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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 039 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 039 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-039
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection (24 pages) Page 3
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-02-00002
DNCB: AP levée de Zone de protection
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 3 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
PE et de la protection des populations (DDETSPP) BE Service santé protection animales et environnement Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant une zone réglementée suîite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) : Levée de la zone de protection
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes
d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces
maladies répertoriées ;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant
le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 à
R.228-10 ;
1/23
65-2026-02-02-00002
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 4 VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1° novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire
contagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. Grégory
FERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-05-00004 portant application de l'arrêté préfectoral n°65- 2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° 31-2025-294 du 22 décembre 2025 portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans le département de la Haute-Garonne;
VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA);
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le
chapitre 11.9;
VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 5 CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de
l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas
transmissible aux humains;
CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;
CONSIDÉRANT que la zone de protection peut être levée 28 jours après l'abattage des
animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du dernier
foyer de la zone de protection et après réalisation des visites dans les établissements
détenant des bovins permettant de conclure à une absence de suspicion et de cas dans la
zone;
CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral n° 31-2026-075 de la Haute-Garonne et l'arrêté préfectoral
n° SA 026-NB-028 de l'Ariège en date du 2 février 2026;
CONSIDÉRANT les remontées des interventions de vaccination des bovins contre la
dermatose nodulaire contagieuse bovine et les résultats favorables des surveillances
vétérinaires menées dans les exploitations de la zone de protection dite ZP6 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DGAL ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1: Définitions
Une zone réglementée est définie comme suit dans le département:
* une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.
Une zone de vaccination de type Il (ZVII) est définie dans le département comme suit : * le territoire des communes listées en annexe 2.
Dans la zone réglementée et la zone vaccinale de type II, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée
Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Recensement
Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des
bovins, doit être effectué immédiatement par la DDETSPP en mentionnant les effectifs des différentes unités épidémiologiques.
Article 3 : Mesures de biosécurité
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 6 1°/ Les bovins détenus dans les établissements en zone de surveillance sont maintenus à
l'écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ;
2°] Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autour des établissements ;
3°/ L'accès aux établissements situés en zone de surveillance est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l’utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes ;
4°/ Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les moyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties des établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire contagieuse. En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant le départ ;
5°/ Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour dans chacun des établissements d'élevage ;
6°/ Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments. Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;
7°] Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
1°/ Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
2°} Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, sont immédiatement signalées à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par les responsables des établissements.
3°/ Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre de l'article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime.
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 7 Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de surveillance
Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sont soumis, aux mesures suivantes :
Article 5: Mesures concernant les mouvements de bovins
Sont interdits dans la zone réglementée :
4
1°/ Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zone réglementée ;
2°] Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles. Le sperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et prélevés 30 jours avant le foyer ne sont pas concernés par cette interdiction ;
3°/ Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur ramassage et leur distribution ;
4°[ Tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espèces sensibles, les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.
Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par la DDETSPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres points sous réserve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :
*_ tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu’au déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;
* les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux.
La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, si nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visite favorable établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passer
seront délivrés par la DDETSPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le cas particulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l'abattage est réalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et mesures concernant l'alimentation animale
1°/ L'épandage de fumier est interdit.
Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s'il a été assaini au sens de l'annexe IV du règlement 2020/687.
L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 8 tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
2°] Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de la zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;
3°/ L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins provenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophages non détenus, est interdit ;
4°] L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone réglementée est interdit,
sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections ante
mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et
* ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leur
expédition, ou
° ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel
(NaCI) additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou
* ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimale
de 20 °C.
En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période de traitement vers un autre établissement sur le territoire national, un laissez-passer est délivré par la DDETSPP.
Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter tout contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone réglementée sont effectués dans des conditions qui empêchent les contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant de la zone réglementée.
5°/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou colostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été produit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Section 3 : Mesures déployées dans la zone de vaccination type Il (ZVII)
Article 9 : interdictions de mouvements
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 9 Sont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situés
dans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers une
autre zone de vaccination :
+ debovins;
* de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;
* de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le colostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentation animale.
Article 10 : Dérogations aux interdictions de mouvements
Des dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 9 du
présent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées
conformément à la partie 3 de l’annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés
immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement
d'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise les
produits utilisés.
