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Arrêté - D 2024 212 Devis supplementaires marche EUROPECOMMUNICATION
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - D 2024 212 Devis supplementaires marche EUROPECOMMUNICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NUMERO: 2024-212
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-063 du Conseil municipal du 05 juillet 2020, reçue en Sous préfecture le 07 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-520 du 05 juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 08 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour signer tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Vu la décision municipale n° 2023-328, notifiée et reçue en sous-préfecture le 24 novembre 2023, pour la conclusion du marché de travaux de construction de vestiaires au
centre sportif Nelson Mandela de la Ville de Sarcelles d'un montant global et forfaitaire de base de 263 850 € HT, sur une durée de douze mois maximum à compter de la
notification de l'ordre de service avec l'entreprise EUROPE & COMMUNICATION,
Considérant la nécessité de conclure une première modification du marché à procédure
adaptée initial n° 1072, pour l'ajout de prestations supplémentaires imprévues dans le
cadre des travaux de fondations du bâtiment des vestiaires du centre sportif Nelson
Mandela,
Conformément à l'article 7.7 du cahier des clauses administratives particulières du marché, les travaux supplémentaires inférieurs à 10% sont validés sur simples devis de gré à gré avec le titulaire du marché,
DECIDE
Article 1: De conclure les devis n° 31 727 et n° 31719 avec la société EUROPE & COMMUNICATION, localisée au 534, route de Vernouillet - 78630 ORGEVAL - SIRET 409 804 416 00025, pour l'ajout de travaux supplémentaires imprévus dans la cadre des fondations du bâtiment.
Article 2: Le montant total des deux devis est de 75 200,00 € HT, soit 18 240,00 € TTC (Cf. pièces jointes), soit une augmentation de 5,76% du marché initial.
Article 3: Que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 27 août 2024
SA Pour le Maire et par délégation,
nseillère Municipale,
s Marchés Publics,
- CAMARA