Compte-Rendu - Compte rendu CM 09052023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09052023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09052023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 MAI 2023

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L’an deux mil vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : BARBY Eric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, CLERC Céline, CROQUISON Sébastien, DUBUC Frédéric, EGAULT Pascal, , GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, HURAULT Emeric, , NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : BUSNEL Carole (a donné procuration à REGEARD Loïc), FINES Cédric, MASSART Manuele.

Absent : de LORGERIL Olivier.

Un scrutin a eu lieu ; M. BESSIN Pascal a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du mardi 28 mars 2023

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil

Municipal

4. Droit de passage pour accéder à la boulangerie

5. Demande de subvention pour le championnat de France de volley-ball (catégorie minimes

filles – collège Théophile Briant)

6. Pose d’une clôture autour du bassin tampon – lotissement Le Chemin de Morgan

7. Travaux d’extension du réseau des eaux usées – rue de Broussais

8. Présentation des demandes du QG des jeunes

9. Informations diverses

10. Questions diverses2

Monsieur le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Monsieur Pascal BESSIN, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2023. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (délibération n°29-2023)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonctions

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération n°26-2020 en date du 09 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

1- Renonciation au droit de préemption urbain

DM n°19-2023 - DIA 35 226 23 B0008 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Maël CLOSSAIS, notaire, 51 rue de la Libération 35720 MESNIL-ROC’H, reçue le 30 mars 2023 d’un bien situé sis ZA La coudraie - Le Leix, section ZY n°61 et ZY n°92, d’une superficie totale de 10 820 m², appartenant à la Communauté de communes Bretagne romantique ;

DM n°20-2023 - DIA 35 226 23 B0009 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Alexandre BOUFFLERS, notaire, 27 rue de la Parcheminerie – 35000 RENNES, reçue le 21 avril 2023 d’un bien situé sis 14 rue de la Libération, section AB n°30, d’une superficie totale de 296 m², appartenant à la SCI NATHI gérée par Madame Nathalie LECOQ ;

DM n°21-2023 – DIA 35 226 23 B0010 :

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître Alain CLOSSAIS, notaire, 51 rue de la Libération - 35720 MESNIL-ROC’H, reçue le 22 avril 2023 d’un bien situé sis 11 rue Alphonse Simon, section ZS n°38 et n°42, d’une superficie totale de 540 m², appartenant à Monsieur Polycarpe RAKOTOFIRINGA ;3

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de l’entreprise Montant HT

16

-

2023

Pose de fixations en inox scellées au mur, sur

le dessus des 2 entablements des toiles

peintes des retables Nord et Sud de l’église

L’ATELIER DU

VIEUX

PRESBYTÈRE

900,00 €

17

-

2023

Acquisition d’un ordinateur de bureau et ses

accessoires pour l’accueil - bibliothèque NALITE 1 035,00 €

18

-

2023

Changement de 10 têtes de lavabo

interchangeables – école LEFAIX DESVAUX 785,25 €

22

-

2023

Changement d’un mitigeur de lavabo - école LEFAIX DESVAUX 312,72 €

24

-

2023

Acquisition de 70 chaises pour la salle

multifonction TECHNI-CONTACT 3 046,26 €

25

-

2023

Acquisition d’une échelle de toit – services

techniques SOFIBAC 214,19 €

IV- DROIT DE PASSAGE POUR ACCÉDER A LA BOULANGERIE (délibération n°30-2023) Nomenclature : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en décembre 2003 (au moment de l’acquisition de la boulangerie par les époux Lecoq), une délibération avait été prise.

Il était accordé un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AB n°27, propriété de la commune, d’une largeur d’un véhicule, jusqu’à hauteur de la parcelle cadastrée section AB n°30, afin de permettre l’accès direct au fournil (côté nord du commerce). En revanche, l’acte notarié correspondant à cette servitude n’a jamais été rédigé.

Le commerce vient d’être vendu, il convient d’actualiser la délibération susnommée car la servitude de passage était nominative.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE de renouveler le droit de passage susnommé au profit des propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n°30. Ce dernier, d’une largeur d’un véhicule, devra être libre d’accès. En effet, ce passage sera fléché comme accès piétonnier lors de la viabilisation future des parcelles sises rue Louis de Lorgeril.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

V- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE VOLLEY-BALL - CATÉGORIE MINIMES FILLES - COLLÈGE THÉOPHILE BRIANT (délibération n°31-2023) Nomenclature : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention exceptionnelle pour le championnat de France catégorie minimes – volley-ball. En effet, une élève scolarisée au collège Théophile Briant et domiciliée à Pleugueneuc fait partie des élèves qualifiés.

Le coût total du déplacement à Reims (du 06 au 09 juin 2023) s’élève à 2 287 €. Ce dernier est entièrement pris en charge par l’association sportive (A.S.) du collège. Il faut savoir que l’A.S. est financée exclusivement par les cotisations annuelles des adhérents (140 élèves y sont affiliés pour une cotisation de 25 €/an).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE d’accorder la somme de 100 € à l’association sportive du collège Théophile Briant pour l’organisation du championnat de France de volley-ball, catégorie minimes filles.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VI- POSE D’UNE CLÔTURE AUTOUR DU BASSIN TAMPON – LOTISSEMENT LE CHEMIN DE MORGAN (délibération n°32-2023)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient de clôturer le bassin tampon du futur lotissement « Le Chemin de Morgan ». Ce dernier est fortement incliné nécessitant sa mise en sécurité.

