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Arrêté - 2024 175 marche sejours jeunes
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 175 marche sejours jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
N° 2024 175
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-063 du 5 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 7 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Maire,
Vu l'arrêté n° 2022-520 du 05 juillet 2022, reçu en Sous-préfecture le 08 juillet 2022, portant délégation de fonction et de signature à Madame Maïmouna CAMARA, Conseillère municipale pour signer tous actes, arrêtés et décisions se rapportant aux marchés publics,
Considérant la volonté de la ville de confier à une entreprise extérieure le marché relatif à l'organisation de deux séjours jeunes pendant les vacances scolaires de l'été 2024,
Considérant la procédure sans publicité ni mise en concurrence inférieure à 40 000 € HT,
Considérant les deux offres réceptionnées sur la plateforme Dématis,
DÉCIDE
Article 1 : D'attribuer le marché intitulé « Organisation de deux séjours jeunes pendant les vacances scolaires de l'été 2024 » avec les sociétés suivantes
Lot 1 : Sports et Nature avec l'entreprise Libre Cours Voyages dont le numéro de SIRET est le 395 031 875 00036 - domiciliée 11, me Théron de Montaugé - 31200 Toulouse. Le lieu de séjour est Pornichet pour la période du 19 au 23 août 2024.
Lot 2 : Sports et Culture (sans transport) avec l'entreprise Opération Fun dont le numéro de SIRET est le 530 583 681 00024 - domiciliée 23 me Saint Louis - 57600 Morsbach. Le lieu de séjour est Mittersheim (57) pour la période du 22 au 26 juillet 2024.
Article 2 : Le présent marché débute à compter de sa notification et prend fin le 31 août 2024.
Article 3 : D'imputer la dépense du montant des prestations réalisées au budget communal dans la limite inférieure à 20 000 € HT par lot.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Sarcelles, le 04 Juillet 2024
le Maire et par délégation,
='--'t,,\�onseillère Municipale,
gée des Marchés Publics,
/
·mouna CAMARA