Compte-Rendu - CRCM 24.02.2022

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Compte-Rendu - CRCM 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lampaul-Guimiliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24.02.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

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COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022

Le 24 février 2022,

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19

Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.

Date de la convocation

18/02/2022

Date d’affichage

03/03/2022

Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de :

✓ Madame Audrey QUELLEC qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves POSTEC ;

✓ Madame Sophie GUILLERM qui a donné procuration à Madame Sophie NEDELEC ;

✓ Monsieur Pierrick MARCHADOUR qui a donné pouvoir à Madame Stéphanie CADALEN ;

✓ Monsieur Daniel LE BEUVANT qui a donné pouvoir à Monsieur Philippe MORVAN.

Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2021

2. Comptes administratifs 2021

3. Tarifs communaux 2022

4. Budget primitif 2022 : Accueil collectif de mineurs – Lam’pôle Loisirs

5. Acquisition des parcelles cadastrées section AD n°157, AD n°186, 187 et 188 6. Acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°94

7. Forfait de participation des communes pour les enfants scolarisés à Lampaul-Guimiliau 8. RIFSEEP : modification de la délibération n°2018-08-02 concernant les indemnités liées au poste

9. Modification du tableau des emplois

10. Contrat-groupe avec le CDG29 : Assurance cybersécurité

11. Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire 12. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2022. 2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 janvier 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point relatif au forfait scolaire pour la participation des communes pour les enfants scolarisés à Lampaul-Guimiliau est reporté à la séance suivante.

2. COMPTES DE GESTION 2021

Monsieur le Maire donne lecture des comptes de gestion 2021 pour le budget principal et les budgets annexes.

Ces écritures étant en conformité avec la comptabilité communale, Monsieur le Maire soumet l’approbation des comptes de gestion au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les comptes de gestion 2021 présentés.

3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes qui peuvent se résumer comme suit :

1. Budget principal

Résultats 2020 :

✓ Fonctionnement

Dépenses : 1 795 824.15 €

Recettes : 2 357 475.61 €

Résultat : + 561 651.46 €

✓ Investissement

Dépenses : 602 893.73 €

Recettes : 407 583.36 €

Résultat : - 195 310.37 €

Soit un excédent global de 366 341.09 € pour l’année 2021.

Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (avec reports 2020) :

• Fonctionnement : + 711 651.46 €

• Investissement : - 36 243.25 €

• Excédent cumulé : 675 408.21 €

2. Budget « Service des eaux »

Résultats 2021 :

✓ Fonctionnement

Dépenses : 60 955.98 €

Recettes : 58 246.80 €

Résultat : + 2 709.18 € 3

✓ Investissement

Dépenses : 11 135.40 €

Recettes : 105 988.20 €

Résultat : + 94 852.80 €

Soit un excédent global de 97 561.98 € pour l’année 2021.

Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (avec reports 2020) :

• Fonctionnement : + 525 797.08 €

• Investissement : + 43 100.60 €

• Excédent cumulé : 568 897.68 €

3. Budget « Lotissement de Kerarpant »

Résultats 2020 :

✓ Fonctionnement

Dépenses : 104 896.13 €

Recettes : 33 520.00 €

Résultat : - 71 376.13 €

✓ Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 4 140.50 €

Résultat : 4 140.50 €

Soit un résultat global de - 75 516.63 € pour l’année 2021.

Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (avec reports 2020) :

• Fonctionnement : 0.00 €

• Investissement : 0.00 €

• Excédent cumulé : 0.00 €

4. Budget « Lotissement Le Pors »

Résultats 2021 :

✓ Fonctionnement

Dépenses : 300 097.64 €

Recettes : 298 335.50 €

Résultat : - 1 761.65 €

✓ Investissement

Dépenses : 136 329.23 €

Recettes : 209 977.64 €

Résultat : + 73 648.41 €

Soit un résultat global de 71 886.76 € pour l’année 2021.

Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (avec reports 2020) :

• Fonctionnement : 33 761.24 €

• Investissement : - 100 806.34 €

• Déficit cumulé : - 67 045.10 €

5. Budget « Lotissement de Kroas ar Bourhis » 4

Résultats 2021 :

✓ Fonctionnement

Dépenses : 57 960.80 €

Recettes : 35 990.51 €

Résultat : - 21 970.29 €

✓ Investissement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 57 960.80 €

Résultat : 57 960.80 €

Soit un résultat global de 35 990.51 € pour l’année 2021.

Résultat cumulé au 31 décembre 2021 (avec reports 2020) :

• Fonctionnement : 0.00 €

• Investissement : 0.00 €

• Résultat cumulé : 0.00 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Hugues LE FLOCH et quitte la salle du Conseil municipal.

Monsieur Hugues LE FLOCH soumet les comptes administratifs au vote du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix), adopte les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes.

4. MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS COMMUNAUX 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les tarifs communaux conformément à la grille des tarifs en annexe.

Conformément à la commission « Finances » du 16 février 2022, Monsieur Daniel LE BEUVANT propose de modifier les tarifs de l’ACM Lam’pôle Loisirs :

- Création d’un tarif « gouter » pour Lam’pôle Ados : 3.00 €

- Création d’un tarif « repas » pour Lam’pôle Ados : 5.00 €

- Modification du tarif de sortie « bleu » pour les enfants extérieurs : 13.00 € - Modification du tarif SPANC – contrôle de bon fonctionnement : 86.00 € - Modification du tarif SPANC – contrôle de conception des installations neuves : 124.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification des tarifs communaux 2022 à compter du 1er mars 2022.

