Compte-Rendu - CR CM 24.02.2022

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Compte-Rendu - CR CM 24.02.2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.02.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24/02/2022

REDENE

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 18, 19 (bordereau et 3),20

(bordereau 2 et à partir du bordereau 4)

Représentés : 21, 22 (bordereau 1et 3),23

(bordereau 2 et à partir du bordereau 4)

Date convocation : 18.02.2022

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s'est assemblé en session ordinaire, le jeudi 24 février 2022, à 20h00 en la salle du Conseil, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves ; LE GALL Jean Pierre : PONDAVEN Raymond ; CABON Vanessa ; ROBERT-ROCHER Lorette : PORTIER Laurent, BOUGUENNEC Yannick, POCHON Mireille, LABBE Sylvie, FIAMMINGO Jean-Luc, GEORGEL Bruno, HARRAULT Stéphanie, COLLINS Leslie, Cyrille PRAT, LE FLOCH Tifen, FLORIOT Jérôme, MARISCAL Lionel, MAGUER Alain, ULVE Christophe (à compter de l'approbation du compte rendu), BUQUEN Muriel (à compter du bordereau n°2)

ABSENTS EXCUSES : TURPIN Gwenn, GUILLOT Antony, BERTHELOT Stéphane, BUQUEN Muriel (jusqu'au bordereau 1 inclus), ULVE Christophe (uniquement la modification de l'ordre du jour)

REPRESENTÉS :

— BERTHELOT Stéphane a donné pouvoir à COLLINS Leslie,

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérôme,

— GUILLOT Antony a donné pouvoir à BOUGUENNEC Yannick,

SECRETAIRE DE SEANCE : MARISCAL Lionel

Le Maire demande au Conseil l'autorisation d'ajouter le point suivant :

Finances : Demandes de subventions - Construction d'une salle multi-activités

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier l'ordre du jour.

Adopté à l'unanimité par

21 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Arrivée de Christophe ULVE à 20h02. Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance.

Adopté à l'unanimité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

!- Enanes ; Aprobation des Comptes de Gestion 2021 (Commune, Restaurant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Monsieur Le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur de QUIMPERLE et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de ta Commune.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

+ ADOPTE les comptes de gestion des budgets : Commune, Restaurant municipal et Activités économiques.

Établis par le Receveur pour l'exercice 2021 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Adopté à la majorité par

17 Voix Pour

0 Voix Contre :

S Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette,

MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT

Cyrille, GEORGEL Bruno)

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité reconnait /a validité des comptes et que cela a été une année compliquée, mais malgré tout, elle s‘abstiendra en raison de son inquiétude pour l'avenir financier de la Commune.

M. le Maire indique qu'il ne comprend pes cette position puisque les comptes de gestion sont les écritures du comptable et qu'il ne s'agit que d'un rapport de conformité avec les comptes administratifs.

Mme ROBERT-ROCHER indique que le choix de s'abstenir se justifie par un souci de cohérence puis que la minorité s'abstiendra également sur le vote des comptes administratifs.

Arrivée de Muriel BUQUEN à 20h02.

© Rastauranr ecole Re dns tt 2028 (Commune M. le Maire étant sorti, M. le GALL est élu président de séance. Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 10/02/2022,

Le Conseil municipal donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE :

————————————— a

| SECTION DE FONCTIONNEMENT ‘ | Montant |

— 1 | Résultat budgétaire de l'exercice 2021 | oo ___243 365,99 |

|

__2 ________ Résultat antérieur reporté | 0,00 |

[_8=1#2 | Résultatdeclôtue |. __ 243 365,99)

__ Montant

SECTION D'INVESTISSEMENT

|

| | | 4 |

Résultat budgétaire de l'exercice 2021 | -418 162,83 |

| |

L 5 | Résultat antérieur reporté è ___ 409 384,10.

| 6=4+5 | Solde d'exécution de la section d'investissement |

| . (à reporter à la ligne D001 ou R001 du BP 2022) _____ -8778,73|

7 | Restes à réaliser en dépenses | ____378 000,00!

|____8 | ___Restes à réaliser en recéttes _| . 0,00

| | |

| 9=64+718| Résultat global Co L _____ -386 778,73)

L ___10 | Besoin de financement = Résultat global si négatif | ______ 386 778,73

BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE :

© ——— .

| SECTION DE FONCTIONNEMENT : _ Montant |

F Résultat budgétaire de l'exercice 2021 | -18 875,43.