Section 4 : Dispositions finales
Article 11 : Levée des mesures en zone réglementée
Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés
restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.
La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.
Article 12 : Levée des mesures en zone de vaccination
La zone de vaccination de type Il (ZV ll) est levée à l'issue de la période de rétablissement
prévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Article 13 : Application
Le présent arrêté entre en application à compter du 3 février 2026.
Article 11 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-100 du code rural et de la pêche maritime.
Article 12 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026.
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 10 Article 13 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 14 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Tarbes, le 2 février 2026
Le préfet,
par suhdélagation
la directrice adjdinte,
L/
Réginé MORLAS
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 11 ANNEXE 1: Territoire des communes en zone de surveillance
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE
65003 Adervielle-Pouchergues ZS
65006 Ancizan ZS
65009 Anères ZS
65012 Anla ZS
65014 Antichan ZS
65017 Aragnouet ZS
65023 Ardengost | ZS
65024 Argelès-Bagnères ZS
65026 Aries-Espénan ZS
65028 Arné ZS
65031 Arreau ZS
65034 Arrodets ZS
65037 Artiguemy ZS
65039 Aspin-Aure ZS
65041 Asque ZS
65042 Asté ZS
65046 Aulon ZS
65050 Avajan ZS
65051 Aventignan ZS
65053 Aveux ZS
65054 Avezac-Prat-Lahitte ZS
65058 Azet ZS
65059 Bagnères-de-Bigorre ZS
65060 Banios ZS
65064 Bareilles ZS
65066 Barrancoueu ZS
65068 Barthe ZS
65069 La Barthe-de-Neste ZS
65071 Batsère ZS
65074 Bazordan ZS
65075 Bazus-Aure ZS
65076 Bazus-Neste ZS
65078 Beaudéan ZS
65079 Bégole ZS
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 12 65081 Benqué-Molère ZS
65086 Bernadets-Dessus ZS
65087 Bertren ZS
65088 Bethbèze ZS
65090 Betpouy ZS
65091 Bettes ZS
65092 Beyrède-Jumet-Camous ZS
65093 Bize ZS
65094 Bizous ZS
65095 Bonnefont ZS
65096 Bonnemazon ZS
65097 Bonrepos ZS
65099 Bordères-Louron ZS
65101 Bordes ZS
65105 Bourg-de-Bigorre ZS
65106 Bourisp ZS
65109 Bramevaque ZS
65110 Bugard ZS
65111 Bulan ZS
65113 Burg ZS
65116 Cadéac ZS
65117 Cadeilhan-Trachère ZS
65118 Caharet ZS
65123 Campan ZS
65124 Camparan 25
65125 Campistrous ZS
65126 Campuzan ZS
65127 Capvern ZS
65128 Castelbajac ZS
65129 Castelnau-Magnoac ZS
65132 Castéra-Lanusse ZS
65134 Casterets ZS
65135 Castillon ZS
65136 Caubous ZS
65139 Cazarilh ZS
65140 Cazaux-Debat ZS
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 13 65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ZS
65143 Chelle-Spou ZS
65147 Cieutat ZS
65148 Cizos ZS
65149 Clarac ZS
65150 Clarens ZS
65154 Créchets ZS
65155 Devèze ZS
65157 Ens ZS
65158 Esbareich ZS
65159 Escala ZS
65162 Esconnets ZS
65163 Escots ZS
65165 Esparros ZS
65166 Espèche ZS
