Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 2024 207 Marche public societe VEOLIA EAU COMPAG
Arrêté - D 2024 197 Marche avec lentreprise QUALICONSULT
Arrêté - 2024 193 marche mobilier bureau
Arrêté - D 2024 212 Devis supplementaires marche EUROPECOMM
Arrêté - 2024 175 marche sejours jeunes
Arrêté - D 2024 214 Marche avec LECOINTE TRAITEUR
unknown - D 2024 205 Marche public societe ORIAD ILE DE FRAN
Arrêté - D 2024 208 Contrat entreprise TOC TOC
Arrêté - D 2024 209 Contrat entreprise Compagnie Baba Sifon
Arrêté - D 2024 210 Contrat entreprise Bleu Citron Producti
Arrêté - D 2024 206 Marche public entreprises FONBONNE ENTRA
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 206 Marche public entreprises FONBONNE ENTRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
� - � � - --
■siR( ËE Bs NUMERO: 2024-206
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n° 2022-520 du 05juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 08juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Considérant la nécessité pour la ville de Sarcelles de confier à un prestataire extérieur un accord-cadre à bons de commande multi attributaire pour les travaux d'entretien, d'aménagement et création de bâtiments communaux pour l'électricité courant fort, courant faible sur une durée de quatre ans,
Considérant la publication d'un appel d'offres ouvert et la réception de douze plis pour cette consultation,
À l'issue de l'analyse des offres et après validation de la Commission d'appel d'offres du 20 juin 2024,
Décide:
Article l: De conclure un marché public formalisé, en accord-cadre à bons de
commande pour les travaux d'entretien, d'aménagement et création de bâtiments communaux pour l'électricité courant fort, courant faible avec les deux entreprises suivantes
- FONBONNE réprésentée par Monsieur Sébastien FONBONNE ayant son siège social ZI PARIS NORD 11, 188 Allée des Erables - 93420 VILLEPINTE, n° Siret 432 583 334 00086,
- ENTRA représentée par Monsieur Wessley BLAMPAIN ayant son siège social 102 bis, rue Danielle Casanova -93300 AUBERVILLIERS, n° Siret 542 036 207 00059.
Article 2: La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois une année par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
.../... .
■ siil,ËBs
2/2
Article 3: D'imputer la dépense sur le budget communal avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 € HT, soit 12 000 000 €HT sur quatre ans.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 12 Août 2024
Pour le Maire et par
délégation,
Conseillère Municipale,
e des Marchés Publics,
: Maïmouna CAMARA
d()\'j � 1 ___ •• \ M?.."'Oà>,