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Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese bp 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
æ
&
COMMUNE DE
COMMUNE DE BRIGNAC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
SOMMAIRE
EL CADRE GENERAL
IL. SECTION DE FONCTIONNEMENT
> GENERALITES
> LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION
LE. SECTION D’INVESTISSEMENT
> GENERALITES
> LES DEPENSES
> LES RECETTES
IV. ETAT DE LA DETTE
L. CADRE GENERAL
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante légalement avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui
suivent son approbation.
Par cet acte, madame le maire, ordonnateur est autorisée à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 4 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande à la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
La commune à participé à l’expérimentation du compte financier unique depuis le 1° janvier
2022. Pour cela, la commune a dû adopter le référentiel budgétaire et comptable M57.
Ce budget a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :
-D'un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes),
-De l'autre, la section d'investissement, qui a vocation à préparer l'avenir.
Il. SECTION DE FONCTIONNEMENT
> GENERALITES
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
> LES PRINCIPALES DEPENSES ET RECETTES DE LA SECTION
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations et les intérêts des emprunts à payer.
Le volume total des dépenses de fonctionnement est de : 821 318 € 69
Dont les subventions attribuées aux associations pour 2024 :
- 200 € Souvenir Français de Clermont l'Hérault
- 2 900 € Coopérative scolaire
- 300 € Les Amis de Notre Dame du Peyrou
- 250 € Secours Populaire de Clermont l'Hérault
- 250 € Secours Populaire de Saint-André de Sangonis
- 900 € Comité des Fêtes
Les principales dépenses de fonctionnement 2024 :
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
DEPENSES
60 — Achats et variations de | Carburant, fournitures, 127 000 € 00
stocks
61 — Services extérieurs Assurances, maintenance, 102 500 € 00
location,
62 — Autres services | Télécommunications, Fêtes 51 400 € 00
extérieurs et cérémonies, cotisations
63 — Impôts et taxes Taxe foncière, cotisations 6 000 € 00
64 — Charges de personnel Salaire et charges 374 000 € 00 65 — Autres charges de | Indemnités, subventions et 75 000 € 00
gestion courante aides
66 — Charges financières Intérêts d'emprunt 12 367 € 00
68 — Dotations aux 10 654 € 63
amortissements
73 — Reversement sur | Compensation TPU 56 977 € 00
recettes
68 - DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ET PRO
1%
66 - CHARGES FINANCIERES
2%
62 - AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
6%
63 - IMPOTS, TAXES,
VERSEMENTS ASSIMILES
1%
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (location salle polyvalente, concessions), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Il existe trois principaux
types de recettes pour une commune : e La fiscalité. Il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par
rapport à 2023 :
Taxe d’Habitation : L’achèvement de la réforme de la taxe d'habitation (article 16
de la loi de finances pour 2020) est notamment marqué à compter de 2023 par:
- la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales amenant à
renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation » (THRS) (article 1636 B sexies du code général des
impôts — CG!)
Taxe sur le Foncier Bâti : 44.07 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 89.35 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21.71 %
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Le volume total des recettes de fonctionnement est de : 821 318 € 69
Les principales recettes de fonctionnement 2024 :
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
RECETTES
64 — Charges de personnel Indemnités journalières Selon l’absentéisme
70 — vente produits Redevances d'occupation, 5 000 € 00
mise à disposition d'agents,
73 — Reversement sur | Taxes foncières, taxes de 456 390 € 00
recettes consommation d'électricité
74 _ Subvention | Dotations, 150 890 € 00
d'exploitation
75 -— autres produits de | Location salle, charges variable
gestion courante scolaires
77 — produits exceptionnels variable 70 - VENTES
PROD.FABR.,PRES
T.SERV., MARCH
En fin d’exercice, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des
dépenses de fonctionnement constituera l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la
Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à
un emprunt nouveau.
(LLR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
> GENERALITES
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses
ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
e Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d'aménagement), e Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public,
à la réfection du réseau d'éclairage public..).
> LES DEPENSES
Le volume total des dépenses d'investissement est de : 799 768 € 59
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
DEPENSES
16 — Emprunts et dettes | Emprunt 28 230 € 00
assimilés
20 _ Immobilisations | Frais d'étude 36 500 € 00
incorporelles
21 — Immobilisations | Equipements, installations 730 000 € 00
corporelles générales, matériels
Les projets d'équipement et de travaux (chapitre 21 dans le tableau ci-dessus) représentent
730 000 € 00 du total et portent essentiellement sur les domaines suivants :
PROJET COUT
FIN RD4 410 000 € 00
ACHAT DE TERRAINS 55 000 € 00
RENOVATION POINT LECTURE/SALLE DES ASSOS 20 000 € 00
SECURISATION DE L’'ECOLE (alarme, filtre) 20 000 € 00
PROJET NEFLE ECOLE 30 000 € 00
PANNEAUX DE RUE + NUMEROTATION 40 000 € 00 > LES RECETTES
16 - EMPRUNTS ET
DETTES ASSIMILEES 20 - ETUDES
5%
Le volume total des recettes d'investissement est de : 799 768 € 59
CHAPITRES PRINCIPAUX POSTES DE MONTANTS
RECETTES
001 -— solde d’exécution 621 755 € 66
10 — Apports, dotations et | FCTVA, 15 000 € 00
réserves Taxe d'aménagement,
excédents capitalisés
28 - Amortissements 10 654 € 63
13 — Subventions 152 300 € 00
d'investissement
16 - Emprunt 0 € 00
Chaque année, dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il
convient de déterminer la part de l’excédent (209 038 € 69 cette année) à affecter à la
section d'investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement étant, conformément à l'instruction comptable
et budgétaire M.57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par
la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser, il est décidé lors du vote du
budget de ne rien affecter au 1068 de l'excédent d'exploitation au financement des
dépenses d'investissement. Pour financer ces projets, la commune a déposé et va déposer des dossiers de demandes de
subvention :
Travaux RDA :
Subvention du Département de l’Hérault : 90 000 € montant accordée + 101 261 € montant
reçu en 2020
Subvention de la REGION : 37 861 € € montant accordée
Subvention de la Communauté de communes du Clermontais : 34 000 € montant accordée
Rénovation point lecture/salle assos :
Subvention demandée au Département de l’Hérault : 16 000 €
Sécurisation de l’école :
Subvention qui devrait être demandée à l'Etat : 12 000 €
IV. ETAT DE LA DETTE
550000 — ———
500000 +
450000 +
400000 -
350000 -
300000 -
250000 -
200000 -
150000 -
100000 +
50000 -
0 --
mm Dettes financières
—@— Charges financières
Capital restant dû au 31/12/2023 : 473 701 € 75
L’encours de la dette en euros par habitant s'élève à 509 € (978 habitants INSEE 2023).
Madame le Maire,
ha BOURREL