Compte-Rendu - Compte rendu CM 22022022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 22022022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 22022022)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Religion et laïcité, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 FÉVRIER 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 17.02.2022

Nombre de conseillers présents : 16 Date d’affichage de la convocation : 17.02.2022

Nombre de conseillers de votants : 18

L’an deux-mil-vingt-deux, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Eric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, FINES Cédric, GALLAIS Luc, HURAULT Emeric, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : GASCOIN Laurence (a donné procuration à RÉGEARD Loïc) et de LORGERIL Olivier (a donné procuration à ROZE Marie-Paule).

Un scrutin a eu lieu ; M. CROQUISON Sébastien a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2022

3. Présentation de l’association TANDEM

4. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

5. Préparation budgétaire 2022 : propositions des investissements

6. Informations diverses

7. Questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME M. CROQUISON Sébastien, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JANVIER 2022

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2022. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III- PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION TANDEM (délibération n°07-2022)

Mmes Boulanger Patricia, Jamin Morgane et Massart Manuele ont été invitées à venir présenter au Conseil Municipal la nouvelle association dénommée TANDEM.

Le contexte de sa création est tout d’abord rappelé.

→ Contexte faisant suite au confinement,

→ Activité qui rassemble autour de la passion du vélo,

→ Connaissance de la réalité sociale en raison de leurs milieux professionnels : dépendance (difficultés physiques), isolement des personnes âgées, des personnes en difficulté ou peu mobiles, besoin de tisser du lien social...

→ Retours positifs de l’association œuvrant à Morlaix (29) qui est venue présenter plusieurs triporteurs lors la journée de la mobilité à Tinténiac et à Pleugueneuc le 10 septembre dernier.

L’association propose ainsi des balades aux personnes âgées, isolées ou en difficulté au travers d’un déplacement doux et innovant (triporteur électrique) et de favoriser des opportunités de rencontres et de lien sur une partie du territoire de la Bretagne Romantique (contact avec l’EHPAD de Pleugueneuc, le CLIC et toutes autres associations intervenant à domicile...).

Le triporteur est conduit par des pilotes bénévoles (jeunes retraités par exemple). Cette activité originale et conviviale est un moyen concret de s’engager en faveur de la solidarité humaine et de créer de la mixité intergénérationnelle. Pour l’instant, l’association recherche les bénévoles et des idées de balades. Le rythme des promenades n’est pas encore défini (durée, pertinence des créneaux). Il le sera au fur et à mesure et selon les besoins et les envies des personnes.

Une adhésion et une participation à prix libre seront demandées pour les particuliers. Une convention sera signée très probablement avec les établissements.

A ce jour, il manque 1 500 € pour financer un 1er triporteur électrique. L’association a reçu en effet une subvention dans le cadre du Labo citoyens (CCBR), une participation du Crédit Mutuel de Bretagne et une3

cagnotte en ligne a été créée. L’idée est de concrétiser le projet au printemps prochain en allant chercher le triporteur à Brest en revenant en balade jusqu’à Pleugueneuc.

Les prochains budgets devront intégrer une ligne financière dédiée à la convivialité et à la communication. L’acquisition d’un futur triporteur adapté aux fauteuils roulants est déjà lancée !

Suite à cette présentation, M. le Maire met en avant le caractère social et humain du projet. Ce dernier « sort » des sentiers battus et a particulièrement plu au Labo citoyens. Cette jeune association a besoin de clôturer son budget d’investissement tout comme un budget de fonctionnement (assurance, entretien, communication etc....).

M. Gallais Luc, président de l’EHPAD – résidence du Bignon, assure de tout son soutien également et trouve l’idée innovante et en adéquation avec les personnes âgées isolées.

M. le Maire propose de verser la somme exceptionnelle de 1 500 € pour l’acquisition finale du triporteur électrique ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’année 2022.