ID VERDE, titulaire du lot des espaces verts, propose de réaliser ces travaux d’aménagement pour un montant de 7 675.04 € HT (fourniture et pose d’une clôture treillis soudés d’une hauteur de 1.93 m sur une longueur de 90 ml, fourniture et pose d’un portail 2 vantaux barreaudé et pose d’une toile de paillage tissée verte plastique classique, RAL vert 6005).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la proposition de la société ID VERDE pour les travaux susnommés, et ce pour un montant de 7 675.04 € HT. Cette dépense sera imputée au budget du lotissement « Le Chemin de Morgan ».5

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VII- TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES – RUE DE BROUSSAIS (délibération n°33-2023)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été accordé sur la parcelle référencée AC n°221, rue Broussais, à la sortie du bourg en direction de Saint-Domineuc. Les propriétaires souhaitent que leur propriété soit raccordée au réseau collectif d’assainissement. Pour ce faire, une extension du réseau doit être envisagée car ce dernier s’arrête à proximité de la parcelle cadastrée AC n°220.

Cette extension de réseau pourra ainsi permettre la mise aux normes de la parcelle cadastrée AC n°111, située au 51 rue de Rennes (ex propriété NOBILET). La desserte sera également assurée au moment de la constructibilité des parcelles cadastrées AC n°220 et ZN n°182.

La Saur (CISE TP), délégataire du réseau, propose de réaliser ces travaux d’extension, d’une longueur de 60 ml, pour un montant de 17 310 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la proposition de la société CISE TP pour les travaux susnommés et ce, pour un montant de 17 310 € HT. Cette dépense sera imputée au budget assainissement.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VIII- ACQUISITION DU MOBILIER POUR LE FONCTIONNEMENT DU GQ DES JEUNES (délibération n°34-2023)

Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différents besoins listés par le QG des jeunes pour l’aménagement de la salle située derrière la mairie, à savoir :

- Table transformable multi jeux 3 en 1 et un kit adapté de balles de tennis de table, - 2 x cible de fléchettes électronique ed110 avec les fléchettes et les sarbacanes, - 12 tables pliantes en résine moulée,

- Rouleaux en liège pour la décoration et un « confort » acoustique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE l’acquisition des produits listés ci-dessus pour un montant total de 2 422.09 € HT. Ces dépenses seront imputées en section d’investissement (mobiliers).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.6

IX- INFORMATİONS ET QUESTİONS DİVERSES

1- Visite à programmer au Gage : unité de méthanisation (avant l’été)

2- Point sur l’organisation des classes 3 : difficultés pour trouver un traiteur

3- Présentation de l’avancement des travaux de voirie – secteur Coëtquen

4- Rénovation du 1er étage de l’école : avis favorable délivré le 3 mai dernier par la commission de sécurité de la Sous-préfecture de Saint-Malo

5- Réflexion autour de la problématique de la préservation des commerces existants au cœur du bourg (mise en place dans le cadre du PLUi). La ville de Combourg a fléché les locaux qui doivent conserver le statut de commerce.

6- Problème du stationnement récurrent notamment au carrefour de la rue du bourg et de la rue de Rennes (difficultés pour traverser le croisement). Stationnement non organisé. Un arrêté municipal indiquant le départ du stationnement sur les trottoirs rue de Rennes existe pourtant (des panneaux le précisent).

7- La vitesse, en partie agglomérée, est également pointée du doigt. A priori, la commune de Pleugueneuc est la seule du territoire à ne pas avoir instauré de zone 30. Un aménagement d’ensemble de la rue principale (ex RN 137) est à prévoir. Il serait opportun d’y réfléchir et de constituer un groupe de travail. Une commission va se mettre en place. Frédéric Dubuc, Céline Radoux, Luc Gallais, Eric Barby, Laurence Gascoin, Céline Clerc et Pascal Bessin en feront partie. La Saur, délégataire du réseau d’eaux usées, va être relancée pour la vérification des canalisations de l’assainissement et des branchements individuels du secteur.

8- Demande d’un ralentisseur au lieu-dit Pitrel. Les personnes extérieures au village arrivent vite.

9- Cérémonie du 8 mai : micro défaillant. Une révision complète de la sono s’impose.

10- Relance de Me Clossais pour l’acquisition des parcelles à La Lande Besnard. Acte non rédigé.

11- Gestion de la salle des sports : une réunion avec l’ensemble des associations utilisatrices fin juin serait appréciée.

12- Besoin d’élagage près de la ligne de la fibre en direction de La Revelinais.

13- Présence de sangliers près de l’aire de covoiturage, en direction de Saint-Malo. Nettoyage à entreprendre par la commune.

14- Demande d’un contrat d’objectifs (vue d’ensemble des projets communaux) de la part des jeunes élus. Une feuille de route serait la bienvenue.

15- Prochaines dates :

→ Réunion de présentation pour la mutuelle communale : jeudi 11 mai – 18 heures (salle associative)

→ Présentation du PLUi : lundi 22 mai – 19 heures à Trévérien – salle des fêtes 19, rue de la forge

→ Conseil Municipal : lundi 19 juin – 19 heures7

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Loïc RÉGEARD, le Maire, déclare la session close. La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Vu le Maire,