5. BUDGET PRIMITIF 2022 – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « LAM’PÔLE LOISIRS »

Monsieur le Maire présente la maquette budgétaire du budget primitif de l’accueil collectif de mineurs Lam’pôle Loisirs, budget annexe, en rappelant que la commission « Finances » s’est réunie le 16 février 2022 pour fixer ces orientations budgétaires.

En fonctionnement, les dépenses et recettes prévisionnelles 2022 s’équilibrent à 235 000.00 € conformément aux chapitres suivants : 5

En dépenses

Chapitre 011 (Charges à caractère général) 50 000.00 €

Chapitre 012 (Charges de personnel) 185 000.00 €

En recettes

Chapitre 70 (Ventes de produits fabriqués, prestations de services, ...) 59 000.00 € Chapitre 74 (Dotations et participations) 176 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif « ACM – Lam’pôle Loisirs » 2022.

6. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AD N° 157, 186, 187 ET 188

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des contacts ont été entrepris avec Monsieur Laurent PAPE, propriétaire des parcelles AD n°157, 186, 187 et 188. Ces parcelles sont classées en zone 1AUc du Plan Local d’Urbanisme. Elles sont destinées à être ouvertes à l’habitation et sont donc intéressantes dans le cadre du développement démographique de la collectivité. Un futur lotissement pourrait prendre place sur ces parcelles. La surface totale est de 32 143 m². Il est proposé au Conseil municipal d’acter l’acquisition de ces 4 parcelles au prix de 5.50 € le m². Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ; Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition nécessaire pour le développement de sa démographie dans le cadre d’un futur lotissement communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’acquérir les parcelles AD n°157, 186, 187 et 188 au prix de cent soixante-seize mille cent quatre-vingt-dix euros et cinquante centimes (176 186.50 €), hors frais de notaire ; ✓ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération.

7. ACQUISITION DE PARCELLE CADASTRÉE SECTION AH N°94

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une parcelle appartenant à Madame Elisabeth CAIL doit être régularisée. En effet, celle-ci appartient, de fait, au domaine public et se compose d’un chemin piéton ouvert au public et d’un talus.

Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir cette parcelle gratuitement. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ; Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’acquérir la parcelle AH n°94 de manière gratuite ;

✓ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération. 6

8. RIFSEEP – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2018-08-02 CONCERNANT LES INDEMNITÉS LIÉES AU POSTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 12 décembre 2018, le Conseil municipal avait adopté le nouveau régime indemnitaire des agents communaux à compter du 1er janvier 2019.

L’une de ses composantes est l’indemnité en fonction du poste occupé et plus particulièrement l’indemnité en fonctions des sujétions du poste et de l’expertise demandée. Cette indemnité variait de 0 à 15 % du traitement indiciaire brut.

Dans un souci de simplification, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier cette indemnité pour la faire varier de 0 à 500 € brut mensuel à compter du 1er février 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le RIFSEEP tel que présenté par Monsieur le Maire.

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération n°2021-06-09 modifiant le tableau des emplois en date du 1er décembre 2021,

Considérant la volonté de mettre à jour le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclarer « pourvu » le poste d’agent technique polyvalent spécialisé entretien des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la modification du tableau des emplois conformément aux orientations de Monsieur le Maire et au tableau ci-annexé à compter du 1er février 2022.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPF POUR L’ACCÈS À L’OUTIL DE CONSULTATION DES DONNÉES DVF

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Finistère (CDG 29) a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction publique du Finistère et des Côtes d’Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commande ayant pour objet la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité. Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des EPCI du Finistère et des Côtes d’Armor à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de Lampaul-Guimiliau, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des CDG 7

du Finistère et des Côtes d’Armor. Pour se faire, la commune doit donner mandat au CDG par délibération, ce qui permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance. La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat. Donner mandat n’engage en rien la collectivité. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumis au Code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Décide de mandater le CDG29 afin de le représenter dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les CDG 29 et 22 vont engager conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

✓ Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par les CDG 29 et 22.

11. INFORMATIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

✓ Devis signé avec le cabinet « Roux et Jankovski » pour la maitrise d’œuvre du chantier de renouvellement des canalisations AEP et de voirie à Pennaneac’h pour un montant de 2 800.00 € HT.

✓ Devis signé avec le cabinet « ING CONCEPT » pour la maitrise d’œuvre du chantier de réfection de la voirie de la rue des oiseaux pour un montant de 6 000.00 € HT. ✓ Devis signé avec l’entreprise LE BOHEC pour des travaux d’électricité à la maison du patrimoine pour 2 050.51 € HT

✓ Devis signé avec l’entreprise BERGOT pour des travaux de placo à la maison du patrimoine pour 2 980.00 € HT

✓ Devis signé avec l’entreprise LE BOHEC pour un passage de câble entre la mairie et la maison des associations pour 1 324.27 € HT

✓ Devis signé avec ENEDIS pour le raccordement électrique de la vallée de Ped pour 1 109.40 € HT

12. QUESTIONS DIVERSES

✓ Le prochain Conseil municipal aura lieu lundi 28 mars 2022.

✓ Des capteurs CO² ont été mis en place à l’école publique, au centre de loisirs et au restaurant scolaire.

✓ Le forum Eco Local a lieu le 13 mars 2022 à la salle de la Tannerie.

✓ Les représentations de théâtre ont lieu ce week-end du 25 au 27 février 2022. ✓ La visite des quartiers a lieu ce samedi 26 février 2022 matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.