Contact association TANDEM : 07.86.28.34.89

tandem35.asso@gmail.com

https://tandemasso.wordpress.com

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de verser la somme exceptionnelle de 1 500 € pour l’acquisition d’un triporteur électrique ainsi qu’une subvention de 500 € pour l’année 2022 pour le fonctionnement de l’association TANDEM,

• D’INSCRIRE ces montants au budget primitif 2022,

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

IV- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DÉLIBÉRATION N° 05-2022)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

1- Renonciation au droit de préemption urbain

- DM n°08-2022 - DIA 35 226 22 B0002 : demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LORET Mathieu, notaire, 2 rue Jean Moulin, BP 11, 35250 SAINT AUBIN D’AUBIGNE, reçue le 26 janvier 2022 d’un bien sis 49 rue de Rennes, section AC n°287 et n°289, d’une superficie totale de 311 m², appartenant à Monsieur MORIN David.4

- DM n°09-2022 - DIA 35 226 22 B0003 : demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître LEGRAIN Sébastien, notaire, 3 rue Armand Peugeot, 35190 TINTENIAC, reçue le 27 janvier 2022 d’un bien sis 12 rue du Linon, section ZP n°449, d’une superficie totale de 1300 m², appartenant à Mesdames Joëlle BILLOT, Claudine LEGRAND, Annie-Claire LETERME, Marie- Annick METAYER,

- DM n°10-2022 - DIA 35 226 22 B0004 : demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître PANSART Régis, notaire, 27 Ter rue de l’Hôpital, 22630 EVRAN, reçue le 29 janvier 2022 d’un bien sis Cours Nogues, section AB n°412 et n°410, d’une superficie totale de 70 m², appartenant à Madame CLEMENT Céline, M. et Mme BOUDET Laurent.

A l’évocation des DIA, Mme Clerc Céline s’interroge sur le devenir de la maison sise 38, rue de Rennes.

En effet, elle indique que le stationnement à l’entrée et à la sortie des classes est insuffisant. Cette maison ne pourrait-elle pas être démolie pour y aménager un parking ? M. le Maire indique que la commune n’a pas vocation à raser les terrains à bâtir en coeur de bourg. Le passage piétonnier envisagé le long de la propriété de Mme Chrétien donnant rue du Stade est une solution (accès au parking de la salle des sports). Certains élus ne sont pas convaincus que les parents iront se stationner aussi loin pour rejoindre à pied l’école. M. Egault Pascal propose d’agrandir le parking existant de l’ALSH.

Le réaménagement de la rue principale à proximité notamment de l’école est un vrai sujet. Ce dernier devra optimiser le stationnement (gain généré par les stationnements en épi par exemple). La sécurité et le problème de la vitesse sont également abordés (absence de passage piétons allée des sports).

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant HT

06-

2022

Remplacement d’un luminaire, rue de la Vallée AMEC SPIE 917.50 €

07-

2022

Remplacement d’un mât (candélabre à l’entrée

de la salle multifonction)

AMEC SPIE 695.00 €

11-

2022

Fourniture et pose d’un mât, square de

Bertheline

AMEC SPIE 1 302.50 €

V- INSTALLATION D’UN JEU DE SOUBASSE 16 SUR L’ORGUE DE L’ÉGLISE DE PLEUGUENEUC – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT (DÉLIBÉRATION N°06-2022)

Nomenclature : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Exposé préalable

En juillet 2021, un orgue à tuyaux datant de 1963 et provenant de l’abbatiale Saint Jean-Baptiste de Château-Gontier en Mayenne, a été installé dans l’aile nord de l’église Martyre-Saint-Etienne de Pleugueneuc. A l’occasion d’une cérémonie religieuse le 25 novembre 2021, l’instrument a été béni par Monseigneur d’ORNELLAS, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

D’un commun accord, entre la commune et la paroisse, il a été souhaité l’ajout d’un jeu de soubasse 16, de 18 tuyaux, pour rendre à l’instrument toute sa voix.5

Cadre juridique

Il est rappelé au préalable le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité du culte catholique en France, ainsi que le statut des lieux de culte qu’il utilise.

Conformément aux lois de 1905, 1907 et 1908 portant sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et à la jurisprudence subséquente, la loi a attribué aux communes la propriété des églises situées sur leur territoire, tout en laissant ces églises à la disposition des fidèles et du clergé pour l’exercice du culte.

L’affectation cultuelle est totale et permanente et s’applique à tout l’édifice ainsi qu’aux biens les garnissant, dont les orgues.

L’orgue étant incorporé à un édifice affecté à l’exercice du culte catholique, son utilisation s’inscrit dans le cadre de la législation française spécifique en ce domaine et des règles édictées par l’autorité catholique compétente. Conformément à la législation en vigueur, toute activité non cultuelle ne pourra être organisée qu’avec l’accord préalable formel de l’Affectataire.

Une convention définira le partenariat entre les intervenants cités ci-dessus pour mener à bien cette installation d’un jeu de soubasse 16 sur l’orgue en termes de financement et de suivi technique des travaux.