65167 Espieilh ZS
65171 Estarvielle ZS
65172 Estensan ZS
65175 Ferrère ZS
65177 Fontrailles ZS
65179 Fréchendets ZS
65180 Fréchet-Aure ZS
65183 Galan ZS
65184 Galez ZS
65186 Gaudent ZS
65187 Gaussan ZS
65190 Gazave ZS
65193 Gembrie ZS
65194 Générest ZS
65195 Génos ZS
65198 Gerde ZS
65199 Germ ZS
65205 Gouaux ZS
65206 Goudon ZS
65207 Gourgue ZS
65208 Grailhen ZS
11 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 14 65209 Grézian ZS
65211 Guchan ZS
65212 Guchen ZS
65213 Guizerix ZS
65214 Hachan ZS
65216 Hauban ZS
65217 Hautaget ZS
65218 Hèches ZS
65224 Houeydets ZS
65228 het ZS
65229 llheu ZS
65230 Izaourt ZS
65231 Izaux ZS
65234 Jézeau ZS
65239 Labastide ZS
65241 Laborde ZS
65245 Lagrange ZS
65249 Lalanne ZS
65250 Lalanne-Trie ZS
65253 Lamarque-Rustaing ZS
65255 Lançon ZS
65256 Lanespède ZS
65258 Lannemezan ZS
65260 Lapeyre ZS
65261 Laran ZS
65263 Larroque ZS
65266 Lassales ZS
65274 Libaros ZS
65275 Lies ZS
65277 Lombrès ZS
65278 Lomné ZS
65279 Lortet ZS
65282 Loudenvielle ZS
65283 Loudervielle ZS
65287 Loures-Barousse ZS
65289 Luby-Betmont ZS
12 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 15 65290 Luc ZS
65293 Lustar ZS
65294 Lutilhous ZS
65300 Marsas ZS
65305 Mauléon-Barousse ZS
65306 Mauvezin ZS
65307 Mazères-de-Neste ZS
65309 Mazouau ZS
65310 Mérilheu ZS
65315 Monléon-Magnoac ZS
65316 Monlong ZS
6531/ Mont ZS
65318 Montastruc ZS
65319 Montégut ZS
65322 Montoussé ZS
65323 Montsérié ZS
65324 Moulédous ZS
65326 Mun ZS
65327 Nestier ZS
65329 Nistos ZS
65333 Oléac-Dessus ZS
65336 Organ ZS
65337 Orieux ZS
65338 Orignac ZS
65347 Ourde ZS
65353 Ozon ZS
65354 Pailhac ZS
65356 Péré ZS
65357 Peyraube ZS
65358 Peyret-Saint-André ZS
65359 Peyriguère ZS
65363 Pinas ZS
65367 Poumarous ZS
65368 Pouy ZS
65370 Pouzac ZS
65373 Puntous ZS
13 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 16 65374 Puydarrieux ZS
65376 Recurt ZS
65377 Réjaumont ZS
65378 Ricaud ZS
65379 Ris ZS
65381 Sabarros ZS
65382 Sacoué ZS
65383 Sadournin ZS
65384 Sailhan ZS
65385 Saint-Arroman ZS
65388 Saint-Lary-Soulan ZS
65389 Saint-Laurent-de-Neste ZS
65391 Sainte-Marie ZS
65394 Saint-Paul ZS
65398 Saléchan ZS
65402 Samuran ZS
65404 Sariac-Magnoac ZS
65405 Sarlabous ZS
65407 Sarp ZS
65408 Sarrancolin ZS
65416 Seich ZS
65419 Sentous ZS
65423 Sère-Rustaing ZS
65424 Sers ZS
65426 Sinzos ZS
65427 Siradan ZS
65431 Sost ZS
65437 Tajan ZS
65441 Thèbe ZS
65442 Thermes-Magnoac ZS
65444 Tibiran-Jaunac 2ZS
65445 Tilhouse ZS
65447 Tournay ZS
65448 Tournous-Darré ZS
65449 Tournous-Devant ZS
65450 Tramezaiïigues ZS
14 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 17 65452 Trie-sur-Baïise ZS
65453 Troubat ZS
65455 Tuzaguet ZS
65456 Uglas ZS
65459 Uzer ZS
65461 Vidou ZS
65465 Vielle-Aure ZS
65466 Vielle-Louron ZS
65468 Vieuzos ZS
65471 Vignec ZS
65474 Villembits ZS
65475 Villemur ZS
65481 Barèges ZS
65482 Cantaous ZS
15 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 18 ANNEXE 2 : Territoire des communes en zone de vaccination de type II (ZVII)
