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Arrêté - 2024 193 marche mobilier bureau
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 193 marche mobilier bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SARCELLES (VAL D'OISE)
Département Ressources N° 2024 - 193
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2123-l-l 0,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en sous-préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n°2022-520 du 5 juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 8 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour signer tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Considérant la volonté de la Ville de confier à un prestataire extérieur l'exécution de prestations relatives à l'acquisition de mobiliers divers de bureau pour les services municipaux de la Ville,
Considérant le résultat de l'analyse des quatre (4) plis de la consultation à procédure adaptée.
DÉCIDE
Article 1 : De conclure le marché intitulé « Acquisition de mobiliers divers de bureau pour les services municipaux de la Ville » avec l'entreprise M.B.S (MOBILIER BUREAU SCOLAIRE) localisée au 15, rue de la Briqueterie - 95330 DOMONT- SIRET: 307 981 233 00041.
Article 2 : La durée du marché est d'une année à compter de la réception de la notification.
Article 3 : Les dépenses seront imputées sur le budget communal pour un montant maximum de 220 000 €HT.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 15 Juillet 2024
Pour le Maire et par délégation
La Conseillère Municipale,
Chargé
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