Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12102021)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

____________________________________________________________________________

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 07 octobre 2021 Nombre de conseillers présents : 15 Date d’affichage de la convocation : 07 octobre 2021 Nombre de conseillers de votants : 18

L’an deux mil vingt-et-un, le douze du mois d’octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, BUSNEL Carole, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, EGAULT Pascal, FINES Cédric, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : DUBUC Frédéric (a donné procuration à CLERC Céline), MASSART Manuele (a donné procuration à BLAISE Estelle) et de LORGERIL Olivier (a donné procuration à RÉGEARD Loïc).

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu ; M. BARBY Eric a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 06 septembre 2021

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

4. Dénomination des rues du lotissement « Le Chemin de Morgan »

5. Convention locale « ouverture et manifestations dans les églises en Ille-et-Vilaine », suite à l’acquisition de l’orgue

6. Convention de renouvellement avec le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine : missions RGPD (règlement général de protection des données)

7. Renouvellement du contrat de prestations globales – fourrière animale

8. Instauration de la RODP provisoire (redevance pour l’occupation provisoire du domaine public) – ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

9. Budget assainissement : actualisation des tarifs 2022

10. Proposition pour un panneau extérieur d’information

11. Propositions pour l’acquisition d’une auto laveuse – plateau de la salle des sports 12. Informations diverses

13. Questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 NOMME M. BARBY Eric, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2021

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2021. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (délibération n°80-2021)

Nomenclature : 7.4 Délégation de fonctions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante (marchés inférieurs à 10 000.00 € HT) :

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant HT

42-2021 Remplacement des moteurs de relevage

des panneaux de basket – salle des sports

MACÉ Alain 3 466.62 €

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

IV- DÉNOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN (délibération n° N°81-2021)

Nomenclature : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Vu la délibération n°36-2018 du 28 mai 2018 portant dénomination du lotissement Le Chemin de Morgan,

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de désigner les rues du futur lotissement Le Chemin de Morgan.3

Quelques propositions ont été transmises par courriel aux élus.

1- élargir à des noms de corsaires ou de grands explorateurs et navigateurs (lien avec la rue Surcouf ou la rue des corsaires, en direction de Saint-Malo) :

o Duguay-Trouin, capitaine de la marine royale

o Jacques Cartier

o Le commandant Charcot

o Alain Colas

o Eric Tabarly

o Autres :

2- élargir à des noms en liaison avec les légendes bretonnes (fées, korrigans, lutins...) :

o Hermione

o La Blanche Hermine

o Mélusine

o Viviane

o Guenièvre

o Autres :

3- élargir à des noms de personnalités bretonnes (lien avec la rue Duguesclin) :

o Tiphaine Raguenel

o Anne de Bretagne

o Autres :

4- utiliser le nom de la parcelle primitive du lotissement :

o La Penhouettière

o Autres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

 DÉCIDE de nommer les voies communales du lotissement Le Chemin de Morgan :

 Rue Tiphaine Raguenel

 Rue Alain Colas

 Impasse de la Blanche Hermine

 Allée de La Penhouettière

 VALIDE l’adresse postale des parcelles du lotissement Le Chemin de Morgan comme suit :

1 rue Alain Colas MACROLOT NEOTOA

3 rue Alain Colas Lot n°38

5 rue Alain Colas Lot n°37

7 rue Alain Colas Lot n°36

9 rue Alain Colas Lot n°354

11 rue Alain Colas Lot n°34

13 rue Alain Colas Lot n°33

15 rue Alain Colas Lot n°20

17 rue Alain Colas Lot n°19

19 rue Alain Colas Lot n°18

21 rue Alain Colas Lot n°4

23 rue Alain Colas Lot n°3

25 rue Alain Colas Lot n°2

27 rue Alain Colas Lot n°1

2 rue Alain Colas Lot n°24

4 rue Alain Colas Lot n°23

6 rue Alain Colas Lot n°22

8 rue Alain Colas Lot n°21

10 rue Alain Colas Lot n°8

12 rue Alain Colas Lot n°7

14 rue Alain Colas Lot n°6

16 rue Alain Colas Lot n°5

1 impasse de la Blanche Hermine Lot n°16

3 impasse de la Blanche Hermine Lot n°17

1 rue Tiphaine Raguenel Lot n°28

3 rue Tiphaine Raguenel Lot n°27

5 rue Tiphaine Raguenel Lot n°26

7 rue Tiphaine Raguenel Lot n°25

9 rue Tiphaine Raguenel Lot n°12

11 rue Tiphaine Raguenel Lot n°11

13 rue Tiphaine Raguenel Lot n°10

15 rue Tiphaine Raguenel Lot n°9

2 rue Tiphaine Raguenel Lot n°32

4 rue Tiphaine Raguenel Lot n°31

6 rue Tiphaine Raguenel Lot n°30

8 rue Tiphaine Raguenel Lot n°29

10 rue Tiphaine Raguenel Lot n°13

12 rue Tiphaine Raguenel Lot n°14

14 rue Tiphaine Raguenel Lot n°15

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire indique que les travaux des réseaux souples sont quasiment achevés. L’empierrement sera la prochaine étape.

