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Déliberation - Extrait 2024 87 ENF Convention avec La Calandreta Del Pastel
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 87 ENF Convention avec La Calandreta Del Pastel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Ho l Extrait du registre des délibérations | sise 06 octobre 2024
ll B F du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_87-DE
EJESSIÈRES du mercredi 02 octobre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 02 octobre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur
Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre
ESTRIPEAU — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel FALCONNET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO — Madame Emmanuelle RAYNAUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin HUC.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Virginie VIALAR, Collaboratrice de Monsieur le Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 2 VVYNVY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-87 ENFANCE / JEUNESSE : Approbation d’une convention de forfait communal entre la commune de Bessières et l’École associative « Calandreta Del Pastel »
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024 87-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7ème adjointe, énonce au Conseil
municipal que le Monsieur Président de l’école associative « La Calandreta Del Pastel » de Lavaur, dans
laquelle est inscrite une élève d'élémentaire, sollicite une contribution aux frais de scolarité de la part de
la commune de Bessières.
Les dispositions de l’article L.442-5-1 du Code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2021-641 du 21 mai
2021, imposent aux communes ne disposant pas d'école dispensant un enseignement de langue
régionale, de contribuer au coût de scolarisation d’un enfant domicilié sur son territoire.
l'est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer une contribution scolaire de 458,74 €.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 7ère ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'attribution d'une contribution aux frais de scolarité d’une élève d'élémentaire de
Bessières inscrite à l’école associative « Calandreta Del Pastel » de Lavaur, d'un montant de
458,74 € ;
> APPROUVE la convention de forfait communal entre la commune de Bessières et l'école associative « Calandreta Del Pastel », annexée à la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le : 08 octobre 2024 TE
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 08 octobre 2024
Cédric MAUREL