CODE INSEE COMMUNE ZONAGE
65001 Adast ZV Il
65002 Adé ZV I
65004 Agos-Vidalos ZV Il
65005 Allier ZV Il
65007 Andrest ZV II
65010 Angos ZV II
65011 Les Angles ZVII
65013 Ansost ZV Il
65015 Antin ZV II
65016 Antist ZV II
65018 Arbéost ZV Il
65019 Arcizac-Adour ZV II
65020 Arcizac-ez-Angles ZV Il
65021 Arcizans-Avant ZV II
65022 Arcizans-Dessus ZVII
65025 Argelès-Gazost ZV II
65029 Arras-en-Lavedan ZVII
65032 Arrens-Marsous ZV
65033 Arrodets-ez-Angles A'AI
65035 Artagnan ZV II
65036 Artalens-Souin ZVII
65038 Artigues ZV II
65040 Aspin-en-Lavedan ZV II
65043 Astugue ZV I
65044 Aubarède ZV II
65045 AUCUN ZV Il
65047 Aureilhan ZV II
65048 Aurensan ZVII
65049 Auriébat ZV II
16 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 19 65052 Averan ZV I
65055 Ayros-Arbouix ZV Il
65056 Ayzac-Ost ZV II
65057 Azereix ZV II
65061 Barbachen ZV II
65062 Barbazan-Debat ZV Il
65063 Barbazan-Dessus ZV Il
65065 Barlest ZV II
65067 Barry ZV II
65070 Bartrès ZV II
65072 Bazet ZV Il
65073 Bazillac ZV II
65077 Beaucens ZV II
65080 Bénac ZV I
65082 Berbérust-Lias ZV II
65083 Bernac-Debat ZV Il
65084 Bernac-Dessus ZV I
65085 Bernadets-Debat ZV II
65089 Betpouey ZV Il
65098 Boû-Silhen ZV I
65100 Bordères-sur-l'Échez ZV II
65102 Bouilh-Devant ZV II
65103 Bouilh-Péreuilh ZV II
65104 Boulin ZV II
65107 Bourréac ZV Il
65108 Bours ZV Il
65112 Bun ZV Il
65114 Buzon ZV Il
65115 Cabanac ZV Il
65119 Caixon ZV Il
65120 Calavanté ZV II
17/23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 20 65121 Camalès ZV I
65130 Castelnau-Rivière-Basse ZV Il
65131 Castelvieilh ZV Il
65133 Castéra-Lou ZV Il
65137 Caussade-Rivière ZV Il
65138 Cauterets ZV Il
65142 Chelle-Debat ZV II
65144 Cheust ZV II
65145 Chèze ZV II
65146 Chis ZV II
65151 Collongues ZV I
65153 Coussan ZV Il
65156 Dours ZV I
65160 Escaunets ZV II
65161 Escondeaux ZV II
65164 Escoubès-Pouts ZV II
65168 Esquièze-Sère ZVHU
65169 Estaing ZV II
65170 Estampures ZV Il
65173 Esterre ZV I
65174 Estirac ZV II
65176 Ferrières ZV I
65178 Fréchède ZV Il
65181 Fréchou-Fréchet ZV Il
65182 Gaillagos ZV II
65185 Gardères ZV II
65189 Gayan ZVII
65191 Gazost ZVII
65192 Gavarnie-Gèdre ZV II
65196 Gensac ZV I
65197 Ger ZV I
18 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 21 65200 Germs-sur-l'Oussouet ZV Il
65201 Geu ZV I
65202 Gez ZV Il
65203 Gez-ez-Angles ZV II
65204 Gonez ZVII
65210 Grust ZV Il
65215 Hagedet ZV Il
65219 Hères ZV I
65220 Hibarette ZV Il
65221 Hiis ZV I
65222 Hitte ZVI
65223 Horgues ZV I
65225 Hourc ZV II
65226 Ibos ZV Il
65232 Jacque ZVII
65233 Jarret ZV Il
65235 Juillan ZV Il
65236 Julos ZV II
65237 Juncalas ZV II
65238 Labassère ZV II
65240 Labatut-Rivière ZV II
65242 Lacassagne ZV I
65243 Lafitole ZV Il
65244 Lagarde ZV II
65247 Arrayou-Lahitte ZV Il
65248 Lahitte-Toupière ZV II
65251 Laloubère ZV Il
65252 Lamarque-Pontacq ZVII
65254 Laméac ZV Il
65257 Lanne ZVII
65259 Lansac ZV II