L’orgue étant propriété communale, la commune a été sollicitée par l’affectataire, la paroisse, pour assurer la maîtrise d’ouvrage de cette réalisation, objet de la présente délibération.

M. le Maire précise que l’enveloppe globale de l’opération toutes dépenses confondues pour l’installation de l’orgue s’élève à SEPT MILLE HUIT CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (7 800 € TTC).

Les parties aux présentes s’engagent à participer au financement de l’opération d’acquisition et d’installation de l’orgue comme suit :

• L’Affectataire (paroisse), Mécénats reçus et affectés au projet : SEPT MILLE HUIT

CENTS EUROS (7 800 €)

• Commune de Pleugueneuc : assure la mission de maîtrise d’ouvrage et les frais

afférents.

M. le Maire ajoute également que les sommes mentionnées ci-dessus seront appelées auprès de l’Affectataire (au siège du Diocèse) par la commune sur titre de recettes dès les premières dépenses liées à l’acquisition de l’orgue. Leur versement sera effectué dans le mois suivant réception du titre de recettes.

La commune s’engage à transmettre le marché signé avec le facteur d’orgues à l’Affectataire, préalablement au lancement des travaux.

En sa qualité de propriétaire de l’orgue, la commune souscrira une assurance (responsabilité civile, risque de dommage aux biens, risques annexes, risque de responsabilité de la commune). Cette assurance prendra en compte les activités initiées par la commune dans l’église.

En cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable avant toute mise en œuvre de recours contentieux devant les juridictions compétentes situées à Rennes.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :6

• ACCEPTE d’assurer la maîtrise d’ouvrage en vue de l’installation d’un jeu de soubasse 16 sur

l’orgue de l’église de Pleugueneuc,

• ACCEPTE les conditions financières présentées ci-dessus,

• DEMANDE que cette dépense soit inscrite au budget 2022 à l’opération n°118,

• CHARGE M. le Maire de signer la convention de partenariat et de financement s’y rapportant et

tout document utile à la présente délibération.

VI- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Présentation des grandes lignes budgétaires (BP 2022)

N° opération Libellé Total

26 réserve foncière 5 000,00 €

34 matériels divers 20 000,00 €

39 grosses réparations école - rénovation 1er étage 120 000,00 €

67 voirie urbaine 10 000,00 €

69 bâtiments communaux 20 000,00 €

105 logiciel mairie et panneau lumineux 40 000,00 €

118 rénovation église (1) 50 000,00 €

121 rénovation de la salle des sports 25 000,00 €

127 Effacement des réseaux - square de Brocéliande 75 000,00 €

128 Défense incendie (2) 5 000,00 €

129 Aménagement rue de Coëtquen 150 000,00 €

130 Restauration vestiaires foot pour asso du palet 5 000,00 €

131 Aménagement parking Citroën 20 000,00 €

132 Effacement des réseaux - rue du Linon 100 000,00 €

133 Construction carport - services techniques 160 000,00 €

opérations non individualisées - €

2046 Attribution de compensation voirie Attribution de voirie 30 464,00 €

2041512 fonds de concours voirie fonds de concours voirie CCBR 60 000,00 €

2041512 fonds de concours informatique fonds de concours informatique 6 000,00 €

21534 réseaux d'électrification réseaux d'électrification 29 915,00 €

1641 Remboursement du capital 85 000,00 €

Dépenses imprévues 49 465,87 €

Total 1 065 844,87 €

(1) église complément orgue (7 800 €), solde parvis (1 512 €)

éclairage orgue (1 006 €), restauration tableaux

retables (15 000 €), restauration fontaine (15 000 €)

(2) Défense incendie renfort plan d'eau Le Breil Caulnette

Dépenses BP 2022

Projets investissements 20227

PS : Une ligne budgétaire de 5 000 € sera ajoutée au budget pour financer la commission jeunes.

- Chiffres du recensement de la population (sous réserve de la validation de l’INSEE)

Année 2016 Année 2022 variation

Logements

collectés

937 979 + 42

Habitants 1 869 2 060 + 191 (+ 10.21 % en 6 ans

soit + 1.70 % / an)

- Dates à retenir :

→ Commission des Finances reportée au jeudi 17 mars 2022 à 18h30

→ Prochain Conseil Municipal : mardi 22 mars 2022 (vote budgétaire)

→ Permanences électorales pour les élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

- Autres sujets :

→ Signalement d’un pont sur le Linon à rénover (Motte Linon)

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close.

La séance est levée à 20 heures 50 minutes.

Vu le Maire,

M. Loïc Régeard