V- CONVENTION PRECISANT LES MODALITES D'OUVERTURE DE L'EGLISE AU PUBLIC (délibération n°82-2021)

Nomenclature : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé5

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu un projet de convention locale « ouverture et manifestations dans les églises en Ille-et-Vilaine » suite à l’acquisition de l’orgue. Pour rappel, le Département a accordé la somme de 26 253.03 € pour cet équipement et pour les travaux d’aménagement du parvis de l’église.

A ce titre, la commune et la paroisse doivent s’engager à faire le maximum pour assurer l’ouverture de l’église, au moins à l’occasion des évènements mentionnés dans la charte d’engagement (concerts autour de l’orgue, manifestations culturelles etc...).

Vu la charte d’engagement signée par le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le Diocèse de Rennes, Dol et Saint-Malo et l’Association des Maires d’Ille-et-Vilaine, en date du 18 octobre 2013,

Vu la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l’État,

Vu l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907, concernant l’exercice public des cultes,

Vu les conventions en date du 12 novembre 2003, relatives à l’opération « églises à découvrir »,

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE les engagements de la convention locale « ouverture et manifestations dans les églises en Ille-et-Vilaine »,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention susnommée.

Pour rappel, l’inauguration de l’orgue aura lieu dimanche 21 novembre à 10h30.

VI- CONVENTION DE RENOUVELLEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION 35 MISSIONS RGPD (délibération n°83-2021)

Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétence des communes

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 imposant à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Vu la délibération n°74-2018 du 20 septembre 2018,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.6

Monsieur le Maire indique que la commune a fait appel à ce service en septembre 2018 et qu’il convient de renouveler la convention qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des

Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine. La participation annuelle est fixée à 600 €.

 AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VII- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CAPTURE ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE (dél. n°84-2021)

Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétence des communes

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que le contrat de capture et de gestion de la fourrière animale arrive à échéance en fin d’année.

Il convient de le renouveler. En effet, les obligations du Code rural nées de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 imposent aux communes d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure à vocation communautaire ou départementale.

Chenil service propose de renouveler le contrat de capture et de gestion de la fourrière animale.

D’une part, la gestion des animaux errants sur le territoire communal est ainsi prise en charge par un contrat de prestations fonctionnant 365 j/365 et 24 h/24. La responsabilité de la commune est dégagée dès l’appel pour l’intervention.

D’autre part, tous les animaux non récupérés par le propriétaire et jugés adoptables sont tatoués et vaccinés et proposés gracieusement à l’adoption auprès d’une association de protection animale.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le renouvellement du contrat de capture et de gestion de fourrière animale auprès de Chenil Service 35 de Betton. Le montant forfaitaire annuel est de 0.856 € HT par habitant. Le contrat est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans (fin le 31.12.2026).

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et notamment le contrat de prestations.

VIII- INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC - OUVRAGE DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ (délibération n°85-2021)

Nomenclature : 7.10 Divers

MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ7

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Par ailleurs, le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifie le code général des collectivités territoriales.

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le Conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’= 0,35 x L

où :

. PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

. L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention susnommée.

IX- ACTUALISATION DES TARIFS - ASSAINISSEMENT 2022 (délibération n°86-2021) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par la SAUR, délégataire du service public de l’assainissement collectif, relatif à l’actualisation de la redevance assainissement pour l’année 2022. Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2021.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2022, comme suit :

- Part variable communale : 0.6248 € HT par m3 d’eau consommée

- Part fixe communale : 26.00 € HT – abonnement8

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

X- ACQUISITION D'UN PANNEAU EXTÉRIEUR D'INFORMATIONS (délibération n°87-2021) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. le Maire fait part à l’Assemblée que la commune avait répondu favorablement à la proposition du Contrat de Territoire du Département, pour l’acquisition d’un panneau lumineux d’affichage extérieur (subvention portée à hauteur de 50 % mais plafonnée à 10 000 €). M. le Maire présente les différents modèles, à savoir : monochrome/couleur, portrait/paysage, simple ou double face...

Le débat s’installe sur l’opportunité, le format et l’emplacement de ce média. Une réflexion est désormais lancée quant aux différents emplacements susceptibles de l’accueillir (à proximité de l’école, centre-bourg près du monument aux Morts, boulangerie...).

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la proposition de la société LUMIPLAN pour un panneau extérieur d’information (modèle en couleur, portrait et double-face) et ce, pour un montant de 20 300 € HT. A cette somme, s’ajoutent la création d’un massif béton (1 200 € HT), la maintenance annuelle (5 % du prix HT), l’abonnement 4G (18 € HT/mois) et le tirage de câble électrique (évalué à 110 € HT / mètre linéaire).