19 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 22 65262 Larreule ZV I
65264 Lascazères ZV Il
65265 Laslades ZV II
65267 Lau-Balagnas ZV Il
65268 Layrisse ZV I
65269 Lescurry ZV Il
65270 Lespouey ZVII
65271 Lézignan ZVII
65272 Lhez ZVI
65273 Liac ZV Il
65276 Lizos ZV II
65280 Loubajac ZV II
65281 LOUCrup ZV II
65284 Louey ZV II
65285 Louit ZV II
65286 Lourdes ZVII
65288 Lubret-Saint-Luc ZV II
65291 Lugagnan ZV II
65292 Luquet ZV II
65295 Luz-Saint-Sauveur ZV
65296 Madiran ZV Il
65297 Mansan ZVII
65298 Marquerie ZV Il
65299 Marsac ZV II
65301 Marseillan ZVI
65303 Mascaras ZV Il
65304 Maubourguet ZV Il
65308 Mazerolles ZV I
65311 Mingot ZV II
65313 Momères ZV Il
65314 Monfaucon ZV II
20 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 23 65320 Montgaillard ZV II
65321 Montignac ZV II
65325 Moumoulous ZV Il
65328 Neuilh ZV Il
65330 Nouilhan ZV II
65331 Odos ZV II
65332 Oléac-Debat ZVII
65334 Omex ZV I
65335 Ordizan ZV I
65339 Orincles ZV Il
65340 Orleix ZV II
65341 Oroix ZVI
65342 Osmets ZV II
65343 Ossen ZV Il
65344 Ossun ZVII
65345 Ossun-ez-Angles ZV Il
65346 Oueilloux ZV II
65348 Ourdis-Cotdoussan ZV Il
65349 Ourdon ZV II
65350 Oursbelille ZV II
65351 Ousté ZV Il
65352 Ouzous ZV II
65355 Paréac ZVII
65360 Peyrouse ZV II
65361 Peyrun ZV II
65362 Pierrefitte-Nestalas ZV II
65364 Pintac ZV II
65366 Poueyferré ZV Il
65369 Pouyastruc ZV II
65371 Préchac ZV II
65372 PUjo ZV II
21/23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 24 65375 Rabastens-de-Bigorre ZV II
65380 Sabalos ZV I
65386 Saint-Créac ZV II
65387 Saint-Lanne ZV II
65390 Saint-Lézer ZV Il
65392 Saint-Martin ZV I
65393 Saint-Pastous ZV I
65395 Saint-Pé-de-Bigorre ZV Il
65396 Saint-Savin ZV II
65397 Saint-Sever-de-Rustan ZV II
65399 Saligos ZV Il
65400 Salles ZV Il
65401 Salles-Adour ZV II
65403 Sanous ZV Il
65406 Sarniguet ZV Il
65409 Sarriac-Bigorre ZV II
65410 Sarrouilles ZV Il
65411 Sassis ZV I
65412 Sauveterre ZV I
65413 Sazos ZV II
65414 Ségalas ZV II
65415 Ségus ZV II
65417 Séméac ZV II
65418 Sénac ZV Il
65420 Sère-en-Lavedan ZV II
65421 Sère-Lanso ZV II
65422 Séron ZV I
65425 Siarrouy ZV II
65428 Sireix ZV II
65429 Sombrun ZV Il
65430 Soréac ZV II
22 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 25 65432 Soublecause ZV I
65433 Soues ZVII
65435 Soulom ZV II
65436 Souyeaux ZV II
65438 Talazac ZVI
65439 Tarasteix ZV II
65440 Tarbes ZV II
65443 Thuy ZVII
65446 Tostat ZV II
65451 Trébons ZV I
65454 Trouley-Labarthe ZV II
65457 Ugnouas ZV II
65458 Uz ZVI
65460 Vic-en-Bigorre ZV II
65462 Vidouze ZV II
65463 Viella ZV Il
65464 Vielle-Adour ZVII
65467 Vier-Bordes ZV Il
65469 Viey ZV II
65470 Viger ZV II
65472 Villefranque ZV II
65473 Villelongue ZV II
65476 Villenave-près-Béarn ZV II
65477 Villenave-près-Marsac ZV II
65478 Viscos ZV II
65479 Visker ZVII
23 / 23
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 26 DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-02-00002 - DNCB: AP levée de Zone de protection 27