4

3.5.c de 300 mm à 400 mm de diamètre entre 2 regards u 132,6

3.5.d de 500 à 800 mm de diamètre entre 2 regards u 142,8

3.6 Robot de fraisage

3.6.a Amenée et replis du matériel Ft 969

3.6.b Intervention pour fraisage dans canalisation principale ou branchement j 1479

3.7 Réhabilitation de réseau - mise en place de manchettes

3.7.a Amenée et replis du matériel Ft 969

3.7.b Mise en place de manchette en acier inoxidable type Quick lock DN 150 mm u 423,3

3.7.c Mise en place de manchette en acier inoxidable type Quick lock DN 200 mm u 443,7

3.7.d Mise en place de manchette en acier inoxidable type Quick lock DN 300 mm u 499,8

3.7.e Mise en place de manchette en acier inoxidable type Quick lock DN 400 mm u 561

3.7.f Mise en place de manchette en acier inoxidable type Quick lock DN 500 mm u 683,4

Chapitre IV

Contrôles

4.1 contrôle de branchement particulier

4.1.a installations neuves en tranchées ouvertes u 70

4.1.b installations neuves en tranchées fermées u 125

4.1.c installations existantes u 154

4.2 Enquête de conformité chez un particulier

4.2.a

Opération de contrôle du bon raccordement des installations privatives d'un pavillon sans suivi d'enquête (enquête à la fluo ou à l'écoulement) y compris rapport et schéma

u 122,4

4.2.b Suivi des travaux de mise en conformité u 56,1

4.2.c Contre visite u 66,3

4.2.d

Connexions (contrôle) des installations neuves (reseaux) à la charge de la

Collectivité ou des tiers concernés sur la base de longueur de réseaux à

connecter

ml 1

4.3 Contrôle de conformité d'une activité non domestique (industriel) - analyses au rejet

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F 7

ID : 0n7-91n703195-20230 208 NELIB132023-DE

Commune du Teil Service de l'Assainissement

N° Désignation Unité P.U

4.3.a Contrôle de conformité d'un industriel y compris schéma et rapport u 275,4

4.3.b Prélèvement d'un échantillon au rejet du branchement industriel ou dans le réseau u 35,7

4.3.c Analyse MES u 16,9

4.3.d Analyse DBO u 11,8

4.3.e Analyse DCO u 9,2

4.3.f Analyse NTK u 9,2

4.3.g Analyse NO3 u 12,8

4.3.h Analyse Pt u 9,2

4,3i Analyse hydrocarbures totaux u 40,8

4.4 Contrôle des travaux de branchements

Surveillance et contrôle de la réalisation d'un branchement par entreprise tierce u 76,5

Fait à Nimes, le 13/10/2022

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ID : 007-210703195-20230306-DELIB132023-DE

N° Désignation Unité P.U

BORDEREAU COMPLEMENTAIRE

I Réalisation d’une étude complète de Recherche de Substance Dangereuse pour l’Environnement (RSDE) - Files eau et boues 1 16 500 € HT

II

Remplacement des portes de l’ancien bâtiment technique y/c du local

surpresseur, de l’atelier de déshydratation (volet roulant pour le local eau

industrielle) par des portes isophoniques en acier galvanisé thermolaquées

1 40 250 € HT

III Mise en œuvre de gabions pour maintenir le talus du PR du Pont 1 12 000 € HT

IV Géoréférencement des ouvrages (regards) et des branchements abonnés 1 45 201 € HT

V intervention de désobstruction d'un branchement en domaine privatif chez un particulier 1 207 € HT

Fait à Nimes, le 13/10/2022