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XI- ACQUISITION D'UNE AUTO LAVEUSE POUR LE PLATEAU DE LA SALLE DES SPORTS (délibération n°88-2021)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

M. Barby, Adjoint en charge du dossier, rappelle les préconisations du constructeur pour l’entretien du sol souple :

 un balayage quotidien et un voire deux lavages hebdomadaires,

 un lavage mécanique sans disque ou produit chimique agressif.

Pour le balayage, compte tenu de l’utilisation de la salle, l’entretien est possible entre 12h00 et 14h00 ou la nuit... Le choix se porte sur l’aspirateur robot, de la marque Makita, capable de balayer 1 000 m².

Pour le lavage, deux entreprises ont été contactées. Elles sont venues sur site, avant d’établir différentes propositions et de réaliser des démonstrations dans la salle des sports.

Chacune propose le choix entre une machine auto-tractée et une auto-portée. L’entreprise Gama 29 a proposé deux machines Tennant. Elles ont l’avantage d’être équipées de la technologie ac-H2O, qui évite l’utilisation de produits chimiques. Le comparatif des essais « sans chimie » a bien démontré l’efficacité du procédé.

La machine T350-60, une auto-portée debout, offre une meilleure visibilité, car l’opérateur est placé à l’arrière de la machine. Elle est équipée de deux disques, pour une largeur de lavage de 60 cm contre 50 cm pour les autres machines. La machine de démonstration est proposée en occasion, mais les batteries ne sont pas appropriées à l’usage.9

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 RETIENT la proposition de la société Gama 29, pour l’autolaveuse T350-600, équipée du système ec-H2O et batterie gel et ce, pour un montant de 11 361,25 € HT.

 VALIDE l’aspirateur robot de la marque MAKITA, et ce, pour un montant de 1 102.23 € HT.

 DEMANDE l’inscription de ces dépenses à l’opération n°121 de la section d’investissement.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

Pour éviter d’abîmer le sol de la salle des sports, il est demandé notamment aux utilisateurs de changer de chaussures sur site. Le message sera transmis auprès du Directeur de l’école.

Il conviendra également de prévoir une réunion avec les associations afin d’établir un règlement d’utilisation de la salle des sports.

XII- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Travaux en cours

 Présentation des travaux de réhabilitation des allées du cimetière.

 Anciens vestiaires de foot (aménagement en vue d’accueillir l’association du palet) : travaux de maçonnerie en cours. Des toilettes pour personnes à mobilité réduite seront à prévoir.

2- Informations diverses

 Présentation des esquisses d’aménagement du secteur Coëtquen/Brocéliande par le maître d’œuvre lors du Conseil municipal du 16 novembre prochain.

 Association CATM : Démission du Président. Difficultés pour élire un nouveau bureau. M. le Maire indique que la commune prendra dans tous les cas le relais pour organiser les cérémonies du 08 mai, du 11 novembre et du 05 décembre (devoir de Mémoire) et évoque la possibilité donner aux élus et à tout citoyen de devenir Citoyens de la Paix.

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Mise en place de la commission chargée de repérer les arbres et les haies sur le territoire communal. Cette commission mixte (élus et citoyens ayant une sensibilité environnementale) travaillera de concert sur cette thématique avec les membres des commissions communales extérieures. Ce travail se fera en plusieurs étapes à savoir :

 Réalisation d’un inventaire bocager,

 Vérification sur site,

 Hiérarchisation des haies afin d’affiner le degré de protection,

 Validation des OAP (orientations d’aménagement et de programmation)

indiquant les trames vertes et bleues sur le territoire communautaires.

 Non réalisation des travaux d’enrobés en 2021 sur le territoire de la CCBR. Report en 2022.10

 Coupe de bois sur certaines propriétés communales ? étang des chasseurs, Couëdan et à La Grande Sauvagère.

 Urbanisme : mise en avant de quelques constructions illégales sur la commune (extensions et aménagements d’habitations non déclarées). Que peut-on faire ? Il n’est pas normal que certains administrés s’affranchissent des règles d’autorisation d’urbanisme. Il est facile dans ce cas de mettre l’administration devant le fait accompli et de régulariser par la suite.

 Dates à retenir :

 Commission d’information : lundi 18 octobre 2021

 Repas tartiflette organisé par le GPE : samedi 13 novembre 2021

 Prochain Conseil Municipal : mardi 16 novembre 2021

 Inauguration de l’orgue en présence de Mgr d’Ornellas : dimanche 21 novembre à 10h30

 Repas du CCAS : dimanche 21 novembre à 12h00 à la salle multifonction

 Distribution des colis de fin d’année : samedi 18 décembre 2021, début d’après-midi

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Vu le Maire,

M. Loïc Régeard