[2 | Résultat antérieur reporté | -56451,04

F =1+2 | . Résultat de clôture | LE +75 326,47)

BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES :

SECTION D'EXPLOITATION : : Montant _

|

4 _ | Résultat budgétaire de l'exercice 2021 j ... __-621,26 |

2 | Résultat antérieur reporté 2853048

3=1#2 | Résultat de clôture | 2291822)

____ SECTION D'INVESTISSEMENT | Montantmas mena 1

| __} Résultat budgétaire de l'exercice 2021 | __________-13 847,32]

4

D I RS:

Lo Résultat antérieur reporté | __ 23 605,54 |

6=4+5 | Solde d'exécution de la section d'investissement |

—| (à reporter à la ligne DO01 où RO01 du BP ? 2022) —+ de 9 758,22

EE A ___Restes à réaliser en dépenses ___ ___0,00

| | | | - 8

_______ Restes à réaliser en recettes Co jh. 0,00!

| 9=6 et ___ Résultat global _ | 9758,22|

L 10 !__ Besoin de financement = Résultat global si négatif | 0,00!

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

e ADOPTE les comptes administratifs 2021 pour les budgets : Commune, Restaurant municipal et Activités économiques.

Adopté à la majorité par

17 Voix Pour

0 Voix Contre :

S Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette,

MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT

Cyrille, GEORGEL Bruno)

M. PORTIER remarque que les comptes ne sont pas forts et indique qu'il sera nécessaire de « serrer la ceinture »,

M. le Maire répond que les résultats ne sont pas neutres, que plusieurs dépenses seront génératrices de recettes, mais qu'également une part importante concerne des dépenses qui n'ont pas vocation a être récurrentes. Il y a eu beaucoup de dépenses de remise à niveau sur différents sujets. Îl précise que la situation était connue auparavant. Î y avait différentes fuites sur les bâtiments et même aucun bâtiment sans fuites, l'effort à été fait pour se remettre à niveau. J explique que les bâtiments sont un capital pour la Commune et qu'ils doivent être entretenus. Cela constitue des dépenses sur lesquels il ne transigeraït pas.

M. PORTIER indique que pour la salle JLR, les dépenses ont été prise en charge par l'assurance et ne constituent pas charges supplémentaires,

M. le Maire indique que les fuites ne datent pas d'hier et que ce n'était pas le seul bâtiment, il y avait l'église, la mairie, l'école, les vestiaires de foot, ...

M. PORTIER remarque que le budget restaurant municipal est catastrophique. M. Je Maire précise qu'il y à eu des charges réglementaires liées à la période covid mais également à de l'entretien qui n'était pas réalisé, à la loi égelim. De plus le déficit existait auparavant ei s'il avait été géré auparavant, la situation serait différente aujourd'hui. M. PORTIER indigue la cuisine a été entièrement refaite, beaucoup de choses ont quañd même été fait avant.

M. Je Maire précise que la commune a investi dans différents équipements, que cela engendre des charges supplémentaires de fonctionnement et que certaines charges règlementaires sont obligatoires. Il précise assumer la remise à niveau des contrats d'entretien et vérification de sécurité qui n'était pas réalisé auparavant. il partage l'avis de M. PORTIER sur la nécessité d'être vigilant sur les futurs dépenses de fonctionnement mais rappelle qu'un certain nombre de dépenses n'étaient pas réalisées précédemment alors même qu'elles étaient obligatoires. Laurent indique le budget de la commune a toujours engendré de l'autofinancement et constate que c'est le plus mauvais budget en 27 ans.

ErVu la Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances réunie le 10 février 2022,

M. le Maïre indique que pour financer les différents projets de la municipalité (Construction d’une salle multi activités et d'un Espace jeunes), il est nécessaire de recourir à l'emprunt sur le budget principal de la Commune.

Il propose de réaliser un emprunt à hauteur de 900 000 €.

H indique qu’une consultation a été lancée auprès de différents établissements bancaires et qu'à l'issue de l'analyse, l'offre la plus avantageuse était celle du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE — ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.

Les caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :

Montant de l'emprunt : 900 000,00 €

Durée de l'emprunt : 300 mois (25 ans)

Type d'intérêt annuel : Taux Fixe de 0,9800 %

Type d'amortissement : Linéaire

Périodicité : Trimestrielle

Coût du crédit : 111 352,50 €

Remboursement anticipé : Conditions de remboursement anticipé définies par les

conditions générales en vigueur

Commission d'engagement 0,10%

Frais de dossier : 900 €

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE Ja conclusion d'un contrat de prêt auprès de l'établissement CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE -— ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS dans les conditions susmentionnées,

+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la

présente délibération.

° DIT que les écritures seront imputées au budget principal de la Commune.

Adopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre :

5 Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette,

MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT

Cyrille, GEORGEL Bruno)

M. PORTIER indique que c'est une somme très importante. Les devis ont été reçu uniquement pour le dojo, mais pas pour l'espace jeunes. !! précise que la commune n'a jamais emprunté autant d'autant que le cout du dojo est Supérieur à ce qui était prévu. Îl précise que fa minorité S'abstiendra sur ce point.

M. le Maire répond que pour faire des investissements, il est nécessaire d’avoir les financements en face.

M. GEORGEL demande si la somme de 800 000 € est suffisante pour couvrir les travaux. M. le Maire indique que l'emprunt est une part du financement, il y a des demandes de subventions en plus.

M. FLORIOT indique qu'il était pour sa part, Sceptique, mais a été convaincu per le fait que 3 emprunts se terminent cette année, cela fait un delta d'investissement de 10000 €, qui ne vont pas mettre la mairie en péril. En espérant que le projet d'Espace Jeunes bénéficiera de subventions.M. le Maire rappelle que les résultats des appels d'offres précédents étaient très au-dessus des estimations, mais qu'un budget de 1 200 000€ aurait été impossible sans le recours à l'emprunt. M. PORTIER précise que le coût était de 800000€, le dojo a été déplacé et le projet modifié, cela à engendré 36000€ de frais d'architecte pour rien.

M. le Maire indique que le vrai surcout est de 13 000€ entre les 2 projets. Le résultat des appels d'offres antérieurs arrivait à plus de 1200000€ et non pas 800000€. Il précise qu'à la fin du précédent mandat, il avait demandé en conseil municipal que le projet ne soit pas lancé avant les élections.

4. Finances : Demande de subvention auprès de l'Agence National du Sport

Le Maire indique que dans le cadre du projet d'aménagement du Pôle Jeunesse, il est prévu de réaliser un terrain multisport et d’un pumptrack.

1! précise que des demandes de subventions seront déposées auprès de l'Agence Nationale du Sport et la DRAJES/SDES qui sont en charge de l'instruction des demandes. Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT y

. Terrain Multisport 30m x detre petIAies

rm (intérieur 24x12) 243 287.28 € Agence Nationale du Sport/ 194629,82€| 80,00

’ DRAJES/SDES

° DANS ‘1e #00 m2 _ Autofinancement 4 667,46 € | 20,00

Ê OTAL | 243 287,28 €| TOTAL 243 287,28 € | 100% |

Vote : Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter les aides de l'Agence Nationale du Sport- DRAJES/SDES, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un soutien financier, - AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

*hecnes Construction d'une salle mul activités et d'un hangar -

Vu la Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission marchés réunie le 17 février 2022,

Le Maire indique qu'une consultation a été réalisée pour la construction d'une salle multi activités et d’un hangar.

La consultation a été lancée le 14 décembre 2021, sur la base d’une procédure adaptée. La date de remise des offres a été fixée au 14 janvier 2022 puis prolongée jusqu'au 28 janvier 2022 à 12h00.

38 offres ont été reçues dans le délai, pour les différents lots.

Le marché se compose de 14 lots :-_ Lot 01 - VRD (Sans objet)

-_ Lot 02 - Gros Œuvre — Béton armé

-_ Lot 03 — Charpente LC & Structure métallique

-__ Lot 04 - Couverture tôle nervurée et Bardage

- Lot 05 — Etanchéité

- Lot 06 — Menuiserie extérieure Aluminium & occultations (stores intérieurs) & porte sectionnelle

-__ Lot 07 —- Menuiserie intérieure Bois

-__ Lot 08 — Cloisons et isolations

-_ Lot 09 —- Revêtements de sois

-_ Lot 10 - Plafonds suspendus

- Lot 11 - Peinture

- Lot 12 — Electricité

-_ Lot 13 - Chauffage — VMC — Plomberie sanitaire

-_ Lot 14 — Sol sportif Bois — Supports tatamis judo

Après analyse des offres par le maître d'œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les marchés comme suit :

[ 2 Lot | __ Entreprises | Montant € HT |

|1-VRD : É È : |

|2_GRoS OEUVRE | MAHO BATIMENT | 198 009,91 |

3- CHARPENTE LAMELLES COLLES | BAUME | 55 324,73 |

| 4 - COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE | SMAC | 31 016,91 |

D annee a ——— asc 5 - ETANCHEITE |

SMAC | 55 115,17 | D —_—_—————_—_——— À — _ ————

a | 6 - MENUISERIES EXTERIEURS

ET

| OCCULTATION ET PORTE SECTIONNELLE | REALU ... __ 3988000 |

| 7 - MENUISERIES INTERIEURES HETET 28 502,00 | L— es _ —..._,

a nt ns ms re

nn a su lise

ee |

| 8 — CLOISONS ISOLATION | RAULT 63 741,58 | Le

| a —— = ——— |

|

| 9- REVETEMENTS DES SOLS | ART SOL 32 145,78 | [UT ETS EVENTS DES SOLS Se

|

10 - PLAFONDS SUSPENDUS | COYAC 2 290,30 Ras

a À "|

11 - PEINTURE | PRC | 14 879,89 |

nn een —————— À |

| 12 - ELECTRICITE | ELECTRICITE DE CORNOUAILLE | 24 959,02 |

p— D —— : = =

ET —_—_— — —+? A —— 1}

| 13 — CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE MISSENARD 59 900,00

| 14 SOL SPORTIF (parquet) STTS | 25 616,69

= = ——— ———— ———__—

= | —_—_—_—_—_————

| |

TOTAL 631 480,98

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

*_ AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises ayant présentées les offres économiquement les plus avantageuses,

* AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants en plus ou moins-value de moins de 5% des marchés initiaux,

° _ AUTORISE ie Maire à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente

areaAdopté à la majorité par

18 Voix Pour

0 Voix Contre :

5 Abstentions (ROBERT-ROCHER Lorette,

MARISCAL Lionel, PORTIER Laurent, PRAT

Cyrille, GEORGEL Bruno)

M. le Maire indique que tous les lots ont fait l’objet d'une réponse, parfois jusqu'à 7 offres, bon dynamisme au niveau des réponses, cela prouve qu'une véritable concurrence à pu être mise en œuvre. Îl précise que l'estimation initiale était de 450 000 €, mais qu'elle avait été sous-estimée et qu'à l'inverse le contexte économique a fait que les résultats de l'appel d'offres sont plus élevés. Il précise que le cout moyen est de 1800€ du m2 pour le dojo et 1000€ du m2 pour le hangar, ce qui est conforme au coût du marché. || précise qu'une augmentation du coût de la construction est attendue dans les mois et les années qui viennent et qu'espérer une baisse de coût n'est pas réaliste.

Les travaux démarreront avant l'été pour une livraison fin 2022 début 2023. Mme ROBERT-ROCHER demande si un sol en parquet est adapté au judo. M. le Maire indique que sera installé un tatami enroulable sur le parquet sportif, afin permettre l'utilisation de la salle à plusieurs activités. II précise que le coût d'un tatami enroulable est de 15000€.

M. PORTIER indique qu'il y aura certainement du surcout.

M. le Maire réponds que les surcoûts seront à limiter au maximum. il précise que c'est un projet dont ÿ entend parler depuis qu'il est élu. H! est temps de le réaliser puisqu'il répondra à un besoin qui semble avoir été identifier par tous.

M. PPORTIER indique que d'autres projet ont été fait avant, il ne pas critiquer ce qui a été fait avant.

M. le Maire indique que le besoin existe toujours et qu'il aurait préféré ne pas subir l'augmentation du cout de la construction mais le choix de réaliser le projet est assumé

Mme ROBERT-ROCHER indique que la minorité S'abstiendra, pas contre le projet mais car il a été

modifié par rapport au projet initial.

Mme HARRAULT indique que le club de dojo est dynamique, la professeure de niveau international, enseigne dans d'autres communes et dans de meilleures conditions. Cela fait 15 ans qu'elle installe les tapis avec les risques qui existent en termes de sécurité. M. le Maire rappelle qu'il la félicite pour son titre de championne du monde, des félicitations au nom de tous les rédenois, elle est un exemple pour les jeunes du territoire. Mme POCHON précise que la professeure emmène avec elles les jeunes sur les compétition nationales et internationales.

Vu la délibération n°DCC2021-262 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021, L'appel à manifestation d'intérêts pour l'accueil et le recrutement de « Conseillers numériques France Services » encourage la coordination des candidatures des collectivités territoriales afin de mailler au mieux l'ensemble du territoire.

Dans ce cadre, QUIMPERLE COMMUNAUTE, lauréat de l'appel à manifestation d'intérêts, a émis le souhait de faire bénéficier aux communes membres des services d’un Conseiller numérique France Services. Les missions du Conseiller numérique l'amène en effet à être mobile sur le territoire, au bénéfice d'un plus grand nombre d'habitants. La création de ce poste dans le cadre d'un contrat de projet a été approuvée par délibération lors du Conseil Communautaire du 30 Septembre 2021.

La convention de prestations de service proposée définit l'intervention de QUIMPERLE COMMUNAUTE pour le compte des communes bénéficiaires du dispositif, et fixe les conditions financières de l'offre de services. Lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, il a été approuvé par délibération que QUIMPERLE COMMUNAUTE assume le coût de l'investissementdes équipements attribués au Conseiller numérique, ainsi qu'un montant forfaitaire des coûts de fonctionnement. En l'espèce, la participation des communes correspond à une quote-part du reste à charge de la rémunération du Conseiller numérique non couverte par la subvention de l'État et d'autres organismes.

Dans le cadre de sa mission au sein des communes de l'EPCI, le Conseiller numérique France Services demeure sous l'autorité fonctionnelle de l'EPCI qui l'a recruté.

La commune de QUIMPERLE lauréate de manière indépendante de l'appel à manifestation d'intérêts, s'est dotée d'un poste de Conseiller numérique France Services dans le cadre du projet de création d’un espace labellisé Maison France Services, n'est pas concernée par la convention de prestation et sa participation financière.

La convention de mutualisation sera conciue pour une durée de 3 années. Le coût annuel prévisionnel pour la Commune de Rédéné est estimé à 1 227,07 €.

Ce montant pourra être ajusté en fonction dépenses et recettes non connues à ce jour, et notamment le nombre de communes membres du service commun.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

+ APPROUVE la convention de prestations de service entre la commune de Rédéné et

QUIMPERLE COMMUNAUTE,

* AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes afférents à la présente délibération

*_ AUTORISE le Maïre à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre :

0 Abstention

Mme ROBERT-ROCHER demande s'il y aura des permanences fixées pour la commune. M. le Maire répond qu'il y aura une répartition du temps de présence du Conseiller, en fonction du nombre d'habitants et que les permanences ne sont pas arrêtées, il tournera entre les communes mais seront répartie sur l'année avec environ 1à 3 jours par mois, Une communication sera faite à destination de la population.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu la convention de groupement de commande informatique,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes informatique, pour la période 2022-2026, en termes de simplification administrative et d'économie financière,

La Commune adhère depuis 2018 au groupement de commandes informatiques proposé par Quimperlé Communauté. Ce dernier ayant pris fin en 2021, il est proposé d’adhérer au nouveau groupement de commande à partir de 2022 et jusqu'à 2026.

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

+ DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de commandes informatiques pour la période 2022-2026,

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant QUIMPERLE COMMUNAUTE, coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, Signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, + AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,+ DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ; 0 Abstention

* Euromed sn le mie en coneurenc Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la commande publique,

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère (CDG29) a pour intention de proposer Un contrat-groupe d'assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commande ayant pour objet la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance cybersécurité.

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et les établissements publics du Finistère et des Côtes d'Armor, à l'intérieur d'un marché d'assurance dit « police d'assurance collective à adhésion facultative ».

La Commune de Rédéné soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes-d'Armor.

Pour ce faire, la Commune de Rédéné doit donner mandat au Centre de Gestion du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité/l'établissement public d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

Donner mandat n'engage en rien la collectivité/l'établissement public, la décision définitive fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor.

Vote :

Après délibération, le Conseil municipal :

+ DECIDE de mandater le Centre de gestion du Finistère afin de représenter la Commune dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d'assurance

cybersécurité que les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor vont engager, conformément au code général de la fonction publique. + PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d'Armor.Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme PRAT demande à partir de quand la prestation pourra être mise en œuvre. M. le Maire indique que pour le moment nous n'avons pas l'information. Dans un premier temps, il s'agit de donner mandat au CDG pour mettre en concurrence les assurances puis viendra le temps d'adhérer, en fonction des propositions qui seront faites.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération n°7 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, il rend compte des décisions prises depuis la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2022 :

- Conclusion d’une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du CMB, au taux de 0,42%,

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 27 janvier 2022.

19-Finances: Demandes de subventions - Construction d'une Salle multi

Le Maire rappelle le projet de construction d'une salle multi-activités. Il précise que des demandes de subventions seront déposées au de l'Agence Nationale du Sport et la DRAJES/SDES, du Conseil Départemental, de la Région et de l'Etat qui sont en charge de l'instruction des demandes.

Le Maire indique ensuite le coût prévisionnel du projet et présente le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT % 0

Aides publiques sollicitées

° DSIL

+ HONORAIRES * Agence Nationale du Sport/ | 213 10920€| 3068 DRAJES/SDES ' '

e TRAVAUX 49 480,00 € (Equipements structurants 214 109,20 €| 30.68

et matériels lourds

631 480,98€

30 000,00 €| 4,30

15 812,02 € e Conseil Départemental 100 000.00 € 1434

+ _IMPREVUS (2,5%)

554,60 €| 20,00 139 554, :

e Région

Autofinancement— _ — . — ————

—— — _ - ——

I

__| 686773,00€| 100%| [TOTAL | 696773,00€| TOTAL

Vote :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à solliciter les aides de l'Agence Nationale du Sport-DRAJES/SDES, du Conseil Départemental, de ta Région et de l'Etat au titre de la DSIL, ainsi que les aides de tout autre organisme pouvant apporter un Soutien financier,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

QUESTIONS DIVERSES

Elections présidentielles :

Les scrutins se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril prochain.

Les plannings des permanences seront établis courant du mois de mars. En cas d'impératif sur lune des deux dates, les élus sont invités

à Signaler leurs absences, en mairie, dès que possible. M.

le Maire rappelle que par défaut, tous les élus sont considérés comme mobilisés.

Location de salles :

Les contrats de location des salles vont faire l'objet d’une modification, afin de prévoir qu'en cas de non-respect du règlement des salles, et notamment la réalisation

d'un feu d'artifices, la caution sera encaissée,

Carnaval :

Le Carnaval se déroulera le 12 mars. Le défilé commencera à 16h30 et le feu d'artifices est prévu pour 21h30.

Espace Jeunes :

Départ de l'animateur de l'Espace Jeunes au 16 mars 2022.

M. le Maire souhaite à l'animateur une pleine réussite dans ces nouvelles fonctions. Il le remercie pour son investissement au cours des 12 dernières

années au sein du service jeunesse. Il rappelle qu'il a été à

l'origine de la création, du fonctionnement de l'Espace jeunes et de l'ensemble des manifestions mise en place au cours des années. Il lui souhaite donc une bonne continuation ét le remercie au nom de l'ensemble des conseillers présents ou précédents.

Il précise qu'un recrutement est en cours, la date de prise de fonction n'a pas été fixée mais il l'espère la plus rapide possible.

Mme ROBERT-ROCHER indique qu'elle a apprécie de travailler avec

lui et salue son investissement toutes ses années.

M. GORGEL indique que dans la Rue des bosquets, une semi-remorque est entrée dans la rue et a causé de petites dégradations, une réflexion serait à mener

sur la circulation dans ce secteur. M. le Maire indique que

cela l'objet fera l’objet du travail d'une réflexion au sein des groupes de

travail sur la circulation sur le secteur du bourg notamment. De façon plus globale, il indique qu'il n'y a pas une semaine sans que des demandes

sur ce sujet lui parvienne. Il y a parfois des comportements

qui frisent l'incivilité, des chicanes ont été mises en place et d’autres sont à venir, Sur plusieurs secteurs notamment le Cortiou et keranmoulin.M. PORTIER indique que le SITC est en train de faire des curages des fossés, alors que la commune a un tractopelle et un carnion, cela a un coût.

M. le maire indique qu’un certain nombre de travaux ont été fait en régie, l'activité est forte au sein des services techniques, même s’il y a du matériel, il faut du personnel pour l'utiliser. 1| rassure sur le fait que le personnel n'est pas au chômage mais au contraire très sollicité. M. PORTIER regrette le coût de cette prestation qui est élevée.

M. le Maire précise que les agents ne peuvent pas tout réaliser, même si vous aviez habitude de ne pas faire.

M. PORTIER indique qu'il n'est pas d'accord avec cette remarque.

QUART D'HEURE CITOYEN

Fin de la séance à 21h45.

Fait à REDENE, le 17/03/2022,

Le Secrétaire, Lionel MARISCAL Le Maire, Yves